Tarif Photo sous-marines?

[labraxx17]

Bonsoir à tous.
Je suis nouveau sur ce forum et me tourne vers vous car j'ai un petit souci. Peut être que vous pourrez m'éclairer.
Je pratique la photo sous-marine depuis maintenant plusieurs années en tant qu'amateur passionné et une société voudrais m'acheter certaines d'entre elles pour les utiliser ensuite à des fins commerciales (posters, cartes postales...).
Le problème c'est que cette société me demande seulement un tarif global et définitif pour quelques photos et ne veut pas que je perçoive de pourcentage sur les ventes qui en découleront, comme sa ce fait en générale.
Je suis un peu dans l'impasse car je n'ai aucunes compétences dans ce domaine n'étant que simple amateur et ne sais donc pas quels tarifs je dois leur proposer. Peut être pouvez vous m'aider ?

[LETOFFE]

Tapez dans GOOGLE :
baremes droit d'auteur photo upc

barèmes de prix conseillés

droits d'auteur à limiter dans l'espace (France, Europe, monde), dans le temps (3, 5, 10 ans par ex.), le nombre d'exemplaires

photos aériennes et sous-marines = + 100 % (accord avec le Syndicat National de l'Edition)

[Anne-Laure]

Le problème c'est que cette société me demande seulement un tarif global et définitif pour quelques photos et ne veut pas que je perçoive de pourcentage sur les ventes qui en découleront, comme sa ce fait en générale.

Bah oui, les clients nous harcèlent avec ça sans arrêt !
Eh bien il ne faut pas se lasser de leur répéter : en France, cela n'existe pas. Ce qu'on appelle le "libre de droits" est une dérive américaine et n'a pas de valeur en droit français.

Selon ces articles du Code de la Propriété Intellectuelle, il est évident que ce que te demande cette société est impossible.
Tu ne vas pas te mettre hors la loi pour te faire arnaquer et leur faire plaisir !! 

Art. L. 131-3.  La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Art. L. 131-4. La cession par l'auteur de ses droits (...) doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.

Comment faire ? Leur expliquer comment ça marche et qu'il n'est pas possible de tout céder en bloc.
Éventuellement préciser avec humour que tu peux additionner, s'ils le souhaitent tous les montants de la grille UPC, mais que ça risque de faire un peu cher (bah oui, si tu loues toutes les chambres d'un hôtel pendant des années pour ne dormir que dans une seule une fois par mois... ben tu payes beaucoup plus que nécessaire !!).  http://www.upc.fr/DOCS/bareme_upc2009.pdf
Il faut que les clients comprennent que c'est leur intérêt de payer à chaque fois juste ce qui convient.

C'est amusant, j'ai commencé à rédiger hier un article pour mon site sur ce genre de pratiques.
Les pratiques qui consistent à essayer de forcer les photographes à filer leurs droits d'auteur pour rien ou une bouchée de pain, avec des arguments bien réfléchis mais discutables...
ça devrait être en ligne dans une semaine environ je pense, je temps que je peaufine et que je mette d'autres trucs en ligne entre temps.
Bon courage pour la négociation Labraxx !
Sincèrement, si tu arrives à faire passer un contrat en bonne et due forme, tu auras réussi à te faire respecter, à faire respecter tes images et, même, tu auras oeuvré pour toute la profession dans la foulée (quelle responsabilité !!  ). Sinon, tu auras juste été méprisé par une société qui fait du fric à tour de bras et qui va VENDRE tes photos tout en te lésant de tes droits d'auteur.
Si tu perds le contrat, tu auras juste perdu une occasion de te faire arnaquer. D'expérience, je sais que les gens qui nous traitent comme ça ne nous feront jamais gagner assez d'argent pour qu'on ait le temps de prendre en compte leurs arguments à la con.
Imagine que tu perds 2 occasions de vente de ce genre car tu es fermes en ce qui concerne la cession de droits et le tarif. Bon ok tu commences à être un peu énervé.
Arrive la 3ème occasion où tu vas réussir à faire passer tes exigences. Avec tes droits d'auteur, tu risques de rattraper assez vite les deux "pertes" du départ !
Car tu toucheras de l'argent quand ils rééditeront à nouveau les cartes, quand ils voudront utiliser les photos dans un livre etc.
Tu auras défendu la valeur de ton travail, et, finalement, tu auras gagné davantage.
Mais c'est plus facile à dire qu'à faire... Bonne chance ! 

[W7]

Ca me semble normal de ne pas toucher de pourcentage sur les ventes.
C'est une pratique qui n'existe plus beaucoup de nos jour.

Par contre, il ne faut pas céder tes photos en libre de droit (mais tu n'as jamais parlé de ça...).
Il existe des barèmes sur toutes les ventes de droits possible (l'upc est réputé pour être assez irréaliste)

Moi j'utilise celui-ci :
http://www.sofam.be/files/tarif_sofam_fr_last09-20090603-1502.pdf

[Zouave15]

Le problème c'est que cette société me demande seulement un tarif global et définitif pour quelques photos et ne veut pas que je perçoive de pourcentage sur les ventes qui en découleront, comme sa ce fait en générale.

Non, dans le domaine, ce qui se fait en général est le forfait.

Il s'agit en outre d'un cadre autorisé par la loi. Quand on cite un article de loi, on le cite en entier ou alors on signale par [...] qu'il est coupé. En l'espèce, ça change tout :

Art. L. 131-4. La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.
   Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
   1°. La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
   2°. Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
   3°. Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ;
   4°. La nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'oeuvre, soit que l'utilisation de l'oeuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ;
   5°. En cas de cession des droits portant sur un logiciel ;
   6°. Dans les autres cas prévus au présent code.
   Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l'auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties.
Or pour les cartes postales, on est la plupart du temps dans les cas 1 (remises éminemment variables), 2 (la comptabilité est globale et n'identifie pas chaque carte postale), 3 (la diffusion est très variable et parfois inférieure aux vols).

Pour les posters ça se discute davantage mais un forfait est répandu.

Quant aux cartes postales, le forfait oscille en général entre 40 et 60 euros. Certains éditeurs de cartes de luxe préfèrent le pourcentage, il est alors de l'ordre de 1 % et il faut bien comprendre qu'on n'a strictement aucun contrôle sur les chiffres de vente. Et que ce % est sur le CA de l'éditeur, pas sur le prix de la carte postale, soit environ 0,25 %...

[labraxx17]

Boinjours à tous,
Je vous remercie pour toutes ces informations. J'ai réussis à trouver les barémes de l'UPC et je trouve ques ces tarifs sont assez élevés, mais bon je pensse qu'il s'agit d'une base à négocier. Je vais également devoir constituer un contrat pour l'utilisation part cette société de mes photos mais je n'ai aucune notion et idée de se que je doit y faire figurer. Savez vous ou je pourrais trouver un model ou un exemple de ce genre de contrat car j'ai beau chercher sur le net je ne trouve rien dans ce domaine.
Vous remerciant encore de l'intéret que vous avez porter à mon histoire.
Cordialement.

[Zouave15]

en principe, c'est à la société de proposer le contrat, laquelle société doit avoir un statut de diffuseur ou d'éditeur.