Autorisation de publication.

[Yusu]

Bonjour,

J'avais poster dans une autre section, mais je pense que mon sujet est plus adapté à celle-ci.

J'ai fais ce modèle d'autorisation, je voudrais savoir si il tient la route, si il n'y a pas d'erreurs, bref avoir votre avis.
J'ai fais cette autorisation, car il m'arrive dans la rue de croiser une personne avec une attitude intéressante, quelque chose qui se dégage d'elle, et je me freine toujours à la prendre en photo car je n'ai rien sous la main pour demander l'autorisation de publier les photos sur mon site web.

Voilà, qu'en pensez vous ?

[Elfranckito]

moi j'aurai rajouté une mention sur l'éventuel vente de l'image en agence.

[Zouave15]

Il manque 2-3 choses essentielles.

D'abord sur la forme : dans Contrepartie, tu fusionnes en fait deux choses. Tu devrais donc sortir le paragraphe relatif à la garantie que le modèle n'est pas en exclu et faire un article 5 - Garanties dans lequel tu dirais en outre que :
- le modèle n'est pas mineur (s'il l'est, autorisation des deux parents en plus)
- le photographe fera son possible pour éviter le vol de la photo sur internet, par l'apposition d'un filigrane, mais ne peut aucunement garantir qu'un tel vol n'aura pas lieu, du fait des caractéristique d'internet.
Dans Utilisation des images, je préciserais que « toute exploitation commerciale des images est exclue, sauf accord du modèle donnant lieu à la signature d'un nouveau contrat ».

Ensuite, il manque à mon sens deux choses :

- préciser l'objet du contrat (sous le titre), par exemple : ce contrat intervient suite à une photo prise dans la rue et vise à permettre au photographe d'utiliser la photo dans le respect des droits du modèle inopiné

- préciser à la fin qu'en cas de conflit, une solution amiable sera cherchée en priorité. Ajouter que la juridiction compétente est celle de résidence du modèle.

[Elfranckito]

« toute exploitation commerciale des images est exclue, sauf accord du modèle donnant lieu à la signature d'un nouveau contrat ».

Pourquoi le faire en temps? autant que son contrat ait une clause permettant l'usage commercial de l'image a l'origine du document qu'il va faire signer, C'est souvent compliqué de faire revenir un modèle pour une nouvelle signature, et bien souvent cette clause ne pose pas de problème pour le modèle.

[Zouave15]

Je me suis contenté de respecter l'esprit de son contrat. Il est toujours préférable de préciser ce qui est clairement exclu (si c'est le cas) car sinon, le modèle pourra dire qu'il y a ambiguïté. Et par exemple prétendre qu'il n'aurait pas signé s'il avait su que le commercial était exclu. Certes, ça ressemble à de la mauvaise foi mais la mauvaise foi existe et est très dure à démonter au tribunal.

[Yusu]

Il manque 2-3 choses essentielles.

D'abord sur la forme : dans Contrepartie, tu fusionnes en fait deux choses. Tu devrais donc sortir le paragraphe relatif à la garantie que le modèle n'est pas en exclu et faire un article 5 - Garanties dans lequel tu dirais en outre que :
- le modèle n'est pas mineur (s'il l'est, autorisation des deux parents en plus)
- le photographe fera son possible pour éviter le vol de la photo sur internet, par l'apposition d'un filigrane, mais ne peut aucunement garantir qu'un tel vol n'aura pas lieu, du fait des caractéristique d'internet.
Dans Utilisation des images, je préciserais que « toute exploitation commerciale des images est exclue, sauf accord du modèle donnant lieu à la signature d'un nouveau contrat ».

Ensuite, il manque à mon sens deux choses :

- préciser l'objet du contrat (sous le titre), par exemple : ce contrat intervient suite à une photo prise dans la rue et vise à permettre au photographe d'utiliser la photo dans le respect des droits du modèle inopiné

- préciser à la fin qu'en cas de conflit, une solution amiable sera cherchée en priorité. Ajouter que la juridiction compétente est celle de résidence du modèle.

Merci Zouave

J'ai pris bonne note de ce que tu m'as dis.
Mais je ne veux pas exclure une exploitation commerciale. Si dans l'immédiat, je ne souhaite pas faire commerce de mes photos, je ne veux pas écarter dans un avenir plus ou moins lointain d'en faire commerce. Je sais pas trop comment le formuler correctement...

Ensuite, je n'ai pas saisi ta dernière remarque: si par hasard je photographie une Russe, c'est le droit à l'image russe qui s'applique ? Pas tout compris...

[Zouave15]

Il suffit alors de préciser quelque chose comme « Bien que ce ne soit pas leur destination première, le modèle est informé que ces photos peuvent faire l'objet d'une exploitation commerciale (donner quelques exemples). Il en comprend les conséquences en termes d'image pour lui et accepte cette possibilité d'exploitation en toute connaissance de cause ».

Note : un contrat d'une durée de 5 ans avec le modèle risque d'être courte, et empêche notamment l'édition de livres.

Pour la territorialité du contrat :
Dans tous les cas, c'est la législation de la langue du contrat qui s'applique mais
- si tu es pro et que tu fais signer un amateur, c'est le tribunal de son lieu de résidence qui est compétent
- si vous êtes tous les deux amateurs, je pense que le tribunal compétent est le domicile de celui qui est attaqué
Toutefois si un spécialiste pouvait confirmer ou préciser, ce serait bien, car je ne suis pas sûr.

[Yusu]

Voilà, deuxième mouture de ma version, j'ai essayé de tenir compte de vos conseils.
Qu'en pensez vous ? J'aurais voulu qu'il tienne sur une seule page mais bon... il faut ce qu'il faut aussi pour qu'il soit bien ficelé, non ?

[Zouave15]

Tu pourrais mettre le texte en clair dans un post ? Je n'arrive pas à agrandi assez.

[Yusu]

Tu pourrais mettre le texte en clair dans un post ? Je n'arrive pas à agrandi assez.

Voilà:

1 - CESSION DES DROITS
Par le présent contrat, le modèle cède au photographe les droits qu'il détient sur son image telle que reproduite sur les photographies réalisées dans les conditions suivantes :
Lieu de prise de vue :________________________________________________________  _________________________________________________________________________
Date de prise de vue :       /      /       
Description succincte du sujet : _________________________________________________________________________
2 - UTILISATION DES IMAGES
Les images réalisées dans le cadre de lʼarticle 1 pourront être exploitées (reproduction, diffusion) dans les conditions suivantes :
•Exposition de photographies
•Participation à un concours photo
•Participation au "book" du photographe (sur support papier, CD-Rom, Internet), sans limite de durée
*Ces utilisations recouvrent lʼéventuelle couverture médiatique des expositions, concours et books (presse, papier, télévisée, internet...).

Bien que ce ne soit pas leur destination première, le modèle est informé que ces photos peuvent faire l'objet d'une exploitation commerciale (vente sur internet, livre). Il en comprend les conséquences en termes d'image pour lui et accepte cette possibilité d'exploitation en toute connaissance de cause.
3 - RESTRICTIONS
Les images réalisées dans le cadre de lʼarticle 1 et exploitées dans le cadre de lʼarticle 2 ne pourront être utilisées pour porter atteinte à la vie privée du modèle, ni utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
4 – CONTREPARTIE
Il est convenu que le Modèle ne demandera pas de contrepartie de quelque nature qu'elle soit au photographe.
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5 – GARANTIES
Le Modèle garantit :
-   Ne pas être lié à aucun contrat exclusif relatif à l'utilisation de son image ou de son nom.
-   Être majeur
-   Le photographe fera son possible pour éviter le vol de la photo sur internet, par l'apposition d'un filigrane, mais ne peut aucunement garantir qu'un tel vol n'aura pas lieu, du fait des caractéristiques d'internet.
6 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du jour de sa signature.
Fait à ________________________________ le ____________________

Signature du Modèle précédée de la mention          Signature du photographe :
« Lu et approuvé, bon pour accord » :
*Pièces jointes: Épreuve(s) de la (ou des) photographie(s) faisant l'objet de la présente autorisation signée(s) et datée(s) par les soins du modèle avec la mention "Bon pour accord".

[Zouave15]

Ça me semble bien, j'ajouterai juste une clause indiquant qu'en cas de désaccord, recherche de conciliation avant toute action en justice. Ça t'évitera bien des ennuis !

[Yusu]

Oki merci beaucoup Zouave