signer avec une agence, sans statut

mathusalem · Octobre 08, 2009, 13:16:35

Bonjour à tous !
Je fais des photos de concerts de temps à autre, pour l'instant je ne vends rien, elles servent juste à la promo des groupes.

Depuis j'ai montré quelques images à une agence, qui me fait une proposition et m'a envoyé un contrat.
Toutefois je suis complètement paumé du point de vu juridique :
* je suis salarié et je ne veux pas m'embarrasser d'un statut et autres complications fiscales, j'ai lu par ici que c'était tout à fait possible
* si jamais l'agence réussit à placer une de mes images, elle me demande une "note d'auteur" avant de me verser les 50% touchés.
=> à quoi ça ressemble, dans le cas d'un photographe sans statut ? j'ai vu des exemples sur ce forum mais ça ressemblait plus à une facture.
Merci de votre aide !

sbouilland · Octobre 08, 2009, 13:29:01

Tu trouveras effectivement toutes les infos dans les articles de Didier et de Xavier, un peu plus bas dans la pile

mathusalem · Octobre 08, 2009, 13:39:37

oui oui, j'ai lu tout ça, mais il faut croire que je n'ai pas tout compris

xav · Octobre 08, 2009, 15:21:29

j'connais pas grand chose aux agances, mais ça m'étonne un poil cette histoire de note d'auteur. Normalement, c'est pas eu qui se charge de tout ça ?
Toi, tu signes un contrat (incluant les conditions de cession de tes droits), eux vendent, prennent leur part au passage et te reversent tes droits.
Mais bon, j'y suis pas agence moi, alors, je parle peut-être un peu vite...

mathusalem · Octobre 08, 2009, 15:22:04

Il y a un exemple de note d'auteur, mais qui détaille les différentes cotisations etc.
En tant que photographe sans statut, je n'arrive pas à savoir quoi mettre dans la note d'auteur.

mathusalem · Octobre 08, 2009, 15:23:36

Citation de: xav le Octobre 08, 2009, 15:21:29
j'connais pas grand chose aux agances, mais ça m'étonne un poil cette histoire de note d'auteur. Normalement, c'est pas eu qui se charge de tout ça ?
Toi, tu signes un contrat (incluant les conditions de cession de tes droits), eux vendent, prennent leur part au passage et te reversent tes droits.
Mais bon, j'y suis pas agence moi, alors, je parle peut-être un peu vite...

je site ce que m'a expliqué l'agence :

Citationvous recevez un rapport de vente avec la page , dès parution , puis un relevé avec la somme des que ce client nous à payé; il vous suffit ensuite de nous envoyer une note de droits d'auteur, pour recevoir un virement correspondant

eos5-pas-D · Octobre 08, 2009, 15:26:56

C'est simple : tu mets "vente d'un visuel pour untel...." et tu calcules les différentes cotisations et tu envoies.

xav · Octobre 08, 2009, 15:37:19

de toute façon, pourquoi ne pas se déclarer, c'est archi simple.
Le plus "complexe", ce sont les docs avec l'agessa (ça, c'est ton agence qui devrait s'en charger), pas la déclaration d'activité.

alpseb · Octobre 08, 2009, 15:59:24

pourquoi pas se déclarer ? pourquoi le faire ?... il a déjà une sécu, il pas besoin de se déclarer
effectivement en général une fois apr trimestre, semestre ou pas an t'as un relevé avec toutes les ventes, tu fais juste une note de doit toute conne pour toutes les ventes... et c'est tout rien a faire, rien à déclarer ( à part aux impots ) rien à envoyer...

Cedric_g · Octobre 08, 2009, 16:06:12

Bonjour

Quand on signe avec une agence, pas besoin de statut AGESSA ou quoi que ce soit : c'est l'agence qui s'affranchit des cotisations sociales AGESSA, vous ne percevez que la part nette de charges sociales (qui est à déclarer au niveau de vos revenus évidemment)

Une agence est un intermédiaire : si l'agence vous demande des notes d'auteur à son nom, cela signifie qu'elle fait de l'achat/revente sur des photos que vous lui cédez à elle : pas très logique, car en l'état vous lui cédez des droits d'usage à elle et pas à quelqu'un d'autre !...

Pour plus d'infos : auteur photographe, mode d'emploi

mathusalem · Octobre 08, 2009, 16:46:34

Merci de toutes vos réponses.
1°) pas besoin de statut parce que j'ai déjà la Secu, de part mon activité salariée -> pas de statut d'auteur photographe.
2°) je veux faire au plus simple, tout en restant carré avec les impôts : je ne crois pas que je vais vendre des tonnes d'images.
Par contre ce qu'écris Cédric_g me laisse songeur : Je ne comprends effectivement, pourquoi l'agence me demande cette note d'auteur.

eos5-pas-D · Octobre 08, 2009, 18:42:24

Il faut poser directement la question à l'agence, on ne lit pas dans le fond de la tasse.
Pour les impôts, il y a une case BNC ou droit d'auteur.

GLaG · Octobre 08, 2009, 20:16:24

Citation de: xav le Octobre 08, 2009, 15:37:19
de toute façon, pourquoi ne pas se déclarer, c'est archi simple.

Mais ça fait quand même quelques papiers à remplir, sans aucun avantage si on ne vend pas beaucoup, pas en direct, et si on ne souhaite pas déduire ses frais des bénéfices, ou profiter de la TVA.

Sinon pour la question : mon agence m'a toujours envoyé des notes de droits "nettes de frais et d'agessa" sans me demander de notes d'auteur mais je ne sais pas si c'est une pratique universelle et/ou "bonne".
Et par ailleurs ils ne m'ont jamais demandé de siret (je vends des photos depuis 10 ans et n'ai de siret que depuis début 2009).

xav · Octobre 08, 2009, 21:18:22

Citation de: GLaG le Octobre 08, 2009, 20:16:24
Mais ça fait quand même quelques papiers à remplir, sans aucun avantage si on ne vend pas beaucoup, pas en direct, et si on ne souhaite pas déduire ses frais des bénéfices, ou profiter de la TVA.

ça fait un papier, c'est gérable quand même...

Citation de: mathusalem le Octobre 08, 2009, 16:46:34
Merci de toutes vos réponses.
1°) pas besoin de statut parce que j'ai déjà la Secu, de part mon activité salariée -> pas de statut d'auteur photographe.

ça n'a rien à voir. Moi aussi je cotise déjà par ailleurs, mais mes activités photo "m'oblige" à me déclarer Auteur-Photographe.

GLaG · Octobre 08, 2009, 21:23:57

Citation de: xav le Octobre 08, 2009, 21:18:22
ça fait un papier, c'est gérable quand même...

Plus une déclaration à part pour les impôts chaque année aussi, non ? Si c'est pour juste rajouter les revenus à la case "salaire", on en revient au point de départ : ça ne sert à rien pour des revenus d'agence ou autres usages qui n'imposent pas d'avoir un SIRET.

mathusalem · Octobre 09, 2009, 07:53:36

ah j'ai enfin eu des précisions par l'agence !

je lui avais demandé ce qu'il fallait mettre dans la note d'auteur, voila la réponse :

Citationun papier libre ou vous mettrez votre noms / adresse en haut , la date

et ensuite il vous suffit de recopier le relevé que vous recevrez ou tout est déja calculé:

le prix du, les retenues, et le montant a payer,

vous signez , vous nous envoyez, et vous y joignez un Rib, et vous recevez le lendemain un virement

Je ne vois pas bien l'intérêt de la chose

Zouave15 · Octobre 09, 2009, 11:15:02

Sans doute pour des raisons juridiques : il s'assurent ainsi que tu es OK (puisque tu signes). Ou peut-être est-ce un moyen de ne pas le passer dans leur compta, ou sur d'autres postes. Depuis le début je n'intervenais pas car quelque chose m'échappe...

jm_gw · Octobre 09, 2009, 11:38:52

Citation de: mathusalem le Octobre 08, 2009, 16:46:34
Merci de toutes vos réponses.
1°) pas besoin de statut parce que j'ai déjà la Secu, de part mon activité salariée -> pas de statut d'auteur photographe.
2°) je veux faire au plus simple, tout en restant carré avec les impôts : je ne crois pas que je vais vendre des tonnes d'images.

c'est simple : tu demandes à ton agence de te faire un relevé avec pré-compte Agessa pour les charges sociales car comme tu ne pourras être affilié Agessa (sauf si ventes > xxx fois tant d' heures de smic : je ne connais pas la somme ..) donc on te payera les droits bruts moins ces charges (env 10%) et c' est l' agence qui verse ces sommes à l' AGessa (sur un compte global qui ne permettra jamais de toucher quoi que ce soit) : c la 'solidarité'

mais comme tu as un autre régime de couverture social c pas 'trop grave'.

mais en tout cas les charges Agessa sont à payer
ensuite pour les impots : le formulaire qui va bien (2042 de tête ?) pour détailler tes BNC

mathusalem · Octobre 09, 2009, 21:03:32

Merci à tous de vos réponses, tout est bien plus clair à présent

vernhet · Octobre 10, 2009, 00:03:04

un de plus chez Dalle !

eiger1004 · Octobre 10, 2009, 08:19:57

Citation de: vernhet le Octobre 10, 2009, 00:03:04
un de plus chez Dalle !

Du moment qu'il ne touche pas que Dalle, c'est grave?

mathusalem · Octobre 10, 2009, 10:27:08

eh, qui ne tente rien n'a rien

Il y a tant de monde que ça chez eux ?

jm_gw · Octobre 11, 2009, 19:19:55

Citation de: vernhet le Octobre 10, 2009, 00:03:04
un de plus chez Dalle !

Y' en a d' autres

fred marvaux · Octobre 12, 2009, 14:27:24

+1 avec Vernhet

Cedric_g · Octobre 12, 2009, 15:01:14

Y bossent en Mac, Dalle ?

(pour la photo fastfood, tout ça...)
Arf désolé, jeu de mot à 3 centimes, mais bon fallait que je le fasse

Pas de photothèque en ligne, dommage, j'aurais bien aimé voir un peu d'images.