Droit des biens

Démarré par Pierre69, Novembre 06, 2009, 08:45:19

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Pierre69

Je souhaite réaliser un travail à finalité commerciale autour de la lingerie et du charme/glamour (commande client).
Je veux le concrétiser dans un hotel, chateau de charme, chambre d'hote,etc...par le biais d'une location "classique" de la chambre/lieu.

Sans l'accord du propriétaire du lieu, suis-je "attaquable" et "hors la loi" ?

En présentant ce type de projet comme tel, le refus est systématique à 90%. Et jusqu'à aujourd'hui, les 10% restant m'ont aidé.

J'ai cru comprendre que, pour le propriétaire:
"
pour faire jouer le droit à l'image, il faut que :
- Le propriétaire exploite déjà l'image de son bien
- La diffusion de l'image lui cause un trouble anormal
- Le bien soit le sujet principal de l'image
"

DOnc, celà veux dire que je peux louer une chambre, venir avec modèle et maquilleuse, matériel d'éclairage et shooter sans problème ?

Merci de m'éclairer sur ce sujet pour ceux qui y sont/ont été confrontés.


JMS

Tu ferais mieux d'indiquer tes intention avant de faire sauter les plombs de l'hotel avant l'éclairage  ;)

muadib

En l'occurrence ça n'est pas un problème de droit à l'image, mais de droit de la propriété me semble-t-il.
La chambre est un espace privé qui t'est loué pour un usage différent de celui auquel tu le destines.
Mais si tu as déjà fait des photos de ce type, pourquoi ne les montres-tu pas à l'hôtelier pour avoir son accord ?

Pierre69

Citation de: muadib le Novembre 06, 2009, 09:17:13
Mais si tu as déjà fait des photos de ce type, pourquoi ne les montres-tu pas à l'hôtelier pour avoir son accord ?
C'est ce que je fait bien évidemment, ...de manière délicate et courtoise.
D'ou ma question et ce post.

muadib

Quel est ton problème alors:
Il te dit non, et tu les fais quand même ?
Il te dit oui et as peur d'avoir un procès parce que tu transformes son hôtel de charme en claque sur tes images ?
Tes photos ont un succès d'enfer, et il te demande une participation économique à ta bonne fortune ?

Si c'est pour de la publicité, alors je ne saurais trop te conseiller de lui faire signer un contrat avec rémunération pour l'hôtelier en échange de la mise à disposition de son bien pour les photos. A ma connaissance, tous les gens qui louent des lieux pour des tournages de films, photos etc. de façon régulière, demandent un forfait pour la location du lieu.
Si c'est pour exposer, je suppose que l'accord verbal de l'hôtelier sera suffisant, ne serait-ce que parce que si il allait au procès, l'indemnité éventuelle serait très inférieure au frais de procès.
Si c'est pour laisser dans une banque d'image, tu risques pas grand chose me semble-t-il pour toute utilisation presse/information au sens large (guides touristiques, presse, livres scolaires etc.). Si c'est pour illustrer la prochaine campagne d'un grand de la cosmétique, tu as intérêt à retourner voir l'hôtelier pour avoir un accord écrit.

JMS

IL est fréquent quand des photos de mode sont faites dans un hotel...que l'hotel soit indiqué dans les légendes qui les accompagnent lors de la publication...cela fait plus de pub que de préjudice, sauf si la chambre est transformée en taudis pour du "glamour trash"...

Pierre69

Citation de: muadib le Novembre 06, 2009, 10:28:54
Quel est ton problème alors
J'ai sans doute pas été clair. Je me reprends donc  ;)

Citation de: muadib le Novembre 06, 2009, 10:28:54
Il te dit non, et tu les fais quand même ?
Non, par respect car je me suis toujours présentés clairement. Aujoud'hui, je me pose la question, étant donné les appréhensions et les préjugés. Il n'est pas question de porno, ni de vulgarité.

Citation de: muadib le Novembre 06, 2009, 10:28:54
Il te dit oui et as peur d'avoir un procès parce que tu transformes son hôtel de charme en claque sur tes images ?
Tes photos ont un succès d'enfer, et il te demande une participation économique à ta bonne fortune ?
Tiens, en aurait-il les droits ?

Citation de: muadib le Novembre 06, 2009, 10:28:54
Si c'est pour de la publicité, alors je ne saurais trop te conseiller de lui faire signer un contrat avec rémunération pour l'hôtelier en échange de la mise à disposition de son bien pour les photos. A ma connaissance, tous les gens qui louent des lieux pour des tournages de films, photos etc. de façon régulière, demandent un forfait pour la location du lieu.
Si c'est pour exposer, je suppose que l'accord verbal de l'hôtelier sera suffisant, ne serait-ce que parce que si il allait au procès, l'indemnité éventuelle serait très inférieure au frais de procès.
Si c'est pour laisser dans une banque d'image, tu risques pas grand chose me semble-t-il pour toute utilisation presse/information au sens large (guides touristiques, presse, livres scolaires etc.). Si c'est pour illustrer la prochaine campagne d'un grand de la cosmétique, tu as intérêt à retourner voir l'hôtelier pour avoir un accord écrit.
C'est précisemment ce que j'aimerais éclaircir.
Imaginons que je fasse des photos glamours et sensuelles dans une chambre d'un Chateau ou d'une villa.
Plusieurs mois plus tard, j'édite un ouvrage autour de mes travaux. Ou je cède mes photos pour un client.

Peux t-on me poursuivre et obtenir gain de cause pour atteinte à l'image du chateau ou de la villa ?
Tout en sachant que le lieu/bien n'est pas le sujet principal de l'image...

Voilà ce que j'ai lu:
"
Par exemple, un châtelain s'estimait "salit" par le fait qu'un livre au contenu "libertin" utilise une photo de son château en couverture. La justice n'a pas considéré le trouble comme anormal.
"

Même si cette exemple est plus extreme, je me pose - légitimement - la question...

muadib

Citation de: Pierre69 le Novembre 06, 2009, 11:35:23

Voilà ce que j'ai lu:
"
Par exemple, un châtelain s'estimait "salit" par le fait qu'un livre au contenu "libertin" utilise une photo de son château en couverture. La justice n'a pas considéré le trouble comme anormal.
"

Même si cette exemple est plus extreme, je me pose - légitimement - la question...


Il n'y a pas de "sécurité" juridique en matière de droit d'auteur, de droit à l'image ou de droit à la propriété pour les photographes.

C'est le grand bordel juridique. Les jurisprudences sont contradictoires selon les époques et les tribunaux. Au final le juge va se prononcer selon son âme et conscience. C'est à dire concrètement, selon l'état de l'opinion au moment où tu passes en procès (si une princesse meurt dans une voiture en excès de vitesse conduite par un chauffeur sous l'emprise de l'alcool et de médicaments peu avant par exemple), s'il considère ou non la photographie comme un art, si sa belle famille possède un hôtel etc.
Tu prends de toutes les façons un risque qui sera plus ou moins important selon l'importance économique de l'exploitation de l'image, l'existence ou non d'un contrat écrit, la nature des images etc.

Sevgin, last viking of Sweden

ton probléme est plus contexte justement par le sujet:

il s'agit de photo de charme et quelque soit la nature, ils seront perçu différement:
pour certains çà sera du porno, m^me si c'en est pas.

Le propriétaire d'un lieu entretrient une image: c'est l'image qui a envie de donner donc il faut absolument son autorisation.
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

Zouave15

Il y a plusieurs problèmes qui se superposent et qui devraient t'inviter à être régulier :

- tu utilises un lieu privé depuis l'intérieur, sans autorisation (pas pareil qu'une photo de loin du château), c'est une forme de violation de domicile (à voir pour le qualificatif juridique exact)

- il est fort possible que ce soit contraire aux bonnes mœurs car il me semble (pas sûr, donc) qu'il y a une législation spécifique pour les hôtels

- si quoi que ce soit est reconnaissable, il y a droit à l'image ; or il est probable que tu choisisse le lieu entre autres pour sa décoration

- surtout : TU N'ES PAS ASSURÉ. Si tu fous le feu, que le modèle se blesse, ou porte plainte pour viol ?

Sevgin, last viking of Sweden

Citation de: Zouave15 le Novembre 06, 2009, 14:20:00
- surtout : TU N'ES PAS ASSURÉ. ....., ou porte plainte pour viol ?

Ah! il existe une assurance pour les viols!
( excuse, je ne pouvais pas la laisser passer celle-là!  ;) ;) ;) ;)  )
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

Kadobonux

Citation de: Zouave15 le Novembre 06, 2009, 14:20:00
Si tu fous le feu....

au c....  ??

rhooo, désolé, je ===>
privé: Sevgin, u got an email

Pierre69

Citation de: Zouave15 le Novembre 06, 2009, 14:20:00
- tu utilises un lieu privé depuis l'intérieur, sans autorisation (pas pareil qu'une photo de loin du château), c'est une forme de violation de domicile (à voir pour le qualificatif juridique exact)
Il s'agit de lieu privée mais ouvert et disponible à la clientèle...

Citation de: Zouave15 le Novembre 06, 2009, 14:20:00
- il est fort possible que ce soit contraire aux bonnes mœurs car il me semble (pas sûr, donc) qu'il y a une législation spécifique pour les hôtels
Je ne suis pas certain, et encore faudrait-t-il qu'il existe une définition des bonnes moeurs

Citation de: Zouave15 le Novembre 06, 2009, 14:20:00
- si quoi que ce soit est reconnaissable, il y a droit à l'image ; or il est probable que tu choisisse le lieu entre autres pour sa décoration
D'ou mon premier post:
"
pour faire jouer le droit à l'image, il faut que :
- Le propriétaire exploite déjà l'image de son bien
- La diffusion de l'image lui cause un trouble anormal
- Le bien soit le sujet principal de l'image
"

Citation de: Zouave15 le Novembre 06, 2009, 14:20:00
- surtout : TU N'ES PAS ASSURÉ. Si tu fous le feu, que le modèle se blesse, ou porte plainte pour viol ?
En quoi obtenir un accord verbal ou écrit d'un particulier (chambre d'hote) ou d'un hotelier "assure" ?

Autre exemple:
Si je passe par un marchand de biens qui louent pour le compte de particuliers, de qui dois-je obtenir l'autorisation ?

Mais je pense que la question est plus générale déle moment ou on utilise un lieu, pour du portrait ou autre...Dois-ton obligatoirement obtenir l'autorisation du propriétaire pour vendre la photo (dont le lieu n'est pas le sujet principal) ?

Sevgin, last viking of Sweden

Citation de: Pierre69 le Novembre 06, 2009, 14:45:14
Mais je pense que la question est plus générale déle moment ou on utilise un lieu, pour du portrait ou autre...Dois-ton obligatoirement obtenir l'autorisation du propriétaire pour vendre la photo (dont le lieu n'est pas le sujet principal) ?

poses toi la question autrement:
pour un tournage, ils dermandent une autorisation ( et parfois ils rémunérent )
A ton avis pourqoui?
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

Kadobonux

Citation de: Zouave15 le Novembre 06, 2009, 14:20:00
- surtout : TU N'ES PAS ASSURÉ. Si tu fous le feu, que le modèle se blesse, ou porte plainte pour viol ?

si tu agis en pro, tu dois être assuré pour les dégâts que ton matériel pourrait causer aux tiers

pour le droit a l'image: je ne pense pas que tu aies le droit de filmer (ou shooter) avec en toile de fond reconnaissable la façade d'en endroit privé.
en poussant les choses à la limite, un film traitant pendant 30 minutes d'une bagarre d ivrognes devant le Lido par ex pourrait nuire à l'image de ce cabaret

Zouave15

Au sujet de l'assurance, celle des pros est assez restrictive. En tout cas la mienne précise bien que les lieux non publics en sont exclus, sauf mon habitation mais à condition que je n'y fasse pas de prise de vues (mais je n'ai pas ce besoin). Je précise également que pour une assurance, tu es pro dès que tu as un siret, même si tu gagnes zéro.

Pour le viol, c'était un raccourci. Mais toute plainte sera plus grave si tout n'est pas fait dans les règles de l'art car on partira déjà avec un gros handicap.

Apparemment, tu n'as jamais eu de procès. Quand ça te sera arrivé, tu verras qu'on peut en avoir sans avoir rien fait de particulier*, que la mauvaise foi est dure à contrer, et que le moindre point faible est une plaie.

* j'en ai eu un pour un nom que j'avais déposé, de la part de quelqu'un qui le revendiquait (à tort), ça a duré deux ans, j'ai gagné mais moins que les frais d'avocat, et le risque était loin d'être nul.