Droits d'auteur bafoués, que faire?

[m@tt_64]

bonjour,
je poste ici à l'intention des spécialistes car je suis un peu démuni quant aux mesures à prendre;
je m'explique:
la semaine dernière, j'ai par hasard déjeuné dans un restaurant équipé d'écrans vidéo; levant la tête pendant le repas, quelle ne fut pas ma surprise de voir un extrait d'un film documentaire que je connaissais bien, l'auteur en étant mon propre père; renseignements pris auprès du créateur, il s'est avéré que l'établissement en question n'a jamais pris soin de faire la moindre demande de diffusion ou d'achats de droits;

dois-je y retourner avec un appareil photo pour obtenir une preuve, et celle-ci est-elle valable en cas de contestation par l'établissement;
si action en justice il doit y avoir, quelle est selon vous la procédure la plus efficace à mettre en oeuvre?
je pose ces questions personnellement car mon père étant à l'autre bout du monde pour plusieurs mois, il n'a pas la possibilité d'agir directement par ses propres moyens;
merci d'avance à tous et excusez la longueur du post, je voulais être le plus précis possible.

[Zouave15]

Avant d'envisager la justice, il vaut mieux tout faire pour régler à l'amiable, sauf si le type est de mauvaise foi (et encore).

Je suppose que le restaurateur a acheté un programme ou passe une émission ?

[m@tt_64]

c'est manifestement un enregistrement ou un dvd, ça passe en boucle avec d'autres extraits de documentaires; or les films de mon père passaient en intégralité sur certaines chaînes du câble ou du satellite, mais nulle part en ce moment...

de plus, il a déjà eu maille à partir avec cette enseigne pour les mêmes raisons il y a quelques années, donc c'est apparemment un cas de récidive;

[m@tt_64]

Je suppose que le restaurateur a acheté un programme ou passe une émission ?

et s'il a acheté un programme, cela ne donne en aucun cas le droit de le diffuser dans un lieu recevant du public.

[Zouave15]

et s'il a acheté un programme, cela ne donne en aucun cas le droit de le diffuser dans un lieu recevant du public.

Bien sûr, mais je voulais dire qu'avant d'attaquer bille en tête le restaurateur, il faut être sûr qu'il est coupable. De son point de vue, il a peut-être acheté les droits normalement, et alors il faudrait s'adresser à qui les lui a vendus.

[Kadobonux]

s'il s'agit d'une enseigne, je comprends donc une chaine de restaurant
laquelle doit avoir un service juridique pour le diffusion de ces programmes, donc méfiance. Peut-être ton père a t'il conclu un arrangement avec cette chaine

autre question à se poser: le jeu en vaut-il la chandelle ? Car je ne vois qu un constat d huissier pour certifier que le bout de film passe toutes les X minutes de telle à telle heure. Et à répéter par les autres restaurants en cause. Il fauyt voir ce que tu peux espérer en recettes

autre point à souligner: tu as aucune qualité à agir car amha tu n es ni l auteur, ni l'ayant-droit

[Harkhange]

autre point à souligner: tu as aucune qualité à agir car amha tu n es ni l auteur, ni l'ayant-droit

Il suffit d'une procuration.

[m@tt_64]

je veux juste lui faire gagner un peu de temps, vu qu'il m'a confirmé n'avoir aucun contrat en cours avec ce restaurant;

[Kadobonux]

ou bien c'est une seule affaire de principe, et une lettre recommandée AR à la chaine devrait suffire

ou bien c'est (aussi) une affaire de gros sous, et il est important de savoir combien vous allez engager de frais (avocat, huissiers) et combien vous espérer raisonnablement récupérer.

tu sembles etre en contact fréquent avec ton père, donc il peut se fendre d un email à la direction générale de la chaine si (et seulement si) on est dans le 1er cas

[Harkhange]

Pas d'accord Kado, faut faire constater sur deux ou trois points par un huissier, ensuite armé de ces constations entamer une négo. Parallèlement faut envoyer une assignation.

[Kadobonux]

Oiui, à condition de vouloir faire des frais et espérer une récupération  (mon point 2)

[m@tt_64]

Pas d'accord Kado, faut faire constater sur deux ou trois points par un huissier, ensuite armé de ces constations entamer une négo. Parallèlement faut envoyer une assignation.

ça serait effectivement ma première impulsion, sachant que l'enseigne agit de la sorte depuis plusieurs années (au moins 8 ans depuis la première indélicatesse...)

on peut donc faire constater ça par huissier peut-être dans plusieurs sites, pour prouver la fraude généralisée ?

[Harkhange]

Oiui, à condition de vouloir faire des frais et espérer une récupération  (mon point 2)

Garantie DAS   très pratique et pas trop dispendieuse (500€/an en pro), j'en use et abuse :p

[Harkhange]

ça serait effectivement ma première impulsion, sachant que l'enseigne agit de la sorte depuis plusieurs années (au moins 8 ans depuis la première indélicatesse...)

on peut donc faire constater ça par huissier peut-être dans plusieurs sites, pour prouver la fraude généralisée ?

Oui, mais pour ce faire il te faudrait une procuration de ton père. Le mieux serait de la faire rédiger par son avocat.

[Kadobonux]

qu avait fait ton père lors qu il a découvert la 1ere "indélicatesse" voici 8 ans ?

tu comprends que sa réaction de l'époque et les échanges de courriers (?) seront déterminants pour la justice

[Sevgin, last viking of Sweden]

de plus, il a déjà eu maille à partir avec cette enseigne pour les mêmes raisons il y a quelques années, donc c'est apparemment un cas de récidive;

s'il ya eu un précedent, la sagesse serait un constat d'huissier MAIS aussi ça serait bien de savoir si le restaurateur est de bonne foi ou pas ( achat DVD ou pas etc...)

celà étant dit:
l'achat d'un DVD est pour usage privé
et si on demande au restaurateur quelques précisions, il peut tout retirer...

Aprés sans constat : dur de faire valoir ses droits!

[Harkhange]

Constat !!! sans ça point de procédure (ou si peut)......

[Harkhange]

pourquoi faire toute une polémique puisqu'on ne sait pas exactement de quoi il en retourne

quelle polémique ?

[Kadobonux]

le propre de ces fils c'est de donner son avis en fonction de ce qu'expose l auteur du fil
a lui de savoir s'il doit tt dire ou pas
c est pour cela que ma réponse était double

[Harkhange]

le propre de ces fils c'est de donner son avis en fonction de ce qu'expose l auteur du fil
a lui de savoir s'il doit tt dire ou pas
c est pour cela que ma réponse était double

+100 et robisooooooox 

[m@tt_64]

merci aux nombreux intervenants qui ont bien voulu éclairer ma lanterne, ils ont été d'une aide précieuse, et c'est pour ça que j'aime ce forum;
j'ai effectivement donné les éléments en fonction des réponses que je cherchais;
Pour le reste, Musiclive, si tu veux paul et mickey, va-z-y sans moi 

[Harkhange]

 [at]  m [at] tt_64 ne néglige surtout pas la procuration de ton père, quitte à la post dater, ce genre de détail peut invalider toute une procédure.

[m@tt_64]

 [at]  musiclive : rhooooooooo, c'était pour rire (voir le smiley)
polémiquer = paul et mickey !
ce n'est pas de moi, c'est de gustave parking pour les connaisseurs...

[at] Harkhange, merci encore, je vais faire gaffe à tout maintenant!

[m@tt_64]

 [at]  musiclive: à part le nom de l'enseigne, j'ai donné tous les éléments nécessaires!
pour le reste, je pense y arriver maintenant;
encore merci à tous!

[Kadobonux]

ecrans avec films en boucle, je pense très fort à un Ninipotame 

bon courage m [at] tt64 et tiens nous au courant stp

[m@tt_64]

pas loin kado, mais même genre effectivement...

[Harkhange]

pas loin kado, mais même genre effectivement...

une bête à cornes dont Bill c'était fait la spécialité ?

[vernhet]

mais,à moins qu'il s'agisse d'un DVD autoproduit et diffusé en direct par son auteur, n'est-ce pas à l'éditeur et aux sociétés civiles de récupérer les droits pour diffusion publique auprès des utilisateurs indélicats ou pas ?
Je veux dire par là que si un bistrotier par exemple  diffuse des clips musicaux sans déclarer ce qu'il doit à la Sacem ,c'est pas aux artistes diffusés sans rémunération de demander des comptes à l'indélicat: la Sacem et peut-être la SDRM,voire d'Adami vont s'en charger....

[P!erre]

[at]  m [at] tt_64 ne néglige surtout pas la procuration de ton père, quitte à la post dater, ce genre de détail peut invalider toute une procédure.

Oups, mauvais conseil !

[Kadobonux]

Oups, mauvais conseil !

d'autant qu'il s'agirait plutôt là de l'anti-dater 

[Harkhange]

d'autant qu'il s'agirait plutôt là de l'anti-dater 

non post-dater, vu que l'huissier sera déjà passer le temps que la procuration arrive.

[Kadobonux]

Etablir une procuration le 1er février en la datant du 1er janvier, ca s'appelle anti-dater dans les bonnes familles 

[Harkhange]

envoyer une procuration le 1er février en la datant du 1er janvier, ca s'appelle anti-dater dans les bonnes familles 

jsuis fatigué -______- mais alors d'une force !! effectivement anti.

[Kadobonux]

un ti café pour te remonter ? ou un cognac ?