Photo évènementiel : comment facturer ?

jaonary · Février 06, 2010, 11:11:30

Bonjour à tous,

J'ai un statut de photographe auteur depuis peu. J'ai des demandes pour couvrir des soirées de lancement de "nouveaux produit" dans le monde du marketing viral et de la communication. Les photos seront ensuite éventuellement publiées sur le net (blog, site) ou dans la presse. N'ayant jamais fais ce genre de prestation, je ne sais pas trop comment sur quelle base dois je faire mon devis ? De plus, je me demandais si ce genre de prestation est compatible avec le statut de photographe auteur ? Si ce n'est pas le cas, il y a t-il d'autre manière d'aborder les choses.

En vous remerciant d'avance,

Jaonary

TheGuytou · Février 06, 2010, 13:15:08

Je ne suis pas certain de cela, donc vérifier.

Mais je ne crois pas que le statut de photographe auteur permette, fiscalement parlant de faire de l'événementiel, ne serait que parce que c'est forcement une commande.

Henri34 · Février 06, 2010, 13:50:31

Bonjour,

Bien sur qui si, le statut d'auteur photographe, assujetti ou affilié Agessa, permet de répondre à des commandes.

C'est même le seul qui permet de facturer des droits d'auteur, ce qui est le cas à partir du moment où les photos sont diffusées ( web, presse, livres, pub etc...).

Dans le cas présent, tu fais une note d'auteur qui inclut ta prestation ( les prises de vues) et une cession de droits définissant les différents supports de diffusion prévus. Les charges sociales Agessa sont précomptés ou non selon que tu es affilié à l'Agessa. Mais tu dois le savoir si tu as un statut d'auteur photographe

jaonary · Février 06, 2010, 14:23:04

Merci pour votre réponse. En effet, je sais bien comment les notes d'auteur fonctionnent et c'est pour cela que je me pose des questions. J'ai entendu dire que tout ce qui est reportage n'est pas un travail d'auteur mais du commerce. J'ai même vu quelque part que les photos appartiennent à celui qui commande le reportage, à vérifier. D'ou mes interrogation ... Ce qui est sur, c'est le travail va être rémunéré, mais de mon côté, je ne sais pas sous quel forme cette rémunération dois se faire pour éviter tout litige et autre problèmes fiscaux administratifs.

Henri34 · Février 06, 2010, 18:30:30

Citation de: musiclive le Février 06, 2010, 13:59:06
il a écrit les photos seront éventuelement publiées sur le net donc si les photos d'une soirée ne sont pas publiées il ne pourra pas facturer la prise de vue et il aura bossé gratos

??

Si une boite fait appel à un photographe pour un événement dans le monde du marketing, ce n'est pas pour garder les photos dans un tiroir ! Elles seront forcement diffusées. Si elles ne le sont pas parce qu' elles sont ratées, c'est un autre problème....

En photo, il y 3 statuts : l'artisan qui travaille pour les particuliers (mariage, scolaire, portraits, etc...), l'auteur-photographe qui travaille avec diffuseurs ( pub, entreprises, éditions) et le photojournaliste qui est salarié ou payé en piges.

Je passe sur l'AE qui est à mon avis une arnaque et ne permets pas en tout cas de facturer des cessions de droits.

Zouave15 · Février 06, 2010, 19:50:45

Citation de: Henri34 le Février 06, 2010, 18:30:30
En photo, il y 3 statuts : l'artisan qui travaille pour les particuliers (mariage, scolaire, portraits, etc...), l'auteur-photographe qui travaille avec diffuseurs ( pub, entreprises, éditions) et le photojournaliste qui est salarié ou payé en piges.

Oui, plus une absence de statut qui permet quand même de vendre via un diffuseur (agence, éditeur) et des tirages aux particuliers : amateur.
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-comment-vendre-une-photo-quand-on-n-est-pas-professionnel--42068058.html

Henri34 · Février 07, 2010, 15:19:22

Pour un "amateur" qui vend via une agence ou un éditeur, il y a un assujettissement à l'Agessa pour les charges sociales, payées par le diffuseur.

Pour la vente de tirages originaux à un particulier, il n'y a pas de précompte en effet.

PHBFR · Février 07, 2010, 15:32:44

Citation de: jaonary le Février 06, 2010, 14:23:04
Merci pour votre réponse. En effet, je sais bien comment les notes d'auteur fonctionnent et c'est pour cela que je me pose des questions. J'ai entendu dire que tout ce qui est reportage n'est pas un travail d'auteur mais du commerce. J'ai même vu quelque part que les photos appartiennent à celui qui commande le reportage, à vérifier. D'ou mes interrogation ... Ce qui est sur, c'est le travail va être rémunéré, mais de mon côté, je ne sais pas sous quel forme cette rémunération dois se faire pour éviter tout litige et autre problèmes fiscaux administratifs.

Henri34 t'a correctement répondu
c'est une oeuvre de commande tu factures la prestation assortie d'un droit d'usage interne et Web de xx années (que ce soit réellement utilisé et de quelle manière on s'en fou)
Vous êtes compliqués...

Musiclive écrit au moins je crois que ... au lieu d'affirmer.

quelques notes sur un de mes sites
http://e-osmose.com/

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

vernhet · Février 08, 2010, 16:20:37

Citation de: Henri34 le Février 07, 2010, 15:19:22
Pour un "amateur" qui vend via une agence ou un éditeur, il y a un assujettissement à l'Agessa pour les charges sociales, payées par le diffuseur.

Pour la vente de tirages originaux à un particulier, il n'y a pas de précompte en effet.

"pas de précompte",ça veut dire qu'on ne peut pas demander à l'acheteur de faire le reversement à l'Agessa mais que l'auteur va le faire lui-même ou bien ça veut dire qu'il n'y a pas lieu, en tant qu'auteur, de verser quoi que ce soit à l'Agessa pour les ventes de tirages à des particuliers?

Zouave15 · Février 08, 2010, 16:50:38

Citation de: vernhet le Février 08, 2010, 16:20:37
il n'y a pas lieu, en tant qu'auteur, de verser quoi que ce soit à l'Agessa pour les ventes de tirages à des particuliers?

Oui, c'est ça. L'agessa traite uniquement de la photo diffusée.

PHBFR · Février 08, 2010, 21:18:48

Citation de: vernhet le Février 08, 2010, 16:20:37
"pas de précompte",ça veut dire qu'on ne peut pas demander à l'acheteur de faire le reversement à l'Agessa mais que l'auteur va le faire lui-même ou bien ça veut dire qu'il n'y a pas lieu, en tant qu'auteur, de verser quoi que ce soit à l'Agessa pour les ventes de tirages à des particuliers?

je pense que cela rentre dans la base de la régularisation lorsque tu présentes ta déclaration annuelle 2035 à l'AGESSA (si le seuil est atteint), de la même manière que les cessions à l'étranger.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

STB · Février 09, 2010, 08:50:27

musiclive, reviens vite...

Tu nous fait bien rire