HELP commande photos et statuts etc

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Bonjour,

Suite à une exposition qui leur a plu, un office de tourisme me sollicite pour une commande de 150 clichés, répartis en plusieurs thèmes, le tout pour faire des cartes postales (mais combien de tirages, ce n'est pas communiqué).
Pour l'instant je suis photographe amateur, mais vu que c'est une grande passion pour moi, évidemment j'aimerais pouvoir ne pas rater cette commande, qui pourrait peut-être me servir de « carte de visite » ultérieurement pour d'autres travaux.
Cependant il est hors de question pour l'instant que je me mette dans un statut « compliqué », style artisan.

Je veux juste pouvoir répondre aux sollicitations (d'autant qu'étant actuellement au chomage non aidé, ça me ferait mal de passer à côté de ventes qui pourraient mettre du beurre dans les épinards !) : vendre des photos de mes expos, faire des calendriers avec mes photos, faire éventuellement des portraits (mais pas les mariages, non non), et faire ce type de commande qui me permettrait de faire des photos à ma façon.

Mais bien sûr, je me heurte au casse-tête des statuts, malgré des heures passées à lire vos nombreux fils sur ces sujets. A un moment tout paraît clair, et puis il y a la phrase qui contredit l'explication précédente, et parfois par le même interlocuteur, dans le même fil ou dans un autre ! 
Prenons la commande de l'OT, puisque j'ai besoin de donner très rapidement un devis, et que pour ça j'ai besoin de savoir quel statut sera le plus adapté, à la fois à cette demande, mais aussi pour ce que j'aimerais pouvoir faire d'autre, sachant que cela restera probablement occasionnel tout de même.

* Pouvez-vous me dire pour ce type de commande, quelles sont les différentes possibilités pour pouvoir la réaliser :
- par un amateur : est-ce possible (en déclarant dans les revenus non commerciaux non professionnels, par exemple ) ?  si oui, y a-t-il une limite de montant ?

- pour des statuts déclarés, quelles seront les différences, selon qu'on choisit auteur, ou autoentrepreneur, ou bien artisan :
    . quelles incidences du statut sur les éléments à faire figurer sur le devis,
    . incidence par rapport aux cessions de droits,
    . incidence sur la propriété de la photo proprement dite, et sur la possibilité pour le photographe de pouvoir l'exposer ou pas, la réutiliser, etc.

D'après ce que j'ai compris, la commande de l'OT peut tout-à-fait être fait par un auteur-photographe déclaré (Po, agessa), avec cession de droits d'auteur puisque cartes postales = diffusion.
Alors la photo reste la propriété de l'auteur, qui donc peut la mettre en exposition, la revendre (oui/non ?, mais quels « bons usages » respecter par rapport à l'office de tourisme qui paie des droits pour certains usages ?)

Mais cette commande peut aussi être faite par des artisans, ou par des auto-entrepreneurs :
pour des photographes ayant ces statuts, doivent-ils indiquer eux aussi des cessions de droits (et si oui, comment faut-il procéder), ou bien justement leur statut fait qu'ils vendent uniquement la photo elle-même, qui appartient alors à l'OT, et qu'il n'y a alors plus lieu de parler de ces droits, même s'il y a diffusion de l'image ?
- je pense qu'une part des clichés demandés peut être trouvée dans mes photos préexistantes : ça implique forcément une cession de droit, me semble-t-il. Mais si j'ai opté pour le statut auto-entrepreneur (ce qui me permettrait de vendre mes calendriers par exple), comment dois-je faire ?
* Enfin, j'ai évidemment besoin de votre aide pour avoir une idée des tarifs à appliquer. Concernant une utilisation en cartes postales, le barème UPC ne m'aide guère, car il est plutôt succinct. Et puis je crois que 150 € x 150 clichés : je doute que l'OT ait ce budget (OT d'une ville de moins de 10 000 habitants, en zone rurale) !
Que pensez-vous qu'un OT soit capable d'accepter, comme prix total final pour ce nombre de clichés (tout inclus, réalisation, et droits s'il y a ), qui soit réaliste pour eux, et pas dévalorisant pour moi ?

Faut-il mentionner un usage limité dans le temps ?  le barème UPC ne parle pas de ça, alors que certains fils mentionnent ce type de restriction.
* Question complémentaires sur les barèmes UPC :
il n'y a que 2 sections : œuvres préexistantes / Et œuvres de commande, qui sont dans certaines pages notées « de commande publicitaire », avec la mention « l'utilisation publicitaire s'étend au domaine de la communication d'une façon générale » : ce qui signifie quoi en clair, selon vous ?
Où se situent dans le barème les œuvres de commandes « non publicitaires » ?

Si l'OT utilise des clichés de la commande pour faire des affiches sur le lieu de vente des cartes postales (car ça ne m'étonnerait pas que ça vienne dans une prochaine conversation), faut-il utiliser le barème des œuvres de commande publicitaire ?
* Enfin, question par rapport à la remise des clichés :

Je fais les photos, mais c'est l'imprimeur de l'OT qui en fera des cartes postales.
Comme je ne suis pas très calée en gestion des couleurs (eh oui je débute), et que je n'ai pas un super matériel informatique, comment faire pour ne pas se retrouver avec un problème de rendu par exple : photo OK pour moi dans mon espace couleur, mais qui ressortirait bizarre chez l'imprimeur ?

Le mieux serait que je puisse vérifier ce que ça donne avec l'imprimeur, pour valider avec lui d'éventuelles modifs, avant impression définitive. 
Comment intégrer cela dans mon devis ?
Un énooooooooorme merci pour votre aide, et votre patience, à vous "super actifs" du forum, qui répondez sans vous lasser !

[GLaG]

* Pouvez-vous me dire pour ce type de commande, quelles sont les différentes possibilités pour pouvoir la réaliser :
- par un amateur : est-ce possible (en déclarant dans les revenus non commerciaux non professionnels, par exemple ) ?  si oui, y a-t-il une limite de montant ?

C'est toléré pour des cessions de droits très occasionnelles (c'est ce que m'avais répondu mon centre des impôts il  ya quelques années quand je vendais très peu), mais demander le statut d'auteur-photographe ne prend que 5 minutes, ne coûte rien, et rend les choses plus carrées.

- pour des statuts déclarés, quelles seront les différences, selon qu’on choisit auteur, ou autoentrepreneur, ou bien artisan :

Pour moi ce dont tu parles n'est pas possible pour un auto-entrepreneur (cession de droits).

. incidence sur la propriété de la photo proprement dite, et sur la possibilité pour le photographe de pouvoir l’exposer ou pas, la réutiliser, etc.

Il me semble que c'est à peu près indépendant du choix du statut : en pratique, tu cèdes les droits de reproduction pour un usage ou une série d'usages précis à l'OT.
Si votre contrat ne précise rien de plus tu gardes tous les droits d'utilisation de tes images.
Il serait naturel que votre contrat précise que tu ne peux pas utiliser les images pour faire des cartes postales avec un autre prestataire,
Il est possible (mais en général ça coûtera plus cher et même bien plus cher à l'OT !) d'interdire d'autres usages (type presse, communication-publicité, vente de posters, etc.),
Il faut à mon avis éviter que le contrat t'interdise tous usages y compris une expo ou un livre "personnel" !

Enfin, j’ai évidemment besoin de votre aide pour avoir une idée des tarifs à appliquer. Concernant une utilisation en cartes postales, le barème UPC ne m’aide guère, car il est plutôt succinct. Et puis je crois que 150 € x 150 clichés : je doute que l’OT ait ce budget (OT d’une ville de moins de 10 000 habitants, en zone rurale) !
Que pensez-vous qu’un OT soit capable d’accepter, comme prix total final pour ce nombre de clichés (tout inclus, réalisation, et droits s’il y a ), qui soit réaliste pour eux, et pas dévalorisant pour moi ?

Beaucoup d'éditeurs de cartes postales "commerciaux" paient bien moins que ça...mais il y a aussi beaucoup de photographes qui, à raison à mon avis, refuseront de céder des droits pour 20 ou 30 euros l'image...
Je suis surpris de la quantité d'images : une carte postale ça s'imprime au moins à 1000, 2000 exemplaires. Qu'est-ce qu'un office de tourisme d'une ville de moins de 10000 habitants va bien pouvoir faire de 150*1000 cartes
A moins qu'ils ne comptent utiliser plusieurs photos sur la même carte (composite) auquel cas les 150 euros seraient à diviser par le nombre d'images....

Le tarif de 150 euros pour une image utilisée "en grand", si tu n'a pas de limitation de volume (nombre de cartes) ni de durée d'utilisation ne me semble en tout cas pas du tout excessif..

Je fais les photos, mais c’est l’imprimeur de l’OT qui en fera des cartes postales.
Comme je ne suis pas très calée en gestion des couleurs (eh oui je débute), et que je n’ai pas un super matériel informatique, comment faire pour ne pas se retrouver avec un problème de rendu par exple : photo OK pour moi dans mon espace couleur, mais qui ressortirait bizarre chez l’imprimeur ?

Si tu utilises un écran calibré et que l'image est OK sur ton écran (ou sur un tirage 10x15 de l'image chez un prestataire correct), dans un espace de couleur standard type sRVB, tu as terminé ton boulot.
Evite de te lancer dans la conversion CMJN si tu n'y connais rien...c'est le boulot de l'imprimeur.

[Zouave15]

Outre les réponses pertinentes de Guillaume, un peu de lecture :

Photographe : quel statut ?
Statuts photos : s'y retrouver dans le maquis... et de l'opportunité de créer une Sarl
Vendre une photo en tant qu'amateur : est-ce possible, faut-il facturer ?
Auto-entrepreneur, une solution pour le photographe ?

Et plus général, histoire de réfléchir un peu à ton futur métier
Un photographe à tout faire, les limites de la multi-activité
Et quelques remarques

• Tout a été dit ici, il suffit de faire la synthèse, et de choisir les intervenants dont on suit les conseils en laissant les autres discourir ou dire le contraire

• Il y a parfois des contradictions parce que, d'une part certaines choses ne sont pas clairement établies par la loi ou l'administration ou ont changé récemment, d'autre part même le mieux informé peut se tromper (et un employé du fisc aussi).

• La « commande » n'est qu'une demande s'il n'y pas devis. C'est peut-être inutile de se déclarer maintenant si finalement ça fait pschitt comme souvent avec les OT. J'ai eu plusieurs demandes de ce type, chaque fois j'ai demandé 60 euros la photo commandée (utilisée ou non), ce qui est peu, ça a suffi pour ne jamais déboucher...

Donc dans ton cas je demanderais 9000 euros mais je connais la réponse.

• Pour des demandes variées, la Sarl est intéressante et en tant que chômeur tu peux avoir aides et formations. Cependant, c'est à mon avis beaucoup de temps et d'énergie qui seraient peut-être mieux employées à faire du commercial

• L'intérêt principal tant que tu ne vends pas régulièrement est de passer les frais en charges, et aussi de commencer à apprendre la compta. Mais si rien ne presse, anticiper peut autant être acte de sagesse (= être prêt) que mettre la charrue avant les bœufs.

[Zouave15]

Pour l'instant je suis photographe amateur, mais vu que c'est une grande passion pour moi, évidemment j'aimerais pouvoir ne pas rater cette commande, qui pourrait peut-être me servir de « carte de visite » ultérieurement pour d'autres travaux.

Bof...

vendre des photos de mes expos

Pas besoin de statut sauf si ça devient important (peu probable)

faire des calendriers avec mes photos

Commerce = autoentrepreneur, artisan ou Sarl

faire éventuellement des portraits

Artisan sauf si la personne n'est pas le sujet de la photo (= portrait artistique vendu à d'autres que la personne)

faire ce type de commande qui me permettrait de faire des photos à ma façon.

Auteur ou éventuellement rien si occasionnel

* Pouvez-vous me dire pour ce type de commande, quelles sont les différentes possibilités pour pouvoir la réaliser :
- par un amateur : est-ce possible (en déclarant dans les revenus non commerciaux non professionnels, par exemple ) ?  si oui, y a-t-il une limite de montant ?

Pas de limite si c'est occasionnel, limite très basse si c'est régulier (voir le fisc car rien n'est gravé dans le marbre)

- pour des statuts déclarés, quelles seront les différences, selon qu'on choisit auteur, ou autoentrepreneur, ou bien artisan :
    . quelles incidences du statut sur les éléments à faire figurer sur le devis,
    . incidence par rapport aux cessions de droits,
    . incidence sur la propriété de la photo proprement dite, et sur la possibilité pour le photographe de pouvoir l'exposer ou pas, la réutiliser, etc.

Aucune incidence

Faut-il mentionner un usage limité dans le temps ?  le barème UPC ne parle pas de ça, alors que certains fils mentionnent ce type de restriction.

Obligatoire mais peut être « pour la durée des droits ». En pratique, 5 ans c'est bien et déjà beaucoup vu les prix pratiqués par les OT

* Question complémentaires sur les barèmes UPC :
il n'y a que 2 sections : œuvres préexistantes / Et œuvres de commande, qui sont dans certaines pages notées « de commande publicitaire », avec la mention « l'utilisation publicitaire s'étend au domaine de la communication d'une façon générale » : ce qui signifie quoi en clair, selon vous ?
Où se situent dans le barème les œuvres de commandes « non publicitaires » ?

Publicitaire = usage pour l'entité, pas de revente. Si revente (carte postale) = commerce, donc négociation de gré à gré et selon les usages de la profession.

Je fais les photos, mais c'est l'imprimeur de l'OT qui en fera des cartes postales.
Comme je ne suis pas très calée en gestion des couleurs (eh oui je débute), et que je n'ai pas un super matériel informatique, comment faire pour ne pas se retrouver avec un problème de rendu par exple : photo OK pour moi dans mon espace couleur, mais qui ressortirait bizarre chez l'imprimeur ?

Le mieux serait que je puisse vérifier ce que ça donne avec l'imprimeur, pour valider avec lui d'éventuelles modifs, avant impression définitive. 

La conversion est aujourd'hui un clic en général... mais seulement en général. Donc laisser l'imprimeur faire (pas ton problème si c'est raté).

Contente toi de donner des fichiers un peu clairs (environ visuellement 10 % plus clairs que ce qui paraît bien à l'écran) et pas trop contrastés.

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J'ai bien lu "vendre une photo par un non professionnel", mais autant vendre une ou qq photos déjà existantes, en tant qu'amateur, me paraît logique, autant dans mon cas, où il faut créer pas mal de nouvelles photos pour répondre à la demande, est-ce que ça reste bien possible en tant qu'amateur ?

sinon, pour l'AE : Glac dit que les cessions de droit sont impossibles, et Zouave que si on répond à la commande en tant qu'AE, ça n'a pas d'incidence sur les cessions : pouvez-vous préciser ?

merci

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précision par rapport à mon interrogation :
en tant qu'amateur, je vois avec l'article comment se faire régler les droits, mais pour la création de nouvelles photos, comment peut-on se faire régler la partie concernant la réalisation proprement dite des photos ? est-ce que ce point n'oblige pas à avoir un statut pro, finalement ?

[Zouave15]

J'ai bien lu "vendre une photo par un non professionnel", mais autant vendre une ou qq photos déjà existantes, en tant qu'amateur, me paraît logique, autant dans mon cas, où il faut créer pas mal de nouvelles photos pour répondre à la demande, est-ce que ça reste bien possible en tant qu'amateur ?

Pour l'instant, et en admettant que ça se fasse, c'est par définition occasionnel puisque ta première commande. En plus, par rapport au fisc tu as jusqu'à la fin de l'année pour régulariser !

sinon, pour l'AE : Glac dit que les cessions de droit sont impossibles, et Zouave que si on répond à la commande en tant qu'AE, ça n'a pas d'incidence sur les cessions : pouvez-vous préciser ?

On dit la même chose : les cessions n'ont rien à voir avec le statut, les conditions de cession seront toujours les mêmes. Par contre, AE ne permet pas de faire de la cession comme activité principale.

en tant qu'amateur, je vois avec l'article comment se faire régler les droits, mais pour la création de nouvelles photos, comment peut-on se faire régler la partie concernant la réalisation proprement dite des photos ? est-ce que ce point n'oblige pas à avoir un statut pro, finalement ?

Plus ou moins, là encore ça dépend des conditions.

Si, comme c'est souvent le cas, la « commande » se résume à un simple engagement de t'acheter x photos au tarif T, il faut que tes cessions couvrent les frais.

Si c'est une vraie commande, avec devis signé, acomptes et remboursement de frais, avoir un siret est alors indispensable.

Pense que dès lors que tu auras un siret, tu seras radié des Assedic. Tu n'auras pas le droit au RSA, ou alors selon accord du préfet pour une période courte.

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si je me déclare en tant qu'auteur, j'ai 1 siret, mais je ne peux pas ensuite me mettre aussi AE, puisque les 2 statuts s'excluent : OK ?
(je ne parle que d'AE, car pour l'instant, artisan ou SARL, ce serait disproportionné par rapport aux objectifs)

donc si je préfère choisir le statut AE, afin de pouvoir vendre des produits issus de mes photos, j'ai 1 siret, mais dans le cas de la commande de l'OT, ce Siret ne me permet malgré tout pas de faire un devis, puisque je dois faire les cessions de droit comme un amateur ? ou bien je peux faire un devis, mais seulement pour la part "réalisation des photos" ?

ps : heureusement que ce forum est là !!

[Zouave15]

si je me déclare en tant qu'auteur, j'ai 1 siret, mais je ne peux pas ensuite me mettre aussi AE, puisque les 2 statuts s'excluent : OK ?

Oui, jusqu'à preuve du contraire

(je ne parle que d'AE, car pour l'instant, artisan ou SARL, ce serait disproportionné par rapport aux objectifs)

artisan ne semble pas adapté à ton cas et la Sarl n'est valable que lorsqu'on dépasse les 50 000 euros de CA (au moins 30 000)

donc si je préfère choisir le statut AE, afin de pouvoir vendre des produits issus de mes photos, j'ai 1 siret, mais dans le cas de la commande de l'OT, ce Siret ne me permet malgré tout pas de faire un devis, puisque je dois faire les cessions de droit comme un amateur ? ou bien je peux faire un devis, mais seulement pour la part "réalisation des photos" ?

Tu as le choix
- devis + précompte (ce dernier, comme un amateur)
- devis intégrant les cessions (mais alors tu payes trop de charges)

Reste à voir si AE vaut le coup pour vendre trois francs six sous de calendriers ?

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C'est vrai que pour l'instant, par rapport au rsa, et peut-être à de futures alloc chomage, quand j'aurai fait assez d'heures pour y prétendre à nouveau, ça m'arrangerait de ne pas demander 1 siret qui pourrait m'empêcher de toucher les aides. Cependant qui dit Rsa dit aussi possibilité accrue de contrôle, et il faut que je sois sûre que cette vente en amateur soit bien OK.

Or dans le fil suivant, http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,52146.0.html, il y avait débat sur le fait qu'il n'y avait pas besoin d'être photographe pro.

Eric Dlm faisait référence à l'annexe 974 du CGI. Je l'ai trouvé ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4612/fichedescriptiveformulaire_4612.pdf

Mais alors pourquoi, si pas de déclaration professionnelle, comme indiqué en dessous de 32000 euros, est-il indiqué dans les obligations comptables "établissement de FACTURES", alors qu'on dit que sans siret pas de facture ?? !!
Si je reste amateur, comment procéder pour être sûre que l'engagement de prendre mes photos soit tenu ?

Est-ce que je peux faire un contrat avec l'OT, AVANT de faire le travail, et qui stipulerait les éléments qu'on trouve d'habitude dans un devis, le nombre et le type de photos voulues, leur usage, le prix etc. Dans le prix cependant il ne faudrait mentionner que des cessions de droits, et pas la réalisation ? Y a-t-il des clauses particulières à mentionner, ou certains éléments à proscrire ?
Ou bien je ne peux faire de contrat qu'une fois les photos faites, et indiquant alors pour chacune l'usage et la cession de droits ?

Ou peut-être qu'il y a un autre moyen auquel je n'ai pas songé ?

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Autre question, qui concerne la vente de calendriers :

vu que j'ai une possibilité avec une association, pour éviter de prendre le statut AE et rester amateur, est-ce que ça marche si je fais les photos, et que je leur fais une cession de droits pour cet usage, avec éventuellement un pourcentage fonction du nombre de calendriers qu'ils feront ou qu'ils vendront ?

Merci d'avance.

[Zouave15]

À mon avis Eric Delamarre se trompe sur ce coup, d'ailleurs il a parlé d'interpréter le texte de mauvaise foi. Ça me paraît aventureux de ne pas se déclarer sous prétexte qu'on est en-desous des plafonds, et en effet, comment faire alors des factures ? La première année on peut jouer et faire des factures avec écrit dessus « société en formation », mais c'est plus que limite, ne peut pas durer plus de 6 mois, et n'est valable que si tu crées une Sarl.

Un contrat global pourrait être une solution mais sans statut tu ne peux en aucun cas être payé au temps passé, même indirectement.

Pour l'association, c'est OK mais ils deviennent alors diffuseurs et doivent se déclarer à l'Agessa, et payer le 1 % diffuseur. Et attention, la vente doit être liée à leurs statuts sinon c'est du commerce déguisé.

Après, il faut voir qu'on a toutes ces discussions (y compris les autres fils) car chacun voudrait jouer sur tous les tableaux, être pro mais pas faire de compta, récupérer la tva mais pas la déclarer, vendre mais sans structure, avoir un siret mais être au chômage, etc. À un moment, il faut choisir ce qu'on veut.

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Didier,
Là où je ne suis plus ton raisonnement, c'est quand tu dis "ça paraît difficile de ne pas se déclarer", alors que précédemment tu me dis que je peux faire ça en amateur sans pb (en respectant précompte + 1% diffuseur) ?? je ne vois pas bien ta logique, peux-tu être plus clair, stp ?

par rapport à l'asso, le calendrier serait pour fêter ses 20 ans d'existence, et serait à destination des membres, mais aussi probablement (en cours de discussion) de l'extérieur.
ce serait OK pour toi si vendu à prix coûtant, mais pas s'il y a bénéfice, c'est ça, ou c'est encore plus compliqué ?

[Zouave15]

Là où je ne suis plus ton raisonnement, c'est quand tu dis "ça paraît difficile de ne pas se déclarer"

Tu peux citer la phrase exacte et un peu de contexte autour, je ne vais pas tout relire pour comprendre à quoi tu fais allusion.

je ne vois pas bien ta logique, peux-tu être plus clair, stp ?

Tu demandes une consultation, là, ou seulement des avis ? La consultation, c'est plus cher (et par un spécialiste).

La seule chose simple et sûre est de se déclarer. Si on ne le fait pas, des choses sont possibles mais ça dépend du contexte et la manière précise dont ça se fait.

par rapport à l'asso, le calendrier serait pour fêter ses 20 ans d'existence, et serait à destination des membres, mais aussi probablement (en cours de discussion) de l'extérieur.
ce serait OK pour toi si vendu à prix coûtant, mais pas s'il y a bénéfice, c'est ça, ou c'est encore plus compliqué ?

Il peut y avoir des bénéfices sur une opération, sinon comment les asso se financeraient ? Et toi, tu as tes cessions.

Par contre j'ai noté que Eric Delamarre dit que ce qui est possible avec l'édition (être réglé en cession sans avoir de siret) ne l'est pas pour la photo. J'aimerais savoir d'où il a cette info et sur quoi il se fonde, info qui est au moins en contradiction avec le travail en agence (où on n'a pas besoin de siret).

Donc, s'il passe par là...

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je fais référence à tes réponses dans ce fil

"

Ça me paraît aventureux de ne pas se déclarer sous prétexte qu'on est en-desous des plafonds,

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oups j'ai cliqué trop vite...

je faisais aussi référence à ta réponse du 19/02/10, 9h36 (désolée, j'ai un bug pour mettre la citation) : où tu marques
"pour faire cette commande de l'OT :
statut auteur ou rien si occasionnel "

[Zouave15]

Il n'y a aucune contradiction mais tu prends des petits bouts. Je maintiens :

• qu'on ne peut pas répondre à une commande si on n'a pas de siret car on ne peut pas émettre de devis

• que dans ton cas, j'ai répondu que tu pouvais ne pas te déclarer car la commande n'en est pas une, c'est une demande, ils ne s'engageront pas

• que tu ne peux pas être payé au temps passé sans être déclaré, mais que les cessions peuvent en tenir compte du moment que ce n'est pas écrit

• que si c'est la première commande, on peut la prendre et régulariser après, à la seconde commande ou au plus tard dans l'année

• qu'il serait fou de prendre un statut pour une commande d'un OT, il faut voir ce que ça va donner

• que ça me paraît aventureux de ne pas se déclarer sous prétexte qu'on est en-desous des plafonds de micro-entreprise, sauf si c'est occasionnel

• qu'un contrat peut remplacer une facture dans certaines limites car selon commet il est rédigé il peut devenir de fait un contrat de travail

Mais je peux faire des erreurs, je ne suis ni Eric Delamarre ni John Edouard Anderson, ni Joëlle Verbrugge.

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Je comprends mieux avec ta dernière réponse.

Et tu n'es peut-être ni x ni y, mais en tous cas un très grand et très sincère merci pour le temps consacré à me répondre !

[totonini]

Desolé je déterre un fil...je vous pose des questions pour mon cas.

Je me suis lancé auto entrepreneur car à l'époque je croyais qu'avec ce statut on pouvait faire des cessions de droit d'auteurs...Depuis je constate que c'est le contraire, je suis un peu déçu de mes lectures ou bien il faut que j'apprenne à lire^^

Je ne pourrai donc pas vendre des photos du type publicité à des magazines (par exemple), avec des conditions d'utilisation, cessions de droits, tout comme un auteur quoi?

Dois-je devenir auteur afin de pouvoir fournir ce genre de prestation? Ou bien puis-je continuer auto-entrepreneur?

Merci pour vos réponses.