Cession des droits d'utilisation : quelles clauses standards ?

Démarré par Xav_et_son_nikon_d90, Juin 17, 2010, 10:44:03

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Xav_et_son_nikon_d90

Citation de: Jc. le Juin 21, 2010, 22:46:27
Pourquoi ? C'est si grave que ça ?

Non, non, pas du tout. C'était juste un peu d'auto-dérision : je pensais avoir trouvé une idée nouvelle alors qu'elle est inscrite dans la loi depuis 18 ans !