Précautions juridiques à prendre pour des photos de modèles

[Bruno_K]

Bonjour,
Je souhaiterais m'entourer de précautions juridiques quand je shoote des modèles, essentiellement des portraits (à ce jour que des non professionnels : collègues, voisins, membres de la famille, copains de copains...).

Position du problème : en général, en échange de leur pose, je leur offre les clichés traités.

Tout se fait de manière amicale, verbale et gracieuse (pas d'argent).

Je souhaiterais étoffer ce dispositif verbal par la signature d'une petite convention bilatérale qui me permettrait

d'exposer légalement les photos sur ma petite galerie web sans limite de durée

en échange

de la permission accordé au modèle d'utiliser les photos même commercialement...

Ai-je raison de penser à le faire ?

Si oui, avez-vous des modèles types de contrat à proposer ?

Merci infiniment de vos  bons conseils.
bruno

[fhenry4]

sans limite de durée

Bonjour,
C'est une clause illégale. 
A bientôt.

[caviar59]

Bonjour,

Et si tu inscrit :"Cette autorisation est valable un an et reconduite par tacite reconduction"

Ca me parait légal çà...Non ?

[fhenry4]

Et si tu inscrit :"Cette autorisation est valable un an et reconduite par tacite reconduction"

Bonjour,

Désolé mais c'est insuffisant. 

Il faut marquer :
"La présente autorisation de reproduction et de représentation de l'image du cocontractant est valable pour une durée d'un an.
Cette durée initiale est tacitement reconductible pour des périodes d'égale durée sauf dénonciation par l'une des parties par lettre RAR deux mois au moins avant expiration de la période reconduite."

Il faut donc que sur l'autorisation il soit inscrit ton adresse et que l'autorisation soit faite en deux exemplaires.

A bientôt.

[Bruno_K]

Merci Fhenry4 et Caviar59 de vos conseils.

Y a-t-il, s'il vous plaît, d'autres clauses particulières quand on fait du shooting de modèles ?

Que font les photographes professionnels ?

Nous serait-il possible d'avoir des exemples de clauses types ?

Merci infiniment.

[Pierre69]

Il faut également détailler le plus en détail possible les utilisations possibles des clichés (commerciales ou non, publication Web,  etc).
Préciser la date effective du shoot sur le contrat. Si pose contre tirage ou rémunérations.
Dans ton cas, celà devrait suffire amplement.

Pour les modèles d'autorisation de publication, une petite recherche google...Il y a le choix 

[fhenry4]

Bonjour,

Malheureusement, les modèles que j'utilise ne conviendraient pas car ils sont destinés à un usage presse en agence :

Ton nom
Ton adresse
Ton n° de téléphone
Ton mail

Je soussigné :

demeurant à :

autorise ton nom, reporter photographe, à réaliser des photos sur lesquelles je suis représenté(e), moi et/ou mes enfants, (préciser pour les autres sujets: maison, bateau, entreprise etc.) et à diffuser et exploiter commercialement ces images, sur tout support de diffusion photographique existant.

Je n'autorise pas la diffusion de ces images dans les secteurs suivants :

Cette diffusion et exploitation commerciale est librement consentie sans aucune contrepartie financière.

Les textes éventuels accompagnant la reproduction, ne devront pas porter atteinte à ma réputation ou à ma vie privée.

La présente autorisation de reproduction et de représentation de l'image du cocontractant est valable pour une durée d'un an.
Cette durée initiale est tacitement reconductible pour des périodes d'égale durée sauf dénonciation par l'une des parties par lettre RAR deux mois au moins avant expiration de la période reconduite.

Fait en deux exemplaires,

A ........................................, le ..........................

Signature (précédée de la mention "lu et approuvé") :

[louparou]

Bonjour,
Je souhaiterais m'entourer de précautions juridiques quand je shoote des modèles, essentiellement des portraits (à ce jour que des non professionnels : collègues, voisins, membres de la famille, copains de copains...).

Position du problème : en général, en échange de leur pose, je leur offre les clichés traités.

Tout se fait de manière amicale, verbale et gracieuse (pas d'argent).

Je souhaiterais étoffer ce dispositif verbal par la signature d'une petite convention bilatérale qui me permettrait

d'exposer légalement les photos sur ma petite galerie web sans limite de durée

en échange

de la permission accordé au modèle d'utiliser les photos même commercialement...

Ai-je raison de penser à le faire ?

Si oui, avez-vous des modèles types de contrat à proposer ?

Merci infiniment de vos  bons conseils.
bruno

j'ajouterais, ce que je fais: mis à part un document en 2 exemplaires, comportant notamment dans le détail l'utilisation des photos, la rémunération ou pas etc.. exemple une autorisation pour une expo n'est valable que pour cette expo , pour chaque publication il faut une autorisation. une autorisation pour un an ne peut donc être valable.
pour les mineurs, prise de vue et expo il faut l'autorisation des parents, perso je demande la présence d'un parent lors de la PDV, je ne suis jamais seul même si c'est famille ou voisin, j'en ai vus, avoir de sérieux ennuis, genre il m'a touché pour prendre la bonne pose et bing les parents sur le dos.
a ce propos sais tu que le photographe doit parler à son modèle pour le diriger mais jamais le toucher, si plus c'est du nu.
PS: je préfère les autorisations en manuscrit faites par le modèle.
je fais des tirages 10x15 des poses à exposer etc avec coordonnées nom de l'exposition ou nom de la publication et durée et signature du modèle que tu gardes, en cas de problème la preuve est irréfutable.
si tu fais un document imprimé tu ajoute : je soussigné etc.. avoir pris connaissance etc.. et en accepte pleinement les conditions, fait à ...signature lu et approuvé du photographe et du modèle.

[fhenry4]

...une autorisation pour un an ne peut donc être valable.

Désolé de te contredire, car dans le modèle que j'ai mis, la phrase : "La présente autorisation de reproduction et de représentation de l'image du cocontractant est valable pour une durée d'un an. Cette durée initiale est tacitement reconductible pour des périodes d'égale durée sauf dénonciation par l'une des parties par lettre RAR deux mois au moins avant expiration de la période reconduite." a été écrite par l'avocat d'une revue pour laquelle je travaille et qui est vraiment blindée à tous points de vue. Par exemple, il faut savoir qu'ils me demandent de réclamer une pièce d'identité à la personne photographiée, pour être sûr que la personne est bien majeure et pour être sûr que la personne n'inscrive pas le nom d'un autre et en plus je dois faire une photo de leur pièce d'identité. 

[Bruno_K]

Merci à tous de vos excellents conseils !

Merci notamment à Louparou pour ses conseils pratiques !

[louparou]

Désolé de te contredire, car dans le modèle que j'ai mis, la phrase : "La présente autorisation de reproduction et de représentation de l'image du cocontractant est valable pour une durée d'un an. Cette durée initiale est tacitement reconductible pour des périodes d'égale durée sauf dénonciation par l'une des parties par lettre RAR deux mois au moins avant expiration de la période reconduite." a été écrite par l'avocat d'une revue pour laquelle je travaille et qui est vraiment blindée à tous points de vue. Par exemple, il faut savoir qu'ils me demandent de réclamer une pièce d'identité à la personne photographiée, pour être sûr que la personne est bien majeure et pour être sûr que la personne n'inscrive pas le nom d'un autre et en plus je dois faire une photo de leur pièce d'identité. 

tu as raison d'ajouter ceci sauf que quand je signe avec un modèle pro le contrat est défini pour une PDV et non pour un an, je sais qu'en scolaire les profs font signer une autorisation aux parents pour l'année en cours, je doute de la validité devant un tribunal, pour notre ami un écrit pour faire des amis ou famille largement suffisant à mon avis, je voudrais savoir qui fait signer une autorisation dans ce contexte.
Cdt David

[fhenry4]

tu as raison d'ajouter ceci sauf que quand je signe avec un modèle pro le contrat est défini pour une PDV et non pour un an, je sais qu'en scolaire les profs font signer une autorisation aux parents pour l'année en cours, je doute de la validité devant un tribunal, pour notre ami un écrit pour faire des amis ou famille largement suffisant à mon avis, je voudrais savoir qui fait signer une autorisation dans ce contexte.
Cdt David

Bonjour,
Si l'on ne pouvait pas faire signer d'autorisations pour des utilisations multiples et une année tacitement reconductible, comment ferait-on dans les agences photographiques ? 
A bientôt.