Photo de presse, facturation, débutant...

[Spy]

Bonjour à tous,

Je me suis mis d'accord avec un magazine néerlandais pour la vente d'une photo de mode prise lors d'un défilé où j'étais accrédité.
Problème : le magazine me demande de lui fournir une facture et, ayant été jusqu'à présent un amateur, je n'ai pas de statut professionnel. Je ne suis même pas imposable (je finis tout juste mes études).
J'ai essayé de me renseigner sur les statuts d'auteur-photographe et d'artisan-photographe, mais il me semble que je n'entre dans aucune de ces catégories. J'ai lu sur un autre fil que les photos de presse étaient généralement payées en salaire, mais il m'est évidemment impossible de devenir salarié de ce magazine.
Bref, je sèche. Comment vend-on une photo de presse quand on n'appartient à aucune agence et qu'on ne dispose d'aucun statut ?

Merci d'avance pour votre aide !

[STB]

oui effectivement, c'est au magazine de t'éditer une note d'auteur (sans tva et sans cotisations pour ton cas).
Les différentes cottisations obligatoires (csg, rds, AGESSA) n'étant pas applicables pour un mag étrangé.

[Spy]

 [at] B12 et STB : merci pour vos réponses !

J'ai donc le droit d'utiliser ce modèle de note d'auteur ? -> http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/ModeleNoteDroitsAuteurs.PDF

Mon doute provenait essentiellement du fait que l'on trouve, sur le site de l'Agessa, des passages ambigus sur la photo de presse :

Photographes ne relevant pas du régime de sécurité sociale des auteurs
Les collaborateurs de presse :
Les fournitures de reportage et de photographies à une entreprise de presse, à une agence de presse
ou à une entreprise d'édition de journaux et de périodiques, par les personnes qui ont la qualité de
journaliste professionnel et assimilé au sens de l'articles L 7111-3 du code du travail, ne relèvent pas de
l'assujettissement au régime de sécurité sociale des auteurs.
Les personnes concernées relèvent de l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale
(URSSAF) en application des articles L 311-2 et L 311-3-16ème du code de la sécurité sociale, quelle que
soit la nature du lien juridique qui les unit à l'agence ou à l'entreprise de presse.

Source : http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/PHOTO.PDF

J'avoue que, dans ce texte, je comprends mal à l'allusion à l'URSSAF : la photo de presse dépendant d'une logique de reproduction à grande échelle, et non d'une photo "sociale" destinée aux particuliers, elle devrait logiquement échoir à l'AGESSA, non ?

[STB]

l'agessa, tu t'en fout pour ton cas...

Et donc les modèles de notes également. C'est au mag de te faire parvenir un document.(note d'auteur)

[vernhet]

Avec les canards étrangers, je me contente de faire un relevé des parutions avec les sommes dues. Je ne fais apparaître aucune retenue puisque presse implique normalement un paiement obligatoirement en salaire. Dans la pratique, je ne reçois aucune fiche de paie et je présume qu'aucune cotisation n'est versée . Mais je m'en fous puisque de toute façon, ça ne serait pas comptabilisé ni pour le renouvellement de la carte de presse,ni pour la retraite .

[STB]

et il produit quel type de facture ou note de DA sans payer l'agessa?

Normalement presse=pige=salaire=urssaf  mais dans le cas d'une collaboration unique avec un journal étranger qui demande une "facture", le plus simple pour être dans les clous,  il me semble que c'est l'agessa.

B12
Pour une collaboration étrangère, l'AGESSA et autres retenues n'ont rien à y faire.
demande à ton comptable...

[STB]

Spy..

elle doit être bonne ta photo... Je serais curieux de la voir 

merci

[Spy]

 [at] STB : malheureusement, elle n'a rien d'exceptionnel.  Tout bêtement, une journaliste a participé au défilé et cherchait une photo d'elle sur le tapis rouge ; coup de chance, j'en avais une.

Bon, devant la difficulté de connaître avec certitude la démarche à suivre (beaucoup d'infos contradictoires à travers les sites officiels, les sites amateurs et les forums), et compte tenu de mon activité en voie de semi-professionnalisation (j'ai quelques touches dans la presse et dans la communication), j'ai décidé d'acquérir le statut d'auto-entrepreneur. Vu la galère que représente l'inscription en ligne, je me rends à la chambre des métiers lundi. D'ici là, vous aurez le temps de me dissuader si vous pensez que c'est une énorme connerie. 

Quoiqu'il en soit, merci pour vos messages !

[Spy]

AE pour la presse ou la com , tu fais une connerie.   
presse= pige salaire (exceptionnellement agessa)
com = agessa

L'avantage du statut d'auto-entrepreneur, c'est qu'en tant que demandeur d'emploi, je pourrai bénéficier d'une exonération de charges sociales lors de la première année (ACCRE). Ça devient de facto plus intéressant que l'AGESSA, non ?

Par ailleurs, j'ai lu que la tendance au sein des médias était d'avoir recours aux entrepreneurs plutôt qu'aux pigistes au sens administratif du terme. Il me paraît donc avantageux d'avoir cette corde à mon arc ; et cela ne m'interdit pas, il me semble, d'être rémunéré en salaire si j'en ai l'occasion, parallèlement à mon auto-entreprise.

Sachant en outre que le statut d'auto-entrepreneur ne m'interdit pas non plus d'avoir un statut d'auteur-photographe à l'AGESSA (j'ai lu ça dans le topic dédié du forum), je ne vois pas quels inconvénients peuvent surgir de l'auto-entreprise dans ma situation. En tout cas c'est ce qui ressort de mes dernières recherches sur la question... Mais j'ai un peu la tête dans le guidon, n'hésitez pas à me corriger si je dis des bêtises.

Merci encore pour votre écoute 

[STB]

Tout à fait. Ce n'est pas incompatible...

Regarde aussi vers une EI. Pas bien compliqué et contrairement à AE, tu peux y récupérer la tva sur tes achats. (tu vends à 5.5 achat à 19.6, donc souvent créditeur... )

[PHBFR]

AE pour la presse ou la com , tu fais une connerie.   
presse= pige salaire (exceptionnellement agessa)
com = agessa

Presse = pige EN FRANCE, la presse étrangère ne sait pas ce qu'est une feuille de paie Française (heureusement pour eux !)
Donc il faut facturer et c'est des droits d'auteur donc AGESSA ,,,,, MAIS comme c'est à l'étranger l'AGESSA n'est pas en précompte c'est de la régularisation annuelle.
Néanmoins il n'y a régularisation que si on est affilié ==> donc en fait pas d'AGESSA  pour les "petits" photographes en dessous des seuils même si applicable théoriquement

Attention, le régime fiscal contrairement aux prestations  pour les droits ou royalties en tous genre peut être compliqué y compris en Europe car selon les conventions fiscales (différentes pour chaque pays ) il peut y avoir des prélèvements à la source d'impôts.

TVA : facturation en Europe : pas applicable si le magazine facturé est soumis à TVA et dispose d'un numéro intra communautaire ( ce qui devrait en général être le cas)
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[STB]

Presse = pige EN FRANCE, la presse étrangère ne sait pas ce qu'est une feuille de paie Française (heureusement pour eux !)
Donc il faut facturer et c'est des droits d'auteur donc AGESSA ,,,,, MAIS comme c'est à l'étranger l'AGESSA n'est pas en précompte c'est de la régularisation annuelle.
Néanmoins il n'y a régularisation que si on est affilié ==> donc en fait pas d'AGESSA  pour les "petits" photographes en dessous des seuils même si applicable théoriquement

Attention, le régime fiscal contrairement aux prestations  pour les droits ou royalties en tous genre peut être compliqué y compris en Europe car selon les conventions fiscales (différentes pour chaque pays ) il peut y avoir des prélèvements à la source d'impôts.

TVA : facturation en Europe : pas applicable si le magazine facturé est soumis à TVA et dispose d'un numéro intra communautaire ( ce qui devrait en général être le cas)
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

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