Droit de photographier, parking et galeries marchandes

Démarré par helyo, Août 13, 2010, 17:24:22

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helyo

Je ne sais pas si c'est la bonne rubrique mais aucune autre ne semble correspondre.

Hier des vigiles, sympas mais fermes, ont demandé à ma compagne d'effacer les photos faites dans un parking, graphiquement intéressant, sous un super market. Imperméables à ses arguments, ils se sont, logiquement, retranchés derrière la volonté du propriétaire du magasin. En apparence imparable.

Quelqu'un a t-il des lumières sur le droit  précis en la matière?

Powerdoc

san disk fournit un petit programme qui permet de recuperer les photos effacées ...
très pratique dans ce cas là, car le droit d'image pour un parking ...

Kadobonux


helyo

Merci pour vos réponses rapides et claires  ;)

[at]  PowerDoc.. je vais chercher ce petit programme. Ça se trouve sur le net ?

PLG


stabilo60

Le seul problème que je vois est qu'en faisant semblant d'obtempérer, on les conforte dans leur "bon droit". Pas certain que ce soit vraiment souhaitable.

??? ???

Kadobonux

mais ils sont dans leur "bon droit" puisque c'est une propriété privée

la solution de dire "désolé, je n'ai pas pris de photo" me semble la meilleure
et ensuite on gère selon leur "gentillesse" ou le temps que l'on a à perdre en attendant la police ....

stabilo60

Citation de: Kadobonux le Août 13, 2010, 18:26:05
mais ils sont dans leur "bon droit" puisque c'est une propriété privée
Selon waldokitty, il semblerait que non.

helyo

Merci aux derniers passants pour vos points de vue intéressants .

Je viens de finir de récupérer TOUS les fichiers effacés (RAW), avec RECUVA (petit utilitaire en free ou share ware très simple, en français et tout !!). Apparemment ils s'ouvrent sans aucun pb dans le logiciel ad hoc ... Merci de me l'avoir suggérer Powerdoc.

Ce parking est manifestement privé car sous le super marché et sa galerie marchande.

Je n'ai pas bien compris ce qui arrive si, quand les policiers vous demandent d'effacer les fichiers,  vous refusez à nouveau (à part l'éventualité improbable de la réduction en miettes de votre matos  ::) ).

dideos

En lisant ce qui precede, je comprends qu'on peut faire des photos d'un spectacle meme si on dit que c'est interdit...
- Admiral Benson !       - Really ? It's my name too

Powerdoc

Citation de: dideos le Août 13, 2010, 21:17:02
En lisant ce qui precede, je comprends qu'on peut faire des photos d'un spectacle meme si on dit que c'est interdit...

mais ils ont peut être le droit de te virer de la salle.

helyo

Merci Waldokitty ..... Voila une réponse claire, concise et exhaustive qui devrait en éclairer plus d'un sur ce qu'on peut et ne peut pas faire en la matière !! 

JCR

Tout ce que nous dit Waldokitty est exact MAIS, les vigiles n'ont pas fait de droit et exécutent les ordres de leur hiérarchie qui très souvent elle même ne connait pas le droit en la matière. Ce qui conduit à des situations tendues. J'ai dans mon sac qq pages avec les articles de droit sur le sujet des prises de vues dans les lieux publics et ou privé. Encas de contestation la citation des articles (et la lecture) sont une aide précieuse.

Mais avant tout le dialogue comme le dit Tonton Bruno. (pas toujours facile  ;D)

viktor nettoyeur

Il y a encore beaucoup plus simple que tout ça.
On vous dit: "vous pouvez pas faire de photos ici parce que c'est privé", et vous n'en faites pas. Question de respect et d'éducation.

Parce que j'attends toujours avec impatience celui qui va venir pleurer parce qu'un vigile lui a chourré sa carte mémoire. Vas-y avec tes grands principes de droit pour prouver que c'est lui.
Il s'appelle Juste Leblanc

helyo

#14
Citation de: viktor nettoyeur le Août 16, 2010, 18:04:28
Il y a encore beaucoup plus simple que tout ça.
On vous dit: "vous pouvez pas faire de photos ici parce que c'est privé", et vous n'en faites pas. Question de respect et d'éducation.

Parce que j'attends toujours avec impatience celui qui va venir pleurer parce qu'un vigile lui a chourré sa carte mémoire. Vas-y avec tes grands principes de droit pour prouver que c'est lui.

il y a beaucoup d'endroit où, avant qu'un vigile vienne te dire qu'il n'y a pas "le droit de photographier", tu ne le sais pas car beaucoup de ces endroits sont totalement neutres ou insignifiants du point de vue sécurité  comme un parking ouvert à tous les vents sous un supermarché .Evidemment, après,  avoir été prévenu, c'est plus délicat surtout si les vigiles sont deux, que tu es seul, s'il ont un rotweiller et pas toi, etc... même s'ils sont dans leur tort au regard du droit.

Quant au respect,et à l'éducation, on peut considérer que le respect de la loi est en effet souhaitable pour tous et que l'éducation est un bon moyen d'accéder à la connaissance des lois du pays.  ::) ::)   :D

Si on se met à respecter les injonctions fantaisistes du premier spécialiste auto proclamé du droit selon lui, il ne  nous restera plus qu'à ne jamais prendre de  la moindre photo en dehors de chez soi .. triste perspective.

Heureusement, renseignement pris, il  semblerait que devant les gros abus commis depuis des années par des  procéduriers cupides, la jurisprudence soit en train de s'inverser au  profit des photographes.

Davee

C'est absolument pas interdit de prendre une photo dans un parking qu'il soit privé ou public, il n'y as aucune attiente à la vie privée.
les vigiles se sont amusés un peu.
Je crois qu'il ne faut pas confondre prise de vue et diffusion d'une image.

Personnellement avec un petit mot gentil et deux trois blague ça passe, même si au début les gens refusent au final en discutant j'ai généralement pu prendre une photo.
Faut juste être respectueux.
Mais c'est pas vraiment le sujet de du fil. :)
L'infini n'est plus très loin.

Nicolas Meunier

Citation de: waldokitty le Août 13, 2010, 20:56:38
Petit résumé:

Tu peux faire toutes les photos que tu veux, endroit public ou privé jusqu à ce que quelqu un vienne te dire que non.

Tu dis que tu n as pas fait de photos, tu les salues et tu t en vas

S ils te disent: voyons les photos, tu dis non! catégoriquement non.

S ils (vigiles privés) te prennent l appareil sans ton consentement, c est un vol, tu pourras les assigner pour cela.

S ils regardent tes photos sans ton accord c est une atteinte à ta vie privée, tu pourras les assigner pour cela.

S ils effacent tes photos, idem, atteinte à ta vie privée avec circonstance aggravante de détruction d éléments de celle ci (ta vie privée)

S ils te retiennent, en attente de la police, c est une atteinte à ta liberté d aller et de venir, garantie constitutionnellement, à laquelle s ajoute une rétention arbitraire par personne non autorisée, tu pourras les assigner pour celà.

Si la police te demande d effacer tes photos, tu peux refuser (vie privée) s ils insistent et le font malgré toi, tu pourras les assigner, seul le juge peut demander à ce que tes photos soient effacées.
Moralité: les gens ont peur et obtempèrent à des ordres illicites de personnes non habilitées.

Seule la justice peut vous interdire de faire des photos, et celà a lieu postérieurement à la prise de vue.

Je fais toutes les images que je veux sans jamais aucun pb, quand quelqu un vient m emmerder, c est moi qui cause et lui propose d appeller les flics. Ils disparaissent comme par enchantement.

...tu as oublié la suite :
tu pars donc sans qu'on puisse te retenir mais la police est prompt à venir ce coup-ci
ils te rattrapent et la video surveillance montre que tu as fait des photos dans un lieu privé sans autorisation
...tu es donc "invité" à suivre la police qui commencera par confisquer tout le matos comme piéces au dossier.

Tout ton raisonnement est basé sur l'esperance que les vigiles s'écraseront... mais rien n'est moins sûr.

La lois est clair, tu n'as pas le droit de faire les photos... si tu les fais il faut connaitre les risques.
Ils sont peut être faibles MAIS existes.

dijon21


+1 avec "kadobonux" ..."tonton bruno"....et "nmeunier"...

avant de tartiner pendant des heures sur l'art et la manière d'envoyer paitre des vigiles ou de simples personnes civiles (si,si).....et avant d'argumenter sur la "commercialisation" ou non des images.....

il serait bon de se renseigner sur la LOI française qui dit en substance...

tout site, tout lieu existant sur le territoire français, est considéré comme "PROPRIETE PRIVEE" ayant à sa tête un propriétaire chargé d'assurer la sécurité de son bien...

parmi ces propriétés privées, certaines sont "AUTORISEES" à recevoir du public dans un cadre d'activités commerciales ou dans le but de permettre aux personnes physiques de pouvoir se déplacer d'un point à un autre....

A partir de là, toutes les règles concernant le droit à l'image, le droit de propriété, et autres peut être règlementé par chaque propriétaire....c'est pour cela que RATP....SNCF....et certaines communes pour ne citer qu'eux imposent dans leur règlement que toute "prise de vue" ( et non pas commercialisation) doit être assortie d'une autorisation des services concernés..

je sais, çà devient "étouffant" toutes ces sa....ies de règlement....mais, parfois, le bon sens fait qu'un bon contact avec les personnes concernées permet bêtement d'obtenir rapidement cette autorisation qui nous permet de travailler en toute sérénité...

claude

dijon21

Citation de: waldokitty le Août 25, 2010, 13:19:41
C est bien de lire wikipedia  mais peu utile en définitive.

Plutôt donc que dire n importe quoi, je t invite à prendre des cours de droit.

Cela peut prendre des années avant de comprendre ce que la loi Française dit en substance  ;)

je n'ai pas souvenance d'avoir fait mes études de fac en ta compagnie.....et nous n'avons pas gardé les cochons ensemble que je sache....

je te serais donc reconnaissant, à l'avenir, de garder pour toi tes soi-disant pamphlets diffamatoires...
claude

Kadobonux

waldo
imagine que tu as créé une boutique réelle, avec des articles, un décoration, un concept ... bref un ensemble sortant du commun.
crois tu vraiment que quiconque (un concurrent par exemple) puisse venir en faire les photos qu'il souhaite sans que tu puisses t y opposer ?

Gérard JEAN

J'ai l'impression que la médiatisation du phénomène des paparazi a imprimé dans l'imaginaire des gens que pour prendre une photo dans la rue il fallait se cacher (comme les paparazi) et donc que c'était illégal.

Tout est possible

jm_gw

Citation de: helyo le Août 13, 2010, 17:24:22
Je ne sais pas si c'est la bonne rubrique mais aucune autre ne semble correspondre.

Hier des vigiles, sympas mais fermes, ont demandé à ma compagne d'effacer les photos faites dans un parking, graphiquement intéressant, sous un super market. Imperméables à ses arguments, ils se sont, logiquement, retranchés derrière la volonté du propriétaire du magasin. En apparence imparable.

Quelqu'un a t-il des lumières sur le droit  précis en la matière?

sujet qui tombe à point : je dois demander autorisation de photographier dans une GMS  ;); pas question pour moi d' aller à l' arrache : ca pourrait ne pas passer et c' est NORMAL

LeRentier


Kadobonux


jm_gw

Citation de: LeRentier le Août 26, 2010, 14:53:14
Pour ne pas mourir idiot, c'est quoi, une GMS ?

Grande, Moyenne Surface ;) à la différence du vrai épicier (fusse-t-il de landern...  ;)

jm_gw

Citation de: jm_gw le Août 26, 2010, 15:08:51
ben voila : suffit d' expliquer la raison au directeur et j' ai mon autorisation : reste pas moins vrais que vais devoir 'composer' avec ces lumières mélangées et au rendu étonnant : je vais 'rigoler' avec la BB  :o