Forum Chasseur d'Images - www.chassimages.com

Bonjour,

L'APCE vient de compiler sur son site toutes les questions posées le 18 décembre dernier à Paris Dauphine lors de la présentation du régime d'auto-entrepreneur par Hervé Novelli.

http://www.apce.com/cid80544/questions-reponses-posees-sur-le-salon-de-la-micro-entreprise.html?pid=336&espace=1

Une lecture intéressante, me semble.

A+

G.

Citation de: Gil64 le Décembre 25, 2008, 22:22:27

Une lecture intéressante, me semble.

A+

G.

Effectivement:
Un artiste-auteur peut-il être auto-entrepreneur ? Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime particulier (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes). Ils ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Alors Gil64, cette histoire de bourbon ... mise au clair !??
;)
Je fais un aparté,
on aura au moins deux auteurs de livres concernant la photo sur le salon de Pau !
ils y feront signatures, interventions et miniconf...
Claire Riou  pour le pentax et le 1000D, et Bernard Rome pour le D700
http://pauphoto.over-blog.com/
... porte ouverte Gil64 !
:)
A+
PEP

Citation de: betamax le Décembre 26, 2008, 01:29:13
Effectivement:
Un artiste-auteur peut-il être auto-entrepreneur ? Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime particulier (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes). Ils ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Ce qui veut dire selon moi qu'on ne peut pas exercer l'activité d'auteur en tant qu'auto-entrepreneur (à vrai dire je n'en vois pas l'intérêt) mais qu'on peut être auteur et, en plus, auto-entrepreneur pour d'autres activités (formation, reportages, mariages, etc.)

Citation de: PEP le Décembre 26, 2008, 07:57:56
Alors Gil64, cette histoire de bourbon ... mise au clair !??
;)
Je fais un aparté,
on aura au moins deux auteurs de livres concernant la photo sur le salon de Pau !
ils y feront signatures, interventions et miniconf...
Claire Riou  pour le pentax et le 1000D, et Bernard Rome pour le D700
http://pauphoto.over-blog.com/
... porte ouverte Gil64 !
:)
A+
PEP

...et que je m'empresserais de franchir, tu le sais bien, si j'étais prêt à temps !

G.

Citation de: Zouave15 le Décembre 26, 2008, 10:34:19
Ce qui veut dire selon moi qu'on ne peut pas exercer l'activité d'auteur en tant qu'auto-entrepreneur (à vrai dire je n'en vois pas l'intérêt) mais qu'on peut être auteur et, en plus, auto-entrepreneur pour d'autres activités (formation, reportages, mariages, etc.)

Oui Zouave, c'est un montage tout à fait possible.

G.

Lecture rapide de ce fil depuis des terres éloignées du Béarn mais cela mérite des lectures juridiques...Comme le dit Gil, on peut effectivement considérer que d'autres activités pourraient être couvertes par le champ d'application de l'auto-entrepreneur (formation, photo "sociale" /j'imagine la tête des confrères et consoeurs artisans/...)... C'est encore assez confus mais mérite d'être exploré pour voir les montages juridiques possibles avec le statut d'auteur-photographe...à suivre...

Citation de: Zouave15 le Décembre 26, 2008, 10:34:19
Ce qui veut dire selon moi qu'on ne peut pas exercer l'activité d'auteur en tant qu'auto-entrepreneur (à vrai dire je n'en vois pas l'intérêt) mais qu'on peut être auteur et, en plus, auto-entrepreneur pour d'autres activités (formation, reportages, mariages, etc.)

C'est bien ainsi que je l'avais aussi compris. En tant qu'auto-entreprenneur, je peux prendre des commandes. Les artisans photographes vont apprécier  ::)

+1

Merci pour la lecture en tout cas !

Une question dans le cadre des "modèles photo" ...
de nombreux photographes se demandent souvent comment "payer" leurs modèles photo,
et
ces mêmes modèles se demandent parfois comment "déclarer" leurs revenus.

Gil64, pourrais tu me dire si un "modèle photo"
peut entrer dans le cadre de "l'auto-entrepreneur" ou pas ?
un site par exemple
http://www.focale31.com

Merci de tes lumières,
;)
A+
PEP

Je ne connais pas la question mais les professions réglementées gardent leur réglementation. Or il semble que modèle soit une activité réglementée.

Citation de: Zouave15 le Janvier 06, 2009, 10:42:44
Je ne connais pas la question mais les professions réglementées gardent leur réglementation. Or il semble que modèle soit une activité réglementée.

La profession de Mannequin figure dans la liste des professions autorisées (voir le guide a télécharger):
http://www.auto-entrepreneur.fr/guide-de-l-auto-entrepreneur.php

Oui, les professions réglementées peuvent être exercées en auto-entrepreneur mais si j'ai bien compris la questions n'était pas là. Ça ne change pas leur réglementation, donc si j'ai bien compris un modèle ne peut pas exercer hors agence, et un photographe ne peut pas rémunérer un modèle directement.

Quand vous dites qu'un artiste auteur ne peux pas etre autoentrepreneur, c'est de par son statut agessa, ou de par ce qu'il fait ? Qu'est-ce qui empeche qqlun de vendre des tirages d'art en autoentrepreneur/microentreprise s'il n'est pas à l'agessa ?
En fait, "artiste auteur" c'est quoi, c'est ce qu'on fait, on le statut qu'on choisit ?
Désolé j'ai un peu de mal là dedans, c'est pas mon truc lol !

Citation de: KiboOst le Janvier 07, 2009, 10:32:05
Quand vous dites qu'un artiste auteur ne peux pas etre autoentrepreneur, c'est de par son statut agessa, ou de par ce qu'il fait ? Qu'est-ce qui empeche qqlun de vendre des tirages d'art en autoentrepreneur/microentreprise s'il n'est pas à l'agessa ?
En fait, "artiste auteur" c'est quoi, c'est ce qu'on fait, on le statut qu'on choisit ?
Désolé j'ai un peu de mal là dedans, c'est pas mon truc lol !

D'abord, je ne vois pas l'intérêt de payer 23 % de charges au lieu de 10 % (Agessa). Ensuite, c'est explicitement dit que le statut ne s'applique pas aux auteurs.

Citation de: PEP le Janvier 06, 2009, 03:05:44
Une question dans le cadre des "modèles photo" ...
de nombreux photographes se demandent souvent comment "payer" leurs modèles photo,
et
ces mêmes modèles se demandent parfois comment "déclarer" leurs revenus.

Gil64, pourrais tu me dire si un "modèle photo"
peut entrer dans le cadre de "l'auto-entrepreneur" ou pas ?
un site par exemple
http://www.focale31.com

Merci de tes lumières,
;)

A+
PEP

Salut Pep,

J'essaie de répondre à ta seconde question :

J'aurais eu tendance à dire que la loi de modernisation de l'économie qui, en août dernier, a institué le régime d'auto-entrepreneur (AE) s'applique à quiconque, dés lors que l'activité envisagée ou exercée peut relever du régime fiscal de la micro-entreprise.

Je note que le ministère dans son guide officiel (http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf) place les modèles et mannequins dans la catégories des prof. libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse et qui peuvent donc prétendre au statut de l'AE.

1ere surprise : je pensais que l'activité de modèle ne pouvait s'exercer que sous statut de salarié.

Sur ce même site officiel, la FAQ dit : "seules les activités libérales qui sont rattachées au Régime Social des Indépendants sont concernées. Si vous relevez du RSI au titre de votre assurance vieillesse, vous pouvez bénéficier du régime auto entrepreneur."

Ensuite...

Plusieurs sites photo (dont celui que tu cites et celui-ci : http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/) publient un courrier d'un agent de l'Urssaf qui dit clairement que le régime AE n'est pas accessible aux mannequins. Cela dit, le fait que ce courrier soit repris de gauche et de droite n'en fait pas une régle de loi. Quel crédit faut-il lui accorder à ce courrier ? S'agit-il d'un hoax ? Je ne sais pas.

Bref, on nage. Il faudrait une position officielle appuyée sur des textes. Ca vaudrait le coup d'interroger l'APCE ou un Centre des Formalités des Entreprises peut-être...

A+

Gil.

Citation de: Zouave15 le Janvier 06, 2009, 10:42:44
(...) Or il semble que modèle soit une activité réglementée.

Il semble, oui, mais le texte n'est pas évident à trouver j'ai l'impression. Ou je n'ai pas bien cherché. Quelqu'un veut
s'y coller ?

Citation de: Zouave15 le Janvier 07, 2009, 10:10:10
Oui, les professions réglementées peuvent être exercées en auto-entrepreneur mais si j'ai bien compris la questions n'était pas là. Ça ne change pas leur réglementation, donc si j'ai bien compris un modèle ne peut pas exercer hors agence, et un photographe ne peut pas rémunérer un modèle directement.

ha ? me semblait qu'un photographe peut rémunérer un modèle par le bais d'un salaire...mais je me trompe peut être.

Et si tu as raison, et qu'un modèle ne peut pas travailler légalement hors agence, ça veut dire alors qu'il ne peut
pas non plus entrer dans la catégorie des professions libérales, donc le ministère se plante dans son guide..?
Est-ce que tu as la même lecture que moi ?

Citation de: KiboOst le Janvier 07, 2009, 10:32:05
Quand vous dites qu'un artiste auteur ne peux pas etre autoentrepreneur, c'est de par son statut agessa, ou de par ce qu'il fait ? Qu'est-ce qui empeche qqlun de vendre des tirages d'art en autoentrepreneur/microentreprise s'il n'est pas à l'agessa ?
En fait, "artiste auteur" c'est quoi, c'est ce qu'on fait, on le statut qu'on choisit ?
Désolé j'ai un peu de mal là dedans, c'est pas mon truc lol !

Hello,

pour faire vite : activité d'auteur photographe = cessions de droits...d'auteur et/ou vente d'oeuvres originales et/ou  prise de vues en réponse à une commande (là, Zouave ne sera pas d'accord) = Agessa

Si tu vends des tirages d'art (selon la lecture du Code Général des Impôts : tirages signés, numérotés, limités, supervisés par l'auteur...), c'est une activité d'auteur donc...? Agessa ! tu as tout compris. Je ne parle pas de tirages standard.

Pour avoir une idée plus précise du statut : http://www.upc.fr/profession_photographe.php

Cela dit, rien n'empêche d'exercer des activités différentes de photographe sous les deux statuts : auteur et auto-entrepreneur.

G.

Citation de: Zouave15 le Janvier 07, 2009, 17:25:01
D'abord, je ne vois pas l'intérêt de payer 23 % de charges au lieu de 10 % (Agessa). Ensuite, c'est explicitement dit que le statut ne s'applique pas aux auteurs.

Oui Zouave a raison : on ne peut pas exercer les activités d'auteur photographe sous le régime d'auto-entrepreneur.

Disons-le, le régime AE peut dorénavant s'envisager pour un auteur photographe qui aurait l'opportunité de faire
aussi de la photo sociale (portaits, mariages). Et, pour le coup, 21,3 % de charges sociales (calculées sur le CA)
incluant protection sociale et retraite complémentaire, c'est intéressant. D'autant que ces cotisations ne sont
appelées que si le photographe réalise un chiffre d'affaires. Cela dit, le niveau de couverture n'est peut être pas
le même que celui des artisans à qui l'Urssaf demande "d'avancer" entre 5000 et 6000 € de cotisations sociales dés
les premiers mois d'activité, qu'il y ait recettes ou pas.

G.

dans GOOGLE tapez eridelamarre

Vous tombez sur gestion du droit d'auteur

Lisez ça, vous saurez tout

Et rapprochez-vous de l'asso des auteurs photographes www.upc.fr

Congrès ouvert à tous le samedi 31 janvier à PARIS

www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html

Pep,

On avance d'un pas pour reculer de deux :

- L'APCE, qu'on peut créditer d'une certaine légitimité, classe le mannequinat libre dans la catégorie des professions libérales non réglementées : http://www.apce.com/pid902/liste-des-activites-liberales.html?C=173

Mais, à lire l'excellent Eric Delamarre et l'Union nationale des agences de mannequins, le métier ne peut s'exercer que sous la forme du salariat :
- http://www.edelamarre.com/FORMATION/mannequin.html
- http://www.unam.org/fra/juridique-metierdemannequin.htm

Je n'ai pas donc pas de réponse pour l'instant à ta question.

:-\

G.

Citation de: Gil64 le Janvier 08, 2009, 16:12:27
pour faire vite : activité d'auteur photographe = cessions de droits...d'auteur et/ou vente d'oeuvres originales et/ou  prise de vues en réponse à une commande (là, Zouave ne sera pas d'accord) = Agessa

Si si, je suis d'accord dans des conditions assez strictes. Je viens de publier un article qui fait le point, j'espère d'ailleurs qu'il n'y a pas d'erreurs dedans : Photographe : quel statut ? (http://vereeck.romandie.com/post/13253/141312)
Au sujet du mannequinat, il me semble que c'était Nad13 qui avait fait une recherche approfondie et était revenue nous dire preuve à l'appui qu'un photographe devait passer par une agence pour rémunérer un modèle, et obligatoirement en salaire. Peut-être peut-on retrouver le fil sur le forum. Si mes souvenirs sont bons, c'était dans l'ancien forum.

Citation de: Zouave15 le Janvier 08, 2009, 20:15:10
Au sujet du mannequinat, il me semble que c'était Nad13 qui avait fait une recherche approfondie et était revenue nous dire preuve à l'appui qu'un photographe devait passer par une agence pour rémunérer un modèle, et obligatoirement en salaire. Peut-être peut-on retrouver le fil sur le forum. Si mes souvenirs sont bons, c'était dans l'ancien forum.

Nous avons eu ce fil sur le thème Mannequin ou Modèle ?:
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,31642.msg494014.html#msg494014

Mais, de fait, les textes de l'UNAM sont partiellement contredits par d'autres sites:

Exemple:
http://www.devenir-mannequin.fr/mannequin_freelance_obtenir_un_statut.html

et extrait:
QUEL EST LE STATUT JURIDIQUE DU MANNEQUIN INDEPENDANT
L'ESSENTIEL
La profession de mannequin indépendant est légalement reconnue sous forme de profession libérale par un agrément de l'URSAFF. Il en résulte l'état d'entreprise individuelle pour travailler à son propre compte à plein temps ou en complément d'une activité salariée.

Autre exemple
http://www.modefashion.net/index3.php3?dir=dos1&np=11

Ceci procède d'ailleurs d'une certaine logique, et c'est pour cela que je posais la question: Mannequin ou Modèle ?

En effet, si les agences de mannequins étaient des points de passage obligés pour tous les modèles, et compte tenu de leurs critères de sélection, il n'y aurait plus la possibilité de photographier d'autres modèles féminins que stéréotypés.

Bon,

Gil64,
on en est où ???

tes projets avancent ?
;)
A+
PEP

bonjour

Sur le site "Auto-entrepreneur"  http://www.auto-entrepreneur.fr/

Auto-entrepreneurs : les professions libérales pourront s'inscrire en février
paris, 9 jan 2009 (AFP) - Le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli, a déclaré vendredi que les professions libérales qui ne pouvaient jusqu'ici prétendre au nouveau statut de l'auto-entrepreneur, pourraient le faire "courant février".onglet la liste des professions :

et ici :  http://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV-2.php
j'y trouve photographe illustrateur et mannequin libre

Citation de: PEP le Janvier 18, 2009, 13:32:01
Bon,

Gil64,
on en est où ???

tes projets avancent ?
;)
A+
PEP

Salut PEP,

Oui ça avance plutôt dans le bon sens. Discussion positive avec une grosse maison d'édition.
Devrais avoir du nouveau dans la semaine. Cela dit : rien n'est fait.

A+

G.

en tout cas on en parle partout,

qd je me suis installé j'ai été aidé, et je suis suivi par un organisme qui s'appelle TecGeCoop à Pau,
ils viennent de m'inviter à une soirée d'information sur le statut d'auto entrepreneur !

A+
PEP

Peut-être une clef pour différencier mannequin (réglementé et salarié) de modèle (possible profession indépendante, donc auto-entrepreneur) est de voir ce qui se passe dans les écoles d'art ?

Je n'en ai pas fréquenté, mais j'en ai fréquenté des élèves et des modèles et je n'ai jamais entendu dire que ces derniers/dernières passaient pas des agences. Ce qui ne veut pas dire que ça n'était pas le cas, mais je n'en ai jamais entendu parler, que ce soient les beaux arts, les écoles privées ou les associations d'arts plastiques.

Il me semble que ce statut est vraiment prometteur pour beaucoup de professions et de nombreuses activités d'appoint. Peut-être enfin la solution pour tous ceux et celles qui cumulent plusieurs activités différentes ! Il faudra quelques mois pour que tout ça se rode, mais enfin ça semble aller dans le bon sens...

dans les écoles d'art à ma connaissance,
les modèles sont salariés par les "dites écoles".
leur salaire est d'ailleurs assez bas (moins de 15 € de l' heure pour un modèle nu des beaux arts), je crois bien qu'il existe un "barême d'usage ...
et il me semble qu'il y a peu il y eut une "grêve des modèles"
pour une "augmentation de salaire" ... !!!
A+
PEP

P.S. j'ai retrouvé un lien ....
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article76262

un topic intéressant http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1409-110.html
Mais il reste quelques questions auxquelles personne ne sait répondre avec précisions "juridiques" :
supposons donc le cumul Auteur-photographe (AP) et auto-entrepreneur (AE), dans mon dernier cas, je veux pouvoir faire des prestations comme auto-entrepreneur essentiellement pour des ventes de cartes postales en circuit court, de l'impression fine-art et quelques autres travaux. Surtout pas de mariages que je laisse à mes confrères-consoeurs artisans.

Dans le cas du cumul des deux puisque je suis déjà auteur-photographe, je vois plusieurs cas de figure juridique :
Un seul numéro de Siren et deux numéros Siret (un AP et un AE)
Un seul Siren et un Siret pour AP et AE ?
Toujours pas un pro du juridique dans la salle ?

PEP > Ça confirmerait que modèles et porte-manteaux (pardon, "manequins") sont des activités différentes qui ne sont pas règlementées de la même façon.

Citation de: laurent.f le Janvier 29, 2009, 10:58:41
un topic intéressant http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1409-110.html
Mais il reste quelques questions auxquelles personne ne sait répondre avec précisions "juridiques" :
supposons donc le cumul Auteur-photographe (AP) et auto-entrepreneur (AE), dans mon dernier cas, je veux pouvoir faire des prestations comme auto-entrepreneur essentiellement pour des ventes de cartes postales en circuit court, de l'impression fine-art et quelques autres travaux. Surtout pas de mariages que je laisse à mes confrères-consoeurs artisans.

Dans le cas du cumul des deux puisque je suis déjà auteur-photographe, je vois plusieurs cas de figure juridique :
Un seul numéro de Siren et deux numéros Siret (un AP et un AE)
Un seul Siren et un Siret pour AP et AE ?
Toujours pas un pro du juridique dans la salle ?

Bonsoir à tous,

En direct du Salon de l'Entrepreneur à Paris, je confirme : il est possible de faire cohabiter statut d'auteur-photographe (Agessa) et régime d'auto-entrepreneur. A la clé : deux numéros de Siret différents. C'est pas moi qui le dit, c'est l'APCE qui me le confirme ce soir par mail.

Gil.

 :D MERCI GIL!  :-*

merci aussi  ;)

Informations intéressantes sur ce fil, je viens justement d'avoir un rendez-vous pour ma protection sociale. J'ai le statut de photographe auteur vis à vis des impôts (numéro de SIRET etc...) mais on me conseille de prendre le statut d'auto-entrepreneur pour bénéficier d'une couverture sociale. J'ai tout de suite tiqué sur le fait que payer 21 % de charges avec ce statut était une aberration, et de toute façon je n'y aurais pas adhéré : les remarques ici vont donc dans ce sens.

Reste que quand on est auteur photographe et que ses revenus sont limités, l'AGESSA se déresponsabilise de l'affiliation, j'ai reçu un courrier l'année dernière comme quoi étant donné la modicité de mes revenus, même si je cotisais sur chacune de mes notes de droits d'auteur je ne serai pas affilié. Évidemment on ne prête qu'aux riches et quand on ne peut pas payer de cotisations on vous vire tout simplement !! Je me retrouve donc sans protection sociale ou avec celle de mes ayants droits, à savoir mes parents. Or avec ce que je gagne je devrais pouvoir bénéficier de la CMU. J'ai toutefois trouvé une autre parade : demander un RMI différentiel pour pouvoir avoir accès à un dossier de CMU, je dois faire la demande.

Vraiment être photographe aujourd'hui c'est la croix et la bannière et je crois que le parcours du combattant n'est pas fini...

Florent.

Citation de: laurent.f le Janvier 29, 2009, 10:58:41
un topic intéressant http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1409-110.html
Mais il reste quelques questions auxquelles personne ne sait répondre avec précisions "juridiques" :
supposons donc le cumul Auteur-photographe (AP) et auto-entrepreneur (AE), dans mon dernier cas, je veux pouvoir faire des prestations comme auto-entrepreneur essentiellement pour des ventes de cartes postales en circuit court, de l'impression fine-art et quelques autres travaux. Surtout pas de mariages que je laisse à mes confrères-consoeurs artisans.

Dans le cas du cumul des deux puisque je suis déjà auteur-photographe, je vois plusieurs cas de figure juridique :
Un seul numéro de Siren et deux numéros Siret (un AP et un AE)
Un seul Siren et un Siret pour AP et AE ?
Toujours pas un pro du juridique dans la salle ?

Et d'ailleurs, je me pose la question au niveau du cumul d'activités relativement aux plafonds de CA en micro-entreprise, lorsqu'on a le statut d'auteur et qu'on souhaite cumuler avec celui d'auto entrepreneur:

Suite au dernier post de Gil, il semblerait que l'on ait deux numéros Siret distincts, est ce que cela inclut alors deux activités distinctes, et donc une atteinte du plafond de CA séparée (cad 32000 € pour une activité, et 32000 € pour l'autre? (ce serait trop beau))...ce qui serait logique dans le cas où l'une est artistique et l'autre artisanale/commerciale...à moins que tout soit regroupé dans la case "prestations de services" dans mon cas...

Je vais attendre de voir ce qui se passe pour les activités libérales de type conseil courant février...

Et dans le cas où l'on dépasserai le plafond en auto entrepreneur, que se passe-t-il? (j'ai du zappé l'info...) : requalification? majoration de charges? ...

Tiens nous au courant Gil :) Bonne soirée!!

Si on a plusieurs statuts d'AE, les plafonds ne se cumulent pas. Par contre, si on est auteur + AE, on a droit plein pot au plafond d'AE. La logique est simple : AE est conçu soit comme une activité complémentaire, soit pour démarrer.

Florent, tu ne pourras pas avoir le RMI car tu as un siret. Il est possible que tu l'aies un moment par exception, mais ça ne durera pas.

Mais as-tu vraiment besoin d'un siret ? Si tu vends peu, en expo, en agence et tes livres, ça de discute. Tu ne pourrais pas récupérer les frais mais au moins avoir le RMI plein pot. Ça pourrait être intéressant de te radier quelque temps puis de reprendre (et peut-être obtenir des aides).

Sinon, la CMU est en principe de plein droit.

Après, il y a mon statut : auteur mais affilié Urssaf. Avantage : plus de possibilités. Inconvénient : une peu plus compliqué en compta. Tant que tu es en-dessous des plafonds, tu ne payes pas d'Urssaf. Si tu as surtout des droits d'auteur, pas dur d'être sous le plafond car tu te reverses à toi-même tes droits d'auteur. Avantage : tu payes 600 euros par an de mutuelle (montant forfaitaire minimum), certes, mais ça te donne la sécu normale.

Bon courage en tout cas (crois-moi, je sais ce que c'est).

Citation de: Mayoke le Février 05, 2009, 18:43:02
Suite au dernier post de Gil, il semblerait que l'on ait deux numéros Siret distincts, est ce que cela inclut alors deux activités distinctes, et donc une atteinte du plafond de CA séparée (cad 32000 € pour une activité, et 32000 € pour l'autre? (ce serait trop beau))...ce qui serait logique dans le cas où l'une est artistique et l'autre artisanale/commerciale...à moins que tout soit regroupé dans la case "prestations de services" dans mon cas...

Dans le cas d'activité distinctes, les revenus sont additionnés et c'est sur le total que l'Urssaf fait ses calculs, de même que les impôts. Ce qu'il faut garder à l'esprit, c'est qu'on ne peut (dixit mon centre des impôts) cumuler deux régimes fiscaux différents : exemple une micro-entreprise en franchise de base (cas typique du photographe-auteur en activité secondaire) et un régime réel simplifié.

Citation de: Zouave15 le Février 05, 2009, 19:40:43
Si on a plusieurs statuts d'AE, les plafonds ne se cumulent pas. Par contre, si on est auteur + AE, on a droit plein pot au plafond d'AE. La logique est simple : AE est conçu soit comme une activité complémentaire, soit pour démarrer.

Exact : c'est tout à fait ça.

G.

Merci beaucoup pour toutes vos réponses! Chapeau bas aux experts  :-* ;)

Gil64,

il te reste trois semaines !
:D :D :D

A+
PEP

Citation de: PEP le Février 11, 2009, 20:56:45
Gil64,

il te reste trois semaines !
:D :D :D

A+
PEP

Arrête, ne me mets pas la pression.  :)

G.

Gil64,

on en est où  ???
;)

A+
PEP

Citation de: PEP le Mars 09, 2009, 19:58:17
Gil64,

on en est où  ???
;)

A+
PEP

Dernière ligne droite...! :P

G.

Citation
En direct du Salon de l'Entrepreneur à Paris, je confirme : il est possible de faire cohabiter statut d'auteur-photographe (Agessa) et régime d'auto-entrepreneur. A la clé : deux numéros de Siret différents. C'est pas moi qui le dit, c'est l'APCE qui me le confirme ce soir par mail.

merci pour l'info !

"Reste que quand on est auteur photographe et que ses revenus sont limités, l'AGESSA se déresponsabilise de l'affiliation, j'ai reçu un courrier l'année dernière comme quoi étant donné la modicité de mes revenus, même si je cotisais sur chacune de mes notes de droits d'auteur je ne serai pas affilié."
Bénéfice minimum pour être affilié automatiquement à AGESSA = 7750 euros.
si on a moins, la commission professionnalité décide de l'affiliation (association www.upc.fr en fait partie)
Bénéfice minimum pour être maintenu affilié à AGESSA pendant 5 ans = 3875 euros.
pendant 5 ans on est toujours affilié même si le bénéfice est inférieur ou si on est en déficit
si l'année 5, on a pas au moins ce bénéfice de 3875 euros, on est radié de AGESSA.

Si on est affilié AGESSA depuis au moins 3 ans,
si on a un bénéfice inférieur à 7075 euros,
si on s'inscrit demandeur d'emploi (compatible avec auteur photographe), on a l'allocation ASS de 15 euros par jour.
Sans limite dans le temps si conditions d'obtention toujours là.

Gasp...!  :-\

Le "statut" de l'auto-entrepreneur bouscule un certain nombre d'administrations
et l'Urssaf vient contredire l'APCE : il semble bien, et ce serait une bonne nouvelle a priori,
que l'on conserve en définitive un seul n° de Siren pour exercer deux activités distinctes,
charge au photographe au moment de sa déclaration d'activité (formulaire PO), de préciser l'activité principale de l'activité complémentaire.

Ce qui semble en définitive logique : l'Insee nous accorde un seul n° d'identification qui nous
suit tout au long de notre vie.

Gil

Merci pour les infos Gil et Letoffe!
C'est quand même assez aberrant de voir qu'on lance de nouvelles mesures qui occasionnent un branle bas de combat et un fouilli aussi énorme (contradictions entre organismes, discours différents, le RSI est injoignable etc etc). ça me fait penser aux triangles de signalisation qu'on nous oblige à mettre sur l'autoroute en cas de panne, et puis récemment "bah finalement, on y avait pas pensé, mais ça met en danger la vie de l'automobiliste". Bienvenue en France. :P

J'ai assisté à une réunion d' information sur le statut d' AE à la CCI de Pau.
(toutes activités confondues)
Ce que j'en retiens en premier ... beaucoup de monde interessé !

A+
PEP

Une des difficultés qui pointe son nez, tient à ce que certains auto-entrepreneurs "photo" que j'ai pu croiser ici ou là, ignorent pour beaucoup les réalités du CPI, des droits d'auteur... En simplifié, quelques-uns d'entre eux vendent une prestation qui consiste à donner des photos haute def, etc., sur un DVD avec une cession type "libre de droits" sans aucune limitation dans le temps et les clients faisant ce qu'ils veulent des images. Style : 100 photos de commande pour un office de tourisme. La prestation vendue 600 euros pour au moins une semaine de travail et les clients utilisant comme ils veulent dans le temps, les images ! Vu et entendu à Pau voici deux semaines. Il faut aussi trouver un moyen d'alerter ces auto entrepreneurs sur les codes, usages, droits de la profession de photographe :(

Alors Gil64,

tu nous annonces la bonne nouvelle ... quand ?
;)

A+
PEP

Citation de: laurent.f le Mars 16, 2009, 08:02:06
Une des difficultés qui pointe son nez, tient à ce que certains auto-entrepreneurs "photo" que j'ai pu croiser ici ou là, ignorent pour beaucoup les réalités du CPI, des droits d'auteur... En simplifié, quelques-uns d'entre eux vendent une prestation qui consiste à donner des photos haute def, etc., sur un DVD avec une cession type "libre de droits" sans aucune limitation dans le temps et les clients faisant ce qu'ils veulent des images.

Pourtant, cela parait etre aussi une facon de vendre son travail. Comme le plombier ou le platrier, le photographe vend une prestation au temps passe plus ses frais et le client a l'usage de ce travail comme il l'entend. Le plombier ne touche pas de l'argent a chaque fois que je prends une douche.

Je connais au moins un photographe qui travaille de cette facon, et qui travaille tres bien, depuis plus de 20 ans. Ca n'a jamais pose de problemes, pas plus a lui qu'a ses clients. Ca a peut etre pose des problemes a ses concurrents, mais ma foi, le marche est Libre, chacun vend comme il l'entend tant qu'il trouve preneur.

Soit un petit calcul « simple »

• [N plombiers x CA décent moyen] ÷ N robinets = prix d'achat du robinet
• [N photographes (y compris amateurs) x CA décent moyen] ÷ N photos utilisées = prix d'achat d'une photo

Si tu arrives à faire le calcul, on pourrait accepter la notion de libre de droits. Mais tu serais peut-être surpris du prix d'achat, sûrement plus proche de 500 euros que de un euro !
;D ;D ;D

Moi en tout cas,

je persiste et je signe,
dès que j'ai ouvert (un jour par semaine) mon nouveau studio à Pau,
(j'ai fermé celui à Arzacq à la campagne ...) je fais ... un jour par semaine donc .. ,
huit photos d'identité ... pour CV pour la modeste somme de UN € les huit !
;)

A+
PEP

Citation de: stougard le Mars 18, 2009, 09:01:38
Pourtant, cela parait etre aussi une facon de vendre son travail. Comme le plombier ou le platrier, le photographe vend une prestation au temps passe plus ses frais et le client a l'usage de ce travail comme il l'entend. Le plombier ne touche pas de l'argent a chaque fois que je prends une douche.

Tu comptes troller encore combien de temps ? t'as pas compris encore que tes propos sont complètement décalés de la réalité en France, Europe... On te parle de pratiques dans l'hexagone, pas de savoir si les microstock t'offrent de la vaseline ! Je vais devenir désagréable !

Citation de: laurent.f le Mars 20, 2009, 18:27:22
Tu comptes troller encore combien de temps ? t'as pas compris encore que tes propos sont complètement décalés de la réalité en France

Non, mes propos ne sont pas decales a la realite de l'Europe ou de la France. La photographie gratuite ou pas chere existe partout sur la planete, en Anglais, en Francais ... DT ou SS ont meme des interfaces et des moteurs de recherche en Francais (pas forcement aussi bons qu'en anglais) et je connais pas mal de monde qui les utilise tant pour vendre que pour acheter (en France). Je connais aussi des pro qui ne vendent pas de droits d'auteurs, mais simplement des prestations, comme le plombier, et ce depuis plus de 20 ans (et toujours en France).

Bref, je compte simplement utiliser mon droit a la parole sur ce forum, avec le respect que je n'ai pas toujours recu et le temps qu'il me plaira de le faire. Je ne vois AUCUNE raison pour ne parler de TOUS les modes de diffusion de la photographie (et je n'exclue certainement pas les modes de diffusion gratuits, tel Wikimedia ou les licences CC et ArtLibre).

Hep, là on parle du statut d'auto-entrepreneur, de la difficulté ressentie par les tarifications et types de prestations proposés par les "nouveaux venus" en respectant les pratiques habituelles en France : cession de droits encadrée de façon précise, respect de la valeur du travail...
On ne parle pas de libre de droits, de photo gratuite...
Quand on parlera de la reproduction des gastéropodes en milieu stérile, tu interviendras également pour continuer ton "troll-buzz" ? Alors chut, fais pas beau chez toi ? T'as pas d'amis ?

Citation de: laurent.f le Mars 21, 2009, 07:51:24
Hep, là on parle du statut d'auto-entrepreneur, de la difficulté ressentie par les tarifications et types de prestations proposés par les "nouveaux venus" en respectant les pratiques habituelles en France : cession de droits encadrée de façon précise, respect de la valeur du travail...
On ne parle pas de libre de droits, de photo gratuite...

La photo Libre de droits n'est pas forcement gratuite, la photo gratuite n'est pas forcement Libre de droits. On peut parler des nouveaux venus qui utilisent des pratiques qui ne sont pas habituelles, on peut parler des pas nouveaux venus qui n'utilisent pas la cession de droits encadres et qui, malgre tout, respectent la valeur du travail ... Bref, on peut parler de tout un tas de choses avec les quelles tu n'es pas d'accord, principalement parce que dis toi bien que si tu ne partages pas mes valeurs, je ne partage pas non plus les tiennes et rien ne m'empeche de le dire aussi haut et fort que tu le fais toi meme.

Bref on peut parler de tout ce qui a un rapport avec de la diffusion de photographies (et non pas les escargots qui ne t'ont rien fait et que je te prie de laisser hors de cette histoire) et si ca t'embete que des gens en parlent, et ben je te dis "zut" et puis c'est tout.

Nen nen lolo faut le laisser parler ... sérieux lire ces conneries en sirotant un café le pied total  ;D

Ou comment pourrir un fil qui a l'origine parle de l'auto-entreprenariat.
Bien joué.

G.

Citation de: Argos le Mars 21, 2009, 12:46:09
Confusion mentale  totale. La photographie, création de l'esprit, mais oui, mais oui, même quand c'est une bouse, n'est pas  un  produit semblable à celui  issu de l'activité, fort honorable d'ailleurs, d'un plombier. Il existe un  droit d'auteur sur le  résultat de l'activité d'un photographe,  pas sur celle du  plâtrier, sauf s'il crée par exemple  une sculpture.Tant  que tu ne comprendras pas cette distinction essentielle,  Strougard,  tu seras à côté  de  la plaque.

J'ai parfaitement compris entre la difference, rassure toi. Mais comprendre ne veut pas dire accepter, comprendre ne veut pas dire exclure d'autres points de vue. J'en veux pour preuve que ce que tu affirmes (photographie = oeuvre de l'esprit --> droits d'auteurs) n'est pas vrai a 100%. Ce n'est pas applicable a un reportage de mariage, reportage qui devient une prestation de service ... a l'instar de celle du plombier. Oh comme c'est bizarre, l'Agessa est d'accord avec moi dans certains cas ... comme je suis surpris.

Alors certe, je vais plus loin que cela. Mais la n'est pas le point non plus. Je ne tiens pas a changer les esprits, si des photographes veulent vendre du droit d'auteur, grand bien leur fasse. Je defends simplement le point de vue de ceux qui ne veulent pas. Ceux qui veulent vendre des prestations, ce que vous appelez du Libre de droit (qui ne veut pas dire gratuit et qui est meme parfois tres cher). Mon point est de faire comprendre que c'est aussi une maniere de faire et qu'elle est normale.

N'en deplaise aux raleurs qui n'apprecient pas mes interventions, mais je repondais a une intervention sur cet thread de Laurent.f : "En simplifié, quelques-uns d'entre eux vendent une prestation qui consiste à donner des photos haute def, etc., sur un DVD avec une cession type "libre de droits" sans aucune limitation dans le temps et les clients faisant ce qu'ils veulent des images.".

Stougard, la grande différence avec des photos de mariages ou des photos scolaires, c'est qu'elles sont destinées à un usage privé. Donc pas de droits d'auteur et pas d'agessa. Par contre, si un couple de mariés diffusent leurs photos de mariage fait par un artisan dans Paris Match par exemple, ou les balancent sur fauxtolia, le photographe est tout à fait en droit de demander des droits d'auteur.

C'est plus clair ?

Henri34

et dans ce cas là,
le régime "auto-entrepreneur" convient ... !

A+
PEP

Citation de: PEP le Mars 22, 2009, 09:21:52
Henri34

et dans ce cas là,
le régime "auto-entrepreneur" convient ... !

A+
PEP

J'ai pas trop le temps de lire tous les post de ce fil mais je ne pense pas que le régime AE soit le plus avantageux ( et le plus simple) pour le paiement de droits d'auteur. La note d'auteur Agessa est justement faite pour ça.

Henri 34,

""la grande différence avec des photos de mariages ou des photos scolaires, c'est qu'elles sont destinées à un usage privé. Donc pas de droits d'auteur et pas d'agessa.""

Donc pour les photos de mariage ou de photo scolaire .....
c'est bien (entre autres) le statut d' auto entrepreneur qui convient !

A+
PEP

Pep, on est d'accord !

Du moins si on débute ou qu'avant, on faisait ça au black

bonjour
je me permets de vous faire part de mon expérience...j'ai pour des rasions longues pris un numero de siret en étant déclaré comme auteur-photographe...avec dans l'idée de vendre certains de mes tirages et faire qqles commandes...
le bilan est mitigé car suis plus artiste que vendeur...bref là n'est pas la question mais le statut d'auto entrepreneur me plait et me permet d'être plus "à l'aise" avec ma pratique de la photo...
je m'explique : je px me vendre comme auteur et tâter du reportage. j'ai bcp de demandes de portraits d'enfants et de mariages...je me sentirai plus à l'aise sans être obligé de m'inscrire comme "photographe de mariage" (statut diffèrent de l'auteur photographe)...
voilà je n'ai aucune ambition commerciale donc pas d'envie de chiffres d'affaire à tt prix...(mais j'aime évoluer dans mon matos etc...et ça coute cher)
voilà

A propos du statut AE, dans mon cas ( micro, BIC) c'est une vraie arnaque:
-Suppression de l'abattement forfaitaire
-Ne tient pas compte de ton nombre de parts fiscales

Je suis exonéré d'URSSAF (CA< 8700€, imposable sur 50%) et non imposable, juste CIPAV et RSI à payer (500€); avec le statut AE je devrais payer 1914€ !!!

Faites bien votre simulation avant de vous engager.

CitationC'est quand même assez aberrant de voir qu'on lance de nouvelles mesures qui occasionnent un branle bas de combat et un fouilli aussi énorme (contradictions entre organismes, discours différents, le RSI est injoignable etc etc).

C'est pas nouveau. Surtout concernant ce genre de statut. Ça a toujours été le même bordel qu'elle qu'en soit la dénomination (micro-entreprise, etc.)
J'ai donné à une époque : URSAFF, chambre de commerce, greffe du registre du commerce, Carrefour des entrepreneurs... Aucun ne donnait la même réponse. ::)

J'espère que le statut d'auto-entrepreneur va lui clarifier les choses et qu'on disposera d'une information fiable et unique quelle que soit la source.

Citation de: Will à l ouest le Mars 30, 2009, 17:36:54
J'espère que le statut d'auto-entrepreneur va lui clarifier les choses et qu'on disposera d'une information fiable et unique quelle que soit la source.

...j'ai bien une idée  ;)

G.

Citation de: getup le Mars 29, 2009, 16:39:41
bonjour
je me permets de vous faire part de mon expérience...j'ai pour des rasions longues pris un numero de siret en étant déclaré comme auteur-photographe...avec dans l'idée de vendre certains de mes tirages et faire qqles commandes...
le bilan est mitigé car suis plus artiste que vendeur...bref là n'est pas la question mais le statut d'auto entrepreneur me plait et me permet d'être plus "à l'aise" avec ma pratique de la photo...
je m'explique : je px me vendre comme auteur et tâter du reportage. j'ai bcp de demandes de portraits d'enfants et de mariages...je me sentirai plus à l'aise sans être obligé de m'inscrire comme "photographe de mariage" (statut diffèrent de l'auteur photographe)...
voilà je n'ai aucune ambition commerciale donc pas d'envie de chiffres d'affaire à tt prix...(mais j'aime évoluer dans mon matos etc...et ça coute cher)
voilà

Il faut vendre le reportage (et pas les photos) au temps passé, le statut est un statut (avant d'être auteur) de profession libérale (fiscalement BNC); et tu donne un CD avec les droits de reproduction (d'auteur) pour utilisation familiale !

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)

Pour revenir là dessus, j'étais ce matin avec mon conseiller de la CCI et nous avons appelé le centre des impôts.

L'inspecteur nous a confirmé en direct que le fait d'avoir un statut d'auteur photographe constituait une entité (personne physique) avec l'attribution d'un numéro SIRET (micro BNC) et d'autre part, que l'on pouvait avoir un statut d'auto-entrepreneur en photographie (mais attention, en gros dans un domaine différent que pour l'auteur, donc du genre photographie sociale) avec un AUTRE NUMERO SIRET (une grande première: on a le droit d'être deux personnes physiques en même temps :P)

Ce qui signifie donc que les deux entités sont valables, et toutes deux fonctionnent de manière séparée: seuil de 32000 euros valable pour CHACUNE des activités (en gros 64000 euros en tout).

J'espère que mon inspecteur est fiable :D

Je révèle ici une nouvelle,
ce sera une surprise pour Gil64 aussi qui ne sait pas que je mets ce post !
;)

Il a fait un gros travail de recherches et de compil, qui lui permets de sortir maintenant ce livre,
... Bravo Gilles !
A+
PEP

Sacré PEP, toujours sur les bons coups  8)

Ouais, sauf que...le titre du bouquin va changer (l'info est tombée vendredi soir) !!!
Alapage, Amazon et consorts ne sont pas à jour : ils en oublient même de citer mon coauteur.

Merci du clin d'oeil cela dit.

A bientôt,

Gilles

Alors Bravo quand même :D

Bonjour,

Pour info, j'ai commis avec un ami journaliste ce livre édité chez Eyrolles
et qui devrait se trouver dans toutes les bonnes librairies dés jeudi prochain.

J'espère que l'on me pardonnera cette petite Auto-promo...?   :)

A bientôt,

Gilles

http://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/le-guide-pratique-de-l-auto-entrepreneur-9782212543551

Félicitations Gilles,
et à ton co-auteur également ...

D'ailleurs je crois savoir,
;)
que tu as déjà commencé à avoir "bonne presse" ... !
tu me dédicaceras un livre !
je l'achèterai "papier" dès que disponible)
Pour dédicacer un e-book ... c'est plus difficile  ???
:D :D :D

Commentaire Eyrolles.com
En avant-première en ebook (PDF à télécharger) ! La version papier sera disponible en librairie à partir du 7 mai 2009.


A+
PEP

Salut Pierre-Eric,

Pas de problème pour la dédicace : ça coule de source !

Je précise parce que la question m'a été posée : notre bouquin n'est pas
une éloge ou un plaidoyer pour le dispositif mis en place par le ministre Hervé Novelli.
Nous avons exploré les avantages et les contraintes de l'auto-entreprenariat sans parti pris
politicien.

A bientôt,

Gilles

Citation de: Gil64 le Mai 01, 2009, 16:21:00
Bonjour,

Pour info, j'ai commis avec un ami journaliste ce livre édité chez Eyrolles
et qui devrait se trouver dans toutes les bonnes librairies dés jeudi prochain.

J'espère que l'on me pardonnera cette petite Auto-promo...?   :)

A bientôt,

Gilles

http://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/le-guide-pratique-de-l-auto-entrepreneur-9782212543551

Tu en as déjà un de pré vendu.
Belle initiative.

Cool. merci de ce soutien The Guytou.

G.

Réponse officielle de l'URSSAF
URSSAF des Alpes-Maritimes [noreply [at] urssaf.fr]

Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel du 11/05/2009, nous vous confirmons que les professions de modèles et photographes d'art entrent bien dans le cadre du nouveau statut de l'auto entrepreneur.
Nous vous invitons à consulter la liste sur le site
www.lautoentrepreneur.fr
Documents Utiles
Guide de l'Auto-entrepreneur (pages 36 et 37)
(NOTE 1 – C'est simplement la liste des activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance D'après la liste publiée par la CIPAV (www.cipav-retraite.fr))Le Centre de Formalités des Entreprises compétent pour les professions libérales est l'U.R.S.S.A.F.
C'est également auprès de notre organisme que devront être adressés les déclarations de chiffre d'affaires.
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

NOTE 2 - Je vais reporter cette information sur les différents fils où il a été débattu du sujet.

Citation de: Mayoke le Avril 02, 2009, 14:52:12
Pour revenir là dessus, j'étais ce matin avec mon conseiller de la CCI et nous avons appelé le centre des impôts.

L'inspecteur nous a confirmé en direct que le fait d'avoir un statut d'auteur photographe constituait une entité (personne physique) avec l'attribution d'un numéro SIRET (micro BNC) et d'autre part, que l'on pouvait avoir un statut d'auto-entrepreneur en photographie (mais attention, en gros dans un domaine différent que pour l'auteur, donc du genre photographie sociale) avec un AUTRE NUMERO SIRET (une grande première: on a le droit d'être deux personnes physiques en même temps :P)

Ce qui signifie donc que les deux entités sont valables, et toutes deux fonctionnent de manière séparée: seuil de 32000 euros valable pour CHACUNE des activités (en gros 64000 euros en tout).

J'espère que mon inspecteur est fiable :D

N'y aurait-il pas une confusion partielle ?

C'est à dire que l'on pourrait être à la fois auteur ET auto-entrepreneur (mais pas 2 fois auto-entrepreneur) ?

Heu, moi de mon côté, je suis entrain d'attendre l'attribution de mon 2e numéro SIRET en démarrant en tant qu'auto-entrepreneur...mais les activités sont censée être différentes. Or auteur et artisan, comme on l'a dit et redit sur ce forum (à moins que...) sont bien deux entités et deux corps de métiers différents. Non?  ::)

tout ce qui relève de la cession de droits donc les prises de vue, ne peut relever que de l'Agessa. C'est confirmé.
Attention également, si vous êtes auto-entrepreneur et auteur-photographe, les deux montants d'activité sont cumulables et vous ne devez pas dépasser 32 000 euros en tout et pour tout. Donc pour faire des photos, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas vraiment le mieux adapté mais uniquement pour des activités annexes : tirage, formation...

Merci Gilles pour ta dédicace sur ton livre,
:)

Et merci d'avoir "posé pour moi" dans mon nouveau studio "pro".
;)
A+
PEP

Salut les gens!

Juste une remarque pour alimenter le débat. Le premier qui me traite de troll je vais le chercher chez lui et je le force à poser nu pour playboy, méfiez vous j'ai des contacts...

Bon.

-Prenons un gars qui facture ses prestations photographiques en honoraires
-Le dit gars bénéficie de l'ACCRE et va payer en charges (IR compris): 6,775% la première année, 11,35% la deuxième année, 15,925% la deuxième année.
-Il est exonéré de la taxe pro vu que c'est un malin et qu'il a pris l'option du prélèvement obligatoire.

Le gars se dit que quand-même ce statut il est pas mal vu sa situation et que pendant au moins 3 ans il pourra se concentrer sur le cœur de son métier: La prospection, la prise de vue, la retouche. Laissant de coté pour un temps les affres d'une comptabilité contraignante qui l'obligerai à payer un comptable qui lui-même l'obligerai à passer plus de temps sur sa comptabilité parce que "vous comprenez ma bonne dame c'est la France et que oui tout est plus compliqué mais ça fait un bon filtre et que comme ça les gens qui ont des idées et des compétences mais pas d'argent ben ils restent salariés comme ça les moutons sont bien gardés et les corporations pas emmerdées".

Alors le gars il est content mais on lui dit que oui il pourra devenir photographe pro mais qu'il ne pourra traiter qu'avec les particuliers et pas avec les pros.
Le gars se renseigne et découvre en fait que ce qu'on lui dit vraiment c'est qu'il ne pourra VENDRE de droits d'auteur avec ce statut.

Malin comme il est (le gars) il se dit qu'il pourrait très bien faire une cession gratuite de droits, toujours encadrée dans le temps, l'espace et le type d'utilisation mais GRATUITE et continuer de se faire payer en honoraires et donc de profiter du régime des professions libérales et donc de celui de l'auto-entrepreneur au moins pour son début d'activité.
Parce que le gars il en fait ce qu'il veut de ses droits, non mais!

Question donc: lorsque l'on cède gratuitement ses droits d'auteurs et que l'on est payé en honoraires, sommes nous encore des auteurs photographes?
c'est une question et je sais que je tends le bâton pour me faire battre mais je rappelle que le premier qui chope le bâton posera nu pour Playboy...

Citation de: Raaaaaaaah le Mai 20, 2009, 15:32:40
Salut les gens!

Juste une remarque pour alimenter le débat. Le premier qui me traite de troll je vais le chercher chez lui et je le force à poser nu pour playboy, méfiez vous j'ai des contacts...

Bon.

-Prenons un gars qui facture ses prestations photographiques en honoraires
-Le dit gars bénéficie de l'ACCRE et va payer en charges (IR compris): 6,775% la première année, 11,35% la deuxième année, 15,925% la deuxième année.
-Il est exonéré de la taxe pro vu que c'est un malin et qu'il a pris l'option du prélèvement obligatoire.

Le gars se dit que quand-même ce statut il est pas mal vu sa situation et que pendant au moins 3 ans il pourra se concentrer sur le cœur de son métier: La prospection, la prise de vue, la retouche. Laissant de coté pour un temps les affres d'une comptabilité contraignante qui l'obligerai à payer un comptable qui lui-même l'obligerai à passer plus de temps sur sa comptabilité parce que "vous comprenez ma bonne dame c'est la France et que oui tout est plus compliqué mais ça fait un bon filtre et que comme ça les gens qui ont des idées et des compétences mais pas d'argent ben ils restent salariés comme ça les moutons sont bien gardés et les corporations pas emmerdées".

Alors le gars il est content mais on lui dit que oui il pourra devenir photographe pro mais qu'il ne pourra traiter qu'avec les particuliers et pas avec les pros.
Le gars se renseigne et découvre en fait que ce qu'on lui dit vraiment c'est qu'il ne pourra VENDRE de droits d'auteur avec ce statut.

Malin comme il est (le gars) il se dit qu'il pourrait très bien faire une cession gratuite de droits, toujours encadrée dans le temps, l'espace et le type d'utilisation mais GRATUITE et continuer de se faire payer en honoraires et donc de profiter du régime des professions libérales et donc de celui de l'auto-entrepreneur au moins pour son début d'activité.
Parce que le gars il en fait ce qu'il veut de ses droits, non mais!

Question donc: lorsque l'on cède gratuitement ses droits d'auteurs et que l'on est payé en honoraires, sommes nous encore des auteurs photographes?
c'est une question et je sais que je tends le bâton pour me faire battre mais je rappelle que le premier qui chope le bâton posera nu pour Playboy...

Vous êtes compliqués ;D
En AE les charges sont de 18,3% pour l'activité de prestations de services, si l'activité est mixte il faut le déclarer à la création.

Des droits d'auteurs à 0 ou à 1 million ce sont toujours des droits d'auteurs;
Le principe qui guide la fiscalité, le droit commercial, le droit des sociétés c'est le contrat, aussi bien un vrai contrat qu'un contrat implicite; a tel point que le fisc est même capable de dire que le contrat c'est pas vraiment ce qui est écrit mais ce que tu as pensé en l'écrivant ! et qui vaut contrat et si ça l'arrange il parle alors d'abus de droit...

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
摄影师 (法国巴黎)

Citation de: Raaaaaaaah le Mai 20, 2009, 15:32:40
Salut les gens!

Juste une remarque pour alimenter le débat. Le premier qui me traite de troll je vais le chercher chez lui et je le force à poser nu pour playboy, méfiez vous j'ai des contacts...

Bon.

-Prenons un gars qui facture ses prestations photographiques en honoraires
-Le dit gars bénéficie de l'ACCRE et va payer en charges (IR compris): 6,775% la première année, 11,35% la deuxième année, 15,925% la deuxième année.
-Il est exonéré de la taxe pro vu que c'est un malin et qu'il a pris l'option du prélèvement obligatoire.

Le gars se dit que quand-même ce statut il est pas mal vu sa situation et que pendant au moins 3 ans il pourra se concentrer sur le cœur de son métier: La prospection, la prise de vue, la retouche. Laissant de coté pour un temps les affres d'une comptabilité contraignante qui l'obligerai à payer un comptable qui lui-même l'obligerai à passer plus de temps sur sa comptabilité parce que "vous comprenez ma bonne dame c'est la France et que oui tout est plus compliqué mais ça fait un bon filtre et que comme ça les gens qui ont des idées et des compétences mais pas d'argent ben ils restent salariés comme ça les moutons sont bien gardés et les corporations pas emmerdées".

Alors le gars il est content mais on lui dit que oui il pourra devenir photographe pro mais qu'il ne pourra traiter qu'avec les particuliers et pas avec les pros.
Le gars se renseigne et découvre en fait que ce qu'on lui dit vraiment c'est qu'il ne pourra VENDRE de droits d'auteur avec ce statut.

Malin comme il est (le gars) il se dit qu'il pourrait très bien faire une cession gratuite de droits, toujours encadrée dans le temps, l'espace et le type d'utilisation mais GRATUITE et continuer de se faire payer en honoraires et donc de profiter du régime des professions libérales et donc de celui de l'auto-entrepreneur au moins pour son début d'activité.
Parce que le gars il en fait ce qu'il veut de ses droits, non mais!

Question donc: lorsque l'on cède gratuitement ses droits d'auteurs et que l'on est payé en honoraires, sommes nous encore des auteurs photographes?
c'est une question et je sais que je tends le bâton pour me faire battre mais je rappelle que le premier qui chope le bâton posera nu pour Playboy...

Trois questions :
- à ton avis, il pense à quoi précisémment lorqu'il parle de "prestations photographiques" ?
- s'il cède ses droits d'auteur gratuitement il facture quoi comme honoraires à ses clients, la prestation de prise de vue ?
- "...on lui dit que oui il pourra devenir photographe pro mais qu'il ne pourra traiter qu'avec les particuliers et pas avec les pros"...qui est-ce qui lui a tenu un discours pareil ?

Cela dit, rien n'empêcherait en théorie, il me semble, cet auteur-photographe de produire une note d'auteur avec un montant de cession de droits à zéro et un montant de rémunération de mise en oeuvre égale à ses honoraires. Mais, s'il s'agit de produire une note d'auteur avec cession de droits gratuite et, à côté, une facture d'auto-entrepreneur avec le montant des honoraires, je ne pense pas que ce soit compatible.

Il faut se rappeler la définition du droit d'auteur.

Selon le Centre National des Arts Plastiques :

"Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la "propriété littéraire et artistique". Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation de son oeuvre et d'en percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de suite (pour les seuls artistes des arts graphiques et plastiques) et droit de représentation. Il comporte également un droit moral, dont la finalité est de protéger le caractère strictement personnel de l'oeuvre. Le code de la propriété intellectuelle (CPI) regroupe notamment les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit d'auteur"

http://www.cnap.culture.gouv.fr/index.php?page=infos&idSujetPro=9&contenu=activite-professionnelle-droit-d-auteur-definitions-qu-est-ce-que-le-droit-d-auteur

Selon les Agessa :

"L'honoraire rémunère une prestation de services (exemple pour un photographe : la prise de vues). Les droits d'auteur sont l'expression pécuniaire de la valeur donnée à une conception intellectuelle ou artistique en vue de sa diffusion ou de son exploitation commerciale."

http://www.agessa.org/getpage.asp?sousRubriqueAbsente=1&RUB_CODE=31&RUBCODEPREC=3&NUM=32#ent2
Une chose est certaine : on conseillera à ce petit gars d'être encore plus malin et de ne pas entamer un business professionnel, quelque qu'il soit, en offrant gratuitement une partie de son travail à ses clients. Mauvaise habitude dont il sera difficile de défaire ensuite.

A bientôt,

Gilles

Citation de: Gil64 le Mai 21, 2009, 15:09:31
Trois questions :
- à ton avis, il pense à quoi précisémment lorqu'il parle de "prestations photographiques" ?
- s'il cède ses droits d'auteur gratuitement il facture quoi comme honoraires à ses clients, la prestation de prise de vue ?
- "...on lui dit que oui il pourra devenir photographe pro mais qu'il ne pourra traiter qu'avec les particuliers et pas avec les pros"...qui est-ce qui lui a tenu un discours pareil ?

Cela dit, rien n'empêcherait en théorie, il me semble, cet auteur-photographe de produire une note d'auteur avec un montant de cession de droits à zéro et un montant de rémunération de mise en oeuvre égale à ses honoraires. Mais, s'il s'agit de produire une note d'auteur avec cession de droits gratuite et, à côté, une facture d'auto-entrepreneur avec le montant des honoraires, je ne pense pas que ce soit compatible.

Gil64 je crois que le problème de Raaah c'est l'apparente incompatibilité des activités de photos sociales qui sont classées dans les activités artisanales fiscalement commerciales (règime BIC ou société) puisque traditionnellement on ne vend pas des droits d'auteurs, ni des prestations, mais des tirages, et l'activité de photos de commandes ou sur stock pour lesquelles on cède des droits d'auteur.

Rappelons qu'en droit d'auteurs vous êtes censé être fiscalement soumis au régime BNC (ou société) qui permet de facturer toutes les prestations de service et du point de vue social soumis aux cotisations AGESSA.

Maintenant du point de vue fiscal, contrairement à ce qu'il est écrit abondamment sur les forums de photographes, y compris celui-ci il est tout à fait possible de facturer  de la photo sociale , sans pour autant contourner la question par  modification de la nature du contrat avec le client.

C'est du point de vue fiscal une question liée à l'activité prépondérante, vous pouvez donc prendre BIC car vous êtes dans la photo sociale en principal et faire de la prestation de service et du droit d'auteur marginalement et vice versa choisir d'être en BNC car vous faites des oeuvres de commandes et du droit d'auteur principalement et accessoirement de la photo sociale (TVA à 19,60% bien sûr).

Si vous êtes soumis à TVA gérez correctement la séparation des 2 activités car indépendamment du taux les règles sont différentes.

J'ajoute que dans certains cas les AGESSA peuvent également admettre la photo sociale, il faut s'adresser à eux : citation :
"Sous réserve d'une étude du dossier, sont affiliables à l'AGESSA les auteurs d'épreuves photographiques de portrait social (photographies originales numérotées et limitées à 30 exemplaires à l'exclusion des photographies scolaires, de groupes, d'identité)."

Pour revenir au statut d'auto-entrepreneur, je rappelle que les activités mixtes doivent être déclarées, et le taux de cotisation étant supérieur pour les prestations de service j'imagine qu'il faudra payer avec les taux concernés et que donc une prise de vue devrait supporter ce taux de 18,3% au lieu du taux lié aux activités commerciales (maintenant je ne sais pas si les procédures administratives sont d'ores et déjà en place pour ce cas particulier)
Les prestations de services "pures" ne sont pas des droits d'auteur
Les prestations de services préalables  effectuées pour créer la photo donnant lieu à des droits d'auteurs (à mon sens même des droits à 0€ ! le contrat et son esprit n'ont rien à voir avec le montant) sont des droits d'auteurs au sens fiscal (TVA à, 5,5%) et l'AGESSA se cale sur la règle fiscale édictée dans un décret du 16 octobre 1991 repris dans la loi de finance de 1992.
Dans l'autre sens ce même texte fiscal précise que les prestations de services préalable ,à la création d'une oeuvre donnant lieu à livraison ne sont plus des prestations de services mais des biens !!! TRRES MECHANT car les règles fiscales sont alors celles des BIC

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
摄影师 (法国巴黎)

Bonjour,

Petit récap histoire de :-)
Travaux photographiques : photo sociale pour vendre des tirages (céréminies...)
--> Auto entrepreneur  en ARTISAN (et pas libérales) / règime BIC

Vente de droit d'auteur et tirages numérotés (max30) :
--> déclaration AGESSA / BNC

Merci de me confirmer.

Qu'entendez vous par activité mixte ?

Citation de: Laurent SMADJA le Mai 31, 2009, 12:14:26
Bonjour,

Petit récap histoire de :-)
Travaux photographiques : photo sociale pour vendre des tirages (céréminies...)
--> Auto entrepreneur  en ARTISAN (et pas libérales) / règime BIC

Vente de droit d'auteur et tirages numérotés (max30) :
--> déclaration AGESSA / BNC

Merci de me confirmer.

Qu'entendez vous par activité mixte ?

> Laurent, oui c'est bien résumé.

Je pense que PHBFR entend par activités mixtes sous régime auto-entrepreneur : vente de marchandises et prestations de services.
Dans ce cas de figure, pour faire court, le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 80 000 € et à l'intérieur de cette limite, le CA des prestations de service ne doit pas être > à 32 000 € (on raisonne hors taxes dans tous les cas).

A plus,

Gil.

merci pour cette confirmation.

Par téléphone, l'APCE Autoentrepreneur (Tel : 0811 90 00 99 (prix d'un appel local))  donne systématiquement comme réponse : Prof Libérale pour la déclaration.  Et par mail en posant bien la question, ils ne répondent pas...

et merci aussi Gil64 pour la précision sur activité mixte.

j'ai écrit trop vite, voici la réponse :

CitationBonjour,
Vous ne pouvez pas exercer ces deux activités sous le même statut car votre deuxième activité n'est pas compatible avec le statut d'auto-entrepreneur. Vous ne pouvez pas avoir deux entreprises individuelles, vous ne pouvez pas non plus être affilié à l'AGESSA et être auto-entrepreneur, il n'est pas possible de toucher des droits d'auteurs en tant qu'auto-entrepreneur et d'être assujetti à la TVA.

Vous pouvez par contre être photographe et vendre vos clichés en tant qu'auto-entrepreneur. Il s'agit d'une profession libérale relevant de la CIPAV.

Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, nous vous conseillons de surfer sur notre mini site www.autoentrepreneur.biz
Cordialement,

que faire alors ?

Citation de: Laurent SMADJA le Juin 02, 2009, 12:46:14
j'ai écrit trop vite, voici la réponse :

que faire alors ?

Laurent,

Je vais tenter une réponse. L'exercice est casse-gueule parce que l'expérience montre que les Centres des Formalités de l'Entreprise ne réagissent pas tous de la même façon.

Décortiquons la réponse de l'APCE :

. "Vous ne pouvez pas exercer ces deux activités sous le même statut car votre deuxième activité n'est pas compatible avec le statut d'auto-entrepreneur" ---> ça ce n'est pas faux. La partie "cessions de droits" c'est l'Agessa.

. "Vous ne pouvez pas avoir deux entreprises individuelles" ----> c'est finalement vrai. En revanche, il est possible d'exercer plusieurs activités sous un seul n° de Siren

. "vous ne pouvez pas non plus être affilié à l'AGESSA et être auto-entrepreneur"---> c'est la seule affirmation qui me laisse dubitatif. Je ne vois pas pourquoi le statut d'auteur-photographe (Agessa) serait exclusif ? Je n'ai jamais rien lu de tel dans les textes. Dès lors que l'activité exercée sous le régime de l'auto-entrepreneur ne consiste pas à céder des droits d'auteur, on est bien d'accord.

. "il n'est pas possible de toucher des droits d'auteurs en tant qu'auto-entrepreneur et d'être assujetti à la TVA"---> vrai !

. "Vous pouvez par contre être photographe et vendre vos clichés en tant qu'auto-entrepreneur. Il s'agit d'une profession libérale relevant de la CIPAV."---> moui, si on ne parle pas de "vendre" des droits d'auteur...A mon sens, photographe dans les conditions que tu as décrites c'est quand même plutôt "artisan". Prof.libérale ça te fait un taux de cotisations sociales moins élevé mais un taux d'imposition supérieur. Peut-être pas un bon plan.
Que faire ?

J'ai envie de te suggérer de tenter d'abord une inscription "auto-entrepreneur" en tant qu'artisan photographe (les mots sont importants). Puis, lorsque tu auras reçu tes identifiants Insee (Siren, etc), de déposer une seconde déclaration d'activité (formulaire P0i ce coup-ci) en tant qu'auteur photographe sur laquelle (case n°1) tu indiqueras exercer une activité non salariée avec ton n° Siren à la clé.
Je vois les choses comme ça mais, comme l'on dit, les conseilleurs...etc.

Si ça passe, ce serait très intéressant que tu nous le dises. Je pense que ça en concerne plus d'un d'entre nous.

A+

Gil

Citation de: PHBFR le Mai 21, 2009, 18:43:05
Gil64 je crois que le problème de Raaah c'est l'apparente incompatibilité des activités de photos sociales qui sont classées dans les activités artisanales fiscalement commerciales (règime BIC ou société) puisque traditionnellement on ne vend pas des droits d'auteurs, ni des prestations, mais des tirages, et l'activité de photos de commandes ou sur stock pour lesquelles on cède des droits d'auteur.

Rappelons qu'en droit d'auteurs vous êtes censé être fiscalement soumis au régime BNC (ou société) qui permet de facturer toutes les prestations de service et du point de vue social soumis aux cotisations AGESSA.

Maintenant du point de vue fiscal, contrairement à ce qu'il est écrit abondamment sur les forums de photographes, y compris celui-ci il est tout à fait possible de facturer  de la photo sociale , sans pour autant contourner la question par  modification de la nature du contrat avec le client.

C'est du point de vue fiscal une question liée à l'activité prépondérante, vous pouvez donc prendre BIC car vous êtes dans la photo sociale en principal et faire de la prestation de service et du droit d'auteur marginalement et vice versa choisir d'être en BNC car vous faites des oeuvres de commandes et du droit d'auteur principalement et accessoirement de la photo sociale (TVA à 19,60% bien sûr).

Si vous êtes soumis à TVA gérez correctement la séparation des 2 activités car indépendamment du taux les règles sont différentes.

J'ajoute que dans certains cas les AGESSA peuvent également admettre la photo sociale, il faut s'adresser à eux : citation :
"Sous réserve d'une étude du dossier, sont affiliables à l'AGESSA les auteurs d'épreuves photographiques de portrait social (photographies originales numérotées et limitées à 30 exemplaires à l'exclusion des photographies scolaires, de groupes, d'identité)."

Pour revenir au statut d'auto-entrepreneur, je rappelle que les activités mixtes doivent être déclarées, et le taux de cotisation étant supérieur pour les prestations de service j'imagine qu'il faudra payer avec les taux concernés et que donc une prise de vue devrait supporter ce taux de 18,3% au lieu du taux lié aux activités commerciales (maintenant je ne sais pas si les procédures administratives sont d'ores et déjà en place pour ce cas particulier)
Les prestations de services "pures" ne sont pas des droits d'auteur
Les prestations de services préalables  effectuées pour créer la photo donnant lieu à des droits d'auteurs (à mon sens même des droits à 0€ ! le contrat et son esprit n'ont rien à voir avec le montant) sont des droits d'auteurs au sens fiscal (TVA à, 5,5%) et l'AGESSA se cale sur la règle fiscale édictée dans un décret du 16 octobre 1991 repris dans la loi de finance de 1992.
Dans l'autre sens ce même texte fiscal précise que les prestations de services préalable ,à la création d'une oeuvre donnant lieu à livraison ne sont plus des prestations de services mais des biens !!! TRRES MECHANT car les règles fiscales sont alors celles des BIC

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
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pour continuer sur mon fil précèdent d'activité mixte, si votre activité principale relève des droits d'auteurs et prestations assimilées, vous pouvez envisager de vous mettre en BNC / droits d'auteur (P0 qui va bien), et vous comptabilisez (ou plus modestement vous suivez séparément ) les ventes qui relèvent du BIC au sens fiscal.
Tous les droits d'auteurs vous les faites cotiser en précompte à l'Agessa et ensuite via l'affiliation
Toutes les ventes vous les soumettez à l'URSSAF;
Et bien sûr sauf bonne raison vous optez pour le régime de la TVA, ce qui est impossible en AE.

Le but c'est éviter le régime BIC et ses variantes, les récup de TVA, les cotisations raisonnables en tant qu'auteur, l'auteur est exonéré de taxe pro alors qu'en AE c'est au début d'activité seulement.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
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...oui, c'est peut être bien encore la solution la plus simple.

Gil

Juste par curiosité...
Ce statut d'Auto entrepreneur (qui ne m'intéresse pas) , il y a un plafond de resource por en bénéficier ?

Salut,

juste pour vous info, je viens d'avoir mon 2e numéro SIRET, un en auteur photographe, un en auto entrepreneur dont l'activité principale est celle de photographe portraitiste (assimilé artisan).

Je vous tiens au courant de mes péripéties administratives si besoin! LOL

Bonne journée ;)

Citation de: STB le Juin 06, 2009, 05:26:59
Juste par curiosité...
Ce statut d'Auto entrepreneur (qui ne m'intéresse pas) , il y a un plafond de resource por en bénéficier ?

Bonjour STB,

Le statut d'auto-entrepreneur est ouvert à tous : pas de condition de revenus. Simplement, pour bénéficier du
versement libératoire de l'impôt (calculé en fonction des recettes encaissées), il ne faut pas que le foyer fiscal dépasse certains
seuils de ressources. Si besoin, je peux rentrer dans le détail.

A+

Gil

Citation de: Mayoke le Juin 06, 2009, 09:16:26
Salut,

juste pour vous info, je viens d'avoir mon 2e numéro SIRET, un en auteur photographe, un en auto entrepreneur dont l'activité principale est celle de photographe portraitiste (assimilé artisan).

Je vous tiens au courant de mes péripéties administratives si besoin! LOL

Bonne journée ;)

Hello,

C'est donc cohérent avec l'info donnée par l'APCE. En toute logique, tu ne dois avoir, en revanche, qu'un seul n° SIREN ?

Bonne journée,

Gil

Je n'ai pas de numéro SIREN encore (je l'ai peut-être eu par courrier, je ne suis pas chez moi)...(l'URSSAF a mis 2 mois et demie pour me le donner, mon numéro, quand même!)
Mes numéros SIRET sont identiques sauf les deux derniers chiffres...je ne sais pas si ça se rapproche de ce que tu me demandes...

Suite des aventures dans un prochain post  :)

Citation de: Gil64 le Juin 06, 2009, 13:09:42
Bonjour STB,

Le statut d'auto-entrepreneur est ouvert à tous : pas de condition de revenus. Simplement, pour bénéficier du
versement libératoire de l'impôt (calculé en fonction des recettes encaissées), il ne faut pas que le foyer fiscal dépasse certains
seuils de ressources. Si besoin, je peux rentrer dans le détail.

A+

Gil

Pas tout-à-fait à tous : Les photographes en professions libérales enregistrés avant le 1er janvier 2009 sont les seuls à ne pas y avoir droit. Incompréhensible. C'est mon cas, et vu la multiplication de photographes (secteur mariage) en auto-entreprise sur ma région depuis 6 mois, je constate une chute soudaine et phénoménale de contrats cette année. Je vais hélas droit dans le mur à ce rythme  :-\

Citation de: duwan34 le Juin 07, 2009, 11:18:13

Pas tout-à-fait à tous : Les photographes en professions libérales enregistrés avant le 1er janvier 2009 sont les seuls à ne pas y avoir droit. Incompréhensible. C'est mon cas, et vu la multiplication de photographes (secteur mariage) en auto-entreprise sur ma région depuis 6 mois, je constate une chute soudaine et phénoménale de contrats cette année. Je vais hélas droit dans le mur à ce rythme  :-\

Oui c'est vrai Duwan. Toutes les professions libérales affiliées à la CIPAV qui étaient en activité avant le 1/01/2009 n'ont pas accès au régime de l'auto-entrepreneur. D'après ce que je sais, c'est la CIPAV elle-même qui s'y oppose.

D'après ton constat, est-ce qu'il s'agit de nouveaux photographes qui se disent "tiens, et si je faisais de la photo de mariage..?" ou bien s'agit-il de photographes qui exerçaient déjà sans être déclarés et qui utilisent l'auto-entreprenariat pour légaliser leur activité ?

Gil

Citation de: Mayoke le Juin 06, 2009, 19:18:05
Je n'ai pas de numéro SIREN encore (je l'ai peut-être eu par courrier, je ne suis pas chez moi)...(l'URSSAF a mis 2 mois et demie pour me le donner, mon numéro, quand même!)
Mes numéros SIRET sont identiques sauf les deux derniers chiffres...je ne sais pas si ça se rapproche de ce que tu me demandes...

Suite des aventures dans un prochain post  :)

Parles tu de ton SIRET ou du SIREN ?
Le SIREN est sur 9 chiffres c'est ton identification personnel,  les 5 derniers chiffres correspondent à ton établissement (le numéro de TVA utilise QUE le SIREN (les 9 chiffres)), il s'agit normalement d'un établissement au sens géographique mais peut être plus large.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
摄影师 (法国巴黎)

En fait j'ai 2 numéros de 14 chiffres, les 9 premiers chiffres sont identiques :

Auteur photographe 504 820 721 00018
Photographe portraitiste 504 820 721 00026

C'est donc que j'ai 2 établissements à mon nom propre (SIRET) avec un numéro SIREN identique. (?)

Cela répond donc à la question de Gil :)

Merci PHBFR pour les indications! (Notre "monsieur incollable" en fiscalité/compt-gestion) ^^

Citation de: Gil64 le Juin 07, 2009, 11:51:43
Oui c'est vrai Duwan. Toutes les professions libérales affiliées à la CIPAV qui étaient en activité avant le 1/01/2009 n'ont pas accès au régime de l'auto-entrepreneur. D'après ce que je sais, c'est la CIPAV elle-même qui s'y oppose.

D'après ton constat, est-ce qu'il s'agit de nouveaux photographes qui se disent "tiens, et si je faisais de la photo de mariage..?" ou bien s'agit-il de photographes qui exerçaient déjà sans être déclarés et qui utilisent l'auto-entreprenariat pour légaliser leur activité ?

Gil

D'après ce que je constate de façon flagrante, ce sont des filles photographes qui montent pour la première fois leur auto-entreprise. Elles débutent, mais ont une sensibilité, ou plutôt une approche qui plait aux mariés. Ca tient à pas grand chose quand même, et il est navrant de voir à quel point la forme peut prévaloir sur le fond dans le secteur photo-mariage. Dans mon entourage pro je n'en connais qu'un qui soit passé auto-entrepreneur car son CA devenait alarmant. La raison qui revient systématiquement chez mes collègues qui campent sur leur ancien statut tient sur le fait qu'un mois sans activité est un mois perdu pour la retraite. En l'espace de 6 mois je dirais (d'après les nouveaux site web) que le nombre de photographes sur ma région a été multiplié par près de 3  :o

Citation de: Mayoke le Juin 07, 2009, 13:44:36
En fait j'ai 2 numéros de 14 chiffres, les 9 premiers chiffres sont identiques :

Auteur photographe 504 820 721 00018
Photographe portraitiste 504 820 721 00026

C'est donc que j'ai 2 établissements à mon nom propre (SIRET) avec un numéro SIREN identique. (?)

Cela répond donc à la question de Gil :)

Merci PHBFR pour les indications! (Notre "monsieur incollable" en fiscalité/compt-gestion) ^^

c'est bien ça tu as 2 établissement !
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
摄影师 (法国巴黎)

J'ai une question précise pour mieux comprendre. AVIS AUX ENTREPRENEURS

On parle de CA de 32000 euros HT maximum.
Que signifie hors taxe ?
Je facture, 100 euros, j'enlève 27 % = 73 euros hors taxe ???

En gros, est-ce que le 32000 euros maximum est égal à ce que je me met dans ma poche (avant impôts bien sûr) ?
Bref sur 32000, si j'atteins ce chiffre,que me reste t-il ?

j'ai besoin de comprendre...
S'il vous plait messieurs dames, aidez moi...

Pour grom-k,
euuhhh je vais essayer de répondre  :P Au risque d'être imprécise, attends les experts-tueurs de ce forum qui se feront une joie de bien t'expliquer (ils sont très très forts *admirative*)

Je dirais que hors taxe, ça signifie que tu n'encaisses pas la TVA, et donc tu ne la factures pas non plus.
Donc, quand tu factures 100 euros sur une prestation de services, la part de charges que tu devras reverser trimestriellement sera d'environ 21,5% + 1,5% si tu as opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt, soit 23% du CA qui "part en cotisations/charges" par trimestre = soit 100 - 23% = il te reste 77 euros.
MAIS en plus tu dois y enlever tes divers frais (transport, matos, location, repas...) pour savoir à combien s'élève ton bénéfice, c'est, il me semble le résultat net. (Me trompe-je?)

32000 euros de CA, c'est la limite du CA que tu encaisses (cad l'argent que tu encaisses par chèque, virement etc dans ta tirelire SANS AVOIR DEDUITS DE CHARGES NI D'IMPOTS) donc à moins d'avoir peu d'investissements coûteux (matos, labo...), ce régime est une bonne solution pour démarrer, mais devient vite limité.

Il faut veiller a ne pas avoir un montant total de ses frais qui dépasse le pourcentage du forfait, qui estime que tu as environ 40% de frais/charges sur ton CA (je suis plus très sûre du pourcentage).

Je sais pas si j'ai vraiment été claire LOL

J'espère que ce post n'est pas trop blindé de bêtises, j'attends les maîtres pour corriger ;)

Bonsoir,

je crois que tout est clair...
je suis aussi intéressé par une double structure maison des artistes pour de la création et auto entreprise si créa + fabrication (exemple : affiche...) ou encore pour vendre de la photo scolaire ou assimilé.

Il faut veiller a ne pas avoir un montant total de ses frais qui dépasse le pourcentage du forfait, qui estime que tu as environ 40% de frais/charges sur ton CA (je suis plus très sûre du pourcentage).

J'ai pas trop suivi ce point... les frais ne doivent pas dépasser un pourcentage ?
C'est un conseil ou c'est la loi ?
Ces frais sont-ils déductibles des impôts ?

En fait, cette dernière remarque était par rapport à une discussion que j'avais eu avec mon tuteur à la CCI, qui m'expliquait qu'en micro-entreprise, nous ne sommes pas aux frais réels (cad que l'on ne peut déduire ses frais pour réduire ses impôts) mais que l'on fonctionne au forfait. Ce forfait est calculé sur une base estimée à près de (je crois) 50% (encore une fois il faudrait en 2 ou 3 clics vérifier sur internet, aller voir sur le site de l'APCE); en gros on estime que tu auras des frais pour réaliser ton boulot (mise en oeuvre, transport etc) d'environ la moitié de ton CA. Mais il est fort possible que tu dépenses bien plus que ces 50%, auquel cas le montant de tes cotisations et de tes impôts ne seraient malheureusement pas réajustés selon ce que tu gagnes réellement en revenus. Donc ne pas confondre revenu (CA-frais/charges) avec le CA. Auquel il faudra encore retirer l'impôt...

A voir donc si l'abattement forfaitaire inclus dans le fonctionnement fiscal de la micro entreprise est si intéressant que cela, pour ne pas perdre d'argent...il faut faire des simulations :)

Is that clear?

Bonne chance

that's clear and so nice to get a woman on this forum.

Welcom to you. 'Hope you'll fine your way in this area and in photography.
I'm so pleased to practice my english.
I must stop now, this is not an english spoken place.

Merci

 ;D ;D ;D ;D ;D You're welcome my dear  :D :D :D

(tiens un collègue de Lyon 2 ! J'en sors... ;))

Citation de: grom-k le Juin 08, 2009, 15:24:16
J'ai une question précise pour mieux comprendre. AVIS AUX ENTREPRENEURS

On parle de CA de 32000 euros HT maximum.
Que signifie hors taxe ?
Je facture, 100 euros, j'enlève 27 % = 73 euros hors taxe ???

En gros, est-ce que le 32000 euros maximum est égal à ce que je me met dans ma poche (avant impôts bien sûr) ?
Bref sur 32000, si j'atteins ce chiffre,que me reste t-il ?

j'ai besoin de comprendre...
S'il vous plait messieurs dames, aidez moi...

Ouh la la !!!

Il va falloir des cours ...

Quand on parle de taxe c'est de la TVA qu'on parle ...
32.000 c'est sans la TVA et avant abattement de 27% (si tu es dans ce cas de figure)
car quand on parle de CA chiffre d'affaire c'est ce qui est facturé (en l'occurence HT)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
摄影师 (法国巴黎)

Chapeau Mayoke, sans avoir l'air d'y toucher, tu maîtrises ! :)

Pour compléter ta réponse à Grom-K au sujet de la TVA : en auto-entrepreneur, lorsque l'on facture 100 € à un client, c'est 100 € de recettes que l'on encaisse (attention "recettes", pas "bénéfice" comme l'a souligné Mayoke). La notion de hors taxes n'est là que pour rappeler qu'un auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA.

Pour bien comparer tous les statuts du travailleur indépendant, ci-joint un tableau très bien fichu dressé par l'Ordre des experts-comptables.

((renommer l'extension .jpg par .pdf, il s'agit bien d'un fichier PDF !))

 ;D ;D ;D Merci Gil64, c'est grâce à mes professeurs, entre autre Obiwan-PHBFR et Obiwan-Didier Vereeck  :-*, on en apprend sur ce forum :) Je maîtrise pas franchement mais pense avoir saisi l'essentiel...à force de rabâcher....pas si évident à capter...

Bon courage à ceux qui se lancent!

PS: Je me suis sentie un peu visée par la remarque de duwan sur les filles photographes  :-X :D

A+

Citation de: Mayoke le Juin 08, 2009, 16:34:22
En fait, cette dernière remarque était par rapport à une discussion que j'avais eu avec mon tuteur à la CCI, qui m'expliquait qu'en micro-entreprise, nous ne sommes pas aux frais réels (cad que l'on ne peut déduire ses frais pour réduire ses impôts) mais que l'on fonctionne au forfait. Ce forfait est calculé sur une base estimée à près de (je crois) 50% (encore une fois il faudrait en 2 ou 3 clics vérifier sur internet, aller voir sur le site de l'APCE); en gros on estime que tu auras des frais pour réaliser ton boulot (mise en oeuvre, transport etc) d'environ la moitié de ton CA. Mais il est fort possible que tu dépenses bien plus que ces 50%, auquel cas le montant de tes cotisations et de tes impôts ne seraient malheureusement pas réajustés selon ce que tu gagnes réellement en revenus. Donc ne pas confondre revenu (CA-frais/charges) avec le CA. Auquel il faudra encore retirer l'impôt...

A voir donc si l'abattement forfaitaire inclus dans le fonctionnement fiscal de la micro entreprise est si intéressant que cela, pour ne pas perdre d'argent...il faut faire des simulations :)

Is that clear?

Bonne chance

on peut même envisager que tu fasses des pertes auquel cas tu vas payer des impôts alors que tu perds de l'argent.
Si on a plusieurs sources de revenus (photo ou pas) et qu'on est imposable (par exemple journaliste à la pige et activité de photographe) en étant en perte sur l'activité photo, il y a moyen de baisser ses impôts au lieu de les augmenter.
Ne jamais oublier que tous les systèmes inventés par le fisc pour vous "simplifier" la vie sont généralement onéreux.

Mais moi qui râle depuis des années contre les pesanteurs administratives, je reconnais que le statut AE est un pas extraordinaire. (C'est quand même pas l'Angleterre , hélas)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
摄影师 (法国巴黎)

merci à tous...

faut que je m'y mette...

et au fait... pour revenir sur les frais d'activité

si j'ai bien compris :

comme pour la déclaration d'impôt, (frais réels et abattements de 20 %), le statut de AE est au forfait sur les frais d'activité ???
mais de quel pourcentage ?

si vous pouvez m'éclairer...

Citation de: grom-k le Juin 08, 2009, 21:01:03
et au fait... pour revenir sur les frais d'activité

si j'ai bien compris :

comme pour la déclaration d'impôt, (frais réels et abattements de 20 %), le statut de AE est au forfait sur les frais d'activité ???
mais de quel pourcentage ?

si vous pouvez m'éclairer...

Grom-k,

Je t'invite à récupérer le tableau proposé en téléchargement dans mon poste précédent. Ca devrait bien décanter les choses.
Enfin je crois.

A+

G.

Lol Grom-k, 6 mois que jsuis dessus, 6 mois... ;)

Citation de: Gil64 le Juin 08, 2009, 21:49:28
Grom-k,

Je t'invite à récupérer le tableau proposé en téléchargement dans mon poste précédent. Ca devrait bien décanter les choses.
Enfin je crois.

A+

G.

Frais et dispo ce matin...

dans ton tableau, on parle d'un statut au réel simplifié avantageux, mais si les bénéfices ne sont que de 750 euros...
mais si tes bénéfices sont de 2000 euros par exemple, sur les 7000 euros de rentrées, ça change tout.
Je ne pense pas avoir beaucoup de frais... ou alors mis à jour de logiciels, matériel de temps en temps...

C'est vrai que les frais réel, si on a un local, du matériel onéreux à acheter et une estimation d'un chiffre d'affaire supérieur à 32000 ou 80000 euros la première année...
Je pense qu'il me faut un statut d'AE pour les projets pour lesquels je revendrais l'impression des photos ou des documents imprimés en imprimerie.
Je crois qu'il faut que je garde un statut à la maison des artistes (équivalent AGESSA pour les créations artistiques) car comme AGESSA 10% environ de retenu pour Secu et autres...

Quoi que l'intérêt reste de développer la sous-traitance.

Des avis ???

j'ai une autre question...

une fois déduits : frais, prévisions pour impôts, etc...
ce qui reste on peut payer son loyer avec ???
C'est considéré comme un salaire n'est-ce pas ? Si je veux m'acheter des bonbecs, je peux ? Dès l'encaissement du chèque ?

En gros, je ne suis pas obligé de me faire croire que je m'emploie, faire une fiche de paye et payer des charges salariale dessus.
On est d'accord ?

Merci d'avance

Citation de: grom-k le Juin 09, 2009, 21:09:53
j'ai une autre question...

une fois déduits : frais, prévisions pour impôts, etc...
ce qui reste on peut payer son loyer avec ???
C'est considéré comme un salaire n'est-ce pas ? Si je veux m'acheter des bonbecs, je peux ? Dès l'encaissement du chèque ?

En gros, je ne suis pas obligé de me faire croire que je m'emploie, faire une fiche de paye et payer des charges salariale dessus.
On est d'accord ?

Merci d'avance

Oullaaaaa...on part de loin là, Grom-K  ::). Mais tant mieux : ça oblige à un effort de pédagogie.
Un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié (il peut être auteur, salarié d'une boîte, demandeur d'emploi, retraité... par ailleurs). On ne parle pas de salaire mais de rémunération (pas de fiche de paie, pas de convention collective, pas de charges salariales et patronnales). Rémunération = recettes encaissées -(dépenses engagées) - (charges à venir si tu veux être prudent).

On est d'accord.

A+

Gil

Parfois les questions formulées simplement donnent des réponses simples.
C'est ça qui est bien.

Merci en tout cas.
J'y vois plus clair pour estimer mes revenus et mes factures.

grom

Citation de: Gil64 le Juin 09, 2009, 23:51:16
Oullaaaaa...on part de loin là, Grom-K  ::). Mais tant mieux : ça oblige à un effort de pédagogie.
Un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié (il peut être auteur, salarié d'une boîte, demandeur d'emploi, retraité... par ailleurs). On ne parle pas de salaire mais de rémunération (pas de fiche de paie, pas de convention collective, pas de charges salariales et patronnales). Rémunération = recettes encaissées -(dépenses engagées) - (charges à venir si tu veux être prudent).

On est d'accord.

A+

Gil

Euh NON, à nuancer;  sur le principe pour mettre les idées en place entre salaires entreprise individuelle : parfait (si on veut continuer le cours il faudrait parler de sociétés... );

Mais bien distinguer les statuts BIC (commerçant, artisans,..) et BNC professions libérales auteurs liés à de la prestation de services.

BIC il faut tenir compte (des créances / factures acquises coté chiffre d'affaire cad encaissées ou non encaissées ) - (factures fournisseurs engagés cad payées ou non payées)
je laisse de coté pour simplifier provisions et amortissements

BNC il faut tenir compte (des créances / factures encaissées uniquement) - (factures et charges payées uniquement)
idem je laisse de coté pour simplifier provisions et amortissements

La TVA subit le même régime si vous avez opté ou êtes soumis d'office, cad que :
- en BIC : la TVA vous la payez à l'état que vous ayez encaissé ou pas,
-en BNC : vous payez uniquement si vous avez encaissé.

Comme l'a très bien expliqué Gil64 la différence entre ventes et charges c'est le bénéfice disponible pour être imposé (dans l'optique du fisc !) et ce qui en reste pour manger.

Maintenant évidemment dans votre tête ou sur une feuille Excel le "vrai" bénéfice est celui qui resterait avec une perspective BIC c'est à dire en tenant compte des engagements et des encaissements restants à effectuer.
BNC est à la fois dangereux (si vous oubliez les dénouements futurs) et extrêmement plus avantageux, c'est pour cela que je dis régulièrement de fuir le régime BIC (quand on peut).

Ceci peut faire de très grosses différences dans votre trésorerie

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
摄影师 (法国巴黎)

ben voilà, j'ai rien compris... :D

Citation de: grom-k le Juin 11, 2009, 04:42:55
ben voilà, j'ai rien compris... :D

Si c'est moi que tu ne comprends pas désolé, dis moi ce que tu ne comprends pas
John Edouard ANDERSON
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BIC = je ne me rappelle plus ce que c'est
BNC = bénéfices non commerciaux...

CitationBIC il faut tenir compte (des créances / factures acquises coté chiffre d'affaire cad encaissées ou non encaissées ) - (factures fournisseurs engagés cad payées ou non payées)
je laisse de coté pour simplifier provisions et amortissements

BNC il faut tenir compte (des créances / factures encaissées uniquement) - (factures et charges payées uniquement)
idem je laisse de coté pour simplifier provisions et amortissements

J'ai bien compris qu'il faut prendre en compte les factures fournisseurs (pour la revente de tirage par exemple)
les factures diverses, (locaux, EDF, ...)

Mais sur le statut d'AE, si non assujetti TVA, une fois les frais de réalisation payés ce qu'on récupère c'est à déclarer aux impôt comme salaire et assimilés ???

Citation de: grom-k le Juin 11, 2009, 10:50:24
BIC = je ne me rappelle plus ce que c'est
BNC = bénéfices non commerciaux...

J'ai bien compris qu'il faut prendre en compte les factures fournisseurs (pour la revente de tirage par exemple)
les factures diverses, (locaux, EDF, ...)

Mais sur le statut d'AE, si non assujetti TVA, une fois les frais de réalisation payés ce qu'on récupère c'est à déclarer aux impôt comme salaire et assimilés ???

BIC je crois l'avoir écrit quelque part bénéfice Industriels et Commerciaux cad les statuts artisans, commerçant (activité principale de photos dites sociales mariages etc et ou de revente)
BNC Bénéfices non commerciaux, tu faits des prestations de service, tu vends du temps passé et des droits d'auteur

En AE les frais ne sont pas déductibles c'est un forfait de déduction; donc que tu dépenses plus ou moins ce n'est pas le problème du fisc, c'est un statut qui a les inconvénients de ses avantages, tu peux aller bosser les mains dans les poches en te préoccupant presque pas de la paperasse.

Il y aura en AE, (c'est du BNC ou du BIC au sens fiscal) une déclaration à faire soit parmis les déclarations qui existent déjà avec ou sans cases suplémentaires, ou une déclaration spéciale qu'ils vont concocter (début 2010 sur revenus 2009) et on reporte sur la 2042 le chiffre final de résultat dans des cases BNC ou BIC professionnel, ce ne sont pas des salaires.

John Edouard ANDERSON
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http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
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je crois avoir compris qu'on peut aussi cumuler les deux BIC et BNC
En gardant une limite de 32000 pour le BNC et de 80000 pour le BIC.
Deux compta séparées...

par contre je ne sais pas si les deux activités cumulées sont limitées à 80000 euros ou peuvent être additionnées pour atteindre 112000 euros...

quelqu'un a-t-il la réponse

Citation de: grom-k le Juin 11, 2009, 14:11:09
par contre je ne sais pas si les deux activités cumulées sont limitées à 80000 euros ou peuvent être additionnées pour atteindre 112000 euros...

quelqu'un a-t-il la réponse

Hello,

réponse a été donnée à cette question dans ce fil de discussion le Mai 31, 2009, à 14:54:32.

Pas besoin de compta séparées

En auto-entrepreneur il faut cesser de penser en termes de salaire.

Pour l'impôt sur le revenu, tu as aussi la possibilité (sous conditions de ressources) de bénéficier du versement libératoire. C'est à dire que tu paies ton impôt sur le revenu avec tes charges sociales, une fois par mois ou par trimestre et point barre : tu ne dois plus rien à l'état ensuite. Evidemment : pas de recettes et pas de paiement à effectuer.

A+

Gil.

Le  problème, c'est qu'on ne tient pas compte de ton nombre de parts fiscales...
Et comme c'est libératoire, tu ne peux plus récupérer un trop versé...

Citation de: grom-k le Juin 11, 2009, 14:11:09
par contre je ne sais pas si les deux activités cumulées sont limitées à 80000 euros ou peuvent être additionnées pour atteindre 112000 euros...

quelqu'un a-t-il la réponse

Bein figurez vous que hier un responsable de l'urssaf m'appelle, car j'avais posé une question en rapport à l'enregistrement en activités mixte, comme me l'avait conseillé mon tuteur CCI.
Ce qu'il me répond "vous êtes soit en prestation de services au plafond de 32000 € CA HT, soit en vente au plafond de 80000 € CA HT, mais pas les deux."

En gros, les couillons, qui comme moi, on choisi prestation de services, sont plafonnés à 32000 euros pour la presta + la vente, alors que ceux qui ont eu la bonne idée de se déclarer en activité majoritaire de vente, eux seront plafonnés à 80000 euros pour la vente, dont plafond de 32000 euros pour la presta.

Ceux qui, comme moi, veulent changer de situation, doivent remplir un imprimé P2 à faire valider par leur CCI. Je vous souhaite un bon amusement :)

Réponse à grom-k : pas de cumul aussi avantageux, ça serait trop beau :)

Citation de: pilote2 le Juin 11, 2009, 16:50:02
Le  problème, c'est qu'on ne tient pas compte de ton nombre de parts fiscales...
Et comme c'est libératoire, tu ne peux plus récupérer un trop versé...

bonjour,

Oui c'est vrai. D'un autre côté le taux d'imposition en "libératoire" est assez avantageux.
C'est pour cela qu'il faut bien faire ses calculs avant d'opter ou pas pour le micro-fiscal simplifié.

Gil

Citation de: Mayoke le Juin 11, 2009, 20:18:00
En gros, les couillons, qui comme moi, on choisi prestation de services, sont plafonnés à 32000 euros pour la presta + la vente, alors que ceux qui ont eu la bonne idée de se déclarer en activité majoritaire de vente, eux seront plafonnés à 80000 euros pour la vente, dont plafond de 32000 euros pour la presta.
Réponse à grom-k : pas de cumul aussi avantageux, ça serait trop beau :)

Comment faire quand on ne sait pas à l'avance ce qui va être majoritaire ?
Dois-t-on justifier à la fin de l'année que la vente est bien l'activité majoritaire ?
Je veux bien m'inscrire en AE vente, mais sans garantie...

Vous faites vraiment des CA énormes !
bravo.

A+
PEP
http://www.lefotografe.com

Citation de: PEP le Juin 13, 2009, 23:32:47
Vous faites vraiment des CA énormes !
bravo.

A+
PEP
http://www.lefotografe.com

Salut PEP,

Je te connais assez pour savoir ce que veut dire, au fond, cette petite pointe d'ironie
et tu n'as pas complètement tort. Faut y arriver, par les temps qui courent, aux 32 000 euros annuels
de recettes.

Gil.

Citation de: Gil64 le Juin 04, 2009, 11:37:00
Laurent,

Je vais tenter une réponse. L'exercice est casse-gueule parce que l'expérience montre que les Centres des Formalités de l'Entreprise ne réagissent pas tous de la même façon.

Décortiquons la réponse de l'APCE :

...
A+

Gil

Bonjour,

Désolé j'ai loupé ta réponse ! je n'ai pas reçu de mail sur le suivi du fil...

Merci pour ce décodage détaillé des correspondances APCE !

J'ai eu une nouvelle réponse mail de la part de l'apce-autoentrepreneur suite à une relance de ma part. Je cite :

Citation2009/6/12
Bonjour,

Ca dépend de l'activité exacte. En effet, la profession de photographe peut
soit être une activité artisanale, soit une activité libérale. Cela dépend de
ce que vous photographier...dans votre cas, il me semble qu'il s'agit de la
profession libérale. Vous pouvez vérifier l'information lors de votre
inscription.

Si vous faîtes votre inscription en ligne, vous devriez avoir accès à une liste
d'activité artisanale.

signature

J'ai demandé des explications car il est pas clair mon interlocuteur (toujours le même ce qui est bien) tout de même et moi très clair sur l'activité : "Photo sociale".

Je reviens avec la réponse.

cdt,

un petit up !
(le fil était passé dans la seconde page des fils ... non mais !)
;)
A+
PEP

Citation de: cocagne le Septembre 26, 2010, 19:19:52
Pas mal de bonnes infos dans ce fil à comparer avec les positions défaitistes qui commencent à poindre sur le sujet.

Bonjour,

Avant même son lancement en janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur comptait pas mal de contradicteurs.
On recense aujourd'hui environ 500 000 personnes qui ont adopté ce statut en activité principale ou (la plupart du
temps) complémentaire. Parmi elles, des déçues et des mécontentes, c'est certain... mais il semble qu'une large majorité
y trouve son compte, en dépit des limitations et des contraintes associées.

Gilles
Co-auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet.