Pour ceux que le régime d'auto-entrepreneur intéresse ou interpelle ?

LETOFFE · Mars 10, 2009, 06:02:46

"Reste que quand on est auteur photographe et que ses revenus sont limités, l'AGESSA se déresponsabilise de l'affiliation, j'ai reçu un courrier l'année dernière comme quoi étant donné la modicité de mes revenus, même si je cotisais sur chacune de mes notes de droits d'auteur je ne serai pas affilié."
Bénéfice minimum pour être affilié automatiquement à AGESSA = 7750 euros.
si on a moins, la commission professionnalité décide de l'affiliation (association www.upc.fr en fait partie)
Bénéfice minimum pour être maintenu affilié à AGESSA pendant 5 ans = 3875 euros.
pendant 5 ans on est toujours affilié même si le bénéfice est inférieur ou si on est en déficit
si l'année 5, on a pas au moins ce bénéfice de 3875 euros, on est radié de AGESSA.

Si on est affilié AGESSA depuis au moins 3 ans,
si on a un bénéfice inférieur à 7075 euros,
si on s'inscrit demandeur d'emploi (compatible avec auteur photographe), on a l'allocation ASS de 15 euros par jour.
Sans limite dans le temps si conditions d'obtention toujours là.

Gil64 · Mars 10, 2009, 09:43:14

Gasp...! $:-\$

Le "statut" de l'auto-entrepreneur bouscule un certain nombre d'administrations
et l'Urssaf vient contredire l'APCE : il semble bien, et ce serait une bonne nouvelle a priori,
que l'on conserve en définitive un seul n° de Siren pour exercer deux activités distinctes,
charge au photographe au moment de sa déclaration d'activité (formulaire PO), de préciser l'activité principale de l'activité complémentaire.

Ce qui semble en définitive logique : l'Insee nous accorde un seul n° d'identification qui nous
suit tout au long de notre vie.

Gil

Mayoke · Mars 10, 2009, 10:39:35

Merci pour les infos Gil et Letoffe!
C'est quand même assez aberrant de voir qu'on lance de nouvelles mesures qui occasionnent un branle bas de combat et un fouilli aussi énorme (contradictions entre organismes, discours différents, le RSI est injoignable etc etc). ça me fait penser aux triangles de signalisation qu'on nous oblige à mettre sur l'autoroute en cas de panne, et puis récemment "bah finalement, on y avait pas pensé, mais ça met en danger la vie de l'automobiliste". Bienvenue en France.

PEP · Mars 15, 2009, 16:09:33

J'ai assisté à une réunion d' information sur le statut d' AE à la CCI de Pau.
(toutes activités confondues)
Ce que j'en retiens en premier ... beaucoup de monde interessé !

A+
PEP

laurent.f · Mars 16, 2009, 08:02:06

Une des difficultés qui pointe son nez, tient à ce que certains auto-entrepreneurs "photo" que j'ai pu croiser ici ou là, ignorent pour beaucoup les réalités du CPI, des droits d'auteur... En simplifié, quelques-uns d'entre eux vendent une prestation qui consiste à donner des photos haute def, etc., sur un DVD avec une cession type "libre de droits" sans aucune limitation dans le temps et les clients faisant ce qu'ils veulent des images. Style : 100 photos de commande pour un office de tourisme. La prestation vendue 600 euros pour au moins une semaine de travail et les clients utilisant comme ils veulent dans le temps, les images ! Vu et entendu à Pau voici deux semaines. Il faut aussi trouver un moyen d'alerter ces auto entrepreneurs sur les codes, usages, droits de la profession de photographe

PEP · Mars 18, 2009, 08:43:22

Alors Gil64,

tu nous annonces la bonne nouvelle ... quand ?

A+
PEP

stougard · Mars 18, 2009, 09:01:38

Citation de: laurent.f le Mars 16, 2009, 08:02:06
Une des difficultés qui pointe son nez, tient à ce que certains auto-entrepreneurs "photo" que j'ai pu croiser ici ou là, ignorent pour beaucoup les réalités du CPI, des droits d'auteur... En simplifié, quelques-uns d'entre eux vendent une prestation qui consiste à donner des photos haute def, etc., sur un DVD avec une cession type "libre de droits" sans aucune limitation dans le temps et les clients faisant ce qu'ils veulent des images.

Pourtant, cela parait etre aussi une facon de vendre son travail. Comme le plombier ou le platrier, le photographe vend une prestation au temps passe plus ses frais et le client a l'usage de ce travail comme il l'entend. Le plombier ne touche pas de l'argent a chaque fois que je prends une douche.

Je connais au moins un photographe qui travaille de cette facon, et qui travaille tres bien, depuis plus de 20 ans. Ca n'a jamais pose de problemes, pas plus a lui qu'a ses clients. Ca a peut etre pose des problemes a ses concurrents, mais ma foi, le marche est Libre, chacun vend comme il l'entend tant qu'il trouve preneur.

Zouave15 · Mars 18, 2009, 12:15:28

Soit un petit calcul « simple »

• [N plombiers x CA décent moyen] ÷ N robinets = prix d'achat du robinet
• [N photographes (y compris amateurs) x CA décent moyen] ÷ N photos utilisées = prix d'achat d'une photo

Si tu arrives à faire le calcul, on pourrait accepter la notion de libre de droits. Mais tu serais peut-être surpris du prix d'achat, sûrement plus proche de 500 euros que de un euro !

PEP · Mars 20, 2009, 16:37:14

Moi en tout cas,

je persiste et je signe,
dès que j'ai ouvert (un jour par semaine) mon nouveau studio à Pau,
(j'ai fermé celui à Arzacq à la campagne ...) je fais ... un jour par semaine donc .. ,
huit photos d'identité ... pour CV pour la modeste somme de UN € les huit !

A+
PEP

laurent.f · Mars 20, 2009, 18:27:22

Citation de: stougard le Mars 18, 2009, 09:01:38
Pourtant, cela parait etre aussi une facon de vendre son travail. Comme le plombier ou le platrier, le photographe vend une prestation au temps passe plus ses frais et le client a l'usage de ce travail comme il l'entend. Le plombier ne touche pas de l'argent a chaque fois que je prends une douche.

Tu comptes troller encore combien de temps ? t'as pas compris encore que tes propos sont complètement décalés de la réalité en France, Europe... On te parle de pratiques dans l'hexagone, pas de savoir si les microstock t'offrent de la vaseline ! Je vais devenir désagréable !

stougard · Mars 21, 2009, 01:20:49

Citation de: laurent.f le Mars 20, 2009, 18:27:22
Tu comptes troller encore combien de temps ? t'as pas compris encore que tes propos sont complètement décalés de la réalité en France

Non, mes propos ne sont pas decales a la realite de l'Europe ou de la France. La photographie gratuite ou pas chere existe partout sur la planete, en Anglais, en Francais ... DT ou SS ont meme des interfaces et des moteurs de recherche en Francais (pas forcement aussi bons qu'en anglais) et je connais pas mal de monde qui les utilise tant pour vendre que pour acheter (en France). Je connais aussi des pro qui ne vendent pas de droits d'auteurs, mais simplement des prestations, comme le plombier, et ce depuis plus de 20 ans (et toujours en France).

Bref, je compte simplement utiliser mon droit a la parole sur ce forum, avec le respect que je n'ai pas toujours recu et le temps qu'il me plaira de le faire. Je ne vois AUCUNE raison pour ne parler de TOUS les modes de diffusion de la photographie (et je n'exclue certainement pas les modes de diffusion gratuits, tel Wikimedia ou les licences CC et ArtLibre).

laurent.f · Mars 21, 2009, 07:51:24

Hep, là on parle du statut d'auto-entrepreneur, de la difficulté ressentie par les tarifications et types de prestations proposés par les "nouveaux venus" en respectant les pratiques habituelles en France : cession de droits encadrée de façon précise, respect de la valeur du travail...
On ne parle pas de libre de droits, de photo gratuite...
Quand on parlera de la reproduction des gastéropodes en milieu stérile, tu interviendras également pour continuer ton "troll-buzz" ? Alors chut, fais pas beau chez toi ? T'as pas d'amis ?

stougard · Mars 21, 2009, 12:08:30

Citation de: laurent.f le Mars 21, 2009, 07:51:24
Hep, là on parle du statut d'auto-entrepreneur, de la difficulté ressentie par les tarifications et types de prestations proposés par les "nouveaux venus" en respectant les pratiques habituelles en France : cession de droits encadrée de façon précise, respect de la valeur du travail...
On ne parle pas de libre de droits, de photo gratuite...

La photo Libre de droits n'est pas forcement gratuite, la photo gratuite n'est pas forcement Libre de droits. On peut parler des nouveaux venus qui utilisent des pratiques qui ne sont pas habituelles, on peut parler des pas nouveaux venus qui n'utilisent pas la cession de droits encadres et qui, malgre tout, respectent la valeur du travail ... Bref, on peut parler de tout un tas de choses avec les quelles tu n'es pas d'accord, principalement parce que dis toi bien que si tu ne partages pas mes valeurs, je ne partage pas non plus les tiennes et rien ne m'empeche de le dire aussi haut et fort que tu le fais toi meme.

Bref on peut parler de tout ce qui a un rapport avec de la diffusion de photographies (et non pas les escargots qui ne t'ont rien fait et que je te prie de laisser hors de cette histoire) et si ca t'embete que des gens en parlent, et ben je te dis "zut" et puis c'est tout.

ChristianP · Mars 21, 2009, 14:02:20

Nen nen lolo faut le laisser parler ... sérieux lire ces conneries en sirotant un café le pied total

Gil64 · Mars 21, 2009, 18:47:09

Ou comment pourrir un fil qui a l'origine parle de l'auto-entreprenariat.
Bien joué.

G.

stougard · Mars 22, 2009, 00:49:02

Citation de: Argos le Mars 21, 2009, 12:46:09
Confusion mentale totale. La photographie, création de l'esprit, mais oui, mais oui, même quand c'est une bouse, n'est pas un produit semblable à celui issu de l'activité, fort honorable d'ailleurs, d'un plombier. Il existe un droit d'auteur sur le résultat de l'activité d'un photographe, pas sur celle du plâtrier, sauf s'il crée par exemple une sculpture.Tant que tu ne comprendras pas cette distinction essentielle, Strougard, tu seras à côté de la plaque.

J'ai parfaitement compris entre la difference, rassure toi. Mais comprendre ne veut pas dire accepter, comprendre ne veut pas dire exclure d'autres points de vue. J'en veux pour preuve que ce que tu affirmes (photographie = oeuvre de l'esprit --> droits d'auteurs) n'est pas vrai a 100%. Ce n'est pas applicable a un reportage de mariage, reportage qui devient une prestation de service ... a l'instar de celle du plombier. Oh comme c'est bizarre, l'Agessa est d'accord avec moi dans certains cas ... comme je suis surpris.

Alors certe, je vais plus loin que cela. Mais la n'est pas le point non plus. Je ne tiens pas a changer les esprits, si des photographes veulent vendre du droit d'auteur, grand bien leur fasse. Je defends simplement le point de vue de ceux qui ne veulent pas. Ceux qui veulent vendre des prestations, ce que vous appelez du Libre de droit (qui ne veut pas dire gratuit et qui est meme parfois tres cher). Mon point est de faire comprendre que c'est aussi une maniere de faire et qu'elle est normale.

N'en deplaise aux raleurs qui n'apprecient pas mes interventions, mais je repondais a une intervention sur cet thread de Laurent.f : "En simplifié, quelques-uns d'entre eux vendent une prestation qui consiste à donner des photos haute def, etc., sur un DVD avec une cession type "libre de droits" sans aucune limitation dans le temps et les clients faisant ce qu'ils veulent des images.".

Henri34 · Mars 22, 2009, 09:03:05

Stougard, la grande différence avec des photos de mariages ou des photos scolaires, c'est qu'elles sont destinées à un usage privé. Donc pas de droits d'auteur et pas d'agessa. Par contre, si un couple de mariés diffusent leurs photos de mariage fait par un artisan dans Paris Match par exemple, ou les balancent sur fauxtolia, le photographe est tout à fait en droit de demander des droits d'auteur.

C'est plus clair ?

PEP · Mars 22, 2009, 09:21:52

Henri34

et dans ce cas là,
le régime "auto-entrepreneur" convient ... !

A+
PEP

Henri34 · Mars 22, 2009, 09:58:55

Citation de: PEP le Mars 22, 2009, 09:21:52
Henri34

et dans ce cas là,
le régime "auto-entrepreneur" convient ... !

A+
PEP

J'ai pas trop le temps de lire tous les post de ce fil mais je ne pense pas que le régime AE soit le plus avantageux ( et le plus simple) pour le paiement de droits d'auteur. La note d'auteur Agessa est justement faite pour ça.

PEP · Mars 22, 2009, 13:46:47

Henri 34,

""la grande différence avec des photos de mariages ou des photos scolaires, c'est qu'elles sont destinées à un usage privé. Donc pas de droits d'auteur et pas d'agessa.""

Donc pour les photos de mariage ou de photo scolaire .....
c'est bien (entre autres) le statut d' auto entrepreneur qui convient !

A+
PEP

Henri34 · Mars 22, 2009, 14:30:51

Pep, on est d'accord !

Zouave15 · Mars 22, 2009, 23:19:30

Du moins si on débute ou qu'avant, on faisait ça au black

getup · Mars 29, 2009, 16:39:41

bonjour
je me permets de vous faire part de mon expérience...j'ai pour des rasions longues pris un numero de siret en étant déclaré comme auteur-photographe...avec dans l'idée de vendre certains de mes tirages et faire qqles commandes...
le bilan est mitigé car suis plus artiste que vendeur...bref là n'est pas la question mais le statut d'auto entrepreneur me plait et me permet d'être plus "à l'aise" avec ma pratique de la photo...
je m'explique : je px me vendre comme auteur et tâter du reportage. j'ai bcp de demandes de portraits d'enfants et de mariages...je me sentirai plus à l'aise sans être obligé de m'inscrire comme "photographe de mariage" (statut diffèrent de l'auteur photographe)...
voilà je n'ai aucune ambition commerciale donc pas d'envie de chiffres d'affaire à tt prix...(mais j'aime évoluer dans mon matos etc...et ça coute cher)
voilà

pilote2 · Mars 30, 2009, 16:18:21

A propos du statut AE, dans mon cas ( micro, BIC) c'est une vraie arnaque:
-Suppression de l'abattement forfaitaire
-Ne tient pas compte de ton nombre de parts fiscales

Je suis exonéré d'URSSAF (CA< 8700€, imposable sur 50%) et non imposable, juste CIPAV et RSI à payer (500€); avec le statut AE je devrais payer 1914€ !!!

Faites bien votre simulation avant de vous engager.

Will à l ouest · Mars 30, 2009, 17:36:54

CitationC'est quand même assez aberrant de voir qu'on lance de nouvelles mesures qui occasionnent un branle bas de combat et un fouilli aussi énorme (contradictions entre organismes, discours différents, le RSI est injoignable etc etc).

C'est pas nouveau. Surtout concernant ce genre de statut. Ça a toujours été le même bordel qu'elle qu'en soit la dénomination (micro-entreprise, etc.)
J'ai donné à une époque : URSAFF, chambre de commerce, greffe du registre du commerce, Carrefour des entrepreneurs... Aucun ne donnait la même réponse.

J'espère que le statut d'auto-entrepreneur va lui clarifier les choses et qu'on disposera d'une information fiable et unique quelle que soit la source.