Pour ceux que le régime d'auto-entrepreneur intéresse ou interpelle ?

Gil64 · Juin 04, 2009, 11:37:00

Citation de: Laurent SMADJA le Juin 02, 2009, 12:46:14
j'ai écrit trop vite, voici la réponse :

que faire alors ?

Laurent,

Je vais tenter une réponse. L'exercice est casse-gueule parce que l'expérience montre que les Centres des Formalités de l'Entreprise ne réagissent pas tous de la même façon.

Décortiquons la réponse de l'APCE :

. "Vous ne pouvez pas exercer ces deux activités sous le même statut car votre deuxième activité n'est pas compatible avec le statut d'auto-entrepreneur" ---> ça ce n'est pas faux. La partie "cessions de droits" c'est l'Agessa.

. "Vous ne pouvez pas avoir deux entreprises individuelles" ----> c'est finalement vrai. En revanche, il est possible d'exercer plusieurs activités sous un seul n° de Siren

. "vous ne pouvez pas non plus être affilié à l'AGESSA et être auto-entrepreneur"---> c'est la seule affirmation qui me laisse dubitatif. Je ne vois pas pourquoi le statut d'auteur-photographe (Agessa) serait exclusif ? Je n'ai jamais rien lu de tel dans les textes. Dès lors que l'activité exercée sous le régime de l'auto-entrepreneur ne consiste pas à céder des droits d'auteur, on est bien d'accord.

. "il n'est pas possible de toucher des droits d'auteurs en tant qu'auto-entrepreneur et d'être assujetti à la TVA"---> vrai !

. "Vous pouvez par contre être photographe et vendre vos clichés en tant qu'auto-entrepreneur. Il s'agit d'une profession libérale relevant de la CIPAV."---> moui, si on ne parle pas de "vendre" des droits d'auteur...A mon sens, photographe dans les conditions que tu as décrites c'est quand même plutôt "artisan". Prof.libérale ça te fait un taux de cotisations sociales moins élevé mais un taux d'imposition supérieur. Peut-être pas un bon plan.
Que faire ?

J'ai envie de te suggérer de tenter d'abord une inscription "auto-entrepreneur" en tant qu'artisan photographe (les mots sont importants). Puis, lorsque tu auras reçu tes identifiants Insee (Siren, etc), de déposer une seconde déclaration d'activité (formulaire P0i ce coup-ci) en tant qu'auteur photographe sur laquelle (case n°1) tu indiqueras exercer une activité non salariée avec ton n° Siren à la clé.
Je vois les choses comme ça mais, comme l'on dit, les conseilleurs...etc.

Si ça passe, ce serait très intéressant que tu nous le dises. Je pense que ça en concerne plus d'un d'entre nous.

A+

Gil

PHBFR · Juin 04, 2009, 15:03:56

Citation de: PHBFR le Mai 21, 2009, 18:43:05
Gil64 je crois que le problème de Raaah c'est l'apparente incompatibilité des activités de photos sociales qui sont classées dans les activités artisanales fiscalement commerciales (règime BIC ou société) puisque traditionnellement on ne vend pas des droits d'auteurs, ni des prestations, mais des tirages, et l'activité de photos de commandes ou sur stock pour lesquelles on cède des droits d'auteur.

Rappelons qu'en droit d'auteurs vous êtes censé être fiscalement soumis au régime BNC (ou société) qui permet de facturer toutes les prestations de service et du point de vue social soumis aux cotisations AGESSA.

Maintenant du point de vue fiscal, contrairement à ce qu'il est écrit abondamment sur les forums de photographes, y compris celui-ci il est tout à fait possible de facturer de la photo sociale , sans pour autant contourner la question par modification de la nature du contrat avec le client.

C'est du point de vue fiscal une question liée à l'activité prépondérante, vous pouvez donc prendre BIC car vous êtes dans la photo sociale en principal et faire de la prestation de service et du droit d'auteur marginalement et vice versa choisir d'être en BNC car vous faites des oeuvres de commandes et du droit d'auteur principalement et accessoirement de la photo sociale (TVA à 19,60% bien sûr).

Si vous êtes soumis à TVA gérez correctement la séparation des 2 activités car indépendamment du taux les règles sont différentes.

J'ajoute que dans certains cas les AGESSA peuvent également admettre la photo sociale, il faut s'adresser à eux : citation :
"Sous réserve d'une étude du dossier, sont affiliables à l'AGESSA les auteurs d'épreuves photographiques de portrait social (photographies originales numérotées et limitées à 30 exemplaires à l'exclusion des photographies scolaires, de groupes, d'identité)."

Pour revenir au statut d'auto-entrepreneur, je rappelle que les activités mixtes doivent être déclarées, et le taux de cotisation étant supérieur pour les prestations de service j'imagine qu'il faudra payer avec les taux concernés et que donc une prise de vue devrait supporter ce taux de 18,3% au lieu du taux lié aux activités commerciales (maintenant je ne sais pas si les procédures administratives sont d'ores et déjà en place pour ce cas particulier)
Les prestations de services "pures" ne sont pas des droits d'auteur
Les prestations de services préalables effectuées pour créer la photo donnant lieu à des droits d'auteurs (à mon sens même des droits à 0€ ! le contrat et son esprit n'ont rien à voir avec le montant) sont des droits d'auteurs au sens fiscal (TVA à, 5,5%) et l'AGESSA se cale sur la règle fiscale édictée dans un décret du 16 octobre 1991 repris dans la loi de finance de 1992.
Dans l'autre sens ce même texte fiscal précise que les prestations de services préalable ,à la création d'une oeuvre donnant lieu à livraison ne sont plus des prestations de services mais des biens !!! TRRES MECHANT car les règles fiscales sont alors celles des BIC

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

pour continuer sur mon fil précèdent d'activité mixte, si votre activité principale relève des droits d'auteurs et prestations assimilées, vous pouvez envisager de vous mettre en BNC / droits d'auteur (P0 qui va bien), et vous comptabilisez (ou plus modestement vous suivez séparément ) les ventes qui relèvent du BIC au sens fiscal.
Tous les droits d'auteurs vous les faites cotiser en précompte à l'Agessa et ensuite via l'affiliation
Toutes les ventes vous les soumettez à l'URSSAF;
Et bien sûr sauf bonne raison vous optez pour le régime de la TVA, ce qui est impossible en AE.

Le but c'est éviter le régime BIC et ses variantes, les récup de TVA, les cotisations raisonnables en tant qu'auteur, l'auteur est exonéré de taxe pro alors qu'en AE c'est au début d'activité seulement.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

Gil64 · Juin 05, 2009, 18:52:05

...oui, c'est peut être bien encore la solution la plus simple.

Gil

STB · Juin 06, 2009, 05:26:59

Juste par curiosité...
Ce statut d'Auto entrepreneur (qui ne m'intéresse pas) , il y a un plafond de resource por en bénéficier ?

Mayoke · Juin 06, 2009, 09:16:26

Salut,

juste pour vous info, je viens d'avoir mon 2e numéro SIRET, un en auteur photographe, un en auto entrepreneur dont l'activité principale est celle de photographe portraitiste (assimilé artisan).

Je vous tiens au courant de mes péripéties administratives si besoin! LOL

Bonne journée

Gil64 · Juin 06, 2009, 13:09:42

Citation de: STB le Juin 06, 2009, 05:26:59
Juste par curiosité...
Ce statut d'Auto entrepreneur (qui ne m'intéresse pas) , il y a un plafond de resource por en bénéficier ?

Bonjour STB,

Le statut d'auto-entrepreneur est ouvert à tous : pas de condition de revenus. Simplement, pour bénéficier du
versement libératoire de l'impôt (calculé en fonction des recettes encaissées), il ne faut pas que le foyer fiscal dépasse certains
seuils de ressources. Si besoin, je peux rentrer dans le détail.

A+

Gil

Gil64 · Juin 06, 2009, 13:21:26

Citation de: Mayoke le Juin 06, 2009, 09:16:26
Salut,

juste pour vous info, je viens d'avoir mon 2e numéro SIRET, un en auteur photographe, un en auto entrepreneur dont l'activité principale est celle de photographe portraitiste (assimilé artisan).

Je vous tiens au courant de mes péripéties administratives si besoin! LOL

Bonne journée

Hello,

C'est donc cohérent avec l'info donnée par l'APCE. En toute logique, tu ne dois avoir, en revanche, qu'un seul n° SIREN ?

Bonne journée,

Gil

Mayoke · Juin 06, 2009, 19:18:05

Je n'ai pas de numéro SIREN encore (je l'ai peut-être eu par courrier, je ne suis pas chez moi)...(l'URSSAF a mis 2 mois et demie pour me le donner, mon numéro, quand même!)
Mes numéros SIRET sont identiques sauf les deux derniers chiffres...je ne sais pas si ça se rapproche de ce que tu me demandes...

Suite des aventures dans un prochain post

duwan34 · Juin 07, 2009, 11:18:13

Citation de: Gil64 le Juin 06, 2009, 13:09:42
Bonjour STB,

Le statut d'auto-entrepreneur est ouvert à tous : pas de condition de revenus. Simplement, pour bénéficier du
versement libératoire de l'impôt (calculé en fonction des recettes encaissées), il ne faut pas que le foyer fiscal dépasse certains
seuils de ressources. Si besoin, je peux rentrer dans le détail.

A+

Gil

Pas tout-à-fait à tous : Les photographes en professions libérales enregistrés avant le 1er janvier 2009 sont les seuls à ne pas y avoir droit. Incompréhensible. C'est mon cas, et vu la multiplication de photographes (secteur mariage) en auto-entreprise sur ma région depuis 6 mois, je constate une chute soudaine et phénoménale de contrats cette année. Je vais hélas droit dans le mur à ce rythme $:-\$

Gil64 · Juin 07, 2009, 11:51:43

Citation de: duwan34 le Juin 07, 2009, 11:18:13

Pas tout-à-fait à tous : Les photographes en professions libérales enregistrés avant le 1er janvier 2009 sont les seuls à ne pas y avoir droit. Incompréhensible. C'est mon cas, et vu la multiplication de photographes (secteur mariage) en auto-entreprise sur ma région depuis 6 mois, je constate une chute soudaine et phénoménale de contrats cette année. Je vais hélas droit dans le mur à ce rythme $:-\$

Oui c'est vrai Duwan. Toutes les professions libérales affiliées à la CIPAV qui étaient en activité avant le 1/01/2009 n'ont pas accès au régime de l'auto-entrepreneur. D'après ce que je sais, c'est la CIPAV elle-même qui s'y oppose.

D'après ton constat, est-ce qu'il s'agit de nouveaux photographes qui se disent "tiens, et si je faisais de la photo de mariage..?" ou bien s'agit-il de photographes qui exerçaient déjà sans être déclarés et qui utilisent l'auto-entreprenariat pour légaliser leur activité ?

Gil

PHBFR · Juin 07, 2009, 12:10:17

Citation de: Mayoke le Juin 06, 2009, 19:18:05
Je n'ai pas de numéro SIREN encore (je l'ai peut-être eu par courrier, je ne suis pas chez moi)...(l'URSSAF a mis 2 mois et demie pour me le donner, mon numéro, quand même!)
Mes numéros SIRET sont identiques sauf les deux derniers chiffres...je ne sais pas si ça se rapproche de ce que tu me demandes...

Suite des aventures dans un prochain post

Parles tu de ton SIRET ou du SIREN ?
Le SIREN est sur 9 chiffres c'est ton identification personnel, les 5 derniers chiffres correspondent à ton établissement (le numéro de TVA utilise QUE le SIREN (les 9 chiffres)), il s'agit normalement d'un établissement au sens géographique mais peut être plus large.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

Mayoke · Juin 07, 2009, 13:44:36

En fait j'ai 2 numéros de 14 chiffres, les 9 premiers chiffres sont identiques :

Auteur photographe 504 820 721 00018
Photographe portraitiste 504 820 721 00026

C'est donc que j'ai 2 établissements à mon nom propre (SIRET) avec un numéro SIREN identique. (?)

Cela répond donc à la question de Gil

Merci PHBFR pour les indications! (Notre "monsieur incollable" en fiscalité/compt-gestion) ^^

duwan34 · Juin 07, 2009, 14:06:49

Citation de: Gil64 le Juin 07, 2009, 11:51:43
Oui c'est vrai Duwan. Toutes les professions libérales affiliées à la CIPAV qui étaient en activité avant le 1/01/2009 n'ont pas accès au régime de l'auto-entrepreneur. D'après ce que je sais, c'est la CIPAV elle-même qui s'y oppose.

D'après ton constat, est-ce qu'il s'agit de nouveaux photographes qui se disent "tiens, et si je faisais de la photo de mariage..?" ou bien s'agit-il de photographes qui exerçaient déjà sans être déclarés et qui utilisent l'auto-entreprenariat pour légaliser leur activité ?

Gil

D'après ce que je constate de façon flagrante, ce sont des filles photographes qui montent pour la première fois leur auto-entreprise. Elles débutent, mais ont une sensibilité, ou plutôt une approche qui plait aux mariés. Ca tient à pas grand chose quand même, et il est navrant de voir à quel point la forme peut prévaloir sur le fond dans le secteur photo-mariage. Dans mon entourage pro je n'en connais qu'un qui soit passé auto-entrepreneur car son CA devenait alarmant. La raison qui revient systématiquement chez mes collègues qui campent sur leur ancien statut tient sur le fait qu'un mois sans activité est un mois perdu pour la retraite. En l'espace de 6 mois je dirais (d'après les nouveaux site web) que le nombre de photographes sur ma région a été multiplié par près de 3

PHBFR · Juin 08, 2009, 14:14:48

Citation de: Mayoke le Juin 07, 2009, 13:44:36
En fait j'ai 2 numéros de 14 chiffres, les 9 premiers chiffres sont identiques :

Auteur photographe 504 820 721 00018
Photographe portraitiste 504 820 721 00026

C'est donc que j'ai 2 établissements à mon nom propre (SIRET) avec un numéro SIREN identique. (?)

Cela répond donc à la question de Gil

Merci PHBFR pour les indications! (Notre "monsieur incollable" en fiscalité/compt-gestion) ^^

c'est bien ça tu as 2 établissement !
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

grom-k · Juin 08, 2009, 15:24:16

J'ai une question précise pour mieux comprendre. AVIS AUX ENTREPRENEURS

On parle de CA de 32000 euros HT maximum.
Que signifie hors taxe ?
Je facture, 100 euros, j'enlève 27 % = 73 euros hors taxe

En gros, est-ce que le 32000 euros maximum est égal à ce que je me met dans ma poche (avant impôts bien sûr) ?
Bref sur 32000, si j'atteins ce chiffre,que me reste t-il ?

j'ai besoin de comprendre...
S'il vous plait messieurs dames, aidez moi...

Mayoke · Juin 08, 2009, 16:11:35

Pour grom-k,
euuhhh je vais essayer de répondre

Au risque d'être imprécise, attends les experts-tueurs de ce forum qui se feront une joie de bien t'expliquer (ils sont très très forts *admirative*)

Je dirais que hors taxe, ça signifie que tu n'encaisses pas la TVA, et donc tu ne la factures pas non plus.
Donc, quand tu factures 100 euros sur une prestation de services, la part de charges que tu devras reverser trimestriellement sera d'environ 21,5% + 1,5% si tu as opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt, soit 23% du CA qui "part en cotisations/charges" par trimestre = soit 100 - 23% = il te reste 77 euros.
MAIS en plus tu dois y enlever tes divers frais (transport, matos, location, repas...) pour savoir à combien s'élève ton bénéfice, c'est, il me semble le résultat net. (Me trompe-je?)

32000 euros de CA, c'est la limite du CA que tu encaisses (cad l'argent que tu encaisses par chèque, virement etc dans ta tirelire SANS AVOIR DEDUITS DE CHARGES NI D'IMPOTS) donc à moins d'avoir peu d'investissements coûteux (matos, labo...), ce régime est une bonne solution pour démarrer, mais devient vite limité.

Il faut veiller a ne pas avoir un montant total de ses frais qui dépasse le pourcentage du forfait, qui estime que tu as environ 40% de frais/charges sur ton CA (je suis plus très sûre du pourcentage).

Je sais pas si j'ai vraiment été claire LOL

J'espère que ce post n'est pas trop blindé de bêtises, j'attends les maîtres pour corriger

Bonsoir,

grom-k · Juin 08, 2009, 16:21:07

je crois que tout est clair...
je suis aussi intéressé par une double structure maison des artistes pour de la création et auto entreprise si créa + fabrication (exemple : affiche...) ou encore pour vendre de la photo scolaire ou assimilé.

Il faut veiller a ne pas avoir un montant total de ses frais qui dépasse le pourcentage du forfait, qui estime que tu as environ 40% de frais/charges sur ton CA (je suis plus très sûre du pourcentage).

J'ai pas trop suivi ce point... les frais ne doivent pas dépasser un pourcentage ?
C'est un conseil ou c'est la loi ?
Ces frais sont-ils déductibles des impôts ?

Mayoke · Juin 08, 2009, 16:34:22

En fait, cette dernière remarque était par rapport à une discussion que j'avais eu avec mon tuteur à la CCI, qui m'expliquait qu'en micro-entreprise, nous ne sommes pas aux frais réels (cad que l'on ne peut déduire ses frais pour réduire ses impôts) mais que l'on fonctionne au forfait. Ce forfait est calculé sur une base estimée à près de (je crois) 50% (encore une fois il faudrait en 2 ou 3 clics vérifier sur internet, aller voir sur le site de l'APCE); en gros on estime que tu auras des frais pour réaliser ton boulot (mise en oeuvre, transport etc) d'environ la moitié de ton CA. Mais il est fort possible que tu dépenses bien plus que ces 50%, auquel cas le montant de tes cotisations et de tes impôts ne seraient malheureusement pas réajustés selon ce que tu gagnes réellement en revenus. Donc ne pas confondre revenu (CA-frais/charges) avec le CA. Auquel il faudra encore retirer l'impôt...

A voir donc si l'abattement forfaitaire inclus dans le fonctionnement fiscal de la micro entreprise est si intéressant que cela, pour ne pas perdre d'argent...il faut faire des simulations

Is that clear?

Bonne chance

grom-k · Juin 08, 2009, 16:51:08

that's clear and so nice to get a woman on this forum.

Welcom to you. 'Hope you'll fine your way in this area and in photography.
I'm so pleased to practice my english.
I must stop now, this is not an english spoken place.

Merci

Mayoke · Juin 08, 2009, 17:09:01

You're welcome my dear

(tiens un collègue de Lyon 2 ! J'en sors...

)

PHBFR · Juin 08, 2009, 17:53:25

Citation de: grom-k le Juin 08, 2009, 15:24:16
J'ai une question précise pour mieux comprendre. AVIS AUX ENTREPRENEURS

On parle de CA de 32000 euros HT maximum.
Que signifie hors taxe ?
Je facture, 100 euros, j'enlève 27 % = 73 euros hors taxe

En gros, est-ce que le 32000 euros maximum est égal à ce que je me met dans ma poche (avant impôts bien sûr) ?
Bref sur 32000, si j'atteins ce chiffre,que me reste t-il ?

j'ai besoin de comprendre...
S'il vous plait messieurs dames, aidez moi...

Ouh la la !!!

Il va falloir des cours ...

Quand on parle de taxe c'est de la TVA qu'on parle ...
32.000 c'est sans la TVA et avant abattement de 27% (si tu es dans ce cas de figure)
car quand on parle de CA chiffre d'affaire c'est ce qui est facturé (en l'occurence HT)

John Edouard ANDERSON
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Gil64 · Juin 08, 2009, 17:54:43

Chapeau Mayoke, sans avoir l'air d'y toucher, tu maîtrises !

Pour compléter ta réponse à Grom-K au sujet de la TVA : en auto-entrepreneur, lorsque l'on facture 100 € à un client, c'est 100 € de recettes que l'on encaisse (attention "recettes", pas "bénéfice" comme l'a souligné Mayoke). La notion de hors taxes n'est là que pour rappeler qu'un auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA.

Pour bien comparer tous les statuts du travailleur indépendant, ci-joint un tableau très bien fichu dressé par l'Ordre des experts-comptables.

((renommer l'extension .jpg par .pdf, il s'agit bien d'un fichier PDF !))

Mayoke · Juin 08, 2009, 18:10:27

Merci Gil64, c'est grâce à mes professeurs, entre autre Obiwan-PHBFR et Obiwan-Didier Vereeck

, on en apprend sur ce forum

Je maîtrise pas franchement mais pense avoir saisi l'essentiel...à force de rabâcher....pas si évident à capter...

Bon courage à ceux qui se lancent!

PS: Je me suis sentie un peu visée par la remarque de duwan sur les filles photographes

A+

PHBFR · Juin 08, 2009, 18:13:44

Citation de: Mayoke le Juin 08, 2009, 16:34:22
En fait, cette dernière remarque était par rapport à une discussion que j'avais eu avec mon tuteur à la CCI, qui m'expliquait qu'en micro-entreprise, nous ne sommes pas aux frais réels (cad que l'on ne peut déduire ses frais pour réduire ses impôts) mais que l'on fonctionne au forfait. Ce forfait est calculé sur une base estimée à près de (je crois) 50% (encore une fois il faudrait en 2 ou 3 clics vérifier sur internet, aller voir sur le site de l'APCE); en gros on estime que tu auras des frais pour réaliser ton boulot (mise en oeuvre, transport etc) d'environ la moitié de ton CA. Mais il est fort possible que tu dépenses bien plus que ces 50%, auquel cas le montant de tes cotisations et de tes impôts ne seraient malheureusement pas réajustés selon ce que tu gagnes réellement en revenus. Donc ne pas confondre revenu (CA-frais/charges) avec le CA. Auquel il faudra encore retirer l'impôt...

A voir donc si l'abattement forfaitaire inclus dans le fonctionnement fiscal de la micro entreprise est si intéressant que cela, pour ne pas perdre d'argent...il faut faire des simulations

Is that clear?

Bonne chance

on peut même envisager que tu fasses des pertes auquel cas tu vas payer des impôts alors que tu perds de l'argent.
Si on a plusieurs sources de revenus (photo ou pas) et qu'on est imposable (par exemple journaliste à la pige et activité de photographe) en étant en perte sur l'activité photo, il y a moyen de baisser ses impôts au lieu de les augmenter.
Ne jamais oublier que tous les systèmes inventés par le fisc pour vous "simplifier" la vie sont généralement onéreux.

Mais moi qui râle depuis des années contre les pesanteurs administratives, je reconnais que le statut AE est un pas extraordinaire. (C'est quand même pas l'Angleterre , hélas)

John Edouard ANDERSON
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grom-k · Juin 08, 2009, 20:17:31

merci à tous...

faut que je m'y mette...