Pour ceux que le régime d'auto-entrepreneur intéresse ou interpelle ?

[Gil64]

J'espère que le statut d'auto-entrepreneur va lui clarifier les choses et qu'on disposera d'une information fiable et unique quelle que soit la source.

...j'ai bien une idée 

G.

[PHBFR]

bonjour
je me permets de vous faire part de mon expérience...j'ai pour des rasions longues pris un numero de siret en étant déclaré comme auteur-photographe...avec dans l'idée de vendre certains de mes tirages et faire qqles commandes...
le bilan est mitigé car suis plus artiste que vendeur...bref là n'est pas la question mais le statut d'auto entrepreneur me plait et me permet d'être plus "à l'aise" avec ma pratique de la photo...
je m'explique : je px me vendre comme auteur et tâter du reportage. j'ai bcp de demandes de portraits d'enfants et de mariages...je me sentirai plus à l'aise sans être obligé de m'inscrire comme "photographe de mariage" (statut diffèrent de l'auteur photographe)...
voilà je n'ai aucune ambition commerciale donc pas d'envie de chiffres d'affaire à tt prix...(mais j'aime évoluer dans mon matos etc...et ça coute cher)
voilà

Il faut vendre le reportage (et pas les photos) au temps passé, le statut est un statut (avant d'être auteur) de profession libérale (fiscalement BNC); et tu donne un CD avec les droits de reproduction (d'auteur) pour utilisation familiale !

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com

[Mayoke]

Pour revenir là dessus, j'étais ce matin avec mon conseiller de la CCI et nous avons appelé le centre des impôts.

L'inspecteur nous a confirmé en direct que le fait d'avoir un statut d'auteur photographe constituait une entité (personne physique) avec l'attribution d'un numéro SIRET (micro BNC) et d'autre part, que l'on pouvait avoir un statut d'auto-entrepreneur en photographie (mais attention, en gros dans un domaine différent que pour l'auteur, donc du genre photographie sociale) avec un AUTRE NUMERO SIRET (une grande première: on a le droit d'être deux personnes physiques en même temps )

Ce qui signifie donc que les deux entités sont valables, et toutes deux fonctionnent de manière séparée: seuil de 32000 euros valable pour CHACUNE des activités (en gros 64000 euros en tout).

J'espère que mon inspecteur est fiable

[PEP]

Je révèle ici une nouvelle,
ce sera une surprise pour Gil64 aussi qui ne sait pas que je mets ce post !


Il a fait un gros travail de recherches et de compil, qui lui permets de sortir maintenant ce livre,
... Bravo Gilles !
A+
PEP

[Gil64]

Sacré PEP, toujours sur les bons coups 

Ouais, sauf que...le titre du bouquin va changer (l'info est tombée vendredi soir) !!!
Alapage, Amazon et consorts ne sont pas à jour : ils en oublient même de citer mon coauteur.

Merci du clin d'oeil cela dit.

A bientôt,

Gilles

[Mayoke]

Alors Bravo quand même

[Gil64]

Bonjour,

Pour info, j'ai commis avec un ami journaliste ce livre édité chez Eyrolles
et qui devrait se trouver dans toutes les bonnes librairies dés jeudi prochain.

J'espère que l'on me pardonnera cette petite Auto-promo...?   

A bientôt,

Gilles

http://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/le-guide-pratique-de-l-auto-entrepreneur-9782212543551

[PEP]

Félicitations Gilles,
et à ton co-auteur également ...

D'ailleurs je crois savoir,

que tu as déjà commencé à avoir "bonne presse" ... !
tu me dédicaceras un livre !
je l'achèterai "papier" dès que disponible)
Pour dédicacer un e-book ... c'est plus difficile 


Commentaire Eyrolles.com
En avant-première en ebook (PDF à télécharger) ! La version papier sera disponible en librairie à partir du 7 mai 2009.


A+
PEP

[Gil64]

Salut Pierre-Eric,

Pas de problème pour la dédicace : ça coule de source !

Je précise parce que la question m'a été posée : notre bouquin n'est pas
une éloge ou un plaidoyer pour le dispositif mis en place par le ministre Hervé Novelli.
Nous avons exploré les avantages et les contraintes de l'auto-entreprenariat sans parti pris
politicien.

A bientôt,

Gilles

[TheGuytou]

Bonjour,

Pour info, j'ai commis avec un ami journaliste ce livre édité chez Eyrolles
et qui devrait se trouver dans toutes les bonnes librairies dés jeudi prochain.

J'espère que l'on me pardonnera cette petite Auto-promo...?   

A bientôt,

Gilles

http://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/le-guide-pratique-de-l-auto-entrepreneur-9782212543551

Tu en as déjà un de pré vendu.
Belle initiative.

[Gil64]

Cool. merci de ce soutien The Guytou.

G.

[Julian]

Réponse officielle de l'URSSAF
URSSAF des Alpes-Maritimes [noreply [at] urssaf.fr]

Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel du 11/05/2009, nous vous confirmons que les professions de modèles et photographes d'art entrent bien dans le cadre du nouveau statut de l'auto entrepreneur.
Nous vous invitons à consulter la liste sur le site
www.lautoentrepreneur.fr
Documents Utiles
Guide de l'Auto-entrepreneur (pages 36 et 37)
(NOTE 1 – C'est simplement la liste des activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance D'après la liste publiée par la CIPAV (www.cipav-retraite.fr))Le Centre de Formalités des Entreprises compétent pour les professions libérales est l'U.R.S.S.A.F.
C'est également auprès de notre organisme que devront être adressés les déclarations de chiffre d'affaires.
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

NOTE 2 - Je vais reporter cette information sur les différents fils où il a été débattu du sujet.

[Julian]

Pour revenir là dessus, j'étais ce matin avec mon conseiller de la CCI et nous avons appelé le centre des impôts.

L'inspecteur nous a confirmé en direct que le fait d'avoir un statut d'auteur photographe constituait une entité (personne physique) avec l'attribution d'un numéro SIRET (micro BNC) et d'autre part, que l'on pouvait avoir un statut d'auto-entrepreneur en photographie (mais attention, en gros dans un domaine différent que pour l'auteur, donc du genre photographie sociale) avec un AUTRE NUMERO SIRET (une grande première: on a le droit d'être deux personnes physiques en même temps )

Ce qui signifie donc que les deux entités sont valables, et toutes deux fonctionnent de manière séparée: seuil de 32000 euros valable pour CHACUNE des activités (en gros 64000 euros en tout).

J'espère que mon inspecteur est fiable

N'y aurait-il pas une confusion partielle ?

C'est à dire que l'on pourrait être à la fois auteur ET auto-entrepreneur (mais pas 2 fois auto-entrepreneur) ?

[Mayoke]

Heu, moi de mon côté, je suis entrain d'attendre l'attribution de mon 2e numéro SIRET en démarrant en tant qu'auto-entrepreneur...mais les activités sont censée être différentes. Or auteur et artisan, comme on l'a dit et redit sur ce forum (à moins que...) sont bien deux entités et deux corps de métiers différents. Non? 

[laurent.f]

tout ce qui relève de la cession de droits donc les prises de vue, ne peut relever que de l'Agessa. C'est confirmé.
Attention également, si vous êtes auto-entrepreneur et auteur-photographe, les deux montants d'activité sont cumulables et vous ne devez pas dépasser 32 000 euros en tout et pour tout. Donc pour faire des photos, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas vraiment le mieux adapté mais uniquement pour des activités annexes : tirage, formation...

[PEP]

Merci Gilles pour ta dédicace sur ton livre,


Et merci d'avoir "posé pour moi" dans mon nouveau studio "pro".

A+
PEP

[Raaaaaaaah]

Salut les gens!

Juste une remarque pour alimenter le débat. Le premier qui me traite de troll je vais le chercher chez lui et je le force à poser nu pour playboy, méfiez vous j'ai des contacts...

Bon.

-Prenons un gars qui facture ses prestations photographiques en honoraires
-Le dit gars bénéficie de l'ACCRE et va payer en charges (IR compris): 6,775% la première année, 11,35% la deuxième année, 15,925% la deuxième année.
-Il est exonéré de la taxe pro vu que c'est un malin et qu'il a pris l'option du prélèvement obligatoire.

Le gars se dit que quand-même ce statut il est pas mal vu sa situation et que pendant au moins 3 ans il pourra se concentrer sur le cœur de son métier: La prospection, la prise de vue, la retouche. Laissant de coté pour un temps les affres d'une comptabilité contraignante qui l'obligerai à payer un comptable qui lui-même l'obligerai à passer plus de temps sur sa comptabilité parce que "vous comprenez ma bonne dame c'est la France et que oui tout est plus compliqué mais ça fait un bon filtre et que comme ça les gens qui ont des idées et des compétences mais pas d'argent ben ils restent salariés comme ça les moutons sont bien gardés et les corporations pas emmerdées".

Alors le gars il est content mais on lui dit que oui il pourra devenir photographe pro mais qu'il ne pourra traiter qu'avec les particuliers et pas avec les pros.
Le gars se renseigne et découvre en fait que ce qu'on lui dit vraiment c'est qu'il ne pourra VENDRE de droits d'auteur avec ce statut.

Malin comme il est (le gars) il se dit qu'il pourrait très bien faire une cession gratuite de droits, toujours encadrée dans le temps, l'espace et le type d'utilisation mais GRATUITE et continuer de se faire payer en honoraires et donc de profiter du régime des professions libérales et donc de celui de l'auto-entrepreneur au moins pour son début d'activité.
Parce que le gars il en fait ce qu'il veut de ses droits, non mais!

Question donc: lorsque l'on cède gratuitement ses droits d'auteurs et que l'on est payé en honoraires, sommes nous encore des auteurs photographes?
c'est une question et je sais que je tends le bâton pour me faire battre mais je rappelle que le premier qui chope le bâton posera nu pour Playboy...

[PHBFR]

Salut les gens!

Juste une remarque pour alimenter le débat. Le premier qui me traite de troll je vais le chercher chez lui et je le force à poser nu pour playboy, méfiez vous j'ai des contacts...

Bon.

-Prenons un gars qui facture ses prestations photographiques en honoraires
-Le dit gars bénéficie de l'ACCRE et va payer en charges (IR compris): 6,775% la première année, 11,35% la deuxième année, 15,925% la deuxième année.
-Il est exonéré de la taxe pro vu que c'est un malin et qu'il a pris l'option du prélèvement obligatoire.

Le gars se dit que quand-même ce statut il est pas mal vu sa situation et que pendant au moins 3 ans il pourra se concentrer sur le cœur de son métier: La prospection, la prise de vue, la retouche. Laissant de coté pour un temps les affres d'une comptabilité contraignante qui l'obligerai à payer un comptable qui lui-même l'obligerai à passer plus de temps sur sa comptabilité parce que "vous comprenez ma bonne dame c'est la France et que oui tout est plus compliqué mais ça fait un bon filtre et que comme ça les gens qui ont des idées et des compétences mais pas d'argent ben ils restent salariés comme ça les moutons sont bien gardés et les corporations pas emmerdées".

Alors le gars il est content mais on lui dit que oui il pourra devenir photographe pro mais qu'il ne pourra traiter qu'avec les particuliers et pas avec les pros.
Le gars se renseigne et découvre en fait que ce qu'on lui dit vraiment c'est qu'il ne pourra VENDRE de droits d'auteur avec ce statut.

Malin comme il est (le gars) il se dit qu'il pourrait très bien faire une cession gratuite de droits, toujours encadrée dans le temps, l'espace et le type d'utilisation mais GRATUITE et continuer de se faire payer en honoraires et donc de profiter du régime des professions libérales et donc de celui de l'auto-entrepreneur au moins pour son début d'activité.
Parce que le gars il en fait ce qu'il veut de ses droits, non mais!

Question donc: lorsque l'on cède gratuitement ses droits d'auteurs et que l'on est payé en honoraires, sommes nous encore des auteurs photographes?
c'est une question et je sais que je tends le bâton pour me faire battre mais je rappelle que le premier qui chope le bâton posera nu pour Playboy...

Vous êtes compliqués
En AE les charges sont de 18,3% pour l'activité de prestations de services, si l'activité est mixte il faut le déclarer à la création.

Des droits d'auteurs à 0 ou à 1 million ce sont toujours des droits d'auteurs;
Le principe qui guide la fiscalité, le droit commercial, le droit des sociétés c'est le contrat, aussi bien un vrai contrat qu'un contrat implicite; a tel point que le fisc est même capable de dire que le contrat c'est pas vraiment ce qui est écrit mais ce que tu as pensé en l'écrivant ! et qui vaut contrat et si ça l'arrange il parle alors d'abus de droit...

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[Gil64]

Salut les gens!

Juste une remarque pour alimenter le débat. Le premier qui me traite de troll je vais le chercher chez lui et je le force à poser nu pour playboy, méfiez vous j'ai des contacts...

Bon.

-Prenons un gars qui facture ses prestations photographiques en honoraires
-Le dit gars bénéficie de l'ACCRE et va payer en charges (IR compris): 6,775% la première année, 11,35% la deuxième année, 15,925% la deuxième année.
-Il est exonéré de la taxe pro vu que c'est un malin et qu'il a pris l'option du prélèvement obligatoire.

Le gars se dit que quand-même ce statut il est pas mal vu sa situation et que pendant au moins 3 ans il pourra se concentrer sur le cœur de son métier: La prospection, la prise de vue, la retouche. Laissant de coté pour un temps les affres d'une comptabilité contraignante qui l'obligerai à payer un comptable qui lui-même l'obligerai à passer plus de temps sur sa comptabilité parce que "vous comprenez ma bonne dame c'est la France et que oui tout est plus compliqué mais ça fait un bon filtre et que comme ça les gens qui ont des idées et des compétences mais pas d'argent ben ils restent salariés comme ça les moutons sont bien gardés et les corporations pas emmerdées".

Alors le gars il est content mais on lui dit que oui il pourra devenir photographe pro mais qu'il ne pourra traiter qu'avec les particuliers et pas avec les pros.
Le gars se renseigne et découvre en fait que ce qu'on lui dit vraiment c'est qu'il ne pourra VENDRE de droits d'auteur avec ce statut.

Malin comme il est (le gars) il se dit qu'il pourrait très bien faire une cession gratuite de droits, toujours encadrée dans le temps, l'espace et le type d'utilisation mais GRATUITE et continuer de se faire payer en honoraires et donc de profiter du régime des professions libérales et donc de celui de l'auto-entrepreneur au moins pour son début d'activité.
Parce que le gars il en fait ce qu'il veut de ses droits, non mais!

Question donc: lorsque l'on cède gratuitement ses droits d'auteurs et que l'on est payé en honoraires, sommes nous encore des auteurs photographes?
c'est une question et je sais que je tends le bâton pour me faire battre mais je rappelle que le premier qui chope le bâton posera nu pour Playboy...

Trois questions :
- à ton avis, il pense à quoi précisémment lorqu'il parle de "prestations photographiques" ?
- s'il cède ses droits d'auteur gratuitement il facture quoi comme honoraires à ses clients, la prestation de prise de vue ?
- "...on lui dit que oui il pourra devenir photographe pro mais qu'il ne pourra traiter qu'avec les particuliers et pas avec les pros"...qui est-ce qui lui a tenu un discours pareil ?

Cela dit, rien n'empêcherait en théorie, il me semble, cet auteur-photographe de produire une note d'auteur avec un montant de cession de droits à zéro et un montant de rémunération de mise en oeuvre égale à ses honoraires. Mais, s'il s'agit de produire une note d'auteur avec cession de droits gratuite et, à côté, une facture d'auto-entrepreneur avec le montant des honoraires, je ne pense pas que ce soit compatible.

Il faut se rappeler la définition du droit d'auteur.

Selon le Centre National des Arts Plastiques :

"Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la "propriété littéraire et artistique". Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation de son oeuvre et d'en percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de suite (pour les seuls artistes des arts graphiques et plastiques) et droit de représentation. Il comporte également un droit moral, dont la finalité est de protéger le caractère strictement personnel de l'oeuvre. Le code de la propriété intellectuelle (CPI) regroupe notamment les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit d'auteur"

http://www.cnap.culture.gouv.fr/index.php?page=infos&idSujetPro=9&contenu=activite-professionnelle-droit-d-auteur-definitions-qu-est-ce-que-le-droit-d-auteur

Selon les Agessa :

"L'honoraire rémunère une prestation de services (exemple pour un photographe : la prise de vues). Les droits d'auteur sont l'expression pécuniaire de la valeur donnée à une conception intellectuelle ou artistique en vue de sa diffusion ou de son exploitation commerciale."

http://www.agessa.org/getpage.asp?sousRubriqueAbsente=1&RUB_CODE=31&RUBCODEPREC=3&NUM=32#ent2
Une chose est certaine : on conseillera à ce petit gars d'être encore plus malin et de ne pas entamer un business professionnel, quelque qu'il soit, en offrant gratuitement une partie de son travail à ses clients. Mauvaise habitude dont il sera difficile de défaire ensuite.

A bientôt,

Gilles

[PHBFR]

Trois questions :
- à ton avis, il pense à quoi précisémment lorqu'il parle de "prestations photographiques" ?
- s'il cède ses droits d'auteur gratuitement il facture quoi comme honoraires à ses clients, la prestation de prise de vue ?
- "...on lui dit que oui il pourra devenir photographe pro mais qu'il ne pourra traiter qu'avec les particuliers et pas avec les pros"...qui est-ce qui lui a tenu un discours pareil ?

Cela dit, rien n'empêcherait en théorie, il me semble, cet auteur-photographe de produire une note d'auteur avec un montant de cession de droits à zéro et un montant de rémunération de mise en oeuvre égale à ses honoraires. Mais, s'il s'agit de produire une note d'auteur avec cession de droits gratuite et, à côté, une facture d'auto-entrepreneur avec le montant des honoraires, je ne pense pas que ce soit compatible.

Gil64 je crois que le problème de Raaah c'est l'apparente incompatibilité des activités de photos sociales qui sont classées dans les activités artisanales fiscalement commerciales (règime BIC ou société) puisque traditionnellement on ne vend pas des droits d'auteurs, ni des prestations, mais des tirages, et l'activité de photos de commandes ou sur stock pour lesquelles on cède des droits d'auteur.

Rappelons qu'en droit d'auteurs vous êtes censé être fiscalement soumis au régime BNC (ou société) qui permet de facturer toutes les prestations de service et du point de vue social soumis aux cotisations AGESSA.

Maintenant du point de vue fiscal, contrairement à ce qu'il est écrit abondamment sur les forums de photographes, y compris celui-ci il est tout à fait possible de facturer  de la photo sociale , sans pour autant contourner la question par  modification de la nature du contrat avec le client.

C'est du point de vue fiscal une question liée à l'activité prépondérante, vous pouvez donc prendre BIC car vous êtes dans la photo sociale en principal et faire de la prestation de service et du droit d'auteur marginalement et vice versa choisir d'être en BNC car vous faites des oeuvres de commandes et du droit d'auteur principalement et accessoirement de la photo sociale (TVA à 19,60% bien sûr).

Si vous êtes soumis à TVA gérez correctement la séparation des 2 activités car indépendamment du taux les règles sont différentes.

J'ajoute que dans certains cas les AGESSA peuvent également admettre la photo sociale, il faut s'adresser à eux : citation :
"Sous réserve d'une étude du dossier, sont affiliables à l'AGESSA les auteurs d'épreuves photographiques de portrait social (photographies originales numérotées et limitées à 30 exemplaires à l'exclusion des photographies scolaires, de groupes, d'identité)."

Pour revenir au statut d'auto-entrepreneur, je rappelle que les activités mixtes doivent être déclarées, et le taux de cotisation étant supérieur pour les prestations de service j'imagine qu'il faudra payer avec les taux concernés et que donc une prise de vue devrait supporter ce taux de 18,3% au lieu du taux lié aux activités commerciales (maintenant je ne sais pas si les procédures administratives sont d'ores et déjà en place pour ce cas particulier)
Les prestations de services "pures" ne sont pas des droits d'auteur
Les prestations de services préalables  effectuées pour créer la photo donnant lieu à des droits d'auteurs (à mon sens même des droits à 0€ ! le contrat et son esprit n'ont rien à voir avec le montant) sont des droits d'auteurs au sens fiscal (TVA à, 5,5%) et l'AGESSA se cale sur la règle fiscale édictée dans un décret du 16 octobre 1991 repris dans la loi de finance de 1992.
Dans l'autre sens ce même texte fiscal précise que les prestations de services préalable ,à la création d'une oeuvre donnant lieu à livraison ne sont plus des prestations de services mais des biens !!! TRRES MECHANT car les règles fiscales sont alors celles des BIC

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

[lsmadja]

Bonjour,

Petit récap histoire de :-)
Travaux photographiques : photo sociale pour vendre des tirages (céréminies...)
--> Auto entrepreneur  en ARTISAN (et pas libérales) / règime BIC

Vente de droit d'auteur et tirages numérotés (max30) :
--> déclaration AGESSA / BNC

Merci de me confirmer.

Qu'entendez vous par activité mixte ?

[Gil64]

Bonjour,

Petit récap histoire de :-)
Travaux photographiques : photo sociale pour vendre des tirages (céréminies...)
--> Auto entrepreneur  en ARTISAN (et pas libérales) / règime BIC

Vente de droit d'auteur et tirages numérotés (max30) :
--> déclaration AGESSA / BNC

Merci de me confirmer.

Qu'entendez vous par activité mixte ?

> Laurent, oui c'est bien résumé.

Je pense que PHBFR entend par activités mixtes sous régime auto-entrepreneur : vente de marchandises et prestations de services.
Dans ce cas de figure, pour faire court, le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 80 000 € et à l'intérieur de cette limite, le CA des prestations de service ne doit pas être > à 32 000 € (on raisonne hors taxes dans tous les cas).

A plus,

Gil.

[lsmadja]

merci pour cette confirmation.

Par téléphone, l'APCE Autoentrepreneur (Tel : 0811 90 00 99 (prix d'un appel local))  donne systématiquement comme réponse : Prof Libérale pour la déclaration.  Et par mail en posant bien la question, ils ne répondent pas...

[lsmadja]

et merci aussi Gil64 pour la précision sur activité mixte.

[lsmadja]

j'ai écrit trop vite, voici la réponse :

Bonjour,
Vous ne pouvez pas exercer ces deux activités sous le même statut car votre deuxième activité n'est pas compatible avec le statut d'auto-entrepreneur. Vous ne pouvez pas avoir deux entreprises individuelles, vous ne pouvez pas non plus être affilié à l'AGESSA et être auto-entrepreneur, il n'est pas possible de toucher des droits d'auteurs en tant qu'auto-entrepreneur et d'être assujetti à la TVA.

Vous pouvez par contre être photographe et vendre vos clichés en tant qu'auto-entrepreneur. Il s'agit d'une profession libérale relevant de la CIPAV.

Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, nous vous conseillons de surfer sur notre mini site www.autoentrepreneur.biz
Cordialement,

que faire alors ?