Pour ceux que le régime d'auto-entrepreneur intéresse ou interpelle ?

[Gil64]

Bonjour,

L'APCE vient de compiler sur son site toutes les questions posées le 18 décembre dernier à Paris Dauphine lors de la présentation du régime d'auto-entrepreneur par Hervé Novelli.

http://www.apce.com/cid80544/questions-reponses-posees-sur-le-salon-de-la-micro-entreprise.html?pid=336&espace=1

Une lecture intéressante, me semble.

A+

G.

[betamax]

Une lecture intéressante, me semble.

A+

G.

Effectivement:
Un artiste-auteur peut-il être auto-entrepreneur ? Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime particulier (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes). Ils ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

[PEP]

Alors Gil64, cette histoire de bourbon ... mise au clair !??

Je fais un aparté,
on aura au moins deux auteurs de livres concernant la photo sur le salon de Pau !
ils y feront signatures, interventions et miniconf...
Claire Riou  pour le pentax et le 1000D, et Bernard Rome pour le D700
http://pauphoto.over-blog.com/
... porte ouverte Gil64 !

A+
PEP

[Zouave15]

Effectivement:
Un artiste-auteur peut-il être auto-entrepreneur ? Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime particulier (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes). Ils ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Ce qui veut dire selon moi qu'on ne peut pas exercer l'activité d'auteur en tant qu'auto-entrepreneur (à vrai dire je n'en vois pas l'intérêt) mais qu'on peut être auteur et, en plus, auto-entrepreneur pour d'autres activités (formation, reportages, mariages, etc.)

[Gil64]

Alors Gil64, cette histoire de bourbon ... mise au clair !??

Je fais un aparté,
on aura au moins deux auteurs de livres concernant la photo sur le salon de Pau !
ils y feront signatures, interventions et miniconf...
Claire Riou  pour le pentax et le 1000D, et Bernard Rome pour le D700
http://pauphoto.over-blog.com/
... porte ouverte Gil64 !

A+
PEP

...et que je m'empresserais de franchir, tu le sais bien, si j'étais prêt à temps !

G.

[Gil64]

Ce qui veut dire selon moi qu'on ne peut pas exercer l'activité d'auteur en tant qu'auto-entrepreneur (à vrai dire je n'en vois pas l'intérêt) mais qu'on peut être auteur et, en plus, auto-entrepreneur pour d'autres activités (formation, reportages, mariages, etc.)

Oui Zouave, c'est un montage tout à fait possible.

G.

[laurent.f]

Lecture rapide de ce fil depuis des terres éloignées du Béarn mais cela mérite des lectures juridiques...Comme le dit Gil, on peut effectivement considérer que d'autres activités pourraient être couvertes par le champ d'application de l'auto-entrepreneur (formation, photo "sociale" /j'imagine la tête des confrères et consoeurs artisans/...)... C'est encore assez confus mais mérite d'être exploré pour voir les montages juridiques possibles avec le statut d'auteur-photographe...à suivre...

[betamax]

Ce qui veut dire selon moi qu'on ne peut pas exercer l'activité d'auteur en tant qu'auto-entrepreneur (à vrai dire je n'en vois pas l'intérêt) mais qu'on peut être auteur et, en plus, auto-entrepreneur pour d'autres activités (formation, reportages, mariages, etc.)

C'est bien ainsi que je l'avais aussi compris. En tant qu'auto-entreprenneur, je peux prendre des commandes. Les artisans photographes vont apprécier 

[Cedric_g]

+1

Merci pour la lecture en tout cas !

[PEP]

Une question dans le cadre des "modèles photo" ...
de nombreux photographes se demandent souvent comment "payer" leurs modèles photo,
et
ces mêmes modèles se demandent parfois comment "déclarer" leurs revenus.

Gil64, pourrais tu me dire si un "modèle photo"
peut entrer dans le cadre de "l'auto-entrepreneur" ou pas ?
un site par exemple
http://www.focale31.com

Merci de tes lumières,

A+
PEP

[Zouave15]

Je ne connais pas la question mais les professions réglementées gardent leur réglementation. Or il semble que modèle soit une activité réglementée.

[Julian]

Je ne connais pas la question mais les professions réglementées gardent leur réglementation. Or il semble que modèle soit une activité réglementée.

La profession de Mannequin figure dans la liste des professions autorisées (voir le guide a télécharger):
http://www.auto-entrepreneur.fr/guide-de-l-auto-entrepreneur.php

[Zouave15]

Oui, les professions réglementées peuvent être exercées en auto-entrepreneur mais si j'ai bien compris la questions n'était pas là. Ça ne change pas leur réglementation, donc si j'ai bien compris un modèle ne peut pas exercer hors agence, et un photographe ne peut pas rémunérer un modèle directement.

[KiboOst]

Quand vous dites qu'un artiste auteur ne peux pas etre autoentrepreneur, c'est de par son statut agessa, ou de par ce qu'il fait ? Qu'est-ce qui empeche qqlun de vendre des tirages d'art en autoentrepreneur/microentreprise s'il n'est pas à l'agessa ?
En fait, "artiste auteur" c'est quoi, c'est ce qu'on fait, on le statut qu'on choisit ?
Désolé j'ai un peu de mal là dedans, c'est pas mon truc lol !

[Zouave15]

Quand vous dites qu'un artiste auteur ne peux pas etre autoentrepreneur, c'est de par son statut agessa, ou de par ce qu'il fait ? Qu'est-ce qui empeche qqlun de vendre des tirages d'art en autoentrepreneur/microentreprise s'il n'est pas à l'agessa ?
En fait, "artiste auteur" c'est quoi, c'est ce qu'on fait, on le statut qu'on choisit ?
Désolé j'ai un peu de mal là dedans, c'est pas mon truc lol !

D'abord, je ne vois pas l'intérêt de payer 23 % de charges au lieu de 10 % (Agessa). Ensuite, c'est explicitement dit que le statut ne s'applique pas aux auteurs.

[Gil64]

Une question dans le cadre des "modèles photo" ...
de nombreux photographes se demandent souvent comment "payer" leurs modèles photo,
et
ces mêmes modèles se demandent parfois comment "déclarer" leurs revenus.

Gil64, pourrais tu me dire si un "modèle photo"
peut entrer dans le cadre de "l'auto-entrepreneur" ou pas ?
un site par exemple
http://www.focale31.com

Merci de tes lumières,


A+
PEP

Salut Pep,

J'essaie de répondre à ta seconde question :

J'aurais eu tendance à dire que la loi de modernisation de l'économie qui, en août dernier, a institué le régime d'auto-entrepreneur (AE) s'applique à quiconque, dés lors que l'activité envisagée ou exercée peut relever du régime fiscal de la micro-entreprise.

Je note que le ministère dans son guide officiel (http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf) place les modèles et mannequins dans la catégories des prof. libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse et qui peuvent donc prétendre au statut de l'AE.

1ere surprise : je pensais que l'activité de modèle ne pouvait s'exercer que sous statut de salarié.

Sur ce même site officiel, la FAQ dit : "seules les activités libérales qui sont rattachées au Régime Social des Indépendants sont concernées. Si vous relevez du RSI au titre de votre assurance vieillesse, vous pouvez bénéficier du régime auto entrepreneur."

Ensuite...

Plusieurs sites photo (dont celui que tu cites et celui-ci : http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/) publient un courrier d'un agent de l'Urssaf qui dit clairement que le régime AE n'est pas accessible aux mannequins. Cela dit, le fait que ce courrier soit repris de gauche et de droite n'en fait pas une régle de loi. Quel crédit faut-il lui accorder à ce courrier ? S'agit-il d'un hoax ? Je ne sais pas.

Bref, on nage. Il faudrait une position officielle appuyée sur des textes. Ca vaudrait le coup d'interroger l'APCE ou un Centre des Formalités des Entreprises peut-être...

A+

Gil.

[Gil64]

(...) Or il semble que modèle soit une activité réglementée.

Il semble, oui, mais le texte n'est pas évident à trouver j'ai l'impression. Ou je n'ai pas bien cherché. Quelqu'un veut
s'y coller ?

[Gil64]

Oui, les professions réglementées peuvent être exercées en auto-entrepreneur mais si j'ai bien compris la questions n'était pas là. Ça ne change pas leur réglementation, donc si j'ai bien compris un modèle ne peut pas exercer hors agence, et un photographe ne peut pas rémunérer un modèle directement.

ha ? me semblait qu'un photographe peut rémunérer un modèle par le bais d'un salaire...mais je me trompe peut être.

Et si tu as raison, et qu'un modèle ne peut pas travailler légalement hors agence, ça veut dire alors qu'il ne peut
pas non plus entrer dans la catégorie des professions libérales, donc le ministère se plante dans son guide..?
Est-ce que tu as la même lecture que moi ?

[Gil64]

Quand vous dites qu'un artiste auteur ne peux pas etre autoentrepreneur, c'est de par son statut agessa, ou de par ce qu'il fait ? Qu'est-ce qui empeche qqlun de vendre des tirages d'art en autoentrepreneur/microentreprise s'il n'est pas à l'agessa ?
En fait, "artiste auteur" c'est quoi, c'est ce qu'on fait, on le statut qu'on choisit ?
Désolé j'ai un peu de mal là dedans, c'est pas mon truc lol !

Hello,

pour faire vite : activité d'auteur photographe = cessions de droits...d'auteur et/ou vente d'oeuvres originales et/ou  prise de vues en réponse à une commande (là, Zouave ne sera pas d'accord) = Agessa

Si tu vends des tirages d'art (selon la lecture du Code Général des Impôts : tirages signés, numérotés, limités, supervisés par l'auteur...), c'est une activité d'auteur donc...? Agessa ! tu as tout compris. Je ne parle pas de tirages standard.

Pour avoir une idée plus précise du statut : http://www.upc.fr/profession_photographe.php

Cela dit, rien n'empêche d'exercer des activités différentes de photographe sous les deux statuts : auteur et auto-entrepreneur.

G.

[Gil64]

D'abord, je ne vois pas l'intérêt de payer 23 % de charges au lieu de 10 % (Agessa). Ensuite, c'est explicitement dit que le statut ne s'applique pas aux auteurs.

Oui Zouave a raison : on ne peut pas exercer les activités d'auteur photographe sous le régime d'auto-entrepreneur.

Disons-le, le régime AE peut dorénavant s'envisager pour un auteur photographe qui aurait l'opportunité de faire
aussi de la photo sociale (portaits, mariages). Et, pour le coup, 21,3 % de charges sociales (calculées sur le CA)
incluant protection sociale et retraite complémentaire, c'est intéressant. D'autant que ces cotisations ne sont
appelées que si le photographe réalise un chiffre d'affaires. Cela dit, le niveau de couverture n'est peut être pas
le même que celui des artisans à qui l'Urssaf demande "d'avancer" entre 5000 et 6000 € de cotisations sociales dés
les premiers mois d'activité, qu'il y ait recettes ou pas.

G.

[LETOFFE]

dans GOOGLE tapez eridelamarre

Vous tombez sur gestion du droit d'auteur

Lisez ça, vous saurez tout

Et rapprochez-vous de l'asso des auteurs photographes www.upc.fr

Congrès ouvert à tous le samedi 31 janvier à PARIS

[LETOFFE]

www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html

[Gil64]

Pep,

On avance d'un pas pour reculer de deux :

- L'APCE, qu'on peut créditer d'une certaine légitimité, classe le mannequinat libre dans la catégorie des professions libérales non réglementées : http://www.apce.com/pid902/liste-des-activites-liberales.html?C=173

Mais, à lire l'excellent Eric Delamarre et l'Union nationale des agences de mannequins, le métier ne peut s'exercer que sous la forme du salariat :
- http://www.edelamarre.com/FORMATION/mannequin.html
- http://www.unam.org/fra/juridique-metierdemannequin.htm

Je n'ai pas donc pas de réponse pour l'instant à ta question.



G.

[Zouave15]

pour faire vite : activité d'auteur photographe = cessions de droits...d'auteur et/ou vente d'oeuvres originales et/ou  prise de vues en réponse à une commande (là, Zouave ne sera pas d'accord) = Agessa

Si si, je suis d'accord dans des conditions assez strictes. Je viens de publier un article qui fait le point, j'espère d'ailleurs qu'il n'y a pas d'erreurs dedans : Photographe : quel statut ?
Au sujet du mannequinat, il me semble que c'était Nad13 qui avait fait une recherche approfondie et était revenue nous dire preuve à l'appui qu'un photographe devait passer par une agence pour rémunérer un modèle, et obligatoirement en salaire. Peut-être peut-on retrouver le fil sur le forum. Si mes souvenirs sont bons, c'était dans l'ancien forum.

[Julian]

Au sujet du mannequinat, il me semble que c'était Nad13 qui avait fait une recherche approfondie et était revenue nous dire preuve à l'appui qu'un photographe devait passer par une agence pour rémunérer un modèle, et obligatoirement en salaire. Peut-être peut-on retrouver le fil sur le forum. Si mes souvenirs sont bons, c'était dans l'ancien forum.

Nous avons eu ce fil sur le thème Mannequin ou Modèle ?:
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,31642.msg494014.html#msg494014

Mais, de fait, les textes de l'UNAM sont partiellement contredits par d'autres sites:

Exemple:
http://www.devenir-mannequin.fr/mannequin_freelance_obtenir_un_statut.html

et extrait:
QUEL EST LE STATUT JURIDIQUE DU MANNEQUIN INDEPENDANT
L'ESSENTIEL
La profession de mannequin indépendant est légalement reconnue sous forme de profession libérale par un agrément de l'URSAFF. Il en résulte l'état d'entreprise individuelle pour travailler à son propre compte à plein temps ou en complément d'une activité salariée.

Autre exemple
http://www.modefashion.net/index3.php3?dir=dos1&np=11