Prestation particulière... Compatible Auteur-Photographe ?

Démarré par Absolute, Février 28, 2011, 11:43:34

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Absolute

Bonjour,

On m'a proposé de prendre des photos pour un antiquaire. Celui-ci possède un site internet sur lequel il expose les oeuvres qu'il vend (uniquement de l'ancien : tableaux, mobilier).
Cette prestation serait récurente (au moins un séance par mois).

Cette activité est-elle compatible avec le statut d'auteur ?
En effet, il s'agit d'une commande d'entreprise qui donne lieu à une cession de droits mais il n'y a pas vraiment de dimensions artistique...

Merci d'avance ! :)

ailloudrt

Pas de problème, les photos sont destinées à illustrer un site internet, donc c'est bien des agessa

LyonDag

Aucun soucis pour ce genre de boulot : tu factures à un professionnel des cessions de droit sur tes images. C'est complètement dans la notion d'auteur. Qu'elles soient commandées ou pas ne change rien (il y a une partie pour les "oeuvres de commande" dans les tarifs UPP). Qu'elles soient créatives ou pas (selon toi), ce n'est pas à toi d'en juger ! Si c'est sur toi que s'est porté le choix du client, c'est pour une raison :)

oliv-B

ca n'a rien de particulier comme prestation, c'est l'essence meme du statut d'auteur, des photos destinées a etre diffusé dans un but de communication, c'est du droit d'auteur, que tu en fasses, une fois ou tous les mois voir tous les jours ca ne change rien ...

Absolute

Eh bien... merci beaucoup pour vos réponses, au moins c'est clair ! ;)

Absolute

J'ai encore une petite question un peu hors sujet mais qui me bloque dans mes démarches (qui trainent pourtant depuis un bail)... La TVA !

Je sais que la plupart des gens conseillent d'opter la TVA, car c'est assez intéressant financièrement et pas trop contraignant. Mais qu'en est-il au moment de payer ses impôts ? La déclaration de ses revenus se fait-elle de la même manière en régime spécial et en déclaration contrôlée ? J'ai bien l'impression que non, et ça me fait peur...

Le cas échéant, est-ce réellement plus compliqué ? Je ne pense pas faire un CA de plus de 1500 euros par an, c'est une activité réellement secondaire pour moi (du moins dans un premier temps). Faire appel à un expert comptable me semble donc tout à fait hors de propos... Alors je me pose la question de l'utilité d'opter pour la TVA... ???

Merci d'avance !

LyonDag

=> Inutile d'opter pour la TVA.
Si tu ne fais pas plus de 1500 € par an, l'état ne va jamais te rembourser les 10 000 € de TVA de l'investissement MF numérique + torches Profoto que tu projettes de faire  ;D

Noter que récupérer la TVA, ça veut aussi dire "facturer de la tva". Ca fait de la paperasse administrative pour rien car de toute façon, les clients pour qui tu travailles la récupèrent à la sortie :)

Zouave15

L'intérêt de la déclaration contrôlée n'est pas la TVA, c'est de pouvoir imputer ses déficits jusqu'à 5 années. Très intéressant pour payer moins d'impôts.

Quant à la TVA, elle est intéressante pour déduire celle des achats, et le fisc te remboursera probablement

Absolute

Mais je suppose dans tous les cas que je peux opter pour la TVA a posteriori non ? (Par exemple, si j'ai un surcroît d'activité).

Chris52

Oui.
Vous pouvez prendre plus tard assujetti TVA.
Auteur = vos recettes à 5,5 % = la plupart de vos dépenses (pas les charges sociales) à 19,6 %
= vous serez toujours en crédit de TVA (TVA à toucher des Impôts)
= assujettissez-vous à la TVA
= surtout pas de micro-BNC

Chris52

la paperasse administrative est très simple à remplir
= déclaration 2035 = recettes et dépenses = recettes - dépenses = déficit (-) ou bénéfice (+)
= logiciel Excel ou CIEL ou EBP = Excel suffit = je peux offrir mon modèle = 15 ans auteur photographe

claudius73

Bonjour,

Intéressé aussi par ce statut je me permets d'intervenir
Il y a un billet sur le site de blog nature qui me semble intéressant et qui je pense et encore d'actualité.

http://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/

Chris 52 si je comprends bien il faudrait cocher la case assujettissement à la TVA   
C'est sur pas trop de paperasse après :)
Le modèle m'intéresse ;)

merci d'avance

Amicalement

Claude 

LyonDag

Chris52, ton excell m'intéresse si tu acceptes de le partager :)
Mon mail est visible. Merci !

claudius73

Bonsoir,

Une petite question supplémentaire.

Quelle intérêt de passer auteur photographe avec un chiffre d'affaire très bas, plutôt que de mettre ce chiffre directement dans la déclaration d'impôt ?  ???
Amicalement

Claude

Zouave15

Aucun, si ce n'est de récupérer ses frais et de pouvoir faire du déficit, en diminuant ses impôts. Un jeu dangereux si ça dure car le fisc dira à juste titre qu'il n'est pas là pour financer ton hobby.

Jc.

A propos du fisc, Zouave, j'ai posé une question plus haut (mais le fil va descendre ;D) :

Cette tolérance de non déclaration pour la vente de photos (ou d'autre chose) existe t elle encore ? De mémoire lorsque les montants étaient modestes (~ 1.000 ou 2.000 FrF) et peu représentatifs par rapport aux salaires (pour un salarié, bien sur) l'administration fiscale admettait la non déclaration et donc la non taxation. C'était particulièrement admis pour les collectionneurs (de cartes postales par exemple) qui ne déclaraient ainsi pas les "gains" symboliques que leur hobby leur procurait.

Je cherche à savoir si cet usage aa encore cours, et s'il a été "actualisé". Tu le sais ?

Zouave15

Je t'ai répondu, j'ajoute pour les collectionneurs par exemple que le fisc a fait la chasse aux commerces déguisés, et que AE est tout trouvé pour une activité faible (voire nulle)

Jc.

Merci, j'ai lu ta réponse. Le complément ici est intéressant, il faudra d'ailleurs un jour que je demande à un ami un peu perdu de vue comment il se débrouille fiscalement. Mais c'est un peu délicat comme question...

Axxl

Citation de: Chris52 le Mars 02, 2011, 07:05:31
la paperasse administrative est très simple à remplir
= déclaration 2035 = recettes et dépenses = recettes - dépenses = déficit (-) ou bénéfice (+)
= logiciel Excel ou CIEL ou EBP = Excel suffit = je peux offrir mon modèle = 15 ans auteur photographe

Bonjour Chris52, je suis aussi intérréssé par votre modèle si la proposition tiens toujours, débutant dans un cas tout à fait similaire au créateur du fil.

Comment vous joindre ?

Cdt,

LETOFFE

Sur la déclaration 2035
dépenses HT = (j'utilise ces n°, regardez les explications sur la 2035)
n°8 (consommables) + n°19 (matériel pas amortissable coûtant moins de 500 €) + n°23 (kms avec barème forfaitaire) + n°24(hôtel) + n°25(charges sociales)
+ n°27(tél) + n°31(agios)
+ immobilisations (1 pour logiciel, 3 pour numérique ou 5 ans pour autre matériel)
recettes HT
Achetez le livre d'Eric Delamarre Ed Eyrolles Profession photographe indépendant, très, très bien.

tonio

juste pour la TVA ... bien faire le calcul malgré tout ... perso ça fait 6 ans que je suis en activité et jamais assujetti à la TVA.

Pour la simple raison que je suis très peu gourmand en achat de matos ... le reste ce sont des frais km, sur lequel on ne récupère pas la TVA (à part les dépenses autoroutes).

Au final même avec une TVA à 5.5%, je récupèrerais moins que ce que je reverserais.

Enfin, pour tous ceux qui vraiment ont envie de lancer leur activité correctement et de manière assez large (donc + que qqes ventes par ci par là), un expert comptable c'est quand même vachement utile. Et c'est son boulot de tout dépatouiller, chercher les astuces pour payer moins d'impôts, les aides, etc ...

Le mien me coûte moins de 1000€/an ... mais au final, il arrive à me rembourser des formations (alors que tous les organismes d'aide à la formation me l'avaient refusé, photographe n'étant pas dans leur domaine), arrive à me passer de 400€ d'impôt à 400€ de prime pour l'emploi avec des astuces que je n'aurais jamais envisagé.

Il connait les limites de la loi qu'il ne faut pas franchir mais aussi jusqu'où on peut se rapprocher.

Et c'est lui qui m'a déconseillé la TVA vu mon CA et mes dépenses annuelles ... pourtant, il a tout à y gagner, déclaration de TVA = plus d'honoraires pour lui.

Au final, je passe une journée par an à réunir l'ensemble des docs nécessaires à ma compta et c'est plié il fait tout le reste. Franchement, des journées et des journées d'emmerde en moins ... et l'assurance que ce soit bien fait.

En tout cas, pour tous ceux qui sont multi-activités comme moi, je le conseille vivement.