mettre en place des taxes c' est facile mais pour le reste ...

[jm_gw]

y' a le temps hein 

cf cette nouvelle taxe de 0.35% sur les droits appliquée depuis juillet dernier

et ben pour l' utilisation ca attendra ... un peu, ?
message reçu ce jour :
Droits à la formation des artistes auteurs : retard dans la mise en œuvre

en attente de décret d' application parait-il

mais qui connait le contenu ?   

[Gibus3133]

Sais pas si elle est retardée, mais ce que je sais c'est que sur le relevé d'un grand magazine (reçu ce midi) elle figure bien ... et elle a bien été prélevée  !!

[jm_gw]

Sais pas si elle est retardée, mais ce que je sais c'est que sur le relevé d'un grand magazine (reçu ce midi) elle figure bien ... et elle a bien été prélevée  !!

ben oui : je disais dans mon mesage d' ouverture du fil que ca s' applique depuis Juillet dernier pour ma pomme

mais pour VCR voici de la lecture sur le sujet https://www.afdas.com/auteurs/formation-des-auteurs