Comment facturer

Démarré par Eric T, Mai 02, 2016, 09:47:28

« précédent - suivant »

Fred_G

Ou bien le statut d'auteur si l'activité est compatible (ce qui semble être le cas ici) puisque qu'il n'y a pas de CFE.
The lunatic is on the grass.

Eric T

Citation de: Fred_G le Mai 09, 2016, 17:32:05
Ou bien le statut d'auteur si l'activité est compatible (ce qui semble être le cas ici) puisque qu'il n'y a pas de CFE.

Ce statut, effectivement, m'intéresse fortement.
Où trouver des infos?


STB

StB

elliot

Citation de: Eric T le Mai 06, 2016, 22:29:13
merci pour tes messages constructifs CMely;
quid de facturer avec des notes d'auteur photographe?

e

Bonjour, tu peux prendre un statut d'auteur. C'est le plus simple et c'est légal.
Tu travailleras en "création d'œuvre artistique" et tu vendras les droits (ou les tirages) à l'entreprise.
Tu factureras avec une note d'auteur, l'entreprise devra reverser un pourcentage à l'AGESSA (1% me semble-t-il). Tu conserveras le formulaire AGESSA que l'entreprise te rendra acquitté au cas où.
Si c'est un seul boulot par an il n'y a pas de souci à mon avis.
Le gain sera à déclarer sur tes autres revenus de l'année, avec un abattement pour les frais divers (de tête 34%)
Eric

Fred_G

Et si c'est beaucoup plus qu'un seul boulot par an, il n'y aura pas de soucis non plus!
Seule différence: passé un certain seuil de CA, il cessera de cotiser au coup par coup et devra s'enregistrer pour cotiser "normalement".
The lunatic is on the grass.

Philippe Leroy

Il faudrait quand même appeler les impôts pour leur demander.

Car si c'est la seule vente de l'année, il y a peut-être moyen de déclarer ça directement sur la 2042 sans avoir à s'embarquer dans une création de statut pro.

JCCU


Philippe Leroy

Citation de: JCCU le Mai 10, 2016, 11:34:20
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwj61_nDmM_MAhUFXhQKHUPXAWAQFggvMAM&url=http%3A%2F%2Fdroit-finances.commentcamarche.net%2Ffaq%2F469-quel-statut-pour-des-activites-accessoires&usg=AFQjCNHAr9KlnpOABC4pQzNWsXP_V-HT6A

Ok j'ai rien dit  ;D

CitationAvec une précision préalable : contrairement à une idée reçue et largement ancrée dans les esprits, on ne peut pas facturer des prestations occasionnelles sans statut légal. Il n'existe sur ce point aucune marge de tolérance, ni pour les organismes sociaux, ni pour les services fiscaux. Emettre une facture, même modique, sans numéro siret, est légalement répréhensible et fait courir un risque certain de redressement pour le client.

Eric T

merci à vous tous pour vos commentaires;

La note d'auteur semble est le plus intéressant; en revanche, la citation de Philippe indique qu'il me faut un SIRET.
Ai-je bien tout saisi?

elliot

Bonjour, si tu te déclares en tant qu'auteur photographe tu recevras un N° de SIRET.

Fred_G

Citation de: Eric T le Mai 10, 2016, 20:01:54
merci à vous tous pour vos commentaires;

La note d'auteur semble est le plus intéressant; en revanche, la citation de Philippe indique qu'il me faut un SIRET.
Ai-je bien tout saisi?
Tu dois faire la démarche de te déclarer auprès de ton centre des impôts, qui t'attribuera un numéro.

Il y a plein d'options (concernant la comptabilité et la TVA principalement). Je t'encourage comme d'autres l'ont fait plus haut dans ce fil à acheter l'un des livres écrits par J. Verbrugge ou E. Delamarre et qui détaillent bien tous les aspects.
The lunatic is on the grass.

Eric T

merci à vous tous pour vos infos & conseils.

Excellent week-end!