Comment ca se passe au RSI si on cumule plusieurs activités?

1979 · Juin 27, 2016, 16:55:09

J'ai un cas un peu spécial et je ne trouve de réponse sur aucun forum. J'essaie ici, parce que je ne dois pas être le seul.

En fait je cumule trois activités différentes: salarié - gérant d'EURL - travailleur indépendant qui n'ont aucun rapport entre elles.

a) Pour mon emploi principal, je suis salarié d'une société et à ce titre, je suis donc assuré à la sécurité sociale comme n'importe quel autre salarié. C'est 90% de mes revenus.

b) j'ai une 2ème activité: je suis animateur-DJ pour des soirées, mariages ou anniversaires.
Cette activité est déclarée et j'ai fait une petite société en EURL, assujettie à la TVA et dont je suis le seul actionnaire, gérant non rémunéré, pas de salarié. Ca me permet de couvrir mes achats de matériel, la camionette, les frais et d'amortir la TVA. A ce titre, je paye du RSI : les 759€ de cotisation obligatoire annuelle + un pourcentage qui varie chaque année selon le chiffre réalisé (30% du CA en moyenne !).

c) depuis quelques mois j'ai une 3ème activité: je fais des reportages photo et vidéo et comme ça commence à bien tourner, on me conseille de me déclarer en travailleur indépendant.

Bon, ben voilà, vous avez l'énoncé du problème! Personne ne sait me dire comment ca va se passer pour les cotisations.

Est-ce que l'activité de travailleur indépendant va s'ajouter à celle de l'EURL, est-ce que je vais payer 2 fois du RSI ? Les gens que j'ai vu ne savent pas comment ca se passe quand on cumule plusieurs activités. Mais comment font les gens qui ont plusieurs sociétés?
J'ai lu les livres de Joelle Verbruge, mais elle ne parle pas des gens qui gardent une activité de salarié et cumulent avec une activité secondaire différente de travailleur indépendant (mais pas d'auteur car je ne suis pas auteur mais plutôt prestataire)
On fait comment dans ce cas là?

1979 · Juin 27, 2016, 16:56:59

Pour éviter tout malentendu je précise que la société où je suis salarié a connaissance de mes activités du week-end et me les a autorisées par écrit, donc pas de problème de ce côté là.

1979 · Juin 27, 2016, 17:10:20

Ancien fil retrouvé mais ne répondant pas complètement à mon cas

Citation de: Joëlle Verbrugge le Janvier 06, 2010, 21:37:26
Il y a une solution qui a marché pour moi : un n° de siret à l'adresse de mon domicile pour l'activité d'auteur-photographe, un autre à l'adresse de mon cabinet pour l'activité d'avocate.
Dans les deux cas en tant qu'entreprise individuelle.
Et donc (après petite bataille avec l'administration, mais j'ai fini par trouver un type pragmatique qui a écouté mon argumentation), deux déclarations 2035, 2 assujettissement TVA distincts etc.. ça double la compta, mais au moins c'est net et clair..
Donc peut-être que si tu as aussi un domicile et un bureau, situés dans des ressorts de Centre des Impôts différents, tu pourrais tenter.. sans garantie hein, ce n'est inscrit nulle part dans la loi à ma connaissance...

Une recherche sur RSI m'a fait trouver ce vieux fil. Je retrouve des choses qui me concernent un petit peu, mais pas que; Je vois surtout que si même les avocats ont le problème pour eux mêmes, je comprends mieux pourquoi tout le monde au centre de gestion bégaye quand j'explique mon cas

Katana · Juin 28, 2016, 16:49:07

Les 2 activités ne peuvent pas être gérées par l'actuelle EURL ? On ne peut exercer qu'une seule activité avec ce statut ?

Philippe Leroy · Juin 28, 2016, 17:13:31

Citation de: Katana le Juin 28, 2016, 16:49:07
Les 2 activités ne peuvent pas être gérées par l'actuelle EURL ? On ne peut exercer qu'une seule activité avec ce statut ?

+1

Je me pose la même question. Beaucoup de sociétés multiplie les activités.

1979 · Juin 29, 2016, 14:22:57

Citation de: Katana le Juin 28, 2016, 16:49:07
Les 2 activités ne peuvent pas être gérées par l'actuelle EURL ? On ne peut exercer qu'une seule activité avec ce statut ?

Pour plusieurs raisons, difficiles à détailler ici, je ne peux pas insérer ces deux activités dans la société déjà existantes.

Je dois vraiment
garder mon emploi de salarié / assuré social
continuer ma petite EURL pour l'activité DJ/Animation
lancer l'activité travailleur indépendant pour les reportages

Et c'est bien mon problème: comment ca se passe avec le RSI pour le cumul des 2 dernières?

Studio-Flash · Juin 30, 2016, 11:57:12

Ben si il faut ajouter cette activité à celle de DJ animation en modifiant éventuellement l'objet social (voir avec un comptable) sinon 2 entreprises = 2 cotisations.

1979 · Juin 30, 2016, 14:06:03

Citation de: Studio-Flash le Juin 30, 2016, 11:57:12
Ben si il faut ajouter cette activité à celle de DJ animation en modifiant éventuellement l'objet social (voir avec un comptable) sinon 2 entreprises = 2 cotisations.

Ben non

J'ai expliqué qu'il n'est pas possible, pour différentes raisons trop longues à expliquer, d'ajouter cette activité à celle de DJ

j'ai donc besoin de garder mes 3 activités distinctes et séparées:

+ salarié d'une société qui n'est pas la mienne (mon emploi principal),
+ EURL d'animation
+ Travailleur indépendant pour les reportages.

1979 · Juin 30, 2016, 14:09:25

Citation de: Studio-Flash le Juin 30, 2016, 11:57:12

sinon 2 entreprises = 2 cotisations.

Oui, mais c'est là ma question : sur quelles bases. Comment ca va se passer avec le RSI ? Il faut que je m'immatricule 2 fois ? Ca ne semble pas possible.
C'est tout mon probleme et personne ne sait me dire. pas même le RSI qui ou ne répond pas ou répond complètement à coté comme s'ils n'avaient pas lu la question

Studio-Flash · Juillet 01, 2016, 10:35:31

Ben si tu ne veux pas faire cette activité sur celle qui fait de l'animation c'est donc que tu crée une 2éme entreprise et donc une cotisation. cqfd.

Vbloc · Juillet 01, 2016, 12:39:53

Citation de: Studio-Flash le Juillet 01, 2016, 10:35:31
Ben si tu ne veux pas faire cette activité sur celle qui fait de l'animation c'est donc que tu crée une 2éme entreprise et donc une cotisation.

Et si double cotisation, double retraite, double remboursement de soins médicaux

Mais deux fois zéro, ça fait toujours zéro

Katana · Juillet 04, 2016, 16:02:48

Il semblerait que ce lien puisse répondre , au moins partiellement a ta question:

http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cumuler-plusieurs-activites-non-salaries/

A vérifier avec une personne compétente bien entendu.

kalista · Juillet 20, 2016, 19:01:27

Joelle Verbrugge est compétente (avocate) et elle dit que c'est possible mais qu'elle a due se battre pour le faire admettre. Alors quand on n'est pas avocat, ca doit être mission impossible

Katana · Juillet 21, 2016, 14:43:40

Citation de: kalista le Juillet 20, 2016, 19:01:27
Joelle Verbrugge est compétente (avocate) et elle dit que c'est possible mais qu'elle a due se battre pour le faire admettre. Alors quand on n'est pas avocat, ca doit être mission impossible

La compétence de Joëlle, n'est pas a remettre en cause, elle est fort appréciée ici même.

Mais la citation datant de 2010, et il n'est pas impossible que des choses aient changées depuis ce temps, ou pas

manu25 · Juillet 26, 2016, 07:29:33

Mieux vaut au besoin modifier les statuts de ta société et tout faire en son nom.
Indépendant , le RSI te flingue avant que tu ne factures quoi que ce soit .Les trop perçus ne sont JAMAIS remboursés . RSI= ENFER.

1979 · Août 03, 2016, 12:51:03

Citation de: manu25 le Juillet 26, 2016, 07:29:33
Mieux vaut au besoin modifier les statuts de ta société et tout faire en son nom.
Indépendant , le RSI te flingue avant que tu ne factures quoi que ce soit .Les trop perçus ne sont JAMAIS remboursés . RSI= ENFER.

C'est ce qu'on me dit toujours, mais je précise depuis le début de ce fil que ce n'est pas possible, pour différentes raisons. La principale étant que l'une de ces activités risque d'être cédée à quelqu'un d'autre d'ici 3 à 4 ans.

J'ai donc absolument besoin des trois statuts différenciés et séparés, d'où l'objet de ce fil et vous comprenez maintenant pourquoi je suis désemparé. Visiblement pas de solution, le seul espoir étant l'expérience Joëlle Verbrugge, mais qui date et qui fait état d'un combat pas gagné du tout pour un non avocat.

Studio-Flash · Août 04, 2016, 11:54:12

La solution tu viens de la dire toi même: une inscription au RSI pour chaque activité en nom personnel. la cotisation au RSI est après fonction de ta déclaration, si tu déclare 10000 sur l'une et 5000 sur l'autre il est évident que le montant à payer au RSI ne sera pas le même. Par contre je ne sais pas si tu aurait déclaré 15000 sur une seule entreprise la cotisation aurait été +- élevé. A voir avec un comptable si tu en connais un. Là ou tu sera perdant c'est si tu déclare une perte sur l'une des entreprises car tu auras dans ce cas une cotisation minimum à payer au RSI. ex. 10000 sur l'une entraine une cotisation au RSI de Y et - 5000 sur l'autre entraine une cotisation minimum de Z alors que si tu avais eu une seule entreprise la citation aurait été moindre.