Qu'a-t-on le droit de photographier en France, monuments, personnes reconnaissab

[houlala]

Qu'a-t-on le droit de photographier en France et/ou en Europe ?
La loi est-elle applicable ?
Y a-t-il une déontologie du photographe ? Selon quelles valeurs, quelle morale ?

Je ne sais pas où en est la liberté de panorama évoquée dans ces articles :

http://rue89.nouvelobs.com/2015/06/30/photo-liberte-panorama-a-peine-evoquee-france-deja-menacee-260028

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/01/19/qu-est-ce-que-la-liberte-de-panorama-disposition-controversee-de-la-loi-numerique_4850027_4408996.html
Quoi qu'il en soit, l'image est toujours celle d'un objet qui a un concepteur et un propriétaire, que ce soit un immeuble, un monument, une chaise, une fourchette. Il y a toujours quelqu'un qui l'a conçue et dessinée  puis un autre qui l'a achetée et qui en a les droits.
Et on sait que tout a une valeur marchande et désormais morale.

A-t-on le droit de les dessiner, photographier, filmer
puis diffuser sur Internet
puis utiliser à des fins commerciales, sachant que dès l'instant où une photo est sur un site, il y a des annonceurs qui utilise ce site à des fins commerciales, et donc ce qu'il contient.

Trois points bien différents.

Ensuite, il y a la liberté de photographier et de diffuser l'image de personnes que ce soit en gros plan ou situées dans un plan d'ensemble. Cela ne change rien dès l'instant où elles sont reconnaissables.

Cela est évoqué dans un fil

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,255846.0.html

Le point de vue du droit :

N'importe quoi peut-être mais venant d'un juriste quand même. Et voyez le commentaire basique sur un site gouvernemental français: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Le point de vue de la réalité pratique, celle des smartphones qui vous mitraillent et celle d'Internet qui diffusent ces millions de photos volées de personnes, d'immeubles, d'objets et de monuments  :

Le sujet m'intéresse un peu alors je me permet de poser une question. Comment la loi pour être appliquée quand dans les médias actuel une multitude de gens sont filmés ou photographiés? (Facebook, télévision, jeux télé dans la rue etc...)
Je pense que vu le caractère non-offensant de ce genre de photo, mis a part la suppression du cliché, le photographe ne risque pas grand chose.

Le point de vue moral

Au niveau droit à l'image, il faut être gonflé pour photographier une personne en gros plan sans son consentement et ensuite publier la photo. Une telle goujaterie pourrait coûter une belle condamnation si la personne photographiée venait à être au courant !

Dans ce fil il est question d'une belle inconnue.
Y aurait-il de telles réactions s'il s'agissait d'un bel inconnu ?
Ne suppose-t-on pas la femme plus fragile et sujette à abus ?
On sait que certains utilisent cet argument pour en faire un sujet inférieur en droit et soumise à des contraintes destinées à la protéger des "méchants".
.
.
......
.
Exemples pratiques :

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,250876.0.html
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,247814.0.html

Bonne discussion

[dioptre]

S'il fallait que je me préocupe de tout cela, n'étant pas pro et ne faisant aucun commerce de photos, je me mettrais illico au tricot.

Qu'a-t-on le droit de photographier en France et/ou en Europe ?
La loi est-elle applicable ?
Y a-t-il une déontologie du photographe ? Selon quelles valeurs, quelle morale ?

Un méli-mélo de questions qui n'ont rien à voir les unes avec les autres.

Il y en a une où la réponse est immédiate : la loi est-elle appliquable ? Oui, la loi est la loi. Loi est dure mais c'est la loi.
Bon dimanche

[Jean-Etienne V]

"La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres".

Ta liberté de photographier s'arrête là ou commence la liberté des autres de ne pas être photographiés.

[Arès]

"La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres".

Ta liberté de photographier s'arrête là où commence la liberté des autres de ne pas être photographié.

TOUT est dit ici !!!

[P!erre]

Dans ce fil il est question d'une belle inconnue.
Y aurait-il de telles réactions s'il s'agissait d'un bel inconnu ?
Ne suppose-t-on pas la femme plus fragile et sujette à abus ?
On sait que certains utilisent cet argument pour en faire un sujet inférieur en droit et soumise à des contraintes destinées à la protéger des "méchants".

La réponse a déjà été donnée :

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,255846.0/all.html#lastPost    (source : http://www.interieur.gouv.fr)

La réponse légale ne te convient pas, puisque tu ouvres ce fil pour tenter d'entamer une discussion qui n'a pas lieu d'être. Qui plus est, en y ajoutant des sous-entendus douteux.

Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Le seul moyen semble-t-il serait que tu sois importuné par un tiers qui s'estime dans son bon droit. Peut-être comprendras-tu que ta liberté viendra au moment où ce tiers reconnaîtra tes droits, quitte à ce qu'un juge l'y oblige.

Bon dimanche.

[aldau]

Bonjour, je crois qu'on dit plutôt: "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres"
Amicalement
aldau

[dioptre]

Voilà qui commence bien.
Merci pour cette réponse.
A bientôt sans doute.

Oui !
Je cite les deux seuls textes qui peuvent concerner les photographes
Je les ai maintes fois cités sur le site.

Les seuls articles de lois ( retranscrits intégralement ) connus sont

Pour le code civil
Article 9

(Loi du 22 juillet 1893))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))
(Loi nº 70-643 du 17 juillet 1970 art. 22 Journal Officiel du 19 juillet 1970)
(Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994)
   Chacun a droit au respect de sa vie privée.
(Partie Législative)
pour le code pénal

Article 226-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
   Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
   1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
   2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
   Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Il est bien dit : dans un lieu privé ( c'est ce qui est dit aussi dans le lien donné plus haut concernant le site de l'Intérieur.
A plus !

[samoussa]

Les défenseurs des libertés individuelles qui proclament leur droit le plus élémentaire à ne pas être photographié sur la voie publique...quand même ça me fait doucettement rire 

[Jean-Etienne V]

Les défenseurs des libertés individuelles qui proclament leur droit le plus élémentaire à ne pas être photographié sur la voie publique...quand même ça me fait doucettement rire 

Pourquoi ?
Ce droit à son image serait-il moins important que celui de se faire plaisir en prenant une photo de quelqu'un qui ne le souhaite pas ?

[samoussa]

Parce que finalement les gens étaient, dans le temps, beaucoup plus décontractés avec cette histoire de "droit à l'image". Et globalement plus décontracté tout court. On vit une époque formidable. Au nom de la tolérance plus rien n'est toléré. Nous resteront toujours les livres de HCB et consorts...
A ce rythme là on pourra bientôt plus prendre un champ de maïs en photo sans se faire emm..... par monsanto !

[Jean-Etienne V]

Parce que finalement les gens étaient, dans le temps, beaucoup plus décontractés avec cette histoire de "droit à l'image". Et globalement plus décontracté tout court. On vit une époque formidable. Au nom de la tolérance plus rien n'est toléré. Nous resteront toujours les livres de HCB et consorts...
A ce rythme là on pourra bientôt plus prendre un champ de maïs en photo sans se faire emm..... par monsanto !

C'est vrai qu'à une époque, la photo était tellement rare qu'être photographié était un honneur...
Mais que ce fut mieux et plus décontracté avant, que notre époque ne soit pas formidable, ..., on en revient immanquablement à la liberté des uns face à celle des autres.
C'est vrai qu'il semble que plus rien ne soit toléré, même le droit à sa propre image...
Quant au maïs de Monsanto, cet argument est un peu exagéré !

[samoussa]

C'est vrai qu'à une époque, la photo était tellement rare qu'être photographié était un honneur...
Mais que ce fut mieux et plus décontracté avant, que notre époque ne soit pas formidable, ..., on en revient immanquablement à la liberté des uns face à celle des autres.
C'est vrai qu'il semble que plus rien ne soit toléré, même le droit à sa propre image...
Quant au maïs de Monsanto, cet argument est un peu exagéré !

Humour pour le maïs...quoique cela ne m'étonnerait pas.
Pour le reste je déplore juste le climat de méfiance généralisée au sein même de la société qui de plus est entretenue par certaines lois dans lesquelles bcp s'engouffrent. Les gens ont 200 amis Facebook et regardent leur voisin du coin de l'oeil...

[Jean-Etienne V]

Humour pour le maïs...quoique cela ne m'étonnerait pas.
Pour le reste je déplore juste le climat de méfiance généralisée au sein même de la société qui de plus est entretenue par certaines lois dans lesquelles bcp s'engouffrent. Les gens ont 200 amis Facebook et regardent leur voisin du coin de l'oeil...

J'ai déjà vu cet argument, dans lequel s'engouffrent ceux qui aimeraient pouvoir photographier autrui sans autorisation : "les gens font des selfies qu'ils affichent sur FaceBook".
Deux objections, cependant :
- "Les gens" représentent quel pourcentage de la population, selon toi ? (Personnellement, j'ai un compte FB sans la moindre image de moi).
- Quand bien même "les gens" décideraient de mettre des images d'eux sur le net, cela implique t-il que n'importe qui puisse prendre et utiliser n'importe quelle image d'eux ?

Quant aux lois sur le droit à l'image/vie privée, je pense au contraire qu'elles sont destinées à protéger.

[samoussa]

J'ai déjà vu cet argument, dans lequel s'engouffrent ceux qui aimeraient pouvoir photographier autrui sans autorisation : "les gens font des selfies qu'ils affichent sur FaceBook".
Deux objections, cependant :
- "Les gens" représentent quel pourcentage de la population, selon toi ? (Personnellement, j'ai un compte FB sans la moindre image de moi).
- Quand bien même "les gens" décideraient de mettre des images d'eux sur le net, cela implique t-il que n'importe qui puisse prendre et utiliser n'importe quelle image d'eux ?

Quant aux lois sur le droit à l'image/vie privée, je pense au contraire qu'elles sont destinées à protéger.

Je n'ai pas parlé de photos sur Facebook mais juste du fait que les gens sont enclins au replis. C'est dans l'air du temps.

[Jean-Etienne V]

Je n'ai pas parlé de photos sur Facebook mais juste du fait que les gens sont enclins au replis. C'est dans l'air du temps.

Et tu réclames donc le droit de les photographier pour leur rendre service ?  

[samoussa]

Et tu réclames donc le droit de les photographier pour leur rendre service ?  

Je ne réclame rien. Je déplore. Si quelqu'un ne veut pas être pris en photo je ne fais pas la photo. Si quelqu'un me dis, après que je fait la photo, que ça le gène je l'efface (bien que je sois légalement dans mon droit). Mais tout cela tourne à l'hystérie collective parfois

Ça veut dire oui ou ça veut dire non à ma question ?

ça veut dire que quand je prends la photo de quelqu'un je ne dévoile pas son nom, pas plus que je ne photographie de manière rabaissante ou dénigrante, et que ton parallèle n'a pas lieu d'être mais relève plus de l'inquisition à deux ronds.

[P!erre]

ça veut dire que quand je prends la photo de quelqu'un je ne dévoile pas son nom, pas plus que je ne photographie de manière rabaissante ou dénigrante, et que ton parallèle n'a pas lieu d'être mais relève plus de l'inquisition à deux ronds.

Bhen non, je fais ce que je veux, comme toi, mais à un niveau différent.

En fait, non. Tu fais ce que tu veux, moi aussi mais dans un autre registre, sauf que j'ai la gentillesse de demander avant.

Qui ne dit mot consent, dont acte.

[Jean-Etienne V]

Je ne réclame rien. Je déplore. Si quelqu'un ne veut pas être pris en photo je ne fais pas la photo. Si quelqu'un me dis, après que je fait la photo, que ça le gène je l'efface (bien que je sois légalement dans mon droit). Mais tout cela tourne à l'hystérie collective parfois

Tout dépend du type de photos que tu prends, de si la personne est le sujet principal et de l'utilisation que tu comptes en faire...
Mais dans tous les cas, effacer la photo de la personne qui le demande me parait être un minimum !

Bhen non, je fais ce que je veux, comme toi, mais à un niveau différent.

En fait, non. Tu fais ce que tu veux, moi aussi mais dans un autre registre, sauf que j'ai la gentillesse de demander avant.

Qui ne dit mot consent, dont acte.

C'est, à mon avis, la moindre des choses...
Et c'est probablement ce qui a changé par rapport à la bonne époque...

[samoussa]

Bhen non, je fais ce que je veux, comme toi, mais à un niveau différent.

En fait, non. Tu fais ce que tu veux, moi aussi mais dans un autre registre, sauf que j'ai la gentillesse de demander avant.

Qui ne dit rien consent, dont acte.

LA différence c'est que si un photographe me prend en photo dans la rue j'en rien à foutre. J'aime la photo, je fais de la photo, j'accepte d'être pris en photo. L'identité d'une personne ne m'apporte "artistiquement" rien. Alors que parfois son attitude, une situation, un instant décisif si.

[Jean-Etienne V]

LA différence c'est que si un photographe me prend en photo dans la rue j'en rien à foutre. J'aime la photo, je fais de la photo, j'accepte d'être pris en photo. L'identité d'une personne ne m'apporte "artistiquement" rien. Alors que parfois son attitude, une situation, un instant décisif si.

Et tu considères que tout le monde doit être comme toi...
Heureusement, ce n'est pas le cas (dans ce contexte, bien sûr !) !

[samoussa]

Et tu considères que tout le monde doit être comme toi...
Heureusement, ce n'est pas le cas (dans ce contexte, bien sûr !) !

?!?! je te retourne le compliment

Allez vous avez raison. Ne photographions que des bancs de glaïeuls, des plages vides et des escargots en gros plan. Avec ça on sera bien

[Jean-Etienne V]

?!?! je te retourne le compliment

Allez vous avez raison. Ne photographions que des bancs de glaïeuls, des plages vides et des escargots en gros plan. Avec ça on sera bien

Mais non ! Il suffit juste de demandes avant de prendre/utiliser l'image de quelqu'un...
Est-ce tellement insupportable ?

Et n'as-tu d'autres arguments que ces exemples extrêmes et ridicules ?

[samoussa]

Mais non ! Il suffit juste de demandes avant de prendre/utiliser l'image de quelqu'un...
Est-ce tellement insupportable ?

Combien d'images n'auraient pas été possibles s'il avait fallut demander avant ? Bcp de photos ne reposent que sur ce principe de spontanéité. Et relis mon post ou je te dis que si quelqu'un ne veut pas je ne prends pas

[Jean-Etienne V]

Combien d'images n'auraient pas été possibles s'il avait fallut demander avant ? Bcp de photos ne reposent que sur ce principe de spontanéité. Et relis mon post ou je te dis que si quelqu'un ne veut pas je ne prends pas

Alors tout va bien ! 

[P!erre]

?!?! je te retourne le compliment

Allez vous avez raison. Ne photographions que des bancs de glaïeuls, des plages vides et des escargots en gros plan. Avec ça on sera bien

Au passage, note qu'il n'y a pas interdiction de photographier. Le délit vient de la publication.

Un peu de lecture te serait utile.