droit: photo des artistes de rue embauchés par la ville pour animer une fête

[domino48]

Bonjour,

Je cherche depuis un moment une réponse à cette situation de "droit à l'image":
J'aime photographier les artistes embauchés pour animer la ville lors de fêtes. Il s'agit d'amateurs (associations par ex.), mais aussi de pros, déguisés ou pas, acteurs acrobates  ou musiciens... ou les trois. Ils interviennent directement dans la rue pour l'animer. Des dizaines de personnes les photographient. J'ignore leur nom, et il n'est pas question de les déranger pour demander une autorisation! J'ignore également fréquemment les coordonnées des troupes, hélas assez souvent éphémères, ou en perpétuel déplacement, avec des acteurs eux-mêmes précaires... et surtout, certaines photos sont anciennes: comment savoir?

Je trouve que certaines de mes photos seraient intéressantes à utiliser en exposition photo publique, par exemple lors d'un concours annuel de club photo. Est-ce que je peux?
Je précise que lorsque leur déguisement ne les masque pas trop, les artistes sont bien reconnaissables.

Par ex une photo représente un acteur "déguisé" en maçon qui a sur une place monté un muret (à la va-vite) dans une animation comique. Il est entouré par la foule. Il perce un trou dans le mur au marteau et ... je l'ai photographié alors qu'apparaît dans ce trou la tête d'un enfant anonyme situé derrière (flou, non reconnaissable lui mais expressif). il est certain que l'acteur n'a pas pensé à cet enfant! C'est "l'instant décisif".  

Parfois il n'y a qu'une ou deux personnes sur la photo.

Je lis, notamment sur internet, dans des revues photo, etc, des choses qui me paraissent contradictoires. Mais il semble que pour les photos de rue, sur la voie publique, la tendance soit de plus en plus de dire qu'elles sont utilisables à des fins non commerciales, artistiques par ex., dès lors qu'elles ne portent pas d'atteinte grave  à la vie privée (couple qui s'embrasse... ce qui pourrait avoir des conséquences privées sérieuse) ou à la réputation des personnes (consommateur dans un café si le sujet est l'alcoolisme!). C'est ce que disent notamment des pros du street art, qui eux-mêmes s'appuient sur des bases juridiques, sans être juristes . Mais d'autres sources disent que la personne ne doit pas être le sujet principal, lors de manifestations!

C'est encore plus compliqué lorsqu'il s'agit d'artistes qui peuvent être professionnels, qui pourraient avoir un droit d'auteur... mais qui en la circonstance sont dans une situation particulière: dans la rue, participant à une fête. Prenons l'exemple de la fête de la musique, ou d'un festival de rue traditionnel animé! Je n'ai rien trouvé sur cette situation particulière... or l'animation de rue lors de fêtes se développe énormément.

je dois dire que j'aurais bien d'autres questions sur le sujet plus général du droit à l'image, confronté ou non au droit d'auteur!

[dioptre]

Si tu te poses tant de questions il faut photographier autre chose

Pendant plus de 10 ans avec une copine on a photographié le festival de rue tous les ans dans ma ville.
sans se poser aucune question, artistes, spectateurs, mineurs, majeurs ...., personnes isolées, foules, ....  tous ont été photographiés.
Exposition tous les ans du festival précédent
Sortie d'un livre.

La seule chose qu'on s'est imposée naturellement c'est de jamais montrer une photo où quelqu'un est dans une situation ridicule, dévalorisante.

Et si j'avais à recommencer je ferais pareil.

Il y a beaucoup à dire sur ce qui se dit sur internet !
Si tu écoutes ceux qui " s'appuient sur des bases juridiques " ( sic) sans être juristes ... va photographier des petites fleurs ( et encore pas sûr car une personne a reconnu, disait-elle, son oranger sur une photo. Elle a porté plainte et s'est faites renvoyer sur les roses. Je ne sais si le propriétaire des roses a porté plainte .... )

[domino48]

Si tu te poses tant de questions il faut photographier autre chose

Pendant plus de 10 ans avec une copine on a photographié le festival de rue tous les ans dans ma ville.
sans se poser aucune question, artistes, spectateurs, mineurs, majeurs ...., personnes isolées, foules, ....  tous ont été photographiés.
Exposition tous les ans du festival précédent
Sortie d'un livre.

La seule chose qu'on s'est imposée naturellement c'est de jamais montrer une photo où quelqu'un est dans une situation ridicule, dévalorisante.

Et si j'avais à recommencer je ferais pareil.

Il y a beaucoup à dire sur ce qui se dit sur internet !
Si tu écoutes ceux qui " s'appuient sur des bases juridiques " ( sic) sans être juristes ... va photographier des petites fleurs ( et encore pas sûr car une personne a reconnu, disait-elle, son oranger sur une photo. Elle a porté plainte et s'est faites renvoyer sur les roses. Je ne sais si le propriétaire des roses a porté plainte .... )

Merci pour les petites fleurs, je le fais aussi...
Je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas me poser de question, et je ne suis pas le seul, d'autant plus que je connais une personne qui a eu des problèmes sérieux, en agissant en toute bonne foi, sur le seul droit à l'image! Surprise désagréable.

Ton raisonnement me rappelle celui de couvreurs qui ne veulent pas suivre les règles de sécurité "parce qu'en 15 ans ils ne sont pas tombés du toits". Mais tu fais ce que tu veux!

N'est-il pas paradoxal de se donner en exemple sans plus d'argument, tout en disant qu'il ne faut pas écouter d'autres personnes parce qu'elles ne sont pas juristes?
Si elles sont pros et se sont informées, je pense que c'est un peu mieux que rien. Mais justement, je cherche plus d' informations parce que je trouve que ce n'est pas suffisant!

Je voudrais déjà savoir si je prendrais ou non un risque! Peut-être pas? Ensuite, on décide. J'espère en savoir un peu plus, ce qui n'est pas gagné!

Ce que je cherche, ce sont des pistes, des informations... ou des raisonnement juridiques.

[carpat]

Le couvreur n'évite pas la tuile et fait payer l'ardoise

Tu n'as pas tort de te poser la question. J'ai toujours donné des images aux artistes que je photographie. beaucoup les utilisent sans me mettre au crédit photo, par contre quelques uns de ceux-là sont chatouilleux sur leur "droit à l'image".

Mais je n'ai pas eu de souci réel à publier de la photo de rue, même de spectacle.

[STB]

Je lis, notamment sur internet

Evite...

dans des revues photo

Lesquelles qu'on se marre un peu...

[dioptre]

Pour avoir des informations fiables sur le droit à l'image, plutôt que de se fier à de pseudo juristes il suffit de faire des recherches sur internet et on trouve des renseignements sérieux auprès d'avocats, de juristes, de comptes rendus judiciaires de la cour de cassation et autres.

Bien souvent les médias se limitent au sensationnel : X a porté plainte pour le droit à l'image ... et de s'imaginer que ce X a raison et qu'il va gagner la grosse somme en réparation d'un préjudice.

J'ai juste donné mon opinion personnelle et la façon dont j'agis.
Maintenant j'attend qu'on me donne le cas précis de photos prises dans le cadre de festivals de rue et qui a effectivement donné  lieu à réparation sonnante et trébuchante.
Possible que cela existe mais je n'ai jamais vu mais je ne prétend pas avoir tout vu.

J'ai des dizaines de documents sur la question
En voici un exemple tiré d'un site spécialisé :

Le jugement du 2 juin 2004
Par son jugement du 2 juin 2004, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient encore de confirmer cette tendance à libéraliser les droits du photographe en basant sa décision sur les principes de liberté d'expression et de droit à l'information du public.
Les faits
Les faits étaient les suivants: un photographe a pris des clichés d'usagers du métro parisien à leur insu et les a ensuite publiés dans un ouvrage en les accompagnant des commentaires d'un sociologue. Une des personnes photographiées s'est sentie lésée par cette publication et a donc assigné ce photographe en vue d'obtenir 7.000 € de dommages et intérêts pour l'utilisation de son image sans son autorisation.
Le plaignant invoquait l'exploitation mercantile de ses traits à laquelle il n'avait jamais accepté de se prêter et faisait état des répercussions négatives qu'avait eues cette publication dans sa vie privée (il soutenait que l'expression de tristesse qui se dégageait de son portrait le tournait en ridicule).
La décision
Le Tribunal a estimé que même si toute personne dispose d'un droit sur son image, il ne s'agit pas d'un droit absolu. Il a ainsi jugé que celui-ci devait s'incliner face à la liberté d'expression de l'artiste et à son pendant, le droit à l'information du public (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme) dans la mesure où le demandeur ne prouve pas qu'il aurait subi un préjudice. Les magistrats ont en effet considéré que cette photo ne le montre pas "dans une situation dégradante, ni ne le tourne en ridicule".
Exigeant ainsi la preuve d'un préjudice, notamment le caractère dégradant de son image, cette décision s'inscrit dans la même logique que celle à la base de l'arrêt de la Cour Cassation du 7 mai 2004 dans un domaine très proche: celui du droit à l'image des propriétaires sur leur bien. Cet arrêt avait en effet considérablement limité le droit du propriétaires à s'opposer à la reproduction de leur bien en exigeant de celui-ci qu'il rapporte la preuve d'un "préjudice anormal"(voir actualité du 18 mai 2004 sur ce sujet).

[dioptre]

Tu peux tout craindre !
Je répète, si tu veux éviter les em...des photographie les petites fleurs.

C'est mon maillot sur la photo !
Une carte postale des gorges de la Restonica, en Corse, fait figurer dans le paysage un couple assis sur un rocher, non reconnaissable.
Un homme et une femme prétendant s'être reconnus, attaquent en justice l'éditeur pour reproduction de leur image sans autorisation. Ils demandent respectivement 100 000 francs et 50 000 francs de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Reste un problème quelque peu délicat : rapporter la preuve qu'ils sont bien les personnes photographiées et représentées en si petit format.
L'homme produit une photocopie de sa carte d'identité sur laquelle figure une photo le représentant (nécessairement) de face. Le rapprochement avec l'inconnu de la carte postale dont on n'aperçoit que le haut du crâne et la nuque n'est pas probant.
Le Tribunal, saisi en référé, le déclare donc irrecevable, et mal fondé en ses demandes. Même décision pour le personnage féminin, dont on n'aperçoit que le profil, et sur une superficie microscopique (2 x 2 mm).
Loin de se décourager, la jeune femme a, paraît-il, décidé d'aller au fond (de l'affaire, pas des gorges), et de prouver qu'elle est bien l'inconnue au bain de soleil. Elle a fait faire, dans ce but, toute une série de clichés sur lesquels elle pose en maillot de bain, sous
toutes les coutures.
Editions de cartes postales Yvon C/ Madame B. et Monsieur M. (TGI Bastia 02/08/2000)

Et encore je ne parle pas de celui qui a porté plainte avec, bien sur, demande d'une grosse indemnisation pour la photo de sa porte de maison ou de celui idem pour son bateau, et l'affaire des bichons maltais,....

[dioptre]

Une autre histoire ubuesque arrivée à un photographe pro :

« C'était un samedi matin, il y a trois ou quatre ans. La veille, un journal m'avait demandé la photo d'un enfant à la sortie de l'école pour illustrer un article. J'avais convenu de photographier mon fils, pour ne pas avoir de problèmes avec des parents. Comme son école était juste devant chez moi, je suis arrivé avec seulement mon appareil photo seulement, pas rasé et sans mes papiers, donc sans ma carte de presse. J'ai fait quelques photos avant que mon fils n'arrive, pour tester la bonne lumière. Une maman a commencé à me faire des remarques, puis d'autres sont venues me faire des histoires. Elles m'ont dit qu'il y avait des antécédents, un pervers qui aurait autrefois tourné autour de l'école. Je leur ai répondu assez sèchement que ce que je faisais ne les regardait pas, puisque c'était mon fils que j'étais venu photographier. Au moment où il est arrivé, j'ai pris la photo mais à peine ai-je eu le temps de déclencher mon appareil qu'un car de policiers est venu nous embarquer mon fils et moi. Une maman qui était là et que je connaissais m'a proposé ramener mon fils chez moi pour lui éviter d'être emmené au commissariat. J'ai passé quatre heures en détention préventive. Quand je suis sorti, j'étais furieux et j'ai pris rendez-vous avec la directrice que je soupçonnais d'avoir appelé la police. Elle a démenti. Je n'ai pas voulu porter plainte, parce que je ne voulais pas faire d'histoires. »

[dioptre]

Et une autre histoire :

Jusqu'à récemment, un cliché devait, pour être librement diffusable, être en lien étroit avec un événement, publié dans un délai proche de celui-ci et revêtir une certaine importance. Aujourd'hui, les conditions sont moins strictes, à la faveur du dernier jugement rendu dans l'affaire dite « des manifestantes anti-Pacs ». Les manifestations (1) ont longtemps posé problème, car elles associent une personne et une opinion qu'elles peuvent ne pas assumer ou ne pas revendiquer. En novembre 1998, Le Nouvel Observateur publie un article intitulé « PACS, la France réac de Christine Boutin », illustré d'une photographie représentant deux manifestantes accompagnées d'enfants. Elles y arborent une banderole où est écrit « deux mamans ou deux papas, bonjour les dégâts ». Les deux femmes demandent à titre de dommages et intérêts 3 800 euros environ pour chacun des enfants mineurs représentés sur la photo, près de 22 900 euros pour chacune d'elles, ainsi que 3 050 euros environ au titre des frais de procédure. Elles sont finalement déboutées et condamnées à verser elles-mêmes des frais de procédure au Nouvel Observateur. En appel, c'est l'éditeur qui est condamné. Mais le 11 décembre 2003, la Cour de cassation tranche en faveur de la publication : « [...] la photographie litigieuse, prise au cours d'une manifestation publique contre le Pacs, était en relation directe avec l'article publié, et [...] la légende qui l'accompagnait exprimait un commentaire également en relation directe avec cet événement [...] ». Le 13 septembre 2006, la cour d'appel rend un jugement nettement favorable à la liberté d'expression. Elle considère notamment que la photo a été prise dans un lieu public, sans « recherche de sensationnel » et sans porter « atteinte à la dignité des personnes qui y sont représentées ». Elle juge par ailleurs que le caractère d'actualité légitime le compte rendu de l'événement. La notion de « caractère d'actualité » rend caduque l'exigence d'un lien étroit.

[dioptre]

Une petite dernière : tu peux consulter le site de Joëlle Verbrugge :
https://blog.droit-et-photographie.com/la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete/

[domino48]

Merci dioptre pour tout cela, c'est exactement dans l'esprit de ce que je demande. J'avais lu l'article concernant le jugement cité "la jurisprudence ne perd pas la tête". C'est en ce sens que je disais que le droit à l'image se rééquilibre vers plus de liberté depuis quelque temps.

Mais ma question est un peu différente.
Pour tenter d'être plus clair:
- OK pour tout ce que tu cites, qui confirme, avec plus d'exemples qui clarifient utilement, ce que je pensais.
- mais il y a aussi le droit des artistes en train d'exercer leur art, et il est différent. Ils ont dans ce cas un droit sur les images que l'on prend d'eux... pendant leur travail. Je ne parle pas du reste.
- ce droit rencontre souvent le droit à l'image du photographe... quand l'artiste est photographié.
- je ne connais pas bien ce qu'il en est par ex. lors de concerts. Dans quelle mesure (ou pas) peut-on librement utiliser les images prises, dans une expo... ou un livre? Je suppose qu'il faut l'autorisation de l'artiste?

- MAIS... Cela est peut-être encore compliqué (peut-être?   C'est ma question ) quand l'artiste "se livre" aux photographes non pas dans une salle, mais dans une foule, dans la rue, parmi des amateurs, lors d'une fête incluant des manifestations de rue auxquelles il participe... comme artiste?
Y-a-t-il conflit? Si oui qu'est-ce qui l'emporte? Celui de la personne photographiant des manifestations, et cf. ce que tu cites, ou celui de l'artiste en train d'exercer son métier dans ce qu'il sait être une manifestation populaire? Je veux dire évidemment : s'il est visé par la photo!  Et s'il est engagé!

Deux formes de liberté d'expression et deux sources de droit.

[vernhet]

- MAIS... Cela est peut-être encore compliqué (peut-être?   C'est ma question ) quand l'artiste "se livre" aux photographes non pas dans une salle, mais dans une foule, dans la rue, parmi des amateurs, lors d'une fête incluant des manifestations de rue auxquelles il participe... comme artiste?
Y-a-t-il conflit? Si oui qu'est-ce qui l'emporte? Celui de la personne photographiant des manifestations, et cf. ce que tu cites, ou celui de l'artiste en train d'exercer son métier dans ce qu'il sait être une manifestation populaire? Je veux dire évidemment : s'il est visé par la photo!  Et s'il est engagé!

Deux formes de liberté d'expression et deux sources de droit.

faudrait arrêter:
1 la branlette intellectuelle
2 les substances douteuses
car votre dernier paragraphe comporte de forts indices de votre addiction aux deux...

[Fradel]

et si l'artiste est devant la tour Eiffel illuminée, que derrière lui un couple s'embrasse, alors que passe un homme sur un scooter, avec une actrice sur la selle, est ce que le carré de l'hypothénuse........?

bobo têtête...

[Vbloc]

faudrait arrêter:
1 la branlette intellectuelle

+1

Tu te poses trop de questions.

Dans la rue, tu fais ce que tu veux. Et si quelqu'un t'emmerde, il devra prouver le préjudice qu'il aura subit. Et ça risque d'être compliqué pour lui : s'il se déguise dans la rue, c'est qu'il accepte qu'on le voie comme ça.

Le problème des photos de rues, c'est que tout le monde à en tête son "droit à l'image", sans savoir ce qu'il signifie.

J'ai fait des photos de rue l'été dernier et j'étais souvent emmerdé par les passants (3 à 4 fois/jour). Jamais par les flics. Quand j'étais en forme, je leur expliquais pourquoi ils avaient tord. Sinon je les envoyais chier.

[Fradel]

+1

. Sinon je les envoyais chier.

tu leurs montrais ton majeur....le fameux doigt à l'image...

[FloLMA]

Comme le dit Vbloc, il y a un principe simple de toute cette histoire que tu oublies légèrement :

Quel est le PREJUDICE subit !!!

En tout cas en France c'est comme ça que ça marche.

Par ailleurs dans la rue, un lieu public, tu prends ce que qui tu veux en photo tant que la scène n'est pas dégradante, point !
J'ai essayé mais je ne retrouve pas l'histoire d'un couple illégitime qui avait porté plainte parce qu'il avait été pris en photo dans la rue main dans la main voire plus. Ils ont été débouté, justement parce qu'ils étaient dans la rue et que donc cette relation "cachée" ne l'était plus.

Sur le site de Joelle Verbrughe tu as aussi l'histoire à retrouver du couple de Star Academy qui avait porté plainte contre des revues pour avoir publié leurs ébats amoureux... Je vous laisse retrouver et lire ce qu'il en a été. Assez marrant en plus à lire.

Donc avant de se demander s'il y a un droit à l'image, voire une entrave au droit d'auteur dans la représentation photographique d'un spectacle de rue  (on marche un peu sur la tête là, mais bon, les architectes et les concepteurs lumières sont assez stupides pour nous embêter sur la publication de photo de monuments ou de zones éclairés) pose toi la question de savoir si tu portes préjudice à la personne que tu photographies, tout en sachant que si elle est dans la rue, toute histoire de vie privée n'entre plus en ligne de compte puisque justement elle n'est pas dans une sphère privée.

Donc, je te retourne ta question :
- Quel préjudice subit un artiste de rue qui serait photographié pendant son spectacle ?

[durandal]

Pas simples les questions concernant le droit à l'image d'autant que la "loi" est des plus générales et se prête à des interprétations infinies. On trouve une excellente analyse ici :  https://www.youtube.com/watch?v=-PP_aexji_s&t=2312s.
Joëlle Verbrugge est une avocate spécialiste de la question. Ses fiches destinées aux photographes sont d'ailleurs proposées par Chasseur d'Images.

A noter que ce "droit à l'image" est un remarquable déclencheur de paranoïa, parfait prétexte pour s'en prendre à autrui en développant un délire de toute puissance.
Exemple : 04/01/2017 Marché de Noël de...petite plage en bord de Méditerranée. J'essaie de réaliser des filés en photographiant de jeunes patineurs de 7 à 77 ans. Un vigile, fort de la légitimité que lui confère son gilet de chantier, m'agresse car " Vous n'avez pas le droit de photographier les enfants...., la loi l'interdit..." Je lui demande de m'indiquer cette loi. Comme il n'a rien à répondre il appelle les vigiles qui filtrent les entrées. Les voilà qui arrivent ... "Oui Monsieur, la loi... Vous n'avez pas le droit..." - "Donc vous la connaissez la loi ?" - Ben, manifestement non. Les trois gars appellent la police municipale. Entre-temps 4 membres du club photo m'ont rejoint. Le policier fort de ses prérogatives veut confisquer la pellicule de mon appareil. Je lui fais la vacherie de lui tendre mon 5D... Quand il exige mes papiers je lui fais remarquer qu'il va au-delà de ses pouvoirs et lui demande de bien vouloir m'indiquer la loi, cette loi que j'enfreindrais selon les fantasmes partagés par une partie de l'assistance. Le policier acculé... appelle la gendarmerie du chef-lieu. Autour de nous la foule s'est regroupée et les gens commencent à gronder contre les "dangereux pédophiles". Un jeune gendarme et son adjointe finissent par débarquer au millieu de l'attroupement. Relevé d'identité des 5 photographes puis "Bien, vous pouvez disposer". Les gens sont très déçus et le premier vigile de reprendre : "S'il avait photographié ma fille je lui aurais pêté la gueule.." Le gendarme feint de ne pas entendre ce qui constituait des menaces de coups et blessures. Il part sans rien dire mais il pense si fort que j'entends :" Quelle bande de couillons, ils nous ont faits déplacer pour ça..."
Cette escalade est invraisemblable et pourtant véridique. Je suis ravi de l'intervention de la gendarmerie car elle nous a sorti de ce qui aurait pu se transformer en lynchage. Avoir raison vis à vis de la loi, c'est très bien. Mais quand un individu malade déclenche une contagion paranoïaque il n'est pas bon d'être celui qui est désigné coupable.
Le photographe est une cible de choix car il exerce une liberté individuelle (l'acte de photographier) que certains individus entendent lui interdire. Le "droit à l'image" a fait exploser ces tendances paranos. Heureusement, les tribunaux sont en train d'assainir la jurisprudence.

[domino48]

faudrait arrêter:
1 la branlette intellectuelle
2 les substances douteuses
car votre dernier paragraphe comporte de forts indices de votre addiction aux deux...

A quelle heure de la nuit tu commences à tenir ce genre de propos?
Rien ne t'oblige à participer! Puisque tu sembles partisan de la branlette anti-intellectuelle...

[domino48]

1- La réponse de Durandat prouve qu'il vaut mieux être armé... intellectuellement, pour avoir la conviction nécessaire, celle que l'on a quand on est sûr de son droit. Imaginons qu'il ne connaisse pas bien le sujet? Comment se serait-il défendu dans une telle situation, avec quelle force? Quelles conséquences immédiates?

S'il y a ceux qui ont eu de la chance il y a ceux qui ont été confrontés au problème. 

Un collègue de mon club a été longuement ennuyé pour un portrait photo, publié dans un livre parmi d'autres,  alors qu'il l'avait pris avec l'autorisation écrite de la personne. Il ne pouvait pas savoir qu'elle était sous tutelle, elle avait un comportement qui n'alertait pas, mais il a eu alors sur le dos la famille, la tutelle... Ô le vilain qui abusait de la faiblesse d'autrui! Je pense que cela s'est bien terminé, mais lui a gâché la vie au moins quelques semaines! Il n'est d'ailleurs pas dit qu'une personne sous tutelle ne puisse pas donner cette autorisation.
Un de mes fils, étudiant photographe, s'est fait agresser dans une rue de Bruxelles alors qu'il prenait une photo... d'ambiance, qui ne visait personne d'ailleurs! Mais sont passées juste à ce moment des femmes voilées qui l'ont agressé physiquement et ont ameuté la foule. Il a été heureusement protégé par la police, sinon...
Il m'est arrivé dans la rue de rappeler en 2 mots ce qu'il en était du droit à l'image parce qu'on m'interpellait (mais sans agressivité).
Je m'arrête là. 

Il y a aussi, c'est vrai, toutes les personnes qui s'imaginent, à tort, qu'elles vont pouvoir se faire du fric en demandant des dommages et intérêts... alors qu'elles n'ont subi aucun dommage. Ou qui sont dans le délire paranoïaque. Il ne s'agit pas d'être dans ce délire, mais de savoir y faire face.

Et je pourrais continuer! C'est juste pour dire que je connais cela. Mais aussi pour dire qu'il vaut mieux dans ces circonstances connaître son droit. Enfin... ce que la jurisprudence dégage, car il est très incertain, et fluctuant, faute de texte! Il devient plus tolérant qu'il a été un moment. Et il est différent selon les pays. 

Mais ici le sujet n'est PAS celui que vous traitez dans vos réponses! PAS le seul droit à l'image.

Il ne s'agit donc pas seulement du préjudice.
Il est plutôt celui des "droits voisins" dont parle justement Joëlle Verbrughe. La rencontre du droit d'auteur de l'artiste en exercice et du droit du photographe, qui peuvent (ou non) se contredire. je n'ai pas acheté le livre de Mme Verbrughe, au prix élevé (il y a du boulot!) et je ne suis pas certain que le sujet posé soit précisément traité. Tant il est vaste.

Pour commencer: connaissez-vous la jurisprudence relative au droit d'UTILISATION artistique d'images des musiciens prises lors d'un concert public? Payant... Gratuit... au cas où ce serait différent. Car s'il n'y a, en droit, pas de problème, il n'y en a probablement pas dans le cas que je soulève.
Il ne s'agit pas de votre pratique (chacun fait ce qu'il veut...) mais de droit.

Pour ceux que cela peut intéresser!

[vernhet]

jurisprudence, j'en sais rien
Toutefois, j'ai gagné ma vie pendant 30 ans en photographiant des artistes, essentiellement chanteurs (euses) et musiciens (ennes). Des photos en live, mais aussi en rendez-vous, qui ont servi en presse, en édition (livres), pour des LP,CD, DVD. etc. Je me suis juste toujours abstenu de céder les droits de ces photos pour des usages de merchandising sauvage (genre posters, Tshirts etc)  qui n'auraient  pas l'aval de l'artiste Je n'ai jamais demandé d'autorisation particulière avant parution sauf dans le cas où un droit de regard avait été demandé en AMONT par les artistes. Moyennant quoi, je n'ai jamais fait l'objet d'aucune procédure.
Une fois, un artiste m'a fait demander de retirer un jeu de photos que j'avais laissé en dépôt dans la photothèque du Parisien, justifiant cela par une quasi exclusivité accordée à un autre photographe connu et très talentueux. Je me suis exécuté et cela n'est pas allé plus loin...  
Au fait, si on trouve pas de jurisprudence, c'est pt'êt' parce que, pour le cas précis qui semble vous tourmenter méchamment ("images des musiciens prises lors d'un concert public?"), y'a jamais eu de procès intenté à un photographe?

[domino48]

jurisprudence, j'en sais rien
Toutefois, j'ai gagné ma vie pendant 30 ans en photographiant des artistes, essentiellement chanteurs (euses) et musiciens (ennes). Des photos en live, mais aussi en rendez-vous, qui ont servi en presse, en édition (livres), pour des LP,CD, DVD. etc. Je me suis juste toujours abstenu de céder les droits de ces photos pour des usages de merchandising sauvage (genre posters, Tshirts etc)  qui n'auraient  pas l'aval de l'artiste Je n'ai jamais demandé d'autorisation particulière avant parution sauf dans le cas où un droit de regard avait été demandé en AMONT par les artistes. Moyennant quoi, je n'ai jamais fait l'objet d'aucune procédure.
Une fois, un artiste m'a fait demander de retirer un jeu de photos que j'avais laissé en dépôt dans la photothèque du Parisien, justifiant cela par une quasi exclusivité accordée à un autre photographe connu et très talentueux. Je me suis exécuté et cela n'est pas allé plus loin...  
Au fait, si on trouve pas de jurisprudence, c'est pt'êt' parce que, pour le cas précis qui semble vous tourmenter méchamment ("images des musiciens prises lors d'un concert public?"), y'a jamais eu de procès intenté à un photographe?

Possible qu'il n'y ait pas de jurisprudence. Ou qu'il y en ait. C'est ma question!

Quant au "pendant 30 ans", oui, cela dépend quand c'était... quand j'étais jeune (hélas c'est moins vrai aujourd'hui) tout le monde trouvait normal d'être photographié. Heureuse époque. Le puritanisme et l'obcession américaine de tout judiciariser pour en tirer parti ne nous avaient pas encore contaminé.

En rendez-vous, il y a accord implicite? Je parle du cas où les circonstances font que l'artiste ne sait pas qu'il y aura utilisation, et le découvre plus tard, dans une expo ou un livre.

Précision: es-tu journaliste? Dans ce cas le droit est différent, et très large, il existe, c'est le droit... à l'information, ce qui est normal. A part le respect de la vie privée (avec même quelques limites) les journalistes n'ont pas trop de questions à se poser. C'est un autre exemple de droits cousins...

[dioptre]

On pourra toujours trouver des cas que... des cas où ...

Mais pas plus de risques que de se faire agresser dans la rue ou d'avoir un accident à cause d'un chauffard qui roule à gauche bourré

Cela ne m'empêche pas de sortir et de conduire une voiture... ou de prendre des photos.

[vernhet]

Possible qu'il n'y ait pas de jurisprudence. Ou qu'il y en ait. C'est ma question!

Quant au "pendant 30 ans", oui, cela dépend quand c'était... quand j'étais jeune (hélas c'est moins vrai aujourd'hui) tout le monde trouvait normal d'être photographié. Heureuse époque. Le puritanisme et l'obcession américaine de tout judiciariser pour en tirer parti ne nous avaient pas encore contaminé.

En rendez-vous, il y a accord implicite? Je parle du cas où les circonstances font que l'artiste ne sait pas qu'il y aura utilisation, et le découvre plus tard, dans une expo ou un livre.

Précision: es-tu journaliste? Dans ce cas le droit est différent, et très large, il existe, c'est le droit... à l'information, ce qui est normal. A part le respect de la vie privée (avec même quelques limites) les journalistes n'ont pas trop de questions à se poser. C'est un autre exemple de droits cousins...

oui, photojournaliste, carte de presse, certes dans mon cas;
Mais depuis des années, je connais, sur un gros festival de Jazz pour lequel je travaille, un gars qui VEND au public des tirages de tous les musiciens-et pas des exemplaires limités numérotés...
Il n' est pas photojournaliste, mais ...retraité...d'une administration régalienne. Depuis bien 10 ans  qu'il fait ça, il n'a jamais été emmerdé par aucun musicien, alors même qu'on est là en plein dans l'exploitation commerciale de l'image des artistes...
Et le jour où je ne bosserai plus pour cette manifestation, il se peut que je me livre au même business que lui, si l'envie me prend de continuer à me faire un peu de brouzouf bonus  en Août ! 

[rail77]

Festival de Marsac ?

[vernhet]

Festival de Marsac ?

....ciac!
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