"Sauvons la photographie" et mélange des genres

[Will à l ouest]

Pour le moment, l'UPC comme les deux autres organisations Freelens et Saif, collectent le maximum de signatures pour aller vers l'organisation de ces Etats généraux où nous pourrons poser les bonnes questions, en débattre, imaginer différents scénarios et alternatives pour enfin sortir du marasme dans lequel la photographie dans toutes ses expressions (illustration, portrait, pub...) s'enfonce. Nulle envie comme l'ont dit Henri34 et d'autres, d'opposer amateurs et professionnels car nous sommes tous des gens d'images avec simplement quelques fois des quotidiens différents.

Ce n'est pourtant pas ce qu'indique le texte de l'appel qui ne parle pas de réflexion, mais dénonce déjà un état de fait et demande à ce qu'il soit remédié.
Je ne signerai pas cet appel car je ne veux pas cautionner cette approche.

Au passage, je précise qu'il est pour moi hors de question de vendre une de mes photos (dans l'hypothèse ou une en vaudrait la peine ) à un micro-stock ou quoi que ce soit. D'une part parce que je me refuse à porter atteinte aux photographes qui en vivent pour gagner des clopinettes, d'autre part parce que si un jour mes photos ont une quelconque valeur commerciale, j'estime qu'elles devront être rétribuées à cette valeur. Sinon, tant pis.

[laurent.f]

 quand je parle de "réflexion" c'est de faire la synthèse et de rassembler le maximum d'états de faits, de situations, d'idées... La réflexion a précédé le constat de l'état de fait, se poursuit pendant l'appel et continuera bien au delà. Donc tu peux signer sans difficulté car effectivement l'idée est bien d'agir sans trop tarder mais il appartient à ce que l'action soit la plus globale en réunissant tous les acteurs du monde de la photographie pour que les réponses soient le plus "réfléchies" possible sans pour autant perdre de temps

[Zouave15]

Bonjour, j'ai l'impression que la photo prend le même chemin que la musique avec l'arrivée d'Internet, du numérique et du MP3. Le coche a été raté, personne a voulu d'adapter ou trop tard, changer son fusil d'épaule, proposer de nouvelles choses, et maintenant on va légiférer pour çà !

Combien de personnes se disent "informaticien" et réparateur parce qu'ils ont réussit à mettre un logiciel sur leur PC ou éradiquer un virus et proposent leur "service" au black à tout le monde?
Combien de garagiste du dimanche ont dépanné la voiture de tonton Maurice le dimanche ?
Combien de DJ "amateur" sous prétexte qu'ils ont 2 lecteurs CD et une table de mixage ont fait des soirées pour animer des mariages ou des fêtes de village, sous les yeux des "pros" qui payent leur charges ?

Va t'on arrêter de vendre des ordinateurs pour éviter que les gens les dépannent ? Va t'on vérouiller les capots des voitures pour pas qu'on y mettent le nez dedans ?
Va t'on interdire la vente d'APN pour laisser le marché à ce qui en vivent ? 
Il y a pourtant des lois qui régissent ces métiers là, mais cela n'empêche pas ces personnes de travailler en toutes illégalité.

Peut on définir l'art, la création ? Non parce que dans ce cas là, plus de 90% des oeuvres serait à mettre à la poubelle !
La photo doit elle servir uniquement à titiller l'imagination d'un créateur ou reporduire un moment de vie ?

ben non, rien à voir avec la musique car il s'agit des ventes de photos à des fins commerciales. essaye-donc d'acheter des morceaux de musique à 1 euro, de les compiler dans un CD et de les revendre, et tu verras où tu finiras !

En photo, c'est mieux que la musique : si tu veux en utiliser une pour toi, ce n'est pas un euro la chanson, c'est gratos !

[stougard]

Serge Assier est un des premiers signataires de la pétition 

Encore une fois, le but de cet appel n'est ABSOLUMENT PAS de créer une séparation entre amateurs et professionnels. C'est un faux débat.

Il n'y a rien a creer. Il y a une difference fondamentale entre un pro et un amateur : le premier gagne de l'argent avec la photographie, le second en depense. De la forcement, le pro doit "vendre" sa creation alors que l'amateur peut simplement la donner (il peut peut etre faire des ventes exceptionnelles, mais si c'est regulier, par definition, il devient pro).

Hors, rien n'interdit a un amateur aussi de vouloir diffuser son oeuvre et de vouloir etre reconnu en tant que photographe. C'est a dire qu'il doit pouvoir diffuser regulierement SANS devenir pro ... comprendre sans vendre (voire en donnant).

Bref, ce n'est pas un faux debat, c'est meme exactement le contraire. Et la seule facon d'interdire a un amateur de donner une photo qui pourrait faire concurrence a un pro, c'est interdire l'utilisation d'images qui ne viendraient pas d'un pro declare par les clients potentiels. Et ca, c'est du corporatisme au plus haut niveau.

[muadib]

C'est un peu la grande confusion  là, quelques définitions:
Amateur/Pro
Un professionnel c'est quelqu'un qui vit (ou qui essaie de vivre...) de la photographie. Ca ne l'empêche pas nécessairement d'être passionné par son métier 
Un amateur c'est quelqu'un qui pratique la photographie par passion.
Le fait d'appartenir à l'une ou l'autre de ces catégories n'a donc rien à voir avec les qualités esthétiques respectives de leurs oeuvres.

Le droit d'Auteur:
L'auteur d'une création détient deux types de droits sur son oeuvre:
Un droit moral;
Un droit patrimonial.
Le droit moral s'inscrit dans une vision idéologique de l'auteur qui veut que son oeuvre soit un prolongement de sa personnalité. A ce titre il est attaché à la personne même de l'auteur (il n'est donc pas cessible) et lui permet d'exiger le respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre. Je ne vais pas développer cet aspect du droit qui n'est guère évoqué dans le débat actuel.
Le droit patrimonial lui est issue de notre histoire et de ce que fût la condition sociale des artistes dans le passé et s'inscrit dans une vision idéologique qui considère que les auteurs d'oeuvres de l'esprit ont besoin d'une protection spécifique de leurs intérêts économiques et qu'ils doivent être associés au succès économique de leurs oeuvres.

Le droit d'auteur n'est pas attaché à la notoriété de l'auteur, ou aux mérite supposés de l'oeuvre.
Il concerne toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination
Ce n'est donc ni la notoriété, ni la reconnaissance, par la société ou par ses pairs qui légitime le droit d'auteur. Cette approche européenne du droit d'auteur s'inscrit dans notre histoire de l'art. Il y a eu des peintres acclamés et encensés de leur vivant, qui 50 ans après leur mort étaient considérés au mieux comme des "petits maîtres" et inversement un peintre comme Van Gogh, n'a pas vendu une toile de son vivant. (Tiens d'ailleurs c'était un amateur qui n'a jamais travaillé à autre chose que ses toiles ou un pro de la peinture qui n'a jamais rien vendu Van Gogh ?  )
Il n'y a pas non plus de "petites" et de grandes "oeuvres". Dès lors que l'on est en présence d'une oeuvre de l'esprit présentant un caractère "d'originalité" (je reviendrai plus loin sur cette notion), toutes les oeuvres sont protégées de la même manière. Un dessin griffonné sur le coin d'une nappe en papier par Picasso est protégeable et protégé par le droit d'Auteur au même titre et de la même manière que sa toile Guernica. Ce n'est pas parce qu'une photo a été faite pendant les vacances, à l'instinct, qu'elle serait moins protégeable ou protégée qu'une prise de vue en studio qui se serait étalée sur deux jours et aurait mis en jeux énormément de temps et d'argent.

Le caractère d'originalité de l'oeuvre photographique
La condition pour qu'une oeuvre de l'esprit soit protégée par le droit d'auteur, c'est qu'elle présente un caractère d'originalité. On comprend bien pourquoi le législateur a introduit cette condition, si l'oeuvre ne présente pas de caractère d'originalité, il n'y pas de raison de la protéger, mais en même temps cette disposition fait rentrer par la fenêtre le discours social sur l'oeuvre et l'artiste que l'on avait cru évacuer en stipulant que toutes les oeuvres devaient être protégées "quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination". C'est ce qui fait qu'aujourd'hui tout procès au titre du droit d'auteur par un photographe relève un peu de la roulette russe, car le résultat est indissociable de l'idée que le juge se fait de la photographie en tant qu'art. Le discours de la société sur l'originalité ou non de l'oeuvre photographique a beaucoup évolué au cours de sa brêve histoire. Si le sujet vous intéresse http://www.photographie.com/?pubid=104960&pag=1&secid=2&rubid=9
Constatons simplement que contrairement à la peinture où le caractère d'originalité de l'oeuvre n'est qu'exceptionnellement remis en cause par les tribunaux, la photo doit sans cesse apporter cette preuve, et les décisions contradictoires en la matière s'expliquent non pas tant par la qualité des avocats, que par le rapport du magistrat à l'art en général, et à la photographie en particulier.

[muadib]

Pour en revenir au fil, les différentes interventions mélangent un peu tout et en particulier des discours qui se veulent économiques et des considérations sur le droit d'auteur.

Amateur/Professionnel: ça n'a rien à voir avec un débat sur le droit d'auteur. Tout le monde a le droit a être associé au succès économique de son oeuvre.

Petite photo/Grandes photo, c'est plus subtil. Si on examine bien les discours sur le sujet, un certain nombres de photographes (amateurs ou pro d'ailleurs) ont intégré l'idée que leurs images n'avaient pas de caractère d'originalité. C'est à la fois le reflet de l'idéologie dominante et l'exteriorisation d'un complexe d'infériorité.
La Société englobante associe l'art à la rareté et à la notoriété de l'auteur. Ces 2 notions n'ont rien à voir avec le droit d'auteur, mais l'explosion des ventes d'appareil numérique et les millions de photographies des plateformes de partage virtuelles telles que flickr met actuellement à rude épreuve la perception de la photographie par le société englobante. Et les photographes font également partie de la société englobante.
La photographie est un mode d'expression qui suppose une relative maîtrise technique. Souvent chez les amateurs, le sentiment de ne pas maîtriser totalement cette technique est à l'origine d'une disqualification de leurs oeuvres. Ce n'est pas la technique qui qualifie l'oeuvre, mais son caractère d'originalité.
Chez les pros (et certains amateurs), c'est souvent le sujet de la prise de vue qui va être à l'origine de cette disqualification. Il n'y a pas de bons ou de mauvais sujets qui qualifieraient ou non une photographie au titre du droit d'auteur; même si socialement vous bénéficierez d'une plus grande considération en réalisant des portraits d'Adjani plutôt que des portraits de Madame votre épouse. 

[muadib]

Le vague discours économique:
Je ne reviendrais pas sur les fantasmes genre "les photographes se sont goinfrés pendant des années, et maintenant c'est bien fait pour leur pomme s'ils en chient à leur tour." Notre profession est un grand objet de fantasme depuis les années 60, rien d'étonnant si les gens s'aigrissent en découvrant que dans la vraie vie c'est pas comme dans Blow-up. Mais bon c'est pareil pour les malheureuses qui rêvent de devenir mannequin ou tous ceux et celles qui font la queue pour participer à Fréquence Star.

"Les petits jeunes poussent pour entrer sur le marché, ça fait pression sur les prix, ça a toujours existé." C'est vrai, mais là on ne peut plus parler de pression sur les prix. A un euro la cession tout droit, on est pas en présence d'un professionnel qui réduit sa marge ou vend à perte, mais d'un renoncement à toute rétribution sur son oeuvre.
Prétendre que l'on gagne de l'argent ou que l'on est dans une logique commerciale en vendant à un microstock, n'est pas sérieux. Rien qu'en ne prenant en compte que le temps que suppose le référencement d'une image à 1 euro, la prestation du photographe ramenée à un tarif horaire doit être rémunérée à quoi 0,01% du smig ?

Dans le même registre "la photographie ne s'est jamais aussi bien portée, la preuve on a jamais vendu autant d'appareil et les gens n'ont jamais fait autant de photo." La photographie oui, les photographes non. Que l'UPC fasse du corporatisme en voulant protéger les photographes, c'est certain, mais c'est une organisation professionnelle. Elle est dans sa fonction.

Est-ce que cette défense d'une profession est exclusivement corporatiste et ne profiterait qu'à quelques (ex)privilégiés ?
J'ai du mal à imaginer les conséquences en termes de représentation du Monde, d'un système où ne subsiterait plus qu'une poignée de professionnels, mais où à l'inverse tout les individus ou presque seront photographes. On aura un nombre beaucoup plus importants d'oeuvres, mais un individu qui a consacré sa vie à la photographie, c'est une oeuvre, un regard. Et ça, ça va aussi disparaître.

Internet est en train d'enlever toute valeur économique aux oeuvres virtuelles. La "gratuité" du modèle Internet, c'est un large conscensus social qui accepte de payer le hard, de payer les tuyaux (les connexions), mais refuse d'accorder la moinde valeur aux contenus virtuels (musique, cinéma, photo, articles etc.). Mais sur Internet on est encore que dans la copie privé pour tout ce qui n'est pas la photographie.
La photographie est en "avance" malheureusement sur les autres modes d'expression en ce sens qu'aujourd'hui une entreprise qui veut utiliser une musique repérée sur Internet est encore prête à payer des droits d'auteur pour son utilisation commerciale par exemple. Pour combien de temps ?

Le paradoxe de la cession à 1 euro, c'est que ceux-là mêmes qui nous expliquent que leurs photos n'ont pas de valeur économique parce que ce ne sont pas des oeuvres d'art mais du travail d'amateur, ou de la production en volume sans prétention artistique, crèvent tellement d'envie de bénéficier d'une reconnaissance sociale en tant que photographe, qu'ils sont prêts à céder gratuitement leurs oeuvres à des diffuseurs dont la préoccupation est exclusivement économique. Leur image ne leur est payée qu'un euro, mais si elle a été choisi par le diffuseur, c'est pour générer des flux financiers, car lui est dans une démarche économique. A l'inverse, le pseudo discours économique, des photographes, n'est là que pour rationaliser un problème d'ordre psychologique.

Alors maintenant est-ce qu'il y a une solution au problème ? C'est une autre affaire...

[BertrandG]

Merci muadib pour ces trois interventions remarquables.

[stougard]

Prétendre que l'on gagne de l'argent ou que l'on est dans une logique commerciale en vendant à un microstock, n'est pas sérieux. Rien qu'en ne prenant en compte que le temps que suppose le référencement d'une image à 1 euro, la prestation du photographe ramenée à un tarif horaire doit être rémunérée à quoi 0,01% du smig ?

Il a deja ete donne ici meme des liens vers des statistiques officielles de IStock sur leur top 50. On y a vu clairement que les meilleurs revenus allaient jusqu'a 400 US$ par jour sur ce seul microstock pour descendre a un peu moins de 100 US$ par jour a la cinquantieme position.

Je ne suis ni pour ni contre et loin de moi de defendre une opinion a ce sujet. Mais le fait est que des studios vivent et ont un chiffre d'affaire consequent en vendant des images entre 1 et 10 USD via des agences dites "microstock". C'est un fait et ce n'est pas en affirmant qu'un photographe fait, au mieux, 0.01% du smig via ce biais que cela est vrai.

Est-ce que cette défense d'une profession est exclusivement corporatiste et ne profiterait qu'à quelques (ex)privilégiés ?
J'ai du mal à imaginer les conséquences en termes de représentation du Monde, d'un système où ne subsiterait plus qu'une poignée de professionnels, mais où à l'inverse tout les individus ou presque seront photographes. On aura un nombre beaucoup plus importants d'oeuvres, mais un individu qui a consacré sa vie à la photographie, c'est une oeuvre, un regard. Et ça, ça va aussi disparaître.

La encore, je ne fais aucun rapprochement entre la quantite de photographes et la demarche de l'un d'entres eux sur le long terme. Un travail photographique est une oeuvre personnelle qui n'a pas a etre influencee particulierement par le fait qu'on est pas tout seul a le faire.

Le paradoxe de la cession à 1 euro, c'est que ceux-là mêmes qui nous expliquent que leurs photos n'ont pas de valeur économique parce que ce ne sont pas des oeuvres d'art mais du travail d'amateur, ou de la production en volume sans prétention artistique, crèvent tellement d'envie de bénéficier d'une reconnaissance sociale en tant que photographe, qu'ils sont prêts à céder gratuitement leurs oeuvres à des diffuseurs dont la préoccupation est exclusivement économique. Leur image ne leur est payée qu'un euro, mais si elle a été choisi par le diffuseur, c'est pour générer des flux financiers, car lui est dans une démarche économique. A l'inverse, le pseudo discours économique, des photographes, n'est là que pour rationaliser un problème d'ordre psychologique.

Au dela de la photo a 1 Euro, c'est la recherche de la reconnaissance au quel tu fais reference. Pour cette recherche, un amateur est pret a ceder gratuitement une oeuvre qui va pourtant generer un flux financier derriere. Ca choque les pros qui ne sont pas habitues a cette facon de proceder, un client fait de l'argent avec une oeuvre, il paye cette oeuvre. Mais l'amateur n'a pas forcement de motivation financiere, mais il a presque toujours une motivation de reconnaissance.

On connait bien ce modele dans l'informatique puisqu'il est en partie responsable de toute l'economie du logiciel Libre (et ca represente une tres grosse partie des flux financiers lies a l'informatique). Dans le monde de la photo, pour comprendre ce mouvement, ce n'est pas tant vers les microstocks qu'il faut se tourner, les microstocks vivent principalement grace a 5% de pro qui ne font que ca, les amateurs amenent de la masse, mais peu de qualite. C'est plutot sur des sites comme Wikipedia ou Wikimedia qu'on retrouve cette mentalite, cette recherche de notoriete qui va generer des flux financiers mais qui ne vont avoir aucune retombee economique direct sur les auteurs.

Pourtant, si je reviens dans l'informatique Libre. Il n'est pas un nom connu et reconnu du logiciel Libre qui n'ai pas, a terme, tire une reconnaissance financiere indirecte de son travail pour les logiciels Libres. En fait, je pense que quelle que soit la facon de proceder, la reconnaissance entraine systematiquement une retombee financiere a un moment.

[BertrandG]

la reconnaissance entraine systematiquement une retombee financiere a un moment.

Bof, ici tout le monde serait près à te reconnaître meilleur troll du forum et pourtant je ne pense pas que tu puisses en retirer une retombée financière a aucun moment.

[muadib]

Je ne suis ni pour ni contre et loin de moi de defendre une opinion a ce sujet. Mais le fait est que des studios vivent et ont un chiffre d'affaire consequent en vendant des images entre 1 et 10 USD via des agences dites "microstock". C'est un fait et ce n'est pas en affirmant qu'un photographe fait, au mieux, 0.01% du smig via ce biais que cela est vrai.

Je constate simplement que le temps investi dans la seule indexation des images en anglais est réumnéré très en dessous du smig. A 10 euros de l'heure (et je suis au-dessus du smig malheureusement à ce tarif), ça te fait 1 euro les 6' de boulot. Difficile d'indexer suffisamment proprement une image en 6'. Et c'est l'indexation qui est déterminante dans les chances d'une photo de satisfaire à une recherche. Et là, on ne parle que de la recherche, pas du temps consacré aux prises de vue, des frais de déplacement, de l'investissement dans le matériel etc.
Alors maintenant qu'un photographe suffisamment déprimé pour mettre plusieurs années de ses archives en microstock, après avoir consacré plusieurs mois à l'indexation, puisse gagner quelques centaines d'euro pendant quelques mois, je n'en doute pas.

[laurent.f]

+1

[Powerdoc]

bravo muadib : très belle analyse.

Une question si muadib, en fremen, veux dire petite souris du desert, que veux dire Stougard ? 

[muadib]

Ca m'ennuie un peu, parce que Stougard ça sonne comme Stilgar, un autre Fremen 

[Zouave15]

Vive muadib ! Bravo. Tu devrais en faire un article, que ça reste !

[Cedric_g]

+1 pour Muadib

Au passage, je n'ai lu nul part ni compris aucunement que la pétition était là pour "réglementer" la photographie ni opposer définitivement amateurs et professionnels. Il s'agit simplement de faire appliquer la loi, me semble-t-il ! Ce serait déjà un GRAND PROGRÈS !!! Il y en a vraiment ici qui ont une drôle de manière d'amener le débat en leur sens...

[stougard]

Je constate simplement que le temps investi dans la seule indexation des images en anglais est réumnéré très en dessous du smig. A 10 euros de l'heure (et je suis au-dessus du smig malheureusement à ce tarif), ça te fait 1 euro les 6' de boulot.

Je ne comprends pas ta facon de calculer. Une bonne photo en microstock, c'est 3 a 15 ventes par jour pdt plusieurs semaines, puis ca se stabilise avec le temps (mais une bonne image se vend toujours).

C'est idiot d'associer la quantite de travail a fournir avec le prix de vente tarifaire d'une image. L'image se vend de tres nombreuses fois (certains microstock peuvent vendre une exclu sur une image, le tarif de base est de 350USD, mais le prix est fixe librement par le photographe de toutes facons).

Qui plus est, tu parles d'indexation alors que, de plus en plus, le photographe ne la prend pas en charge et laisse l'agence s'en occuper (c'est en tous cas ainsi sur le seul microstock que j'utilise encore de temps en temps).

[stougard]

Au passage, je n'ai lu nul part ni compris aucunement que la pétition était là pour "réglementer" la photographie ni opposer définitivement amateurs et professionnels. Il s'agit simplement de faire appliquer la loi, me semble-t-il ! Ce serait déjà un GRAND PROGRÈS !!! Il y en a vraiment ici qui ont une drôle de manière d'amener le débat en leur sens...

Tu nous expliqueras ou la loi dit clairement qu'il est interdit de distribuer de facon gratuite ou payante des images libres de droits.

[Henri34]

Je vois qu'il y a des fans de " Dune".
Me too 

[Cedric_g]

Article L131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle...

Je te laisse en rechercher le texte, j'en ai marre de devoir me justifier à chaque fois. Et tu m'expliqueras aussi comment un photographe peut maîtriser la diffusion de ses photos quand les acheteurs peuvent être n'importe qui et peuvent en faire n'importe quoi. Une photo diffusée en microstock est une photo ingérable, et donc perdue en matière de gestion de sa diffusion.

[vincent_g]

En France, il existe des lois qui s'appliquent à tous les citoyens. Comme il y a un code pour la route, il y a un code qui encadre les publications, c'est le Code de la Propriété Intellectuelle (Première partie - Livre premier).
Les photos sont bien sûr concernées car considérées comme œuvres de l'esprit (L112-2).
Le CPI confère des droits aux auteurs (les "droits d'auteur").
D'une part, l'auteur dispose d'un droit moral (respect du nom et intégrité de l'œuvre) qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (L121-1).
D'autre part, il dispose de droits patrimoniaux (série du chapitre II) qu'il cède contre rémunération à un tiers qui souhaite publier la photo.
La rémunération est proportionnelle à l'exploitation (L131-4).
Une cession de droits doit être expressément notifiée sur un acte qui précise les types de droits cédés et dans quelles limites (étendue, destination, lieu, durée) (L131-3).
La jurisprudence 2338 de la cour de cassation du 12 juillet 2006 le rappelle très clairement : http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/no_651_2221/jurisprudence_2223/cour_cassation_2225/titres_sommaires_arrets_9607.html#c2338

Donc "libre de droit" est un non-sens juridique en France.

L'article 122-7 précise que la cession peut se faire à titre gratuit. Mais les dispositions évoquées ci-dessus s'appliquent toujours, la jurisprudence précisant qu'elle doit être non ambigüe et expressément consentie.

Ne pas faire d'acte de cession en bonne forme place l'utilisateur d'image dans une insécurité juridique pouvant s'avérer fort dommageable, l'auteur pouvant toujours faire valoir ses droits.

Il y a de rares exceptions au droit d'auteur (L122-5) : par exemple lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut empêcher les représentations privées et gratuites dans le cercle privé et familial (c'est la "copie privée").

Une œuvre tombe dans le champ public 70 ans après la mort de l'auteur (L123-1) et chacun peut alors exploiter l'oeuvre librement et sans contrepartie (Mozart, Popeye...).

Vulgarisation là :
http://www.maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls

[BertrandG]

Merci Vincent_g

[Cedric_g]

Ahhhhh MERCI. Bookmarqué !

[VincentM]

Muadib merci. Belle plume.
Sinon il y a un type qui veut nous faire appliquer le droit chinois en France? Avec ou sans supplice des cent morceaux?

[stougard]

Donc "libre de droit" est un non-sens juridique en France.

L'important, c'est d'y croire. En effet, rien n'interdit de definir "explicitement" l'ensemble des droits associes a une image tout en faisant en sorte que la liste des droits soient assimilables a une notion similaire. C'est d'ailleurs ce que font les licences CC (par exemple) qui definissent l'ensemble des droits lies a une images de facon explicite. Certains type de licence CC interdisent pas exemple certains mode d'exploitations commerciales.

Lorsque je lis les licences d'utilisation des microstocks (en tous cas, ceux que je connais), elles definissent egalement de face tres ... explicite ce que les clients peuvent faire avec les dites images. Par contre, en aucun cas je n'ai vu de liaison entre les revenu de l'utilisateur et ceux du photographe (mais d'apres la loi, c'est authorise, puisque ces droits peuvent etre cedes a titre gratuits).

L'expression "libre de droit" n'etant qu'un raccourci pour definir un type de licence, ou de contrat d'exploitation d'une oeuvre de l'esprit.