Taxes sur supports : DVD, CD, DD

Démarré par madrunner, Mars 05, 2008, 09:26:02

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madrunner

Mars 05, 2008, 09:26:02
Bonjour,
Voici mon coup de gueule du matin : pourquoi devons-nous payer des taxes de droits d'auteur sur des supports de sauvegarde de NOS photos ?
Une taxe est maintenant appliquée dans plusieurs pays d'Europe : (ex.= DVD : France 1 eur, Belgique 0,5 eur,...) pour être (en théorie) reversée aux auteurs, supposant que ces supports servent tous à faire des copies illégales de musiques et films !
Voici quelques articles à ce sujet :
Europe : la redevance pour copie privée attaquée
http://www.clubic.com/actualite-88418-copie-privee-attaquee-niveau-europeen.html

Copie privée : les disques multimédias taxés
http://www.clubic.com/actualite-85584-copie-privee-disques-multimedias-taxes.html

Europe : vers une harmonisation de la copie privée ?
http://www.clubic.com/actualite-126366-europe-harmonisation-copie-privee.html

Musique, droit d'auteur, Internet : le dossier
http://www.clubic.com/article-88976-3-musique-droit-auteur-internet-dossier.html

Nikojorj

#1
Mars 05, 2008, 10:14:15
Citation de: madrunner le Mars 05, 2008, 09:26:02
Voici mon coup de gueule du matin : pourquoi devons-nous payer des taxes de droits d'auteur sur des supports de sauvegarde de NOS photos ?
Ah? J'achète mes galettes en Allemagne et au Luxembourg... C'est quoi cette taxe?  ;D

Lictor

#2
Mars 05, 2008, 10:15:36
Qu'est-ce que tu veux, il faut bien que Johnny puisse manger! Sans parler des chanteurs déjà morts, qui ont un train de vie à supporter, vu que ce sont eux qui touchent l'essentiel de cette taxe - aidés par le passage à plus de 90 ans de la période de protection des oeuvres.

Si tu es un entreprise, il me semble qu'il y a une procédure pour récupérer cette taxe, mais elle est probablement longue, couteuse et un peu vaine...

Lictor

#3
Mars 05, 2008, 10:17:12
Citation de: Nikojorj le Mars 05, 2008, 10:14:15
Ah? J'achète mes galettes en Allemagne et au Luxembourg... C'est quoi cette taxe?  ;D

C'est celle que la loi française t'impose d'aller déclarer et payé après avoir importé tes galettes... Sans quoi, tu es en violation de la loi...
Mais ne t'inquiète pas, on va simplifier tout ça, Albanel est en train de pousser l'adoption de cette taxe à l'échelle européenne, avec un alignement de tous les pays. Comme ça, tu n'auras plus à faire de démarches compliquées pour la payer...

Nanar

#4
Mars 05, 2008, 13:33:40
au moyen âge on appelait ça la dîme et la gabelle ...
Bernard

polohc

#5
Mars 05, 2008, 13:40:25
Aujoud'hui, c'est du racket >:(
Il est plus tard que tu ne penses

madrunner

#6
Mars 06, 2008, 11:00:44
J'ai même saisi "Test-achats" (association de consommateurs en Belgique), qui a transmis paraît-il à l'équivalent européen. En effet, plusieurs sites européens refusent d'expédier vers la Belgique, parce qu'une action en justice est en cours. Ou alors, on doit être assujetti TVA. Donc, c'est le consommateur qui trinque !
Exemple : la boîte de 50 DVD : 15 eur au Lux, 49 eur chez Carouf Belge. En France, c'est pire : Pixmania.fr, la boîte de 25 à 59 eur !
Même les disques durs sont soumis à cette taxe, suivant leur capacité.
Donc, nous sommes supposés coupables de copie illégale avant tout !
Moralité : puisque j'ai déjà payé pour frauder, je serais bête de ne pas le faire......

Lictor

#7
Mars 06, 2008, 11:51:15
Citation de: madrunner le Mars 06, 2008, 11:00:44
Donc, nous sommes supposés coupables de copie illégale avant tout !
Moralité : puisque j'ai déjà payé pour frauder, je serais bête de ne pas le faire......

Pour rappel, il ne s'agit pas d'une taxe sur la copie illégale! En effet, la création d'une taxe sur une activité la rendrait automatiquement légale!
Il s'agit d'une taxe sur l'exception à la copie privée, qui donne effectivement droit à faire des copies privées. Enfin, qui donnait, parce que depuis la DADVSI, on peut l'interdire sans problème.
Mais ça ne donne aucunement droit au piratage...

En fait, les ayants-droits ont obtenu le beurre, l'argent du beurre et le c.l de la crémière. On paye une somme qui aurait pu être la license globale, mais contrairement à elle, ça n'ouvre pas de droits. Et, contrairement à la LGO, ce n'est pas du tout optionnel...

Nerva

#8
Mars 06, 2008, 12:10:19
Madrunner
Dis-le moi si je me trompe, mais la Belgique et le Luxembourg font partie de l'Union Européenne, non ? Dans le traité de Maastricht, on parle bien de la libre circulation des personnes et des biens à l'intérieur des frontières à ce que je sache ? Et tu parles de frauder ?
Donc, si je suis ton raisonnement, avec la flambée actuelle des prix, les ménagères qui habitent aux frontières belge et allemande et qui vont remplir leur caddie dans ces pays sont des fraudeuses... qu'il faut punir sévèrement !?!

Et dans le domaine du tabac, il faut savoir que le gouvernement belge voit d'un très mauvais oeil que le gouvernement français qualifie de contrebande les paquets de cigarettes achetés légalement dans le pays et également taxés.

Les CDs vierges sont chers, des palettes entières sont un encouragement au piratage ? Alors je citerai - à la louche - un journaliste de CI il y a quelques années : quand d'un côté Sony vend des CDs enregistrés assez chers et que de l'autre il propose des graveurs qui coûtent à peine le double et des spindles de 50 CD vierges à 1 € pièce, en effet, c'est un encouragement à la copie "illicite" (que je ne qualifie pas de piratage puisqu'à mes yeux, le piratage requiert un minimum de compétences techniques).

A titre personnel, je trouve sur le marché de ma petite ville des CDs de grande marque à 19.90 € le tube de 50 (sans boîtes ni pochettes). Pour les DVDs c'est un peu plus cher mais bien moins que dans les grandes surfaces...

Faut nourrir Johnny, oui... mais aussi Henri Salvador qui était un très grand marchand de sous et dont les descendants sauront aussi entrer en guerre contre le PeerToPeer et compagnie pour protéger leurs droits d'auteur... laborieusement gagnés avec quelques signatures chez le notaire !

Lictor

#9
Mars 06, 2008, 14:24:12
Bah, c'est le problème des périodes de transition: ça génére de l'absurde...
Encore une dizaine d'années, au plus, et les majors seront définitivement mortes et on pourra oublier cette taxe...

bkasdboa

#10
Mars 06, 2008, 15:50:37
Citation de: Lictor le Mars 05, 2008, 10:15:36

Si tu es un entreprise, il me semble qu'il y a une procédure pour récupérer cette taxe, mais elle est probablement longue, couteuse et un peu vaine...

la procédure est à voir auprès de copiefrance ou sorecop, émanation de la sacem, à ma connaissance elle est gratuite

fhenry4

#11
Mars 06, 2008, 16:25:46
Bonjour à toutes et à tous !

Pour récupérer une partie de cette taxe, vous pouvez aussi vous inscrire à la SAIF :
http://saif.free.fr/

Personnellement, n'étant pas auteur mais JRP, j'ai arrêté de remplir leurs formulaires, car j'y passais environ 2 heures par an, pour récupérer environ 50 euros. À mon avis un auteur peut très certainement récupérer dix fois plus.

En conséquence, j'achète désormais mes supports pour faire mes sauvegardes de photos en Allemagne.

À bientôt.

Lictor

#12
Mars 06, 2008, 17:14:46
Citation de: bkasdboa le Mars 06, 2008, 15:50:37
la procédure est à voir auprès de copiefrance ou sorecop, émanation de la sacem, à ma connaissance elle est gratuite

Rien n'est jamais gratuit. ;) Dans une entreprise, quelqu'un qui fait des démarches administratives coute de l'argent... Par exemple, s'il faut passer 4h entre téléphone, rédaction de courrier et consultation web pour obtenir le remboursement de la taxe sur 50 CD, il y a des chances que ça ne soit pas rentable... Surtout si cette personne n'est pas un administratif mais un productif (= perte de facturation client).
Pour la TVA, c'est évidemment rentable, parce que ça représente *beaucoup* d'argent. Pour la taxe SACEM, c'est plus discutable, à moins d'être une entreprise qui consomme énormément de CD/DVD/HD.

Nanar

#13
Mars 06, 2008, 18:39:54
Bon ici dans ch'nord on trouve tout ça sur les marchés par boites de 25 ou 50 à des tarifs ... en tout cas beaucoup moins cher que chez carrouf et les autres
Bernard

leicazeiss6768

#14
Mars 06, 2008, 19:50:44
ben ....les disques durs aussi ,les clé usb aussi!!les cartes memoires pour vos appareils aussi   TAXEES!!!!!!!!!  tiens les magazines fotos  n'ont rien dit???????  ou bien ils n'osent plus  RIEN DIRE..???? mais on est encore en democratie non? ou deja plus???? alors  ils ont peur ....d'ecrire...de raler !! mes cartes CF de mon d200 sont taxées pour copie! alors j'ai le droit de copier mes fotos sur mon disque dur aussi! et mon disc dur j'ai le droit de le copier sur un autre puisque il est taxé aussi!  bientot le prix des produits ca seras comme l'essence! plus de taxes que le prix du produit! 
merci

Lictor

#15
Mars 07, 2008, 10:18:50
Le fait d'appeler ça une "taxe" est d'ailleurs abusif...

Normalement, une taxe, c'est une somme prélevée sur une activité ou un produit et destiné à alimenter les caisses de l'Etat - et donc, au final, à bénéficier au citoyen. Une taxe, c'est aussi une somme qui a une visée politique. Par exemple d'orienter la consommation - comme la taxe sur les véhicules polluants associée à la prime sur les véhicules "verts". Ou la TVA réduite à 5.5% sur le livre pour promouvoir la culture. Ou encore, la taxe sur le tabac. Ou bien ça sert à lisser les fluctuations du marché, comme la TIPP - sauf qu'elle a arrêté de flotter.

Là, il n'y a rien de tout cela. On est plutôt dans le cadre de la dime. C'est à dire que l'ensemble de la population est forcée de payer de l'argent sur une activité pour le seul et unique bénéfice d'une oligarchie, par le seul fait qu'elle s'est constituée en lobby et a l'oreille des politiques...

fhenry4

#16
Mars 07, 2008, 10:48:28
Bonjour Lictor !

Il ne me semble pas que les auteurs soient des oligarches.
Toutefois, comme toujours, ce sont ceux qui en ont le moins besoin qui touchent le plus.
Mais il ne faut pas oublier que l'on est en économie libérale.

Si tu es auteur photographe, tu peux récupérer une partie des sommes collectées sur ce site :
http://saif.free.fr/

En tant que JRP ce n'est pas intéressant, mais j'estime à environ 500 euros par an les sommes que peut récupérer un auteur photographe, c'est toujours bon à prendre.

À bientôt.

fhenry4

#17
Mars 07, 2008, 11:08:58
Bonjour à toutes et à tous !

Ayant lu tous les commentaires, il semblerait que l'objet de cette taxe est mal compris.

Je lance donc un appel à tous les photographes, surtout les auteurs qui travaillent pour l'édition, pour que vous soyez le plus nombreux possible à récupérer la part qui vous revient. Si vous restez dans votre coin, divisés, à vous plaindre, ce sont effectivement ceux qui chantent dans des micros qui vont rafler la quasi totalité du gâteau.

Vous obtiendrez tous les renseignements utiles sur ce site qui est chargé de redistribuer une partie de l'argent collecté :
http://saif.free.fr/
Ceux qui en connaissent d'autres peuvent se manifester. Par avance merci.

À bientôt.

Lictor

#18
Mars 07, 2008, 11:18:59
Citation de: fhenry4 le Mars 07, 2008, 10:48:28
Il ne me semble pas que les auteurs soient des oligarches.
Toutefois, comme toujours, ce sont ceux qui en ont le moins besoin qui touchent le plus.

Si, parce que la situation est la même coté auteurs. La majorité donnent de l'argent à la SACEM, mais seule une minorité y touchent de l'argent. Ce qui rémunère la création artistique en France, ce n'est ni la SACEM, ni les taxes sur le CD/DVD, ni même les droit d'auteurs. Ce sont majoritairement le régime du RMI et de l'intermittence.
La taxe sur les supports numériques va donc bien à une oligarchie: la petite minorité d'auteurs affiliés à l'industrie de l'enregistrement musicale. Et, en son sein, la petite minorité qui vend de grosses quantité d'albums.

Citation
Mais il ne faut pas oublier que l'on est en économie libérale.

Pas vraiment, non.
On est en économie libérale quand il s'agit d'asservir le citoyen de base.
Mais on est en économie très contrôlée quand il s'agit d'assurer le status-quo aux puissants.
Par exemple, plutôt que de laisser l'industrie musical mourir - et donc laisser la place à une solution plus adaptée - ou de la forcer à muter, on met en place un arsenal légal et fiscal pour la maintenir artificiellement en vie. Ca ne me parait pas très libéral...

Nanar

#19
Mars 07, 2008, 11:20:02
si je comprends bien on paye une taxe sur quelque chose qu'on a pas le droit de faire ...
maintenant si les bobos du show-bizz vendent moins de disques c'est qu'il ne savent plus chanter et puis c'est trop cher ... ils vont devoir admettre à se serre aussi la ceinture
Bernard

fhenry4

#20
Mars 07, 2008, 11:44:09
Re Lictor,

Franchement tu t'éloignes du sujet.

Recentres ton discours sur la taxe et ce que peuvent toucher les photographes grâce à cette taxe.

À bientôt.

Lictor

#21
Mars 07, 2008, 11:52:31
Citation de: Nanar le Mars 07, 2008, 11:20:02
si je comprends bien on paye une taxe sur quelque chose qu'on a pas le droit de faire ...

Si si, on a le droit de le faire!
La dime n'est pas une dime sur le piratage - c'est illégal.
C'est une dime sur la copie privée, qui est bien une exception légale (donc, pas un droit opposable, mais bien une exception à la loi).

Par exemple, si tu achètes le dernier Johnny et que tu rippe son CD pour le transformer en mp3 et l'écouter sur ton balladeur, tu as exercé ton droit d'exception pour copie privée. Enfin, sauf si le CD était protégé contre la copie, là, tu es en infraction à la DADVSI et tu risques trois ans de prisons et je ne sais plus combien de dizaine de milliers d'euros d'amende.
Mais en tirant partie de cette exception, tu as généré un manque à gagner pour Johnny: normalement, en plus du CD, tu aurais du racheter l'album, mais cette fois en format compatible avec ton baladeur mp3. De même, si tu crée toi même des compilations avec les CD que tu as acheté, tu engendre un manque à gagner pour Universal qui ne pourra pas te vendre ces compilations.
Comme le disait si bien Pascal Nègre, "quand on a une voiture diesel, on ne se plaint pas de ne pas pouvoir mettre de l'essence dedans, pourquoi est-ce que pour la musique ça serait différent?". Mais l'Etat reconnait encore une légère différence entre la culture et le carburant automobile - c'est cette différence que tu paies avec la dime sur les supports numériques.

Citationmaintenant si les bobos du show-bizz vendent moins de disques c'est qu'il ne savent plus chanter et puis c'est trop cher ... ils vont devoir admettre à se serre aussi la ceinture

Oh, le talent n'est pas le problème. C'est même plutôt un handicap. Gainsbourg fait Melody Nelson et sort l'une des oeuvres majeures de la chanson française: 6000 exemplaires vendus, un bide énorme qui le met à deux doigts d'abandonner la chanson. La StarAc sort l'album de l'année: plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires vendus.
Quand à "trop cher", c'est pas forcément un problème non plus. Trent Reznor s'était ému du prix de ses CD en magasin lors d'une tournée Australienne. Sa major lui avait répondu "ils ne sont pas chers, ils sont au prix que vos fans sont prêts à payer"... Suite à quoi il avait conseillé à ses fans de voler ses CD...

C'est bien le problème, les majors sont dans un système économique où elles n'ont aucune raison de changer... Elles ont un manque à gagner? Pas de problème, on augmente la dime sur les supports numériques, on durcit les lois contre le piratage, on favorise la permittence (et donc subvention par l'Etat de leurs salariés déclarés illégalement), on augmente la durée du droit des interprétations à plus de 90 ans...
Pourquoi changer quand on a un tel filet de sécurité?

Lictor

#22
Mars 07, 2008, 11:58:55
Citation de: fhenry4 le Mars 07, 2008, 11:44:09
Recentres ton discours sur la taxe et ce que peuvent toucher les photographes grâce à cette taxe.

Sous prétexte que les photographes pourraient toucher 0.1% de cette dime, elle deviendrait subitement légitime???

Déjà, je ne vois pas au nom de quoi les photographes devraient en toucher le produit?! Il n'y a pas d'exception pour copie privée sur la photographie, non? D'un point de vue légal, je vois très mal comment les photographes pourraient justifier d'un manque à gagner lié aux ventes de supports de stockage numérique. D'un point de vue pratique, je vois très mal comment le lobby des photographes pourraient aller convaincre le lobby de l'industrie phonographique de lacher une partie de sa rente...

Ensuite, il n'y a pas que la photographie pro dans la vie...
Je suis informaticien. Ma boite paye des sommes non négligeables chaque année à la SACEM. Le fait qu'une partie de cet argent devrait aussi aller aux photographes - probablement au prix d'une augmentation de la dime - ne me remplie pas forcément de joie. Personnellement, je préfèrerais que ces sommes soient versées aux salariés ou investies dans la formation ou le matériel...

fhenry4

#23
Mars 07, 2008, 12:13:00
Re Lictor,

Je comprends mieux ta problématique.

Sinon, je t'invite à lire ce lien, car il me semble que tu n'as pas bien compris le fonctionnement de cette taxe et à qui s'adresse la redistribution :
http://saif.free.fr/adherFrameset.html

À bientôt.

Lictor

#24
Mars 07, 2008, 12:37:07
Si, je comprends bien que cette "taxe" vient compenser certains "droits" concédés aux citoyens. Et qu'en tant qu'auteurs, les photographes sont censés pouvoir en bénéficier...

Mais le problème reste que :

- les photographes paient aussi cette "taxe", alors que leur usage des supports numériques n'engendre pas de manque à gagner.
- les "droits" accordés aux citoyens sont de plus en plus réduits (DADVSI), voire nuls dans certains cas (DVD car protégés systématiquement), alors que le montant et l'assiette de la "taxe" ne font qu'augmenter
- le fait que des photographes pourraient toucher des revenus sur chaque photocopie, prêt de livre ou vente de CD me parait en soi anormal. Quel est le manque à gagner pour les photographes lorsque je photocopie ma déclaration d'impôt, que j'emprunte un livre à la bibliothèque ou que j'achète un disque dur pour stocker mes propres photos?

Il y a aussi un problème sur le fond, puisqu'on a construit un système où les taxes viennent s'opposer à l'évolution du marché et empêcher l'apparition de nouveaux modèles économiques. Notamment, elles viennent freiner l'adoption d'une véritable licence globale, qui donnerait de vrais droits et une vraie rémunération. Elles viennent aussi entretenir la structure pyramidale des majors, qui finalement laisse très peu de place aux artistes et beaucoup aux financiers.
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