Vérification droits d'auteurs.

[aéro-g]

Bonjour,

je me pose une question peut-être un peu naîve...

Je vend mes photos aéros aux communes et communauté de communes toujours libres de droits et je le précise sur la facture. (j'en entend déja râler ) (Tous ?  )
Les communes s'en servent pour agrandissement (expos), pour illustrer un site web ou un bulletin minicipal, ou pour les PLU etc.
Comment vérifier leurs utilisations ?
Je veux dire : Si une commune décide de publier un bulletin municipal à 5000 exemplaires avec les photos sans me le dire, comment serais-je au courant ? Y a t-il un organisme qui s'occupe de vérifier les publications ?
J'ai parcouru les discutions mais j'ai rien trouvé, désolé.

[vernhet]

je comprends pas ce qu'il y à "vérifier" si tu cèdes tous les droits d'utilisation

[GLaG]

 Ce n'est déjà pas évident d'être tenu au courant quand des images sont déposées dans une photothèque de collectivité sans être "libres de droits"...alors quand le photographe autorise cet usage illimité, quelle serait la raison d'existence de l'organisme que tu recherches ?

[Zouave15]

Je vend mes photos aéros aux communes et communauté de communes toujours libres de droits et je le précise sur la facture.

Tu veux dire que tu fais un faux ?

Enfin, plus précisément, que tu mets sciemment sur une facture une clause qui contredit la législation française ? C'est un coup à avoir des ennuis.

Et tu récoltes les fruits : ils font ce qu'ils veulent car ils sont libres. Il n'y a aucun contrôle possible.

Je te conseille donc de remplacer ta formule par : « usages que vous souhaitez à la seule condition de m'en informer à chaque fois, et ce pour une durée de N ans » (N pouvant aller jusqu'à 70 ans après ta mort).

[JPSA]

Tu veux dire que tu fais un faux ?

Je te conseille donc de remplacer ta formule par : « usages que vous souhaitez à la seule condition de m'en informer à chaque fois, et ce pour une durée de N ans » (N pouvant aller jusqu'à 70 ans après ta mort).

Il convient donc de te renseigner au préalable sur la date de ta mort!

[Zouave15]

Il convient donc de te renseigner au préalable sur la date de ta mort!

C'est vrai sans quoi c'est ignoble : la personne ne sait pour combien de temps elle dispose de la photo !

[aéro-g]

 

Je me suis mal exprimé.

Je vend libre de droit, car sinon je peux mettre la clé sous la porte. C'est déjà pas facile à vendre des photos, alors si en plus tu dis au client qu'il faudra qu'il repaye pour diffuser tes photos...

Ma question était : Si je ne vendais plus libre de droit, qui vérifie les publications ? Parcequ'un bulletin municipal tiré à 150 exemplaires dans le fin fond du Gers va me passer inaperçu.

Sinon je me donne encore 25 ans à vivre.

[Zouave15]

Sinon je me donne encore 25 ans à vivre.

Eh bien, puisque tu connais la date de ta mort, tu peux faire une cession précise.
Blague à part : il n'y a rien à faire d'autre qu'à avoir un réseau, se renseigner, faire confiance, et accepter une part qui passe à l'as. Quand on vend des cartes postales, on accepte 50 % de vol.

Tu crois que la pizzeria de Pologne qui prend une photo sur internet va la payer ? Ou même celle de la région d'à côté ? Et allons même plus loin : si on te déclare un tirage de mille, et que c'est dix mille, tu n'as aucun moyen de le savoir. Dans l'édition, il y a un écart de 40 % entre les chiffres déclarés par les éditeurs et ceux déclarés par les libraires (et un écart inconnu avec ceux déclarés aux auteurs ).

[aéro-g]

Merci, je continue libre de droit alors.
De toutes façons, les acheteurs ne savent pas forcément ce qu'ils vont faire des photos lors de l'achat. Parceque si on applique le barême UPC lors de la vente, il faut savoir ce que compte faire l'acheteur avec les photos, non ? (ou j'ai pas tout compris..)

[Eric34]

Tu devrais quand même cadrer les utilisations en les limitant dans les usages et le temps, sinon tu risques d'avoir mal au coeur  si tu retrouves une de tes vues aériennes en double page dans Paris Match pour illustrer les beautés de l'île de Ré, ou en 4x3 sur tous les murs du métro parisien pour vanter les mérites de la région...
Tu peux ainsi restreindre l'utilisation aux publications de ton seul client  mais interdire toute redistribution gratuite (voire payante) sans ton accord, restreindre les utilisations presse ( la presse est friande de dons d'images par les OT ... certains canards ne fonctionnent qu'avec çà) et la pub avec achat d'espace.
Par ex. si c'est un OT d'une commune qui achète tes images, qu'il n'ait pas le droit d'en faire profiter le CDT local, ou vice-versa.
Une fois que tes images libres de droits auront un peu circulé, et que tout le monde saura où se les procurer gratuitement, tu auras certainement un peu de mal à vendre, voire à trouver de nouveaux clients...

En fournissant du "libre de droits", tu t'exposes volontairement à tous les abus, sans pouvoir prétendre à un quelconque contrôle.
Et plein de photographes travaillent et vendent leurs images sans faire de libre de droits...

[STB]

Tu veux dire que tu fais un faux ?

Enfin, plus précisément, que tu mets sciemment sur une facture une clause qui contredit la législation française ? C'est un coup à avoir des ennuis.

+1

[aéro-g]

Tu veux dire que tu fais un faux ?

Enfin, plus précisément, que tu mets sciemment sur une facture une clause qui contredit la législation française ? C'est un cou

BRRRR ! Ca fait froid dans le dos ! 
Raisonnement par l'absurde : Si mettre mettre "libre de droit" contredit la législation Française, alors cette expression n'a pas lieu d'être, et pourtant il me semble déjà l' avoir entendu concernant des photos (ou de la musique).

D'ailleurs que dit la législtion Française sur ce sujet ?

[STB]

BRRRR ! Ca fait froid dans le dos ! 
Raisonnement par l'absurde

alors là... j'ai honte pour toi...

[STB]

D'ailleurs que dit la législtion Française sur ce sujet ?

Cette notion est illégale et ne respecte pas le Code de la Propriété Intellectuelle (en particulier l'art. L.121-1 et L.131-3).

[STB]

et pourtant il me semble déjà l' avoir entendu concernant des photos (ou de la musique).

Oui, bien sûr. Des personnes comme toi...

[STB]

C'est juste que si tu fais comme ça, l'acheteur peut te poursuivre au tribunal.
Que ça soit en musique, film et photographie, on parle de licences libres.
Les seules photos libres de droits sont les photos avec la mention « DR ».

NON NON NON
Les photos libres de droits n'existent pas !
DR = Droit réservé

toutes photos possèdent des droits d'auteur. Là on ne parle pas de fric mais de droit.

Faut arrêter d'écrire n'importe quoi !

[Zouave15]

Mais non, tu n'as rien compris au DR. En principe, la somme correspondante aux droits doit être provisionnée dans les comptes.

[aéro-g]

Continuez, vous me faites rire !

A vous entendre vous êtes remplis de certitudes... mais chacun la sienne ! Ce qui relativise le tout.
Sortez moi un texte, avec du bleu blanc rouge en entête et on en parle plus.

On me dit que je fais des Faux, je répond que ça fait froid dans le dos, et on a honte pour moi ? Mais dans quel genre de forum suis-je tombé ?

Ignace : Je vend des photos libre de droit, et je peux me faire poursuivre par le client à qui je fais cette faveur ?  
"Des Personnes comme toi" , tu es bien méprisant; Je t'ai même trouvé odieux sur d'autres posts avec d'autres personnes. Passe ton chemin; mais tu vas sans doute répondre que tu es ici chez toi...

Vous tapez libre de droit dans gogol, et revenez me dire que c'est illégal ! T'en a 20 pages de photos libre de droit. Ca me rassure de savoir qu'on va emprisonner tout ce monde là avant moi !

[STB]

là, je crois que l'on est tombé sur un bon 

Si gogole te sert comme référence ...

Fait l'expérience..."tape "photographie libre de droit"
Va dans une fausse à merde (type microstock) et commande une photo...
Tu verras en lisant les termes légaux que les photos ne sont en fait pas libre de droit et que l'utilisateur doit respecter des conditions de diffusion stricts (du type utilisation personnelle, etc...)
Bref, le terme "libre de droit" est bien souvent utilisé pour appâter mais la photo en question est heureusement bien souvent protégée.

En espérant t'avoir ouvert l'esprit...

[aéro-g]

Si gogole te sert comme référence ...

Et toi en tant que photographe, tu n'aimerais pas être référencé dans gogole ?

là, je crois que l'on est tombé sur un bon

Genre le diner de con ? 

En espérant t'avoir ouvert l'esprit...

Comment ai-je pu vivre aussi longtemps avant ton intervention...J'étais dans les ténèbres et voici que STB m'ouvre l'esprit, et je vois la lumière (mais c'est un peu surex).

Merci pour vos réponses, malgrès un ton pas très convivial.
A la lumière de vos réponses, je voudrais juste savoir si vendre une photo libre de droit est une hérésie pour vous photographes professionnels ou si c'est simplement interdit ? Parcequ'on dirait qu' il n'y a pas concensus entre vous. C'est peut-être que la vérité est ailleurs ?
Et je voudrais savoir aussi pourquoi tant de mépris et de cynisme ? J'ai dit quelque chose que je n' aurais pas dû dire ?

[ST2]

http://www.upp-auteurs.fr/faq.php?question=15

[ST2]

Je me suis mal exprimé.

Je vend libre de droit, car sinon je peux mettre la clé sous la porte. C'est déjà pas facile à vendre des photos, alors si en plus tu dis au client qu'il faudra qu'il repaye pour diffuser tes photos...

Ma question était : Si je ne vendais plus libre de droit, qui vérifie les publications ? Parcequ'un bulletin municipal tiré à 150 exemplaires dans le fin fond du Gers va me passer inaperçu.

Sinon je me donne encore 25 ans à vivre.

C'est une bonne question. La solution n'est pas évidente du tout.
Mais à mon humble avis, le risque en est bien plus grand avec les images cédées en "libre de droit".....parce que "libre de droit", ça ressemble tellement à "gratos", "zyva", "fais en ce que tu veux, on s'en fout!"...etc...
"Libre de droit" est la (mauvaise) traduction littérale de "Royalty-Free"...cela ne véhicule pas tout à fait les mêmes notions...

[aéro-g]

Merci ST2.

Il est important de ne pas céder des œuvres " libres de droit ".
En effet, cette notion ne peut exister en droit français puisque, d'une part, vous avez un droit moral inaliénable sur vos photos (droit au respect de votre nom, de votre œuvre etc.), et d'autre part, vous possédez les droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation) que vous pouvez céder, mais de manière expresse et précise.

Ainsi lorsque vous faites une cession de droits, il vous faut envisager les différentes utilisations possibles, leurs formes, leurs destinations, la durée de la cession et le territoire concédé.

Donc ce n'est pas conseillé, mais pas interdit non plus. A moins que "faire une cession de droit" ne veuille pas dire "libre de droit" ?
Je trouve cet article un peu contradictoire : Au début il dit : Cette notion ne peut exister en droit Français. et dans la même phrase : que vous pouvez céder de manière expresse et précise.  

Ce que je comprend, c'est qu'on fait ce qu'on veut, mais le libre de droit et désavantageux pour l'auteur.

[laurent.f]

A la lumière de vos réponses, je voudrais juste savoir si vendre une photo libre de droit est une hérésie pour vous photographes professionnels ou si c'est simplement interdit ? Parcequ'on dirait qu' il n'y a pas concensus entre vous. C'est peut-être que la vérité est ailleurs ?
Et je voudrais savoir aussi pourquoi tant de mépris et de cynisme ? J'ai dit quelque chose que je n' aurais pas dû dire ?

vendre du "libre de droit" est une hérésie !
Le "libre de droit" est une hérésie totale et illégale !
C'est pas être cynique mais comment t'es tu installé photographe sans te poser ces questions essentielles ? Tu sais, c'est un métier avec des organisations professionnelles, des confrères et consoeurs, d'excellents ouvrages sur la question... Jamais une collectivité locale (et je travaille régulièrement pour des municipalités, communautés de communes...) n'a mis la moindre opposition a ce que je fasse une cession de droits parfaitement encadrée dans le temps (généralement 5 ans), les usages... Dis plutôt que tu as cru faire bon du "libre de droits" par facilité car tu as lu cela ici ou là sans pousser plus loin ta réflexion. C'est pourtant pas compliqué de questionner l'UPP, tes collègues dans ta Région...

Quant au DR, il y en a un qui n'a toujours pas compris. Celui qu'on ne nomme pas comme il fallait plus nommer Stougard

[aéro-g]

Mais à mon humble avis, le risque en est bien plus grand avec les images cédées en "libre de droit".....parce que "libre de droit", ça ressemble tellement à "gratos", "zyva", "fais en ce que tu veux, on s'en fout!"...etc...

Je ne cède jamais mes photos libre de droit, je les vends; et le but et justement que le client en fasse ce qu'il veut après.
Dans l'absolu, je trouve même plutôt malhonnète de vendre un reportage photo, et de faire repayer derrière par des royalties pour exploiter les photos.
Parceque pour moi, quand on achète une bagnole par exemple, on ne paye pas ensuite à chaque fois qu'on s'en sert.

[laurent.f]

céder signifie contre "paiement", on parle de cession de droits d'auteur, pas de vente en photo.

Aéro-g, tu crois qu'un photographe est rémunéré combien pour un reportage photo ? Si c'est en presse, c'est de la pige (donc salaire). Ce n'est pas une question de royalties !

[ST2]

Merci ST2.

Donc ce n'est pas conseillé, mais pas interdit non plus. A moins que "faire une cession de droit" ne veuille pas dire "libre de droit" ?
Je trouve cet article un peu contradictoire : Au début il dit : Cette notion ne peut exister en droit Français. et dans la même phrase : que vous pouvez céder de manière expresse et précise.  

Ce que je comprend, c'est qu'on fait ce qu'on veut, mais le libre de droit et désavantageux pour l'auteur.

"que vous pouvez céder, mais de manière expresse et précise."
N'oublions pas le "mais" !!!! Il vaut son poids!!
En effet, "mais de manière expresse et précise", signifie: par opposition au "libre de droits", qui lui ne satisfait pas complètement à ces 2 qualificatifs.
Donc, pas de contradiction dans cette phrase.
"Ne peut exister en France" = illégal.

[aéro-g]

Le "libre de droit" est une hérésie totale et illégale !

Zut, on revient au point de départ.

Pourtant le texte posté par ST2 plus haut ne dit pas que c'est illégale.

Je comprend, pour les consoeurs et confrères. Ca ne fait pas plaisir de savoir que certains moutons noirs (comme moi) ne se soumettent pas à une pratique.
Mais de là à dire que c'est illégal, alors que les textes ne sont pas clairs, je ne comprend pas.

Mais tu as raison, j' ai agis comme ça par facilité mais aussi comme argument de vente. Quand tu donnes un prix ferme et définitif il n'y a pas d'arnaque possible, alors que si tu vends une première fois et que tu soulignes qu'en plus les clients auront à payer pour exploiter les photos, non seulement la vente est beaucoup plus difficile, mais en plus tu jettes le doute dans l'esprit de l'acheteur.

Je ne suis pas fermé ou obtus, d'ailleurs, si j'ai lancé cette discution c'est pour comprendre et peut-être changer ma vision des choses.

[PHBFR]

Je ne cède jamais mes photos libre de droit, je les vends; et le but et justement que le client en fasse ce qu'il veut après.
Dans l'absolu, je trouve même plutôt malhonnète de vendre un reportage photo, et de faire repayer derrière par des royalties pour exploiter les photos.
Parceque pour moi, quand on achète une bagnole par exemple, on ne paye pas ensuite à chaque fois qu'on s'en sert.

en fait tes cessions sont mal ficelées,  tu veux vendre à ton client avec des droits illimités (je crois que dans ton esprit c'est uniquement pour son usage). Il faut simplement être plus précis et utiliser le vocabulaire adéquat.

Après que cela soit en contradiction avec le CPI ça se discute à l'infini, en pratique ça se fait, y compris sur des très gros contrats car de toutes façon le CPI c'est franco-français donc sans grand intérêt à l'échelle mondiale.

Sur ce forum il y a toujours ces discussions sur l'illégalité de certaines pratiques, c'est très théorique car aucune jurisprudence n'est jamais venu le confirmer, donc c'est du pipeau.

Ce que la profession sur ce forum (pour autant qu'elle soit représentative !) serait en droit de te reprocher (moralement) c'est de vendre pas assez cher pour l'étendue des droits concédés.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[Zouave15]

Je ne cède jamais mes photos libre de droit, je les vends

Alors tu n'as pas compris le système français (européen). On ne vend pas une photo, on la loue. Ça s'appelle une cession, qui est un mot voisin de concession ; on parle aussi de licence, pour se rapprocher de l'anglais, tous termes qui clairement ne sont pas des ventes.

Tu peux choisir d'établir une cession comme tu souhaites à condition de fixer des limites en temps et en espace, qui peuvent être très larges. Par principe de droit français, les usages qui ne sont pas prévus sont exclus, et les durées qui ne sont pas définies sont égales à zéro (plus exactement : peuvent être interrompues n'importe quand).

Aussi en va-t-il de la sécurité juridique de l'acheteur que la cession soit définie. Le jour où tout le monde l'aura compris, plus personne ne parlera de libre de droits.

[ST2]

Je ne cède jamais mes photos libre de droit, je les vends; et le but et justement que le client en fasse ce qu'il veut après.

C'est bien le sens de ton fil et de ta question! Le client en fait ce qu'il veut (forcément, il se sent à l'aise avec ce type de contrat..), mais comment contrôler? Bah, ouais....

Dans l'absolu, je trouve même plutôt malhonnète de vendre un reportage photo, et de faire repayer derrière par des royalties pour exploiter les photos.
Parceque pour moi, quand on achète une bagnole par exemple, on ne paye pas ensuite à chaque fois qu'on s'en sert.

Ah ben, une œuvre quelle quel soit (art plastique, vidéo, littérature, musique, etc..) n'est juridiquement pas régie comme les yaourts ou les bagnoles....
Là, faut que tu te renseignes...et que tu te mettes au point par rapport à ça. C'est du boulot peut être fastidieux, mais faut le faire. Tes relations clientèles n'en seront que plus carrées par la suite.
Bon courage. 

[ST2]

Alors tu n'as pas compris le système français (européen). On ne vend pas une photo, on la loue. Ça s'appelle une cession, qui est un mot voisin de concession ; on parle aussi de licence, pour se rapprocher de l'anglais, tous termes qui clairement ne sont pas des ventes.

Tu peux choisir d'établir une cession comme tu souhaites à condition de fixer des limites en temps et en espace, qui peuvent être très larges. par principe de droit français, les usages qui ne sont pas prévus sont exclus, et les durées qui ne sont pas définies sont égales à zéro (plus exactement : peuvent être interrompues n'importe quand).

Aussi en va-t-il de la sécurité juridique de l'acheteur que la cession soit définie. Le jour où tout le monde l'aura compris, plus personne ne parlera de libre de droits.

+1 !!

[ST2]

Zut, on revient au point de départ.

Pourtant le texte posté par ST2 plus haut ne dit pas que c'est illégale.

M'enfin !!!
"Ne peut exister en France" = illégal.

[Zouave15]

de toutes façon le CPI c'est franco-français donc sans grand intérêt à l'échelle mondiale.

Je suis souvent d'accord avec toi, mais là je te contredis. C'est tout l'inverse de ce que tu dis. Le CPI sert de base pour l'adaptation au droit européen, qui est plus proche du CPI que tout autre code. Et les Américains s'intéressent de près au CPI car une réforme du copyrignt est dans l'air, plus protectrice.

[aéro-g]

En fait, tu vends à ton client avec des droits illimités (je crois que dans ton esprit c'est uniquement pour son usage). Il faut simplement être plus précis et utiliser le vocabulaire adéquat.

Et donc, ça d'après toi c'est illégal ?

que vous pouvez céder, mais de manière expresse et précise."
N'oublions pas le "mais" !!!! Il vaut son poids!!

Quand je précise sur la facture "libre de droit", n'est-ce pas express et précis ? (ou alors c'est un terme juridique que je n'ai pas la capacité intellectuelle de comprendre)

Si "libre de droit" n'a pas lieu d'être et est illégal, je devrais donc recevoir des dividendes sur les photos que j'ai déjà vendues. Or il n'en est rien. Ca veut dire que mes  "libres de droits" sur les factures ont bien été pris en compte, et donc que c'est réglo; non ?

[Zouave15]

Mais de là à dire que c'est illégal, alors que les textes ne sont pas clairs, je ne comprend pas.

Les textes sont très clairs au contraire, du fait que le CPI est récent et a été écrit d'une traite (même si des modifications l'ont un peu compliqué). C'est entre autres cette clarté qui fait s'en servir comme modèle pour des droits plus larges (européen, etc.). Une clarté qui est à double tranchant, car il est plus difficile de dire qu'on n'était pas au courant.

Par ailleurs, et ça n'est en général pas compris, le CPI est un texte complémentaire, qui se rajoute à d'autres, d'où sa légèreté. Conséquence, il faut également connaître le droit commercial et notamment celui des contrats (engagements), car il prime sur le CPI en pratique, dans les relations avec un client, sauf pour ce qui relève très spécifiquement de la propriété intellectuelle.

Puisque tu sembles vouloir comprendre, deux adresses :
Le droit d'auteur et ses à-côtés
Blog Droit & Photographie

[ST2]

car une réforme du copyrignt est dans l'air, plus protectrice.

Pour qui...?....

[PHBFR]

Je suis souvent d'accord avec toi, mais là je te contredis. C'est tout l'inverse de ce que tu dis. Le CPI sert de base pour l'adaptation au droit européen, qui est plus proche du CPI que tout autre code. Et les Américains s'intéressent de près au CPI car une réforme du copyrignt est dans l'air, plus protectrice.

Ce n'est peut être pas bien exprimé, ce que je veux dire c'est qu'il ne faut pas se contenter de râler sur les pratiques de certains et leur illégalité non sanctionnée par une jurisprudence.

Le minimum c'est de border ses cessions, déjà le vocabulaire comme vous le mentionnez on ne vend pas on cède des droits, si il veut faire du tous usages il faut limiter au client, limiter dans le temps (même de très longues durées genre 15 ans, et tous pays.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[Zouave15]

Et donc, ça d'après toi c'est illégal ?

Quand je précise sur la facture "libre de droit", n'est-ce pas express et précis ? (ou alors c'est un terme juridique que je n'ai pas la capacité intellectuelle de comprendre)

Si "libre de droit" n'a pas lieu d'être et est illégal, je devrais donc recevoir des dividendes sur les photos que j'ai déjà vendues. Or il n'en est rien. Ca veut dire que mes  "libres de droits" sur les factures ont bien été pris en compte, et donc que c'est réglo; non ?

Relis mes posts, tu as toutes les réponses.

Dans ta vie, comme nous tous, tu fais plein de petites choses illégales, jusqu'au jour où il y a un souci, ou que tu te fais prendre. Ne pas confondre impunité et légalité.

[Zouave15]

Pour qui...?....

Pour l'économie américaine (pas pour les auteurs, bien sûr !)

[ST2]

Pour l'économie américaine (pas pour les auteurs, bien sûr !)

Ah !! J'ai eu peur....!!.... ouf!!

[vernhet]

Tous les contradicteurs de l'initiateur de ce fil n'auraient pas dû entrer dans une controverse. aéro-g demandait seulement s'il existait un outil, un organisme, recensant toutes les parutions d'une image. la réponse est non. ouvrez le ban , fermez le ban. et basta!
Tout au plus pouvait-on souligner l'incongruité de sa demande à savoir comment contrôler des utilisations auxquelles il accepte dès le départ de ne mettre aucune limite!
Mais à part ça, qu'il gère son taf comme il veut, c'est lui qui se fait enfler !
Bon c'est sûr qu'il cause du tort à l'ensemble de ses collègues photographes susceptibles de travailler avec les même clients. Mais si la profession était solidaire, ça se saurait.

[aéro-g]

J'ai dit plus haut que je "cédais" mes photos libre de droit, mais que si je décidais de le faire dans les règles, quel organisme contrôlait ? Pas d'incongruité là !

Mais à part ça, qu'il gère son taf comme il veut, c'est lui qui se fait enfler !

Pas tout à fait. Je me fais enfler si je ne fais pas la vente, à cause du droit inaliènable, qui oblige le client à payer deux fois. (Une fois à la cession des droits, ce que j'appel la vente, et une autre fois, lors de l'exploitation des photos). D'accord, je me rebel contre la loi, qui est supposée me protéger et être de mon côté, mais qui d'après moi, ne laisse pas de choix au client,et donc est moins avantageux pour lui, et faire perdre des ventes.

Je ne demande qu'à rentrer dans les rangs.

Merci pour les liens, je vais les étudier à tête reposée.

Eeu, sinon, c'est quoi l'organisme qui s'occupe de vérifier les publications ? 

Tous les contradicteurs de l'initiateur de ce fil n'auraient pas dû entrer dans une controverse. aéro-g demandait seulement s'il existait un outil, un organisme, recensant toutes les parutions d'une image. la réponse est non

Mais alors, qui se fait enfler ?

[Gibus3133]

Je vend mes photos aéros aux communes et communauté de communes toujours libres de droits et je le précise sur la facture. (j'en entend déja râler ) (Tous ?  )
... Comment vérifier leurs utilisations ?
Je veux dire : Si une commune décide de publier un bulletin municipal à 5000 exemplaires avec les photos sans me le dire, comment serais-je au courant ? Y a t-il un organisme qui s'occupe de vérifier les publications ?
J'ai parcouru les discutions mais j'ai rien trouvé, désolé.

1 - Toujours libres de droits et précisé sur la facture = le client se sent libre de faire ce qu'il veut des photos
2 - Tu seras au courant si tu suis en permanence toutes les parutions initiées par ton client. Pas facile voir impossible, peut être, sans doute
3 - "L'organiseme qui ... " Essaie d'imaginer le travail consistant à vérifier tout ce qui s'édite et se publie tout en devant retrouver l'origine des textes et photos. Et surtout qui est ce qui les paie toutes ces personnes qui oeuvrent pour que cet organisme vienne te dire qu'il a repéré l'utilisation d'une de tes photos
Conclusion, soit tu bordes une peu l'utilisation de tes photos, soit quand tu les as "vendues" tu passes à autre chose sans vivre dans la crainte qu'elles soient utilisées ailleurs.

[aéro-g]

Conclusion, soit tu bordes une peu l'utilisation de tes photos, soit quand tu les as "vendues" tu passes à autre chose sans vivre dans la crainte qu'elles soient utilisées ailleurs.

Ah mais non C'est ILLEGAL !

Comme je le répète : J'ai vendu sans attendre en retour. Quand serait-il sinon ?

1 - Toujours libres de droits et précisé sur la facture = le client se sent libre de faire ce qu'il veut des photos

Ca c'est ce que je fais mais apparemment c'est illégal.

[laurent.f]

Pas tout à fait. Je me fais enfler si je ne fais pas la vente, à cause du droit inaliènable, qui oblige le client à payer deux fois. (Une fois à la cession des droits, ce que j'appel la vente, et une autre fois, lors de l'exploitation des photos).

Il y a quelque chose qui m'échappe dans ton système

Pourquoi le client paieraît deux fois si ta cession de droits est clairement établie ?
- durée de l'utilisation des photos (généralement cela tourne autour cinq ans et logique en aérien : les arbres poussent, les cités pavillonnaires prennent de l'expansion...)
- Usages de la photo : web, affichage, bulletin, etc. 
Ce n'est que si seulement le client ne respectait pas certaines conditions de la cession de droit qu'il devrait repayer.
Exemple, tu permets les usages photo en "web, presse, journal institutionnel" et un jour tu vois tes photos en 4 x 3 alors que cela n'était pas prévu. Dans ce cadre là, tu es en droit d'exiger un nouveau paiement calculé sur ces affichages, etc.

[laurent.f]

et penses à adhérer à la SAIF, ça peut servir pour une poignée d'euros à vie.

www.saif.fr

[Gibus3133]

Dans ton post initial tu posais plusieurs questions et j'ai tenté de t'apporter les réponses avec les éléments que tu fournissais alors.
Tu as vendu tes photos avec la mention qui te parait la meilleure et tu n'attends rien ensuite, alors c'est parfait la vie est belle.

Pas la peine de poursuivre ce fil qui ne peut que dériver comme des dizaines de fils déjà existants sur le même thème.

[aéro-g]

Pourquoi le client paieraît deux fois si ta cession de droits est clairement établie ?
- durée de l'utilisation des photos (généralement cela tourne autour cinq ans et logique en aérien : les arbres poussent, les cités pavillonnaires prennent de l'expansion...)
- Usages de la photo : web, affichage, bulletin, etc.  
Ce n'est que si seulement le client ne respectait pas certaines conditions de la cession de droit qu'il devrait repayer.
Exemple, tu permets les usages photo en "web, presse, journal institutionnel" et un jour tu vois tes photos en 4 x 3 alors que cela n'était pas prévu. Dans ce cadre là, tu es en droit d'exiger un nouveau paiement calculé sur ces affichages, etc.

Merci, ça s'éclaircit.

Donc au lieu de "libre de droit" sur la facture, j 'écris : Usage des photos 5 ans pour le web et publications communales. Et je varie mes tarifs selon l'utilisation choisie. Il faut aussi souligner au client que c'est une mention légale pour ne pas l' effrayer.

Pour le 4 x 3 , avec 8 M de pixels, je risque pas grand chose. (Je ne vais pas au delà de 50cm x 70 cm).

Merci à tous. (même aux pas gentils ! )

[FX-Bucher]

N'est-il pas également dangereux pour le client de signer un contrat rendant une photo libre de droit (même si cela n'a pas de sens dans son interprétation stricte dans la législation française) car il ne pourrait lui-même contrôler la diffusion de l'image qu'il a acheté ? Et n'importe qui pourrait utiliser sans souci et gratuitement une telle image sans que ni le client, ni le photographe n'aient le moindre contrôle (cela pourrait être gênant si le n'importe qui est par exemple un concurrent du client). Ou le contrat ne rend-il la photo libre de droit uniquement pour le client ?

[aéro-g]

Tu as vendu tes photos avec la mention qui te parait la meilleure et tu n'attends rien ensuite, alors c'est parfait la vie est belle

Bah non. La polémique vient du fait que cette pratique est illégale et je ne le savais pas, et toi non plus on dirait ( la vie n'est pas belle pour moi aujourd'hui).

D'accord pour arrêter ce fil. Je suis aussi sur le forum paramoteur et depuis 5 ans c'est toujours les même questions qui reviennent, c'est lassant (mais utile parfois).

[aéro-g]

[quoteN'est-il pas également dangereux pour le client de signer un contrat rendant une photo libre de droit (même si cela n'a pas de sens dans son interprétation stricte dans la législation française) car il ne pourrait lui-même contrôler la diffusion de l'image qu'il a acheté ? Et n'importe qui pourrait utiliser sans souci et gratuitement une telle image sans que ni le client, ni le photographe n'aient le moindre contrôle (cela pourrait être gênant si le n'importe qui est par exemple un concurrent du client). Ou le contrat ne rend-il la photo libre de droit uniquement pour le client ?]

[/quote]

C'est intéressant comme question ça !
Allez hop reprise du fil.

[Gibus3133]

Bah non. La polémique vient du fait que cette pratique est illégale et je ne le savait pas, et toi non plus on dirait ( la vie n'est pas belle pour moi aujourd'hui).

D'accord pour arrêter ce fil. Je suis aussi sur le forum paramoteur et depuis 5 ans c'est toujours les même questions qui reviennent, c'est lassant (mais utile parfois).

Si moi je savais, je n'ai fait ma remarque que parce que d'autres te l'avaient déjà expliqué et que cela semblait ne pas avoir modifié ton point de vue.

Pour le 4 x 3 , avec 8 M de pixels, je risque pas grand chose.

Par expérience, je peux te dire qu'il est possible de sortir de très bons 4x3 issus de boitiers 8MP ... peut être pas en photo aérienne je te l'accorde (et encore je pense que ce doit aussi être possible).
Le denier point soulevé par FX-Bucher est effectivement très intéressant

[BertrandG]

très bons 4x3 issus de boitiers 8MP

C'est parfaitement exact, les 4x3 demandent moins de def qu'un A3 à 300dpi.

Incontestablement tu débutes 

[aéro-g]

Incontestablement tu débutes

Oh, excusez moi, je n'avais pas remarqué que c'était un forum pro. Je sors immediatement.

[geargies]

Ben si tu débutes ma blague " Yohann Artur sort de ce corps" tombe à plat ...

[Zouave15]

N'est-il pas également dangereux pour le client de signer un contrat rendant une photo libre de droit (même si cela n'a pas de sens dans son interprétation stricte dans la législation française) car il ne pourrait lui-même contrôler la diffusion de l'image qu'il a acheté ? Et n'importe qui pourrait utiliser sans souci et gratuitement une telle image sans que ni le client, ni le photographe n'aient le moindre contrôle (cela pourrait être gênant si le n'importe qui est par exemple un concurrent du client). Ou le contrat ne rend-il la photo libre de droit uniquement pour le client ?

Un contrat n'engage que les parties qui le signent.

Ce que tu décris est l'insécurité juridique que nous dénonçons pour les photos sur microstocks.

Dans le cas présent, il y a insécurité juridique au cas où un photographe un peu fou décide de dénoncer un quelconque usage, en disant que la formule libre de droits ne voulant rien dire, il fallait l'entendre dans un sens restrictif, c'est-à-dire pour usage personnel.

Résultat d'un procès : incertain.

[Henri34]

Il y a jurisprudence sur ce sujet, c'est toujours utile à rappeler 

http://www.pigeon-bormans.com/Photographies-publicitaires-et.html

En bref,  le tous droits cédés ou libres de droits est non seulement suicidaire commercialement pour les photographes mais aussi, comme le rappelle justement Didier, très dangereux pour le client !

[Zouave15]

Oui, cet article est important, car il confirme quelque chose qui n'est certes pas nouveau car toujours jugé ainsi en cassation, mais intéressant tout de même : un engagement imprécis n'en est pas un. Et ce, même s'il semble « évident », ou fait selon les usages.

À noter d'ailleurs que la notion d'usages est toujours retenue en première instance, souvent en appel, mais rarement voire jamais en cassation, tout simplement parce qu'un usage n'est pas une loi, et que la Cour de cassation juge non le fond mais le droit.

Et on notera que sur ce point la Cour ne se fonde pas sur le CPI mais sur le droit des engagements.

Quant au droit au patronyme, il est de toute façon spécifiquement écrit dans le CPI que rien ne peut y faire obstacle (le manque de place n'est pas considéré comme une excuse valable) :
Droit à la paternité d'une œuvre : Qu'est-ce que le crédit ? Est-ce important ?