RSI : affiliés, faites attention !

[JeePix²]

Bonjour,
Récemment devenu autoentrepreneur cela fait deux fois que je reçois des courriers qui peuvent prêter à confusion et qui (***)
Le dernier en date vient du RSI.
Non pas du Régime Social des Indépendants (*** comme on pourrait le penser) mais du Répertoire des Sociétés et des Indépendants.   (***   qui ) me réclame plus de 350 euros à payer dans les plus brefs délais pour m'inscrire au répertoire...
La présentation ressemble beaucoup d'ailleurs à celle des documents de l'URSSAF.

Vous pourrez en savoir plus sur ce lien : http://independants-tns.fr/forum/attention-au-repertoire-des-societes-et-des-independants-t362.html

(***)


(***)

--- 08/06/2011 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOTE DE LA MODERATION :

Nous avons reçu un courrier d'avocat nous mettant en demeure de retirer ce fil ; nous ne le ferons pas !

En revanche, nous avons supprimé certains termes ou allégations qui pouvaient s'apparenter à de la diffamation et entraîner des poursuites.
Nos interventions, dans le texte initial, sont signalées par des étoiles et des caractères italiques.

   REMARQUE N° 1 :

D'une manière générale, nous mettons nos Lecteurs en garde contre certains documents émis par des sociétés dont le nom et/ou le logo ressemblent à ceux de services officiels, ou dont la présentation et/ou la formulation évoquent des formulaires officiels.

Ces pratiques sont parfois utilisées par des sociétés qui jouent sur un certain mimétisme entre leurs documents et ceux d'organismes officiels pour obtenir des inscriptions payantes dans des listes ou des annuaires. Celui qui lit trop vite peut alors se retrouver à payer des pubs ou des inscriptions qu'il n'aurait jamais sollicitées lui-même.

Juste un exemple: rien qu'à la rédaction, nous recevons fréquemment, envoyés par des sociétés que nous ne connaissons pas mais généralement basées à l'étranger, des imprimés faussement officiels, intitulés "rappel" ou "notification" qui, si on n'y prend garde, sont en fait des contrats de pub pour des annuaires dont nous n'avons que faire! Il suffit qu'un comptable pas trop avisé paie sans vérifier et on se retrouve avec des pubs ou des inscriptions autant inutiles que chères dans des annuaires!
   REMARQUE N° 2 :

Quand vous exposez un problème sur un Forum public, surveillez bien vos propos pour ne pas tomber vous-même sous le coup de la Loi. L'expérience prouve, en effet, que certaines sociétés sont plus pointilleuses sur les propos qui les concernent que sur l'éthique de leurs documents.
Ainsi, ne dites jamais: 
- "Ce site est un arnaqueur, qui n'honore pas les commandes" ... mais "Je suis mécontent de ne jamais avoir reçu ma commande"
- "J'ai été arnaqué par un faux" ... mais "La présentation de ce document m'a amené à croire qu'il était émis par l'Urssaf alors que ce n'était pas le cas".

Tout est dans la nuance... 
Staff de modération

[Cedric_g]

Bonjour

Je n'arrive pas à croire que ce genre de pratique soit (***  possible ?)  en France... Parfois la loi est quand même mal faite !!!

(***) = suggestion du staff de modération

[JeePix²]

Je te salue au passage Cedric_g, je viens de recevoir ton livre commandé sur amazon. Mais j'ai attaqué la lecture de celui de ton confrère Frédéric Lefebvre.
Je garde le sujet qui me plait le mieux pour la fin.
Pour réagir à ta remarque moi aussi je trouve ça complètement aberrant ce genre de pratiques.

[parkmar]

Du temps où j'étais en activité, il y a seulement six ans, (sarl), je recevais chaque année ce type de documents; après avis de mes conseil juridique et expert-comptable: poubelle; maintenant je ne sais plus, mais ces propositions émanaient toujours des pays de l'Est.
Cordialement.

[JPSA]

Classique comme (***)  ....

C'est envoyé à toutes les professions libérales qui, normalement
dépendent de ce régime.

Facile à détecter, ce n'est pas le même logo et surtout pas les
mêmes sommes hélàs!



J'en sais quelque chose

[Joëlle Verbrugge]

Bonjour

Je n'arrive pas à croire que ce genre de pratique soit autorisée impunément en France... Parfois la loi est quand même mal faite !!!

Ah ben je te rassure Cédric.. c'st pas autorisé du tout, ça s'appelle (***)  en droit pénal....
Comme les prétendus annuaires qui imitent la charte graphique des pages jaunes et t'envoient un fax urgent te disant que l'inscription est gratuite, avec des petits caractères t'engageant à 800 euros et plus....  et puis recouvrement par des sociétés espagnoles ou autrichiennes (déjà condamnées en Belgique, en Espagne notamment par des tribunaux correctionnels).

Mais à court terme la question n'est pas de savoir si c'est autorisé, mais si ça va marcher, et  (***)

[PHBFR]

Ah ben je te rassure Cédric.. c'st pas autorisé du tout, ça s'appelle de l'escroquerie en droit pénal....
Comme les prétendus annuaires qui imitent la charte graphique des pages jaunes et t'envoient un fax urgent te disant que l'inscription est gratuite, avec des petits caractères t'engageant à 800 euros et plus....  et puis recouvrement par des sociétés espagnoles ou autrichiennes (déjà condamnées en Belgique, en Espagne notamment par des tribunaux correctionnels).

Mais à court terme la question n'est pas de savoir si c'est autorisé, mais si ça va marcher, et combien de malheureux ils vont parvenir à plumer....

il y a quelques années on m'a fait le coup en France :  charte graphique de pages jaunes, ou annuaire Pro et un nom très proche; au verso de la facture il y avait même copie du contrat avec ma signature. Sur le papier à entête pas de téléphone seulement un fax pour les joindre (évidemment pas de réponse).

Je suis très vigilant sur ce que je signe mais tu te poses des questions car il était tout à fait possible que appâté par une inscription dans un annuaire je me sois laissé avoir.
Je n'ai néanmoins jamais payé. La société était dans l'est de la France.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[Staff NCI]

       Fil modifié suite à mise en demeure du cabinet d'avocats
       de la société qui exploite le sigle 


Pour information, extrait du courrier reçu:

"Il s'agit d'actes de dénigrement portant gravement atteinte à l'image de la société REPERTOIRE DES SOCIETES ET DES INDEPENDANTS.
Ces articles discréditent les services de ma cliente et remettent en cause son sérieux et son honnêteté en l'accusant, de manière tout à fait infondée, de tromperie et d'usurpation d'identité.
Je vous rappelle que ma cliente n'a jamais été condamnée par un Tribunal pour une arnaque quelconque et que le RSI – Régime Social des Indépendants n'a engagé aucune action judiciaire à l'encontre de ma cliente.
Je tiens par ailleurs à vous informer que ma cliente est actuellement victime d'actes de parasitisme par une autre société, le REGISTRE DES SOCIETES ET DES INDEPENDANTS qui utilise le même sigle RSI et opère apparemment dans la même sphère d'activité que ma cliente afin de créer une confusion qui lui est extrêmement préjudiciable."

[Sherpa-P]

Mais à court terme la question n'est pas de savoir si c'est autorisé, mais si ça va marcher, et combien de malheureux ils vont parvenir à pl(***)....

De toute évidence, suffisamment pour se payer les services d'un cabinet d'avocats consciencieux et zélés.
PS : la même pratique est régulièrement dénoncée par les professions médicales et paramédicales. Il n'empêche que certains se font av(***) en ne lisant pas les tout petits caractères.

[Cedric_g]

Pitoyable

[JeePix²]

Un de mes amis a fait une estimation rapide :
"5 000 courriers x 0.5€= 2500€, 0.5% de "d'intéressés"* (probablement bien plus) = 25 x 1500€= 37500, 35000€ de "marge" en qlqs jours..."
Des moyens ils en ont donc forcément...

*Désormais je fais attention aux termes que j'emploie pour ne pas causer du tort à Chassimages et à cette noble entreprise.

[Tsatan]

A noter que 3 plaintes contre cette société ont été déposées et jugées recevables :
http://www.jdp-pub.org/RSI.html

Ce qui donne beaucoup moins de poids aux menaces qu'elle pourrait tenter de proférer à l'encontre des sites qui informent sur ses agissement.

Le document publicitaire diffusé par la société RSI, se présentant dans sa forme, dans l'intitulé de son auteur et dans son contenu, de façon identique à une facture, ne permet nullement d'identifier son caractère publicitaire. Comportant en outre une incitation au paiement d'une somme dont le montant est chiffré, elle est de nature à induire une confusion dans l'esprit de ses destinataires et à inciter à des paiements indus.

Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société RSI ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l'identification et à la loyauté de la publicité.

4. La décision du Jury

Les plaintes sont fondées ;
La publicité de la société RSI contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l'ARPP ainsi qu'aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la CCI auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l'ARPP ;
Il est demandé au Directeur général de l'ARPP de prendre toutes mesures de nature à mettre fin à cette pratique ;
La décision sera communiquée aux plaignants et à la société RSI.

[JeePix²]

Merci pour cette information pour le moins rassurante.

[PEP]

Pour être plus précis, il faudrait dire je crois : n'a jamais "encore"" été condamnée par un Tribunal ...

A+
PEP

[Tsatan]

Oui c'est bien le Répertoire contre lequel les plaintes ont été déposées.

Si en plus il y en a deux qui ont ce genre d'activités... 

[Tsatan]

La pratique semble bien rependue, RSI n'est pas seul. A lire, le message de Pirot en milieu de page :
http://www.legavox.fr/forum/entreprise/arnaque_23335_5.htm

Ce qui m'étonne c'est que l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur déclenche cette avalanche de publicités... une fuite d'information ou est-ce que les listes sont publiées ?

[JPSA]

La pratique semble bien rependue, RSI n'est pas seul. A lire, le message de Pirot en milieu de page :
http://www.legavox.fr/forum/entreprise/arnaque_23335_5.htm

Ce qui m'étonne c'est que l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur déclenche cette avalanche de publicités... une fuite d'information ou est-ce que les listes sont publiées ?

Ben oui, bodac et chambres de commerce, des métiers etc... les infos sont publiques (annonces légales)... C'est simple de faire de l'arrosage systématique!

[Fish eye]

J'ai reçu moi aussi ce document et il est clair qu'il joue sur l'ambiguité en utlilisant le même sigle que le "vrai" RSI !  D'ailleurs sur un forum dedié aux AE, certains été venue un peu "affolé" en ne sachant que faire et sans avoir remarqué l'enbrouille. Donc sur les milliers de courrires envoyés, il est fort propable que certains doivent payer.... mefiance donc !

[lupat]

En tout cas ce courrier d'avocat demandant la suppression du fil a eu pour effet de le faire remonter en tête de page alors qu'il avait sombré dans l'oubli depuis le mois de décembre. C'est ballot ! 

[Cedric_g]

Et du coup maintenant j'ai vu que ça tournait sur Facebook (non publiquement, mais ça tourne )

[Julian]

Des liens

http://independants-tns.fr/forum/attention-au-repertoire-des-societes-et-des-independants-t362.html

http://www.le-rsi.fr/actualites/20101020_vigilance_avis_appel_cotisation.php

http://www.eugenol.com/sujets/392425-courrier-adhesion-au-repertoire-des-societes-et-des-independants-rsi

http://www.gautier-girard.com/forum/topic/attention-au-repertoire-des-societes-et-des-independants

[JPSA]

Le RSI* est bien connu pour s'attaquer essentiellement aux professionnels, aux internautes et aux utilisateurs de l'informatique!

C'est pourquoi nous sommes tous très vulnérables à ces atteintes.

Voici d'ailleurs un shéma explicatif évident des résultats financièrement douloureux d'un RSI mal compris!

 

J'espère que ces informations vous auront été utiles
Vous devez impérativement vous abonner à la documentation moyennant 1824$ annuel (facture jointe)

* RSI= Repetitive Strain Injury (marque déposée) http://www.RSI.net

Ah bon, le lien ne fonctionne pas?

[jlzu]

A une époque (début des années 90) où je travaillait à la communication d'une succursale locale d'une grande entreprise, j'étais constamment sollicité, en général par fax (Internet n'existait pas à l'époque), et mis en demeure de payer une annonce dans l'agenda du colonnel gouverneur de la place ou du calendrier du maire. Après enquête, il apparaisait que ces "publications" n'existaient pas, bien entendu. Ce genre d'affaire ne date pas d'aujourd'hui.

[Julian]

A une époque (début des années 90) où je travaillait à la communication d'une succursale locale d'une grande entreprise, j'étais constamment sollicité, en général par fax (Internet n'existait pas à l'époque), et mis en demeure de payer une annonce dans l'agenda du colonnel gouverneur de la place ou du calendrier du maire. Après enquête, il apparaisait que ces "publications" n'existaient pas, bien entendu. Ce genre d'affaire ne date pas d'aujourd'hui.

Oh non.

Et elles continuent de sévir, avec dans certains cas des essais de façade officielle avec réellement la parution d'un imposant annuaire papier (qui doit être imprimé à 15 exemplaires uniquement aux fins d'être produit devant un tribunal au cas où ...)

Dans les matières premières, dans les services, ces pratiques sont habituelles.
- différents courriers de demande de renseignements "pour mettre à jour vos données",
- en bas de la page, en caractères au format acarien une mention type "toute modif sera payante",
- réponse ou pas réponse, suivent des factures (on tourne à 1000 - 1500 USD),
- puis menaces de poursuites .....

Ces opérations continuant à se pratiquer, il doit y avoir des demeurés qui raquent.

[TheGuytou]

Je suis parfois un peu dur (dur mais juste  )  avec la modération.
Mais j'aime bien la lire, quand il faut monter aux créneaux, dans sa tradition : Couillue !
Que vive la modération !

[JeePix²]

Que vive la modération !

Et je la remercie d'avoir modifié mon titre qui n'était pas écrit dans un bon français en plus 
Ce courrier du RSI (version Canada Dry) a de quoi semer le doute dans l'esprit de nombreux nouveaux créateurs d'entreprises ou autoentrepreneurs qui savent que c'est au RSI (Régime Social des Indépendants) qu'ils vont devoir payer leurs cotisations mais qui n'en connaissent pas forcément le logo ni même les formalités. Tous s'attendent à recevoir dans les semaines qui suivent la création de leur boîte un courrier du RSI, donc il n'est pas étonnant qu'il puisse y avoir confusion et que cette version sème le doute. D'autant que les gens qui ont un sens aigu de l'honnêteté (ce qui n'est pas le cas de tout le monde) respectent scrupuleusement les règles et sont enclins à payer rapidement leurs cotisations puisque cela relève d'une obligation. Pensant vivre dans un monde juste, régit par la probité, ils sont à ce titre probablement un peu crédules...

[Lucien]

On crtique les sociétés qui imitent les sigles officiels, mais il y a des sociétés officielles qui ne font pas mieux !

J'ai reçu une fille qui bosse pour l'annuaire officiel de France Telecom (les pages jaunes) et je peux vous dire que les méthodes sont terribles !  Ce n'est pas du rackett mais vraiment du forcing : quand elle a fini de me lister toutes les inscriptions qu'elle me proposait  j'en étais déjà à 4000 euros !

Et pas pour un pub:  juste pour un souligné, un lien vers un site, une inscription en gras + 1 autre dans une rubrique supplémentaire.

Effaré, j'ai tout refusé. J'ai alors eu droit à un discours proche des menaces: tant pis, on ne vous trouvera même plus par internet, vous allez devenir inexistant pour vos clients, vos concurrents, eux, seront visibles, etc etc  etc.

Et là, c'est un service officiel !  Donc moi, maintenant, les annuaires... non merci!  De toutes façon, avec Google, on n'a plus besoin d'eux

[yvo35]

On crtique les sociétés qui imitent les sigles officiels, mais il y a des sociétés officielles qui ne font pas mieux !

J'ai reçu une fille qui bosse pour l'annuaire officiel de France Telecom (les pages jaunes) et je peux vous dire que les méthodes sont terribles !  Ce n'est pas du rackett mais vraiment du forcing : quand elle a fini de me lister toutes les inscriptions qu'elle me proposait  j'en étais déjà à 4000 euros !

Et pas pour un pub:  juste pour un souligné, un lien vers un site, une inscription en gras + 1 autre dans une rubrique supplémentaire.

Effaré, j'ai tout refusé. J'ai alors eu droit à un discours proche des menaces: tant pis, on ne vous trouvera même plus par internet, vous allez devenir inexistant pour vos clients, vos concurrents, eux, seront visibles, etc etc  etc.

Et là, c'est un service officiel !  Donc moi, maintenant, les annuaires... non merci!  De toutes façon, avec Google, on n'a plus besoin d'eux

Bonjour,
Je ne comprends pas bien là. Qu'appelle-tu un "service officiel"? Pour moi, c'est une Administration dépendant de l'Etat.
France Télécom est une Société Anonyme de droit privé. Les PTT, il y a longtemps que cela n'existe plus.
Es-tu certain que les Pages Jaunes dépendent de France Télécom? Dans leurs mentions légales on y trouve aucune référence et et elles ne font partie de la liste des filiales de FT.

[manu25]

Le vrai RSI est déjà un scandale par lui même.Ces "services" ne répondent JAMAIS à partir de la même adresse. Ils collectent du fric qui n'est JAMAIS redistribué et quand vous demandez un remboursement de trop perçu vous pouvez aller vous brosser. Le seul moyen d'y échapper est d'être gérant minoritaire dans une SARL ou SAS. Vive l'autoentrepreneur qui n'est qu'une vache à lait de plus.Faites gaffe à ce système.

[Jc.]

Woué, j'ai eu droit au même style de "confusion" lors de la création d'une SCI... Chacun son truc pour faire du blé (je reste soft  ) Sinon pour les vendeurs insistants j'ai un truc qui a marché jusqu'à maintenant : j'éclate de rire et je lui dis de pas me la faire et que je fais le même taf que lui/elle. Remède souverain 

Sinon j'ai eu maille à partir avec une boite de recouvrement qui me harcelait pour le compte d'un concessionnaire peugeot. Bon, la gamine ne faisait que son boulot et ne m'impressionnait pas. Tant qu'elle ne m'a que "cassé les couilles" j'ai laissé faire. On allait droit au tribunal avec peugeot et ça allait se régler. Mais un jour elle a fait pleurer ma femme et lui a fait promettre de lui envoyer de l'argent. J'avais donc l'adresse de sa boite et son nom. Outre que j'ai transmis l'info à l'avocat, j'ai rappelé 2 ou 3 fois par jour pendant une dizaine pour la harceler à mon tour et la menacer d'un dépôt de plainte contre elle personnellement pour harcèlement. Un jour elle m'a carrément raccroché au nez.
Puis nous avons gagné le procès contre peugeot. Fin. Je pense que je resterai un échec dans sa vie professionnelle 

[bitere]

On crtique les sociétés qui imitent les sigles officiels, mais il y a des sociétés officielles qui ne font pas mieux !

J'ai reçu une fille qui bosse pour l'annuaire officiel de France Telecom (les pages jaunes) et je peux vous dire que les méthodes sont terribles !  Ce n'est pas du rackett mais vraiment du forcing : quand elle a fini de me lister toutes les inscriptions qu'elle me proposait  j'en étais déjà à 4000 euros !

Et pas pour un pub:  juste pour un souligné, un lien vers un site, une inscription en gras + 1 autre dans une rubrique supplémentaire.

Effaré, j'ai tout refusé. J'ai alors eu droit à un discours proche des menaces: tant pis, on ne vous trouvera même plus par internet, vous allez devenir inexistant pour vos clients, vos concurrents, eux, seront visibles, etc etc  etc.

Et là, c'est un service officiel !  Donc moi, maintenant, les annuaires... non merci!  De toutes façon, avec Google, on n'a plus besoin d'eux

L'annuaire ancien, puis les pages jaunes appartenaient aux PTT, puis aux Télécom après la scission avec La Poste, puis à France Télécom avec la privatisation.
Mais pour "survivre" France Télécom a vendu ses immeubles et certains réseaux (câblés par exemple) puis les pages jaunes et plein d'autres choses