Droit d'auteur : photos et vidéo ?

XavFoto · Décembre 19, 2010, 13:45:38

salut.
Comme je pense me déclarer comme auteur pour l'année 2011 et que je suis amené à faire aussi de la vidéo (captation de concert par exemple), est il possible de regrouper les activités de photographe et vidéaste sous le même statut ? Et par voie de conséquence de facturer ensemble photos et vidéo, ou vidéo seule mais en cession de droits comme pour des photos ?
Ou alors faut-il mieux séparer, ou le doit on, ces deux activités ? Sous quel statut alors exercer l'activité vidéo ?
Merci pour vos infos.

abphoto · Décembre 19, 2010, 15:34:09

bonjour
la meilleure reponse sera tes impots...
vas les voir et explique ce que tu veux vendre...a qui..etc...

Henri34 · Décembre 19, 2010, 15:39:58

Le statut d'auteur convient parfaitement si les images sont diffusées et utilisées commercialement.

La réponse est là:
http://www.agessa.org/getpage_Les-activites-concernees_46,,.html

Je pense qu'il vaut mieux séparer les notes d'auteurs photo et vidéos.

De plus en plus en plus de photographes vont être dans ce cas.

XavFoto · Décembre 19, 2010, 20:24:49

Donc un statut d'auteur, un numéro de SIRET (une entreprise quoi) et facturation possible sur deux activités : photo et vidéo. Ou alors deux entreprises différentes ? (factures séparées ?)

Effectivement je crois que ces activités se rejoignent et que beaucoup de photographes, auteurs j'entends, vont aussi pouvoir faire les vidéastes, ce qui va bien notamment avec les possibilités offertes par les technologies récentes. Personnellement, bien que très débutant en vidéo, je pense pouvoir tirer autant de satisfaction de la prise de vue vidéo que photo. Par contre le marché vidéo est peut-être plus ouvert.

shams · Janvier 03, 2011, 20:40:37

bonjour,
est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ne conviendrait pas pour couvrir les deux types de prestations : photo et vidéo?

XavFoto · Janvier 03, 2011, 22:17:57

Peut-être, mais moi je veux travailler principalement sur de la cession de droits, donc comme auteur. Je verrai après si j'élargis mon champs d'action.

shams · Janvier 04, 2011, 17:35:34

je dois avouer que j'ai du mal à m'en sortir avec tous ces statuts.
Si tu es en "artisan photographe", tu ne peux pas faire des facture avec cession de droits?

C'est quoi l'avantage d'être en auteur?

shams · Janvier 04, 2011, 17:43:30

Citation de: musiclive le Janvier 04, 2011, 17:38:23
ne pas payer l'urssaf

oui mais on paye l'AGESSA, non?

vernhet · Janvier 04, 2011, 18:48:24

Citation de: musiclive le Janvier 04, 2011, 17:57:23
l'AGESSA tu paye sur ce que tu vends

mais si tu vends pas assez, t'as pas de couverture sociale...
on n'a rien sans rien !

XavFoto · Janvier 05, 2011, 13:21:37

Alors, auteur parce que c'est le truc qui collera le mieux à mes pratiques pour l'instant, vidéo ou photo, à savoir : je créé de l'image, sur commande ou pas, et j'en cède les droits. Sur commande, je peux ajouter à ma note d'auteur les frais de réalisation. Pas sur commande : barême UPP sur les oeuvres pré-existantes. Un petit plus à court terme (encore quelques mois) : je peux cumuler les montants de mes droits perçus avec mes allocation chômedu sans re-calcul de mes alloc' (circulaires 4-06 du 18/02/2004 et surtout, annulant la première, 4-07 du 31/03/2004) comme en parle Jöelle Verbruges sur son blog (je crois que je vais me payer son bouquin en plus de celui d'Eric Delamarre que j'ai déjà). Ça me permettrait juste d'investir dans du matos mes premiers revenus de cession plutôt que de les mettre dans les nouilles. Plus tard, à moyen-long terme je verrai si je passe plutôt en vente de prestation, donc autre statut, ou en complément.

shams · Janvier 05, 2011, 18:18:00

bon bon bon, je commence à y voir plus clair.
Auteur, c'est pas mal en effet, à condition de faire plus de 7000€ de CA, c'est bien ça?

du coup, j'ai une question toute bête : c'est pas possible de se mettre en AE en plus d'être en auteur et d'ainsi pouvoir être plus libre dans ce qu'on peut proposer?

Chris52 · Janvier 06, 2011, 05:57:56

si on fait moins de 7500 € de bénéfice (pas CA), la commission de professionnalité juge le dossier en cas de demande d'affiliation.
Je suis toujours en dessous du bénéfice depuis 6 ans.
La commission m'a contrôlé et a toujours accepté mon dossier.
1er contrôle = pour être affilié (j'avais 3500 € de bénéfice).
2ème contrôle 5 ans plus tard, c'est tous les 5 ans qu'il faut ce bénéfice minimum (j'avais 1000 € de bénéfice).

Bénéfice pour affiliation automatique, sans contrôle, à AGESSA = environ 7500 €.
Bénéfice pour maintien d'affiliation, sans contrôle, à AGESSA = environ la moitié de 7500 €.

Eh oui, auteur photographe, c'est pas ça et ça ne s'arrange pas.

Avec www.upp-auteurs.fr, on essaye de tenir, on essaye.

Chris52 · Janvier 06, 2011, 06:00:33

Les mardis de l'Union Photographes Professionnels OUVERTS AUX NON-ADHÉRENTS
Rendez-vous le mardi 8 février 2011, à partir de 17h et jusqu'à 20h à la Maison des Photographes : 121 rue Vieille du Temple - 75003 Paris, pour tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le métier de photographe.
Prochains RDV à noter dans vos agendas : 8 mars, 5 avril, 3 mai & 7 juin (RDV suspendus en été).
Ce sont des réunions informelles et gratuites, particulièrement destinées aux jeunes photographes ou aux étudiants en photographie. Des adhérents de l'UPP vous y accueillent pour répondre à toutes vos questions.
Y sont abordées toutes les questions générales liées au début d'activité d´un auteur photographe.

Le samedi 29 janvier à Malakoff, congrès UPP, ouvert à tous, entrée libre.
Invités = William Klein + monsieur SIPA
Programme sur www.upp-auteurs.fr

Joëlle Verbrugge · Janvier 21, 2011, 23:52:23

Citation de: shams le Janvier 05, 2011, 18:18:00
bon bon bon, je commence à y voir plus clair.
Auteur, c'est pas mal en effet, à condition de faire plus de 7000€ de CA, c'est bien ça?

du coup, j'ai une question toute bête : c'est pas possible de se mettre en AE en plus d'être en auteur et d'ainsi pouvoir être plus libre dans ce qu'on peut proposer?

Bonsoir
Ah non, pas possible de choisir le régime fiscal d'AE pour un auteur;;; tu verras plein de détails dans mon bouquin, et un peu ici aussi :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-photographe-auto-entrepreneur--42720154.html

Bonne lecture :-)

XavFoto · Janvier 22, 2011, 17:58:55

Tiens salut Joëlle. Et par rapport à ma question initiale, t'en dis quoi ?

XavFoto · Février 08, 2011, 17:17:49

Donc cession de droit sur de la vidéo, comme auteur : c'est ok. Sur le même statut : ok. C'est l'activité la plus rémunératrice qui fera qu'on est soit auteur-photographe soit auteur-vidéaste... Moi j'veux faire auteur-imagiste... ;-)

ailloudrt · Février 08, 2011, 17:41:30

ca dépend si ceux qui vont t'acheter et voir tes créations (photos ou vidéos, c'est la même chose dans ce cas) vont être ceux qui seront dessus ou si c'est pour être vus par d'autres.

XavFoto · Février 08, 2011, 18:17:10

Ce sera pour de la diffusion... pas de doute là dessus.

Twan · Février 11, 2011, 15:10:48

Citation de: XavFoto le Décembre 19, 2010, 13:45:38
salut.
Comme je pense me déclarer comme auteur pour l'année 2011 et que je suis amené à faire aussi de la vidéo (captation de concert par exemple), est il possible de regrouper les activités de photographe et vidéaste sous le même statut ? Et par voie de conséquence de facturer ensemble photos et vidéo, ou vidéo seule mais en cession de droits comme pour des photos ?
Ou alors faut-il mieux séparer, ou le doit on, ces deux activités ? Sous quel statut alors exercer l'activité vidéo ?
Merci pour vos infos.

fais gaffe aux accreds car accred photo different d'accred video pour des concerts,
par exemple pour des salles connues y a souvent des droits de capta vidéo à payer à la salle qui coutent bonbon ...

XavFoto · Février 11, 2011, 16:29:45

Pour la vidéo, la plus part du temps ce ne sera pas moi qui négociera l'accred', ce sera une boîte de prod', et ce ne sera plutôt pas de l'accréd' mais un contrat sur la base d'une prestation. Moi j'interviens en venant faire des images dont je cède les droits à la boîte de prod'. Ce devrait être le schéma de base pour la vidéo. Ou parfois je pourrai être en situation de lever un contrat pour la boîte de prod', selon mes contacts en tant que photographe et tout nouvellement chroniqueur, mais au final je n'interviens que comme auteur d'images dont je cède des droits. Je ne vends pas de DVD, pas de prestation... juste de la cession de droits sur mes images et couverture des frais de réalisation éventuels.

XavFoto · Février 13, 2011, 15:31:22

Ben à priori la boîte de prod répondra plutôt à de la commande, ou sur proposition mais avec accord préalable. Pour le son, ben on repique à la console sur une caméra et on récupère un peu d'ambiance sur les autres caméras pour le montage, ça marche très bien. Si pas de console, ben son direct sur les caméras, il est déjà correct, ou alors avec un micro canon sur une des cam', ou micro perché ou encore enregistreur autonome posé ou perché à caler avec la vidéo au montage...