Auteur : Déclaration TVA revenus perçus de l'étranger.

[s2b]

Bonjour à tous,

Je suis en train de remplir ma déclaration 2035 ainsi que la TVA de l'année (je suis au réel avec TVA)

Le problème est que cette année j'ai perçu des revenus de l'étranger, des droits d'auteur pour des images diffusées par une agence d'illustration étrangère. Ils m'ont envoyé trois chèques dans l'année avec juste le récapitulatif des images vendues, sans autre précision. Comment on fait par rapport à la TVA, c'est considéré comme HT ?
Et puis pour les Agessa aussi, du coup il n'y a pas de part sociale?

Si quelqu'un sait comment faire...

[PHBFR]

oui c'est du HT

Pas d'Agessa

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[s2b]

Merci,

Donc je rajoute au montant net des recettes et c'est tout ?

et pour la déclaration de tva,  en fait j'ai lu dans la notice (ben oui...)  qu'il existait une ligne pour ça ("Autres opérations non imposables") : Prestataire établi en France qui fournit une prestation à un preneur blabla..hors de France. ça me paraît coller tout à fait.

[panchito]

C'est tout simple tu vas à l'hôtel des impôts de ton quartier, tu prends rendez-vous avec un contrôleur et il t'expliquera ce que tu dois faire.

PS: ne pa avoir peur du contrôleur. Le simple fait que tu lui demandes des infos te feras passer à ces yeux pour quelqu'un d'honnête.

[STB]

Il semble (c'est même sûr) que depuis 2010, il faille établir une Déclaration européenne des services (DES)

Pour ce type d'opération : 
1 – Faire une facture* sans TVA (Ou note d'auteur du diffuseur) ,
2 – mettre sur la facture* une mention spécifique « auto-liquidation de la TVA (Réf : Article 283 – 2 du CGI) »,
3 – porter sur la facture n° de tva intracommunautaire du client,
4 – faire la DES (le mois suivant la prestation).

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,18928.msg296200.html#msg296200

[PHBFR]

Il semble (c'est même sûr) que depuis 2010, il faille établir une Déclaration européenne des services (DES)

Pour ce type d'opération : 
1 – Faire une facture* sans TVA (Ou note d'auteur du diffuseur) ,
2 – mettre sur la facture* une mention spécifique « auto-liquidation de la TVA (Réf : Article 283 – 2 du CGI) »,
3 – porter sur la facture n° de tva intracommunautaire du client,
4 – faire la DES (le mois suivant la prestation).

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,18928.msg296200.html#msg296200

- cela ne concerne que l'Europe, "S2b" n'a pas précisé
- la DES n'est en effet pas une obligation annuelle a relier au bilan mais mensuelle

Attention si des prélèvements à la source d'impôts ont eu lieu c'est déductible (des impôts (pas de la base)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[s2b]

Merci pour toutes ces précisions.

En fait, on ne me demande pas d'établir une facture, j'ai déjà été payé. L' agence c'est Alamy, ils sont en Angleterre, donc Europe hors zone euro.

J'ai reçu trois chèques au cours de l'année, correspondant à ma part sur les images vendues (environ  1500 Euros) et puis c'est tout.

La question est :

Si je veux l'intégrer à ma déclaration 2035 comment dois-je m'y prendre ? je vais avoir un décalage entre mes recettes et la tva encaissé, ainsi qu'avec mes charges Agessa.

J'avoue que je suis assez tenté par la premiere reponse de PHBFR, la DES ça me semble trop compliqué, et pas adapté au cas présent.