Photos aériennes : artisan ou auteur photographe?

sebastian · Mars 30, 2011, 17:39:07

Bonjour,
Je suis auteur photographe et photographe pigiste pour un groupe de presse. Des particuliers et des professionnels me demandent des photos aériennes de leur maison ou de leur entreprise. Souhaitant être en règle, est ce que je peux répondre à ces demandes? Les photos seraient livrées en fichier numérique et en tirage papier encadré. Je ne suis pas certain légalement de pouvoir le faire, s'agit il d'un travail d'auteur?

Merci
Sébastien.

JOZE · Mars 30, 2011, 17:45:13

En tant qu'auteur, tu reçois, chaque année un formulaire où tu dois indiquer dans quel média sont publiées tes photos.
Tu mettras quoi, en face des tes factures de photos vendues à des particuliers ou entreprises ?

laurent.f · Mars 30, 2011, 17:52:24

Citation de: JOZE le Mars 30, 2011, 17:45:13
Tu mettras quoi, en face des tes factures de photos vendues à des particuliers ou entreprises ?

Pour une entreprise, cela ne pose aucune difficulté. C'est une cession de droits classique en précisant : usage, durée, etc.

sebastian · Mars 30, 2011, 17:53:46

Bonsoir,

Citation de: JOZE le Mars 30, 2011, 17:45:13
En tant qu'auteur, tu reçois, chaque année un formulaire où tu dois indiquer dans quel média sont publiées tes photos.
Tu mettras quoi, en face des tes factures de photos vendues à des particuliers ou entreprises ?

Tu parles de quel formulaire?
Un formulaire de l'aagessa?
Pour le moment, je suis au précompte AGESSA car assujetti que je remplis pour chaque note d'auteur lors de reportages en entreprise. Pour une entreprise, une photo aérienne peut être considérée comme un outil de communication pour le fichier numérique mais pas le tirage encadré.

Citation de: laurent.f le Mars 30, 2011, 17:52:24
Pour une entreprise, cela ne pose aucune difficulté. C'est une cession de droits classique en précisant : usage, durée, etc.

Oui, c'est ce que je pense également. Par contre, pas possible pour les particuliers.

papoujack · Mars 30, 2011, 20:01:34

Je n'ai plus la trace mais je crois que le fisc autorise la vente directe de tirages d'arts jusqu'à 6000 euros par an sans déclaration ni TVA.

Appelle le centre des impots et dis bien que c'est ponctuel et que c'est des tirages d'art. Ne parle pas de l'activité de pigiste qui n'a rien à voir

sebastian · Mars 30, 2011, 20:11:12

Citation de: papoujack le Mars 30, 2011, 20:01:34
Je n'ai plus la trace mais je crois que le fisc autorise la vente directe de tirages d'arts jusqu'à 6000 euros par an sans déclaration ni TVA.

Appelle le centre des impots et dis bien que c'est ponctuel et que c'est des tirages d'art. Ne parle pas de l'activité de pigiste qui n'a rien à voir

Le truc, c'est que j'aimerais bien développer cette activité et j'envisage de faire plus de 6000 euros de chiffre d'affaires...

Gibus3133 · Mars 30, 2011, 20:17:06

Citation de: sebastian le Mars 30, 2011, 17:39:07
Je suis auteur photographe et photographe pigiste pour un groupe de presse. Des particuliers et des professionnels me demandent des photos aériennes de leur maison ou de leur entreprise. Souhaitant être en règle, est ce que je peux répondre à ces demandes? Les photos seraient livrées en fichier numérique et en tirage papier encadré. Je ne suis pas certain légalement de pouvoir le faire, s'agit il d'un travail d'auteur?

Tes photos aériennes, tu les réalise dans quelles conditions (partenariat avec un pilote, ballon hélium type Balloide, ULM, drone, cerf volant ...)?

sebastian · Mars 30, 2011, 20:49:30

Bonsoir,

Les photos seront réalisées par drone type multikopter. Il y a effectivement une réglementation (plafond à 150 mètres mais tu peux déja t'amuser en dessous et survol des zones urbaines réglementé mais je serais en campagne.)

XavFoto · Mars 30, 2011, 21:58:48

Si le fichier numérique est destiné à la diffusion, c'est de la cession de droit, si le tirage est vendu en version tirage d'art, signé et numéroté sur une série maximum de 30 exemplaires, c'est pour l'auteur aussi.

sebastian · Mars 30, 2011, 22:06:55

Citation de: XavFoto le Mars 30, 2011, 21:58:48
Si le fichier numérique est destiné à la diffusion, c'est de la cession de droit, si le tirage est vendu en version tirage d'art, signé et numéroté sur une série maximum de 30 exemplaires, c'est pour l'auteur aussi.

Bonsoir,
Merci pour ta réponse. J'avais aussi pensé à cette option mais je ne sais pas sur quel critère est considéré un tirage d'art au delà de l'aspect signature et numérotation. D'un point de vue artistique, on ne peut pas dire que cela soit réellement de l'art. Une vue aérienne d'une entreprise n'a rien d'artistique mais ce n'est peut être pas un critère ce coté artistique pour savoir dans quellle case fiscale se positionner.

Sébastien

XavFoto · Mars 30, 2011, 22:13:23

Tirage fait par l'auteur, ou sous son contrôle, signé et numéroté. Après de l'art moche ça c'est déjà vu et même vendu... ;-))

ailloudrt · Mars 30, 2011, 22:27:23

Vente aux familles des photos en société : sarl etc. mais vente des tirages du village aux habitants ou aux entreprises du village : auteur

PHBFR · Mars 30, 2011, 22:50:35

Citation de: sebastian le Mars 30, 2011, 20:11:12
Le truc, c'est que j'aimerais bien développer cette activité et j'envisage de faire plus de 6000 euros de chiffre d'affaires...

Je ne suis pas d'accord avec ce mythe, en tout cas il faut nuancer allez voir mes commentaires ici

http://narcissist.biz/WordPress/management/?page_id=321

et surtout le site de Joëlle Verbrugge http://droit-et-photographie.over-blog.com/ qui entre plus dans les détails et elle, elle met à jour son site

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

Zouave15 · Mars 31, 2011, 20:21:37

Pour que ce soit un tirage d'art, il faut pouvoir être maître de sa destination (hormis les 30 signés, etc.) donc avoir toutes les autorisations qui permettent de le vendre à quiconque ou de l'exposer n'importe où.

photodrone33.com · Avril 19, 2011, 15:39:10

Citation de: papoujack le Mars 30, 2011, 20:01:34
Je n'ai plus la trace mais je crois que le fisc autorise la vente directe de tirages d'arts jusqu'à 6000 euros par an sans déclaration ni TVA.

Appelle le centre des impots et dis bien que c'est ponctuel et que c'est des tirages d'art. Ne parle pas de l'activité de pigiste qui n'a rien à voir

Faux il faut déclarer au fisc dès le premier Euro perçu !
pour la photo aérienne il faut une DNC photo + demande auprès de la préfecture avant de survoler les lieux.

aéro-g · Avril 22, 2011, 09:32:12

Salut,

Pour la DNC, perso en paramoteur, pas besoin, car l'appareil photo n'étant pas fixé sur la carlingue de l'aéronef, celui-ci ne déforme pas le profil aérodynamique de l'ulm. Pour un drône, la technologie étant nouvelle, je ne sais pas s'il y a réglementation.