Erreur dans le code APE... Quelles conséquences et qui contacter ?

Absolute · Avril 26, 2011, 16:35:09

Bonjour,

Je me suis déclaré récemment en tant qu'auteur photographe (code APE 90.03A)

Toutefois je viens de constater que l'on m'a donné le code 7420Z "Activités photographies" qui, sans aucun doute, relève de l'urssaf... Ce qui ne manque pas de me faire un peu flipper dans la mesure où il s'agit pour moi d'une activité clairement secondaire

J'avais pourtant bien insisté sur le fait que le statut d'auteur photographe relevait de l'agessa...

Qui dois-je contacter ? Les impôts ? L'insee ? L'urssaf ?

Merci d'avance pour votre aide !

ailloudrt · Avril 26, 2011, 17:03:41

Le code APE est statistique, ce n'est pas pour ça que tu te feras redresser.

En revanche, il n'y a que la destination des images qui compte, si tu fais du mariage en auteur, tu vas te faire redresser mais j'imagine que tu as bien cerné la différence entre l'artisan et l'auteur?

Absolute · Avril 26, 2011, 18:06:46

Merci pour ta réponse. j'ai bien intégré la différence entre artisant et auteur, aucun souci pour ça.

Donc selon toi, pas la peine de procéder à une quelconque régularisation ?

Zouave15 · Avril 26, 2011, 18:38:31

Non, inutile, ça sert juste à déterminer la convention collective, et tu n'es pas concerné. rien ne t'empêche cependant d'écrire à l'Insee pour leur signaler (compte un an pour le changement...)

Absolute · Avril 27, 2011, 09:06:01

Ok merci beaucoup pour ces renseignements !

BertrandG · Avril 27, 2011, 12:06:42

Oui mais c'est important pour les statistiques, une information erronée fausse les résultats et peut donc avoir des conséquences pour la profession à moyen ou long terme.

CitationLorsque vous recevrez le document récapitulatif qui vous donnera vos numéros SIRET, SIREN, vérfiez que vous avez bien le bon code activité Le code activité ou code NAF (Nomenclature d'activité française) et anciennement code APE (Activité principale exerçée) est une information donnée par l'INSEE au moment de l'attribution de vos numéros SIRET et SIREN.
• On pourrait estimer que puisqu'il ne s'agit que d'une information statistique, il ne peut y avoir de conséquences directes sur notre activité.
Ce raisonnement est faux à plusieurs titres. D'un point de vue statistiques, une information erronée fausse les résultats et peut donc avoir des conséquences pour la profession à moyen ou long terme.
• D'un point de vue individuel, les conséquences peuvent être immédiates en cas de contrôle fiscal. En effet, certains contrôles sont lancés en fonction des codes activités et les résultats comparés par rapport aux entreprises du même secteur.
• En n'ayant un code activité inapproprié vos résultats sont donc comparés sur des bases fausses.
• Les vérificateurs connaissant en général, mal notre activité, il convient qu'ils ne se basent pas sur des informations statistiques ne correspondant pas avec la réalité de notre profession.
• Le code activité des auteurs est le 9003 A. Pour le traitement de l'image ce code est variable en fonction des services proposés. Si vous estimez ne pas avoir le bon code activité, vous pouvez en demander le changement auprès de l'INSEE.
Cette formalité peut être faite par téléphone et ne pose pas de difficultés particulières. Le code 7420 Z - Activités photographiques, correspond à une activité commerciale en rapport avec le public, c'est à dire portrait, identités, photos d'événements sociaux et familiaux.

Extrait du site d'Eric : http://www.edelamarre.com/FORMATION/fiscal.html

ailloudrt · Avril 27, 2011, 12:20:05

Intéressant, mais ma réaction première est que cela n'a pas de conséquences immédiates et bloquantes, quand on démarre une activité il ne faut pas s'arrêter à ce détail statistique d'importance relative mais trouver du pognon (enfin des clients mais c'est pareil)

D'ailleurs, j'aimerais bien que Absolute nous en dise un peu plus sur son activité qu'il démarre, ça permettra aussi d'échanger sur le démarrage d'une société en ces temps de morosité générale et pour les photographes en particulier!

BertrandG · Avril 27, 2011, 13:21:02

Citation de: ailloudrt le Avril 27, 2011, 12:20:05
ma réaction première est que cela n'a pas de conséquences immédiates et bloquantes, quand on démarre une activité il ne faut pas s'arrêter à ce détail statistique d'importance relative mais trouver du pognon (enfin des clients mais c'est pareil)

Belle mentalité, quelle vision d'ensemble, tu as de l'avenir...

geargies · Avril 27, 2011, 14:49:57

Je ne sais pas VRAIMENT ce que c'est que le code ape MAIS si tu as fait une déclaration à une administration quelconque et que son enregistrement ne correspond pas à ta déclaration, tu dois demander le rectificatif ou bien la raison du reclassement dans une autre catégorie. Si tu ne le fais pas c'est sur qu'à un moment ou à un autre ça te retombe sur le nez. ...

BertrandG · Avril 27, 2011, 15:24:02

Un coup de fil suffit pour obtenir le changement...

Cedric_g · Avril 27, 2011, 16:40:22

Bonjour

Non, un coup de fil ne suffit pas. Il faut faire une demande écrite de changement auprès de l'INSEE, via un formulaire prévu à cet effet et que l'on peut télécharger ici : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_APE.pdf

Il doit être envoyé au bureau de l'INSEE dont on dépend (cf seconde page du PDF) sur courrier à entête ou au pire avec toutes les coordonnées du photographe, et évidemment signé.

Je l'ai fait récemment car ces blaireaux, sans motif valable, m'avaient rebasculé dans "Artiste du vivant"

(ça faisait des années que j'étais bien "90.03A" et 923A avant le changement de la classification...) ; le changement est assez rapide (quelques semaines tout au plus)

BertrandG · Avril 27, 2011, 17:55:00

Citation de: Cedric_g le Avril 27, 2011, 16:40:22
Bonjour

Non, un coup de fil ne suffit pas. Il faut faire une demande écrite de changement auprès de l'INSEE, via un formulaire prévu à cet effet et que l'on peut télécharger ici : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_APE.pdf

Il doit être envoyé au bureau de l'INSEE dont on dépend (cf seconde page du PDF) sur courrier à entête ou au pire avec toutes les coordonnées du photographe, et évidemment signé.

Je l'ai fait récemment car ces blaireaux, sans motif valable, m'avaient rebasculé dans "Artiste du vivant" (ça faisait des années que j'étais bien "90.03A" et 923A avant le changement de la classification...) ; le changement est assez rapide (quelques semaines tout au plus)

Je maintiens, un coup de fil suffit :
A réception du Certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) il suffit d'appeler le n° de téléphone se situant juste sous le logo INSEE, d'expliquer qu'il y a eu erreur et attendre moins d'une semaine pour obtenir le même document rectifié.
Cela a marché pour un proche qui s'est déclaré en 2008, (code APE 9003A remplacé par 9003B) j'imagine que les choses n'ont pas changées.

En plus de l'importance des statistiques, il faut savoir que dans le cadre de la loi 2004 exonérant de taxe professionnelle les auteurs photographes, il est bon de prévoir les éventuels conflits avec les services fiscaux. Avoir le bon code NAF sera un élément favorable à la reconnaissance d'auteur par les inspecteurs.

Cedric_g · Avril 27, 2011, 18:10:32

Ahhh oui OK, dans le cas d'une nouvelle inscription.

Mais dans mon cas, ledit document datait de 2005 et j'étais initialement bien inscrit dans la bonne case

BertrandG · Avril 27, 2011, 18:18:31

Citation de: Cedric_g le Avril 27, 2011, 18:10:32
Mais dans mon cas, ledit document datait de 2005 et j'étais initialement bien inscrit dans la bonne case

Ah ! l'Administration, tout un poème !

Zouave15 · Avril 27, 2011, 20:15:39

Pour moi, ça a pris un peu moins d'un an...

Absolute · Avril 28, 2011, 16:28:38

Merci pour toutes ces infos ! J'attends dans un premier temps mon courrier, on verra bien (j'ai trouvé mon code NAF via un annuaire en ligne...)

Pour répondre à ailloudrt concernant mon activité, je fais surtout de la photographie d'oeuvres d'art pour un galeriste qui a besoin de clichés pour sa banque de données, son site internet et la préparation d'un ouvrage d'art consacré à un artiste local (prestation récurrente et a priori pérenne).

Zouave15 · Avril 28, 2011, 19:35:17

Il ne me semble pas que cela relève du statut d'auteur, ce n'est peut-être pas l'Insee qui s'est trompée...

Absolute · Avril 28, 2011, 21:08:07

Ce n'est pas ce qu'on m'a dit, s'agissant de cessions de droits d'auteur !

Nikoniste2009 · Avril 28, 2011, 21:28:08

tiens tiens, l'activité d'auteur est bien listée dans les CCI (secteur d'activité 9003):
http://www.grand-lille.cci.fr/recherche-entreprise/entreprise.asp
par contre, tous les photographes n'y sont pas présents.
étrange...

ailloudrt · Avril 29, 2011, 09:57:18

les photos sont bien destinées à être diffusées au public, donc ça rentre dans le cadre des agessa, apparemment.
Les photographes qui font du packshot sont soumis à quel régime? parce que c'est exactement ça il me semble

geargies · Avril 30, 2011, 11:33:45

De toutes façons le contenu on s'en fout. Ce qui compte c'est que tu as fait une déclaration a une administration, qu'elle n'a pas enregistr ce que tu as mis. Tu n'as donc pas tellement de choix il faut retrouver celui ou celle qui a rempli ton papier ( ou le service qui...) pour que vous vous mettiez d'accord , ou sur le reclassement , ou sur la rectification ...

Absolute · Mai 02, 2011, 11:06:12

Bon, j'ai appelé l'Insee... Et je suis enregistré en tant qu'entrepreneur individuel...
Je dois rappeler cet après-midi pour voir s'ils peuvent corriger ça dans la foulée ou s'il faut faire la demande par écrit.

Je sens que ça va m'énerver cette histoire...

geargies · Mai 04, 2011, 15:48:37

Mais non! Faut pas! Joue là: je ne comprends rien keskil faut que je fasse pour être en règle moi j'ai fait une déclaration et vs vs êtes trompés ... Tout ça sans crier ;-)

Absolute · Mai 07, 2011, 14:14:29

Effectivement, ils ont fait le changement directement par téléphone. Je viens de recevoir un courrier de confirmation.

En revanche, j'ai reçu un courrier d'une boîte de retraite complémentaire (Réunica). Ils indiquent dans leur courrier que l'adhésion à une retraite complémentaire est obligatoire... Est-ce vrai ? Ils indiquent aussi qu'il faut s'inscrire à "net-entreprises" pour l'URSSAF et le Pôle Emploi...

Zouave15 · Mai 07, 2011, 14:33:55

J'ai un principe quand je ne sais pas : si ce n'est pas un recommandé, je ne l'ai pas reçu.