Dix mille euros de dommages-intérêts pour avoir utilisé des photos sans autoris

[Cedric_g]

Deux petites choses.

La première, c'est que je travaille souvent pour le Conseil Général de mon département, et qu'il m'est arrivé de réaliser des commandes. Je n'étais pas salarié, et j'ai été rémunéré en droits d'auteur en sus des frais de production (et je le serai à chaque nouvel usage). Le fait qu'il ait fait 900 photos ne représente pas quelque chose d'exceptionnel : en une mission j'ai sorti 150 photos dont une quinzaine ont été par la suite utilisées et rémunérées (les autres sont mises de côté pour des usages ultérieurs. Précision : c'est moi qui ai les HD... Je ne fournis toujours que les images demandées, dans les formats demandés, par principe)

La seconde : sur ce type d'affaire, un avocat spécialisé peut (Joëlle me contredira si je me trompe) se rémunérer sur une base forfaitaire plus un pourcentage sur le montant obtenu. De fait, les frais de procédure sont en partie proportionnels au gain obtenu.
Voilà

[Philippe-C]

a priori la parie condamnée l'est aussi aux dépens...

pour qu'il y est dépens, il faut qu'il y est frais de recherche et enquête !! pas le cas ici; par ailleurs le fait d'être salarié ou employé à une tâche ( ici photographier ) n'exclut pas le respect des droits d'auteur!!