Réouverture de Purnima Digital

[Yadutaf]

Comme l'a écrit plus haut Sevgin :

... la procédure est lancée par partie demandeur.

C'est le préalable. L'administration ne peut seule, de propre son chef, lancer une procédure en contrefaçon. Le propriétaire des droits attirer officiellement l'attention de l'administration douanière au moyen d'une "demande d'intervention". Les douanes enquêtent puis, si la contrefaçon est avérée, le propriétaire engage une procédure au civil (tribunal de grande instance) ou au pénal (tribunal correctionnel) avec constitution de partie civile.
Dans le cas qui nous intéresse, je n'ai jamais entendu dire qu'une marque avait lancé de procédure en contrefaçon ni même fait diligenter une enquête douanière donc, à priori, on est complètement hors sujet depuis qu'on a évoqué cette histoire de contrefaçon. Je ne dis pas que cela ne viendra pas un jour mais pour l'instant il n'en est pas question.

PS : dans le dernier cas que tu cites, Sevgin, il y a une contrefaçon avérée, signalée par Nikon lui-même : "Nikon met en garde les clients de contrefaçon de boitier reflex". Nikon a certainement commencé par attirer l'attention des administrations concernées dans tous les pays puis engagé des procédures dans ceux où ces vrais/faux reflex ont été distribués. Le cas de la distribution par Purnima est différent à moins que Purnima ait distribué ces boîtiers contrefaits.

[Patton]

Essaie simplement de brancher le chargeur dans la prise si tu as acheté ton APN aux US...

Non ........ pas vous !  Les adaptateurs 110/220  avec broches adaptées >> ça existe !
C'est encombrant , c'est moche mais ça existe ! Et si c'est du 12v USB : no problem .
Et puis , à la limite , un chargeur de batterie NoName , aussi ! pour 3euros 6sous ......
Curieusement mon D810 Australien avait un chargeur type prise France ? +
la ridicule prise 3 lames britannique énorme ( style Frankenstein XIXéme siécle ) !!!!

[Sevgin, last viking of Sweden]

Comme l'a écrit plus haut Sevgin :
C'est le préalable. L'administration ne peut seule, de propre son chef, lancer une procédure en contrefaçon. Le propriétaire des droits attirer officiellement l'attention de l'administration douanière au moyen d'une "demande d'intervention". Les douanes enquêtent puis, si la contrefaçon est avérée, le propriétaire engage une procédure au civil (tribunal de grande instance) ou au pénal (tribunal correctionnel) avec constitution de partie civile.
Dans le cas qui nous intéresse, je n'ai jamais entendu dire qu'une marque avait lancé de procédure en contrefaçon ni même fait diligenter une enquête douanière donc, à priori, on est complètement hors sujet depuis qu'on a évoqué cette histoire de contrefaçon. Je ne dis pas que cela ne viendra pas un jour mais pour l'instant il n'en est pas question.

pour moi Kodak, et une autre marque dont je trouve pas pour l'instant de lien.

PS : dans le dernier cas que tu cites, Sevgin, il y a une contrefaçon avérée, signalée par Nikon lui-même : "Nikon met en garde les clients de contrefaçon de boitier reflex". Nikon a certainement commencé par attirer l'attention des administrations concernées dans tous les pays puis engagé des procédures dans ceux où ces vrais/faux reflex ont été distribués. Le cas de la distribution par Purnima est différent à moins que Purnima ait distribué ces boîtiers contrefaits.

Là il s'agissait d'une boutade, et rien à voir avec le sujet de ce fil. Juste pour souligner une "vraie" contrefaçon comme l'entend tout le monde.

[JCCU]

... Faites comme moi ! Restez modeste .....

Modeste ....et fier de l'être? 

[Patton]

Modeste ....et fier de l'être?  

.................

[Yadutaf]

pour moi Kodak, et une autre marque dont je trouve pas pour l'instant de lien.

L'affaire Kodak à laquelle tu fais référence (je viens de le lire le jugement) est loin du cas Purnima. Deux commerçants français (un revendeur et un importateur) qui ont été poursuivis au civil par une société française, Kodak SA, pour des rouleaux de Gold portant explicitement la mention "not for export to the EEA".

La lecture de ce jugement de la cour d'appel est d'ailleurs intéressante et il faut aller jusqu'au bout.
On remarque que la cour commence par établir le préalable : Kodak SA a fait constater la contrefaçon par huissier; on en revient à ce qui est évoqué plus haut, la justice ne s'auto-saisit pas pour les affaires de contrefaçon (je sais, ce n'est pas une démonstration  ,toujours est-il...).
La conclusion est intéressante car, si le jugement du tribunal de grande instance est confirmé pour la marque Gold qui fut déposée par Kodak SA,  celle-ci est déboutée en ce qui concerne la marque Kodak qui, elle, fut déposée par Kodak Pathé SA. Kodak SA n'était donc pas fondée à faire pratiquer la saisie contrefaçon pour la marque Kodak : pas de préalable.

[Sevgin, last viking of Sweden]

L'affaire Kodak à laquelle tu fais référence (je viens de le lire le jugement) est loin du cas Purnima.

Bien entendu, on est loin , mais ce n'est pas nouveau que dans un fil directeur, il y a des sous sujets!
C'était une réaction à la contrefaçon, qui sont seulement existe pour les "faux" comme tout le monde entend, mais on peut user de ce terme également lorsqu'un produit est commercialisé hors de sa zone.

Nb: pour transposer Kodak à Purmina: si ces derniers avaient vendu des Golds, ils ne seraient pas inquiéte pusique le point de départ est à HK. En revanche la situation serait différente si Grande-Bretagne.

Nb2: Les liens d'autres affaires que j'ai cherché sur ce sujet, peut-être t'auras plus de chance sont:
-copie CD "zone France" d'un distributeur français pour un produit "marché gris"
-produit norme US vendu en Europe
(si interressé, en MP, je te communique les marques + plus de détail )

sur ce, bon Week-End de Pentecôte.

[Patton]

Il n'en reste pas moins que le Principe de " Libre Concurrence " a du mal à coexister
avec les accords plus ou moins restrictifs de Distribution sélective ou exclusive .
Il suffit de lire attentivement les liens fournis par JMS ... jusqu'au bout !
Jadis SONY avait tenté d'étouffer un revendeur " gris" , en France . Aprés une rude
bataille juridique : SONY avait perdu .
Le développement des ventes en ligne et la mondialisation relancent le débat :
ce qui explique les multiples tentatives des contrats de distribution restrictifs ,
mollement acceptés avec moult circonvolutions juridico-casuistiques par Bruxelles ...
L'Uberisation de l'économie mondiale est en marche , n'en déplaise aux Taxis et
autres professions  protégées qui regimbent !
Si dans le domaine de la Santé ou autres domains critiques pour la  population
on peut admettre des régles restrictives , il y a bien des domaines ou celà
n'a pas de justification .
Et la distribution libre d'Apn ou autres gadgets similaires doit pouvoir bénéficier
à plein de cette LIBRE CONCURRENCE .
Aprés tout : rien n'empéche de choisir la sécurité ? d'un canal  officiel , d'en payer le prix
librement consenti avec le bénéfice d'un SAV efficace et irréprochable   .GAG !
Chacun fait ce qu'il veut ! Moi j'achéte en SUISSE , moins cher qu'en Gaule
avec un SAV réellement irréprochable ...  Qui peut m'en faire reproche ?
Je suis LIBRE .... jusqu'à nouvel ordre .Et la boutique SUISSE est aussi libre de me vendre même si je suis Gaulois!
Et si je reviens à Hong Kong et que j'y trouve un D5 ( authentique dans sa boite d'origine )
à 1800 euros de moins qu'en Gaule , j"aurais quand même gagné autour de 700 euros aprés avoir
régularisé la TVA gauloise ................

[cam1]

Puisque certains ici ne jurent que par HKG

[Sevgin, last viking of Sweden]

Cette libre circulation existe, t'inquiétes.

Dans l'affaire Kodak , pour l'avoir suivi à son départ dans la presse spécialisée, c'est que le rendu Gold en Asie et Europe n'est pas le m^m, et pour le client déçu, c'est à Kodak qu'il s en prend en pensée et non au revendeur. LEs 1er Nikon D1 n'avaient pas le m^me rendu colométrique selon la zone géographique, les Optiques Nikon vendus par le canal officiel, en France sont tous "garantie internationale" mais pas aux Etats-Unis et plus d'un touriste aux states s'est fait avoir, car il achetait avant tout un prix. Quant aux revendeurs, c'est une vente oneshot, donc ils n'ont pas trop envie de soulever ce point de détail qu'est la garantie, etc...

On peut comprendre que Canon  ne veut pas que ça soit vendu dans une charcuterie, certaines marques ont souffert des images négatives, comme BMW associé à une image 9-3 à u e période, alors qu'en placement produit,  ils pretaient des Mercedes ( pour les rôles de méchants) et les BM aux autres dans certaines productions.

Bref, il y a liberté d'acheter où on souhaite, simplement si le distributeur fait une copie pirate de CD ou de notice, ils tombent sous le coup de la loi... après les normes , vraies ou pas, sérieux ou pas, est parfois une raison pour le SAv de refuser une prise en charge. Et comme la garantie des fabricants est dans la categorie commerciale, il est libre d'en fixer les conditions comme des frais de dossiers à certains. Enfin en France, contractuellement le client est lié à son revendeur et non aux marques, pour la garantie, donc les SAV qui trainent sur plusieurs mois "car acheté ailleurs" ne font pas partie des légendes mais de choses que j'ai constaté!

On a le choix, d'acheter TTC ou HT, avec ou sans garantie, avec ou sans prestations de services... tant que c'est fait en connaissance de cause. Et celui qui veut faire le malin, ils tombent simplement sur des professionnels qui sont déjà rodés

Te voilà rassurés, Patton, tu peux acheter où tu veux.

[Patton]

Merci Sevgin . Nous sommes d'accord sur l'essentiel en fait .
Je n'ai jamais été inquiet pour ma part , d'autant que j'achéte ou je veux depuis un demi siécle ,
ayant eu la chance de voyager ou résider sur plusieurs continents .
Celà dit = les " rétorsions sournoises " des services aprés vente sont une vieille histoire , en effet !
Il y a une vingtaine d'années - en automobiles - la révision des 1000kms nécessaire à l'époque
faisait grimacer le Concessionnaire qui n'avait pas vendu le " bouzin" !!!
Attitude complétement contre productive pour l'image de Marque .
Et ne parlons pas de la Guéguerre Mandataires/ Concessionnaires ( encore un débat de Distribution
sélective !) qui semble apaisée maintenant ?
Mon voisin de parking a une superbe 208 GTI venant de Belgique (par mandataire)avec des options indisponibles
en Gaule !!  18% moins chére que le modéle France dépourvu de ces options !!!
Idem pour mon Pharmacien avec son Audi , et un copain avec sa Mercédes venant du Danemark .Neuves ,
évidemment .

C'est le  Village  Global !! 

[Patton]

Pour en revenir au coeur du sujet . Je fais mon Mea Culpa sur la question
des contrats de Distribution sélective ou exclusive . C'est légal , en effet, avec une
pléthore de conditions fort subtiles ... malgré le Principe de Libre Concurrence de l'OMC .
Mais , c'est juste une contorsion des Fabricants pour lier leurs Distributeurs afin de controler
leur Marché . Néammoins , c'est juste une relation contractuelle entre 2 parties .
Rien n'empéche - en pratique - un Challenger  d'opérer , surtout avec les ventes internationales
en ligne . Sinon , NIKON , CANON, FUJI et consorts auraient déjà fait interdire Purnima et
ses clones qui continuent de vendre leurs produits actuellement .
La question du SAV , des Taxes , etc... c'est autre chose : choix de l'acheteur qui prend ses risques .
Car finalement ce sont des produits sortis et vendus de leurs Usines , pas des copies contrefaites !
Mon D810 Australien est parfaitement reconnu sur le site NIKON France !!! ça m'a même permis
de savoir qu'il était exempt des défauts constatés sur certaines séries .
Et ..... ça ne m'a pas envoyé le Message = " Nous appelons la Police ! " ....

[Ilium]

Ils sont Chinois; ils vendent depuis la Chine pour le marché extérieur, français ou autre. Ils n'ont donc certainement pas l'obligation d'afficher des prix TTC ou alors c'est avec les taxes de HK ce qui nous fait une belle jambe. Leur site est conforme à la législation de HK, ce qui est la seule chose qui vaille.

Quand tu dis qu'il vendent de la merde, on ne peut pas te suivre. Ce ne sont pas des contre-façons ou des produits frelatés mais des produits de marques, les mêmes que nous trouvons chez nous. Je le répète, la fraude n'est pas de leur coté mais de celui de leurs clients. Le fait qu'ils fournissent une plateforme permettant de nous auto-frauder n'est pas leur problème, c'est le notre. A nous de trouver les moyens de nous protéger.

Ils font un site fr, clairement destiné au marché français, il se devait d'en respecter les règles mais comme dit, je ne voudrais pas déformer des propos. De toute façon, ils se gardaient bien d'indiquer que c'était HT... sauf dans les CGV (ce que la loi chinoise ou de HK ne devait pas plus imposer).

Ils vendent un produit qui mettra leurs clients en fraude tout en faisant le minimum pour informer leurs client. Les services étaient perfectibles et sérieusement défaillants sur la fin, ça aussi ça fait partie du prix. Partant de là, si effectivement ce sont les mêmes produits manufacturés, pas des produits reconditionnés ou ayant je ne sais quel défaut technique caché, c'étaient en revanche des produits qui ne correspondaient pas forcément à ce que le client croyait acheter.

Il est amusant que le débat ressurgit par les m^mes personnes sur le m^me point de détail et que la mise au point a été faite à l'époque.

Il est evident et personne ne l'a affiirmé; un site chinois n'a aucune obligations d'afficher des prix TTC français.

En revanche, et ce sont mes propos de l'époque où j'évoquais un peu l'effet canada dry... si un site s'affiche en .FR, on peut supposer qu'il est français et dans ce cas, la législation française pour les boites installés  impose pour tout marchant d'indiquer les prix TTC. S'ils sont HT ou site pro, cela doit clairement mentionné.

.....

De plus, certains sites marchands étrangers vont leurs ventes avec le procédé de "rupture de charge"  qui est une infraction douaniére.

....

Voilà, désolé d'avoir simplifié / déformé ton intervention. Merci pour la précision.

RE !!!!  NON  !!!!!   ça frise le délire , là ........................

Tu lui avais déjà répondu. Tes personnalités fractionnées pourraient se concerter, ça éviterait le flood... (à moins bien sûr que cela ne soit une stratégie mais je ne peux l'imaginer).

Je ne hurle pas .... les caractéres en gras  servent à souligner ( pas hurler , hein !) le propos /

Cf netiquette ( https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette ). Les règles de l'Internet existent et ne sont pas forcément telles que tu voudrais qu'elles soient.

à 1800 euros de moins qu'en Gaule , j"aurais quand même gagné autour de 700 euros aprés avoir
régularisé la TVA gauloise ................

Tout est dit: le hic est que certains ne régularisent pas ce qui est un problème moral auquel ils seront sensibles ou non (et je m'en fous personnellement) mais aussi un problème légal et ça, çapeut chatouiller le fisc.

[Ilium]

... et accessoirement le client qui peut s'estimé avoir été trompé (même si je suis quasiment sûr que la simple présence dans les CGV suffit plus ou moins à blanchir PD et consorts).

Celà dit = les " rétorsions sournoises " des services aprés vente sont une vieille histoire , en effet !

Selon les conditions de prise en garantie (s'il est par exemple rémunéré par la marque c'est une autre affaire), je peux comprendre que celui qui n'a rien vendu l'ait un peu saumâtre de devoir assurer la garantie. Pour ma part, je fournis ce qu'on m'a acheté, pas ce qu'on a acheté à mon voisin.

[Sevgin, last viking of Sweden]

Voilà, désolé d'avoir simplifié / déformé ton intervention. Merci pour la précision.

Ma remarque ne te visait nullement, au contraire.
Mes excuses si tu as cru que c'était pour toi, ce n'était pas l'effet voulu.

[Sevgin, last viking of Sweden]

Merci Sevgin . Nous sommes d'accord sur l'essentiel en fait .
Je n'ai jamais été inquiet pour ma part , d'autant que j'achéte ou je veux depuis un demi siécle ,
ayant eu la chance de voyager ou résider sur plusieurs continents .
Celà dit = les " rétorsions sournoises " des services aprés vente sont une vieille histoire , en effet !
Il y a une vingtaine d'années - en automobiles - la révision des 1000kms nécessaire à l'époque
faisait grimacer le Concessionnaire qui n'avait pas vendu le " bouzin" !!!
Attitude complétement contre productive pour l'image de Marque .
Et ne parlons pas de la Guéguerre Mandataires/ Concessionnaires ( encore un débat de Distribution
sélective !) qui semble apaisée maintenant ?
Mon voisin de parking a une superbe 208 GTI venant de Belgique (par mandataire)avec des options indisponibles
en Gaule !!  18% moins chére que le modéle France dépourvu de ces options !!!
Idem pour mon Pharmacien avec son Audi , et un copain avec sa Mercédes venant du Danemark .Neuves ,
évidemment .

C'est le  Village  Global !! 

Oui mais entre-temps, l'entretien d'une voiture est devenu un centre de profit, donc client captif à prendre.
Alors qu'en photo, il faut attendre une panne sous garantie pour savoir si ça bien se passer ou pas... alors déjà, pour ceux qu'ils ont importé, parfois il y a des histoires drôles, je te laisse deviner pour les autres!

De plus, en marché auto, selon les pays, il y a du dumping ou pas. Le Danemak, par exemple, taxe énomément les véhicules dont les marques font des efforts sur les prix de cession en hors taxes, pour avoir des PM local.

[Sevgin, last viking of Sweden]

Pour en revenir au coeur du sujet . Je fais mon Mea Culpa sur la question
des contrats de Distribution sélective ou exclusive . C'est légal , en effet, avec une
pléthore de conditions fort subtiles ... malgré le Principe de Libre Concurrence de l'OMC .
Mais , c'est juste une contorsion des Fabricants pour lier leurs Distributeurs afin de controler
leur Marché . Néammoins , c'est juste une relation contractuelle entre 2 parties .
Rien n'empéche - en pratique - un Challenger  d'opérer , surtout avec les ventes internationales
en ligne . Sinon , NIKON , CANON, FUJI et consorts auraient déjà fait interdire Purnima et
ses clones qui continuent de vendre leurs produits actuellement .
La question du SAV , des Taxes , etc... c'est autre chose : choix de l'acheteur qui prend ses risques .
Car finalement ce sont des produits sortis et vendus de leurs Usines , pas des copies contrefaites !
Mon D810 Australien est parfaitement reconnu sur le site NIKON France !!! ça m'a même permis
de savoir qu'il était exempt des défauts constatés sur certaines séries .
Et ..... ça ne m'a pas envoyé le Message = " Nous appelons la Police ! " ....

Disons que les choses sont plus larges et il peut avoir conflit d'interêt au sein m^me d'une entreprise.

Les faits sont que les usines doivent tourner, et qu'une certaine catégorie d'acheteur achèteront un produit "uniquement" s'ils le trouvent moins cher. Les marques le savent et exploitent ainsi tous les canaux de distribution (du trad au discounter ). Mais il ne faut pas facher le réprésentant local et son réseau de vente.

Donc un représentant local va distribuer sur sa zone da chalandise, et parfois pour atteindre ses objectifs, il vendra à des grossistes en ignorant  la destination finale.
Ces grossistes n'ayant pas de limite géographiques, vendront un peu partout avec comme point de départ, leurs pays ( où le matériel est conforme aux normes locales, notice dans la langue, chargeur voltage également etc... ).
Conséquence, ces produits vont aller sur le terrain d'un autre représentant local qui ne sera pas content. Et afin de préserver son réseau de vente ( il n'a pas envie que "ses" revendeurs se fournissent chez un de ces  grossistes) va proposer des contrats de ventes incluants des engagements de part et d'autres. Bref, cet importateur va priviligier "son" réseau de vente.

Voilà dans les grandes lignes.
NB: à ce jour, personne n'a eu les flics débarquaient à leur domicile à 6h du mat, suivi d'une GDV.

[Ilium]

Ma remarque ne te visait nullement, au contraire.
Mes excuses si tu as cru que c'était pour toi, ce n'était pas l'effet voulu.

Je ne l'ai pas forcément pris pour moi. Néanmoins, tu connais ton sujet, je t'avais cité, mais c'était résumé et basé sur mes souvenirs, et je ne voudrais pas que les intervenants croient que si erreur il y a, elle est de ton fait.