droit d'auteur, à qui facturer?

[ekta8x10]

Bonjour,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit. J'aurais une question à l'attention de mes confrères professionnels.ou juristes!

J'ai découvert dans un journal une publicité pour un lieu touristique faite avec mes images.
Le propriétaire du lieu m'a envoyé promener lorsque je l'ai contacté pour explications et facturation. Pour lui, les droits d'auteur n'existent pas !.L'agence de pub, elle, me mène en bateau.
Je leur avais vendu un reportage, il y a trois ans, avec autorisation de faire la plaquette de présentation. Ils sont donc en possession des fichiers numériques nécessaires à celle-ci.
A l'époque la facturation à été faite à l'agence avec mention du nom du client.

La pub et signée avec le nom de l'agence, les photos sont signées de mon nom, donc la mauvaise foi ne vient que du fait que personne ne veut me payer les droits.

Dois-je facturer à l'agence ou au propriétaire du lieu touristique qui a mandaté cette agence pour lui faire cette pub?

Il est évident que l'on va au clash, donc, pour vous, quelle est la suite à apporter après
avoir facturé : tribunal de commerce?
À mon avis oui, mais au bout de quels délais ? car je ne pense pas être payé au vu de leur mauvaise foi évidente.

Merci de vos réponses et n'hésitez pas à m'interroger, car je ne suis peut-être pas assez clair.

[louparou]

Bonjour,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit. J'aurais une question à l'attention de mes confrères professionnels.ou juristes!

J'ai découvert dans un journal une publicité pour un lieu touristique faite avec mes images.
Le propriétaire du lieu m'a envoyé promener lorsque je l'ai contacté pour explications et facturation. Pour lui, les droits d'auteur n'existent pas !.L'agence de pub, elle, me mène en bateau.

Je leur avais vendu un reportage, il y a trois ans, avec autorisation de faire la plaquette de présentation.

Ils sont donc en possession des fichiers numériques nécessaires à celle-ci.
A l'époque la facturation à été faite à l'agence avec mention du nom du client.

La pub et signée avec le nom de l'agence, les photos sont signées de mon nom, donc la mauvaise foi ne vient que du fait que personne ne veut me payer les droits.

Dois-je facturer à l'agence ou au propriétaire du lieu touristique qui a mandaté cette agence pour lui faire cette pub?

Il est évident que l'on va au clash, donc, pour vous, quelle est la suite à apporter après
avoir facturé : tribunal de commerce?
À mon avis oui, mais au bout de quels délais ? car je ne pense pas être payé au vu de leur mauvaise foi évidente.

Merci de vos réponses et n'hésitez pas à m'interroger, car je ne suis peut-être pas assez clair.
éposés à l'agence

si tu as vendu ce reportage quels sont les termes du contrat de vente  .
si cette vente ne précise rien, l'acheteur de tes photos en dispose comme bon lui semble.
quand l'on dépose ses photos dans une agence le contrat dit: toute vente d'une photo est rétribuée de ....
et dans tous les cas tu restes propriétaire de tes originaux déposés en agence.

[ekta8x10]

je suis propriétaire de ces vues
le devis et la facture indiquaient bien l'usage: la plaquette et seulement celle-ci

La question est : à qui des deux facturer?

et cela, je ne le sais pas

[louparou]

je suis propriétaire de ces vues
le devis et la facture indiquaient bien l'usage: la plaquette et seulement celle-ci

La question est : à qui des deux facturer?

et cela, je ne le sais pas

la plaquette pour en faire quoi
tu vois si tu peux prouver qu'il s'agit d'une fraude.
la facture est en principe pour celui qui a utiliser tes photos, peut importe s'il a été abusé il n'avait qu'à vérifier.
comme tu sais, facture en recommandé + AR.
en justice on est dans l'onirique.
un tuyau une société me devait 20.000 frs , pour me faire payer j'ai investi les bureaux à l'ouverture, j'ai raconté mon affaire à tout le monde, 1h après je suis reparti avec mon chèque.
moralité: quand l'on est petit il faut se faire plus gros que le bœuf si l'on peut dire.
avec les coquins il faut souvent se battre, je considère que nous devons employer les mêmes méthodes qu'eux et perso je m'en prive pas et je suis bien connu comme un gars qui ne se laisse pas faire.
pour finir mes contrats sont hyper blindés, bon courage.

[picturalp]

Le mieux est de s'adresser à un syndicat de photographes, comme le GNPP (Groupement National de la photographie Professionnelle) www.gnpp.com

[photodrone33.com]

Il est évident que c'est à l'agence que tu dois facturer !

prépare un bon dossier (pas besoin d'avocat à moins que tu en connaisse un dans tes relations pour conseils).

On a abusé deux fois de mes photos et j'ai été payé les deux fois.

Première fois : un éditeur de cartes postales qui m'a acheté 10 visuels (enfin les droits d'utilisation). Mon précompte était blindé et stipulait clairement que la cession de droits était limité à telle collection de CP... il a fait des sets de table et d'autres produits... il a du me verser 2500 € 

Seconde fois : je tombe sur un site web pro... qui m'a piqué une photo sur mon site, retournée et recadrée... format timbre postal. lettre en recommandé avec AR appuyée de textes...  j'ai demandé 800 € qui m'ont été versés.

Il faut pas se laisser faire !