Statut juridique, fiscal, vente d'œuvre d'art.

Démarré par nasty moon, Juin 18, 2011, 13:30:20

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Goelo

Citation de: nasty moon le Juin 23, 2011, 22:53:36
Salut goelo!
:) il y avait un moment.

Mais dit moi? Le cumule de statue, c'est pas galère?
Il faut une personne moral, tout ca. Non ?


Bonsoir,
non rien d'illégal.
je récapitule en termes simples (si possible).

tu es inscrite comme auto-entrepreneuse : tu es en situation commerciale.
cela te permet de réaliser des prestations (photos sur commande) que tu factures à tes clients.
tu tiens ta comptabilité pour cela.

Ensuite,
tu t'inscris aussi comme artiste (auteur-photographe), ce qui te permet de réaliser toutes les activités ouvertes aux artistes : exposition, vente dans ton atelier, vente en galerie.
là tu ne présente pas une facture, mais par contre, tu donnes un "certificat de cession" pour une photo numérotée et signée (limitation à 30 exemplaires, sinon tu passes en situation commerciale... voir plus haut).

Les services fiscaux savent qu'un artiste gagne rarement sa vie (sauf les grands, renommés, connus) et a en général d'autres revenus (autre métier) ou un mécène  ;).

"personne morale" : c'est quand on crée une société (personnalité juridique : la société, le gérant - ou directeur etc. - représente la société, il est responsable des actes réalisés au nom de la société). ça ne te concerne pas, la marque Nasty Moon n'est pas encore une PME !

Bonne continuation.
Tu as bien démarré, et tu t'accroches !