Se retrouver au tribunal pour avoir particicipé à un forum ???

[cfa]

Avez vous vu l'affaire Fuzz ?
Un site condamné pour une participation sur son forum ?

Si la décision est confirmée, ca veut dire que toute duscu un petit peu trop forte peut mener l'éditeur du forum au Tribunal. Mais ca veut dire aussi qu'il va se retourner contre l'internaute qui l'a émis !!
Dans ce cas, il va faloir montrer patte blanche sur tous les forums avant d'entrer ? Ca va devenir la CIA chez les hébergeurs !
Qu'en pensez vous ?

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/actualite/l-acteur-olivier-martinez-fait-condamner-fuzz-fr.shtml
"Une journée noire pour le Web français." C'est en ces termes que le créateur de l'agrégateur de news Fuzz, Eric Dupin, a commenté sa condamnation par le tribunal de grande instance de Paris, jeudi 27 mars à 1.000 euros de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée d'Olivier Martinez. Ce dernier reprochait à Fuzz et son éditeur d'avoir publié un lien renvoyant vers un blog qui évoquait une liaison supposée de l'acteur français avec la chanteuse australienne Kylie Minogue.

Une trentaine d'autres sites font également l'objet de poursuites pour le même motif. Mais le cas de Fuzz diffère, car c'est un internaute qui a posté sur l'agrégateur un lien vers un blog évoquant la rumeur concernant les deux célébrités. Et si, dans la plupart des cas, ce type de litige se règle à l'amiable par le retrait du lien litigieux, Olivier Martinez n'a pas hésité à attaquer Fuzz, demandant 35.000 euros de dommages-intérêts.

Eric Dupin et son avocat, maître Gérald Sadde n'ont pas manqué de souligner les conséquences potentielles de cette condamnation : désormais, tout site laissant la parole aux internautes et ne modérant pas a priori leurs réactions s'expose à des poursuites potentielles. La décision de justice remet donc en cause un des principes fondamentaux du Web 2.0 que constitue la participation de l'ensemble des internautes.

Cette condamnation met également à mal la loi sur l'économie numérique (LCEN) votée en 2004 et protégeant par défaut les sites communautaires en leur accordant un statut d'hébergeur, non responsable des contenus publiés. Dans le cas de Fuzz, le tribunal a considéré que l'agrégateur était un éditeur, au même titre qu'un média traditionnel. Le juge a justifié cette décision en citant la page d'accueil du site Ericdupin.com, où l'entrepreneur se définit lui-même comme un éditeur de blogs et de sites.

Ce n'est pas la première fois qu'un éditeur est condamné pour avoir permis la diffusion d'un contenu dont il n'est pas l'auteur. Le 28 février dernier, le réalisateur Olivier Dahan avait obtenu la condamnation du site Lespipoles.com à lui verser 800 euros de dommages-intérêts pour avoir diffusé un flux RSS du site Gala.fr renvoyant vers un article relayant une supposée liaison entre le réalisateur de "La môme" et l'actrice Sharon Stone. L'agrégateur Wikio.fr avait été visé par la même plainte, mais avait obtenu gain de cause. Wikio avait argué n'être ni éditeur, ni hébergeur de Gala.fr, et ne pouvait en conséquence être tenu responsable du contenu publié sur ce site ou des flux RSS qu'il publie.

[cfa]

Le droit d'expression n'est il pas en, cause ?


Eric Dupin et son avocat, maître Gérald Sadde n'ont pas manqué de souligner les conséquences potentielles de cette condamnation : désormais, tout site laissant la parole aux internautes et ne modérant pas a priori leurs réactions s'expose à des poursuites potentielles. La décision de justice remet donc en cause un des principes fondamentaux du Web 2.0 que constitue la participation de l'ensemble des internautes."

[cfa]

Et la version rassurante :

http://www.journaldunet.com/breve/france/25035/affaire-fuzz-fr-l-asic-deplore-la-condamnation-du-site.shtml
Quatre jours après la condamnation de l'aggrégateur français d'informations Fuzz.fr pour avoir relayé une rumeur concernant la vie privée de l'acteur Olivier Martinez (lire L'acteur Olivier Martinez fait condamner Fuzz.fr, du 28/03/08), l'Asic réagit. L'Association des services Internet communautaires, qui réunit notamment Google, Yahoo, Dailymotion, Myspace et Over-Blog, s'étonne de la décision du tribunal selon laquelle Fuzz serait éditeur et non un hébergeur. Or la loi sur l'économie numérique (LCEN) de 2004 protège par défaut les sites communautaires en leur accordant un statut d'hébergeur, non responsable des contenus publiés.

Tout en rappelant que la décision n'est pas définitive, l'association "déplore le refus des juges d'appliquer la LCEN contrairement à une précédente décision d'appel [cour d'appel de Versailles 12/12/07]. Pour l'Asic, "faire des plateformes de blogs des éditeurs responsables a priori du contenu de leurs sites revient tout simplement à demander leur fermeture et entraînera une déperdition considérable de la voix de la France sur Internet".

[Powerdoc]

Encore une décision qui sera cassée en cours d'appel

[actinidia]

Personnellement, ça ne me choque pas. Je ne vois pas pourquoi on aurait le droit de faire, par internet, ce qui est interdit par d'autres moyens. S'exprimer et diffamer sont deux choses différentes.
Le droit de dire ce qu'on pense n'a rien à voir avec le droit de salir une autre personne.

Ce procès, c'est surtout l'histoire d'un fournisseur d'accès qui trinque à cause des conneries de l'un de ses hébergés. C'est un peu comme si on condamnait les PTT à chaque fois que quelqu'un reçoit une lettre anonyme.
Maintenant si le provider n'a pas pris les précautions nécessaires pour savoir à qui il laisse les clés c'est un autre problè!me, parce que dans ce cas là c'est lui qui fait écran, donc lui le responsable, vu qu'il ne permet pas de remonter à la source.

Quand on voit ce genrfe de procès on comprend mieux la Charte du forum Chasseur d'Images : là, c'est dit clairement, c'est l'auteur de la contribu qui engage sa seule responsabilité, ce qui me parait être la moindre des choses :
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,3828.msg64856.html#msg64856
   

Conditions d'utilisation - Charte du Forum
« le: Décembre 01, 2007, 16:56:10 »
   
Voici, pour rappel, les conditions générales que toutes les personnes qui postent sur ce forum ont acceptées et signées, AVANT d'obtenir le droit de diffuser des messages.

Le principe de base de ce forum est que toute personne sollicitant le droit de publier un message doit accepter d'en assumer la pleine responsabilité.

Il est rappelé à tous qu'un Forum dont la lecture est ouverte au public est soumis à des règles très strictes et que tout propos diffamatoire, injurieux ou de façon plus générale susceptible de porter atteinte aux droits ou à la moralité est passible de poursuites. C'est la raison pour laquelle l'éditeur de ce site exige une identification formelle des intervenants et la signature d'une charte par laquelle ils s'engagent à assumer pleinement la responsabilité des propos dont ils sollicitent la diffusion publique.

"Le principe de base de ce forum est que toute personne sollicitant le droit de publier un message doit accepter d'en assumer la pleine responsabilité."  ... c'est clair ! 

[sphma]

J'avoue ...

- que quand j'ai vu qu'on me demandait mon nom et mon adresse pour rentrer ca m'a gonflé. Mais en réfléchissant bien, c'est normal : si je ne veux pas les donner je n'ai qu'à faire mon blog

- que la case "signaler la discussion" m'a indisposé: j'ai pis ca comme de la délation. Mais en même temps c'est l'automodération par les membres et le signalement au modo des trucs qu'il a pas vu.

[Zouave15]

J'ai souvent ici-même rappelé certains à la raison. Il n'est quand même pas bien difficile de s'exprimer sans calomnier autrui, révéler sa vie privée, l'injurier ou lui voler textes ou images. Par contre, pour la diffamation, cela demande de bien comprendre ce que c'est, et ce n'est pas toujours évident.

[Tigremou]

Encore une décision qui sera cassée en cours d'appel

ou du moins l'infirmer...ou la confirmer!  la casse d'une décision, c'est la cour de cassation...
donc, patience pour trouver un magistrat ou un sachant plus affuté dans le bourbier du droit à l'expression, apanage des sociétés de liberté (dans les autres, le problème ne se pose même pas!)

[Cedric_g]

Bonsoir

Concernant l'affaire de Fuzz (pour connaître un peu au petit monde des blogueurs accros de webbuzzing et les agrégrateurs de contenu) il ne s'agit pas à proprement parler de diffamation mais plutôt "d'actualité" et en l'occurrence d'atteinte à la vie privée. Quoi qu'il en soit le jugement initial, s'il peut être jugé très sévère, prend en compte le fait que Fuzz n'est pas à proprement parler un agrégateur de contenu (flux RSS) mais un site où chaque inscrit peut PUBLIER une information (nuance importante).

Deux liens vers l'excellentissime blog de Maître Eolas, avocat blogueur (super intéressant bien que long à lire) :
http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/28/911-l-ordonnance-de-refere-dans-l-affaire-fuzz-fr

et le plus récent :
http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/04/916-affaires-fuzz-dicodunet-lespipoles-et-autres-et-si-le-juge-avait-raison

[actinidia]

La responsabilité des intervenants est engagée et c'est normal.
Je pense que ca ne gène pas les gens honnêtes

[morvandiau]

La responsabilité des intervenants est engagée et c'est normal.

Dont certaines insultes contre le Président. (Qui aurait tendance à m'indifférer par ailleurs.)
Amicalement

[geargies]

  haha donc Dahan s'est tapé Melle Blonde des genoux?? mèè elle a au moins .. 3 ans de plus que lui??

[222]

Je ne vois pas pourquoi le web serait un espace de non droit.

Si j'insulte ou si je diffame dans un journal, je suis attaquable

Si j'insulte ou si je diffame à la radio, je suis attaquable

Si j'insulte ou si je diffame à la télé, je suis attaquable

Si j'insulte ou si je diffame n'importe où en public, je suis attaquable

Donc, pourquoi pas sur le web ?

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres

[cos1]

d un autre coté cette liason elle etait pas reel?