Appel aux spécialistes de l'édition et droits d'auteur

[bitere]

Voilà mon cas.
J'ai réalisé un livre avec un contrat dans une maison d'édition. Je percevais des droits d'auteur de façon tout à fait normale.
Malheureusement mon éditeur nous a quitté après une longue maladie comme il est coutume de dire.
Ses ayants droit n'ont pas souhaité reprendre le flambeau et ils ont cherché un repreneur. Beaucoup de temps à passé et il y a aujourd'hui plus de deux ans.
Pendant cette période, après 6 mois de flou, une personne s'est déclarée intéressée pour reprendre la maison d'édition. Là aussi, ça a duré un certain temps.
Puis un jour, cette personne m'appelle en me disant qu'elle reprend mon livre, quelques autres d'autres auteurs et une de mes maquettes qui était en bonne voie d'achèvement.

Aujourd'hui, j'apprends qu'il n'a pas repris la maison d'édition, mais qu'il a racheté quelques livres qui se vendaient bien ainsi que deux maquettes bien avancées dont la diffusion ne devrait pas poser problème.

Le hic, concernant le livre déjà diffusé, est qu'il n'a pas racheté la maison d'édition mais seulement un stock de livre. Et qu'à ce titre, la loi ne l'oblige pas à me verser des droits d'auteur, même s'il les met en vente dans les librairies et points de vente habituels. En tout cas c'est ce qu'on me dit.
On me dit aussi, comptable à l'appui, dans la maison d'édition qui ferme, que les livres vendus ainsi ne donnent pas droit à paiement de DA de leur part.

Si vous avez l'habitude des rouages de l'édition ou des notions de droits, savez-vous si ce qu'on me dit est vrai, quels sont mes recours, etc.

En vous remerciant.

[image04]

Voilà mon cas.
Si vous avez l'habitude des rouages de l'édition ou des notions de droits, savez-vous si ce qu'on me dit est vrai, quels sont mes recours, etc.

En vous remerciant.

Avez vous un contrat stipulant le paiement de royalties pour chaque vente et des relevé prouvant le tirage de l'edition originale et le reliquat precis apres l'arret de l'activité....
Dans ces cas ce qui se passe souvent c'est que des soldeurs rachetent des lots à tres bas prix et les revendent dans des circuits de distribution de librairie spécialisées soldeurs...
Selon le reliquat c'est l'editeur ou les ayants droits avec qui le contrat a été signé qui sera toujours responsable qui appellera eventuellement en garantie le nouvel editeur si le contrat de vente signé par le nouveau, stipulait que les droits des auteurs devaient etre renegociés...
C'est le propbleme des sociétés qui font faillites et qui trouvent un reprenneur qui s'engage auprés du syndict de faillite a rembourser les auteurs du trou laissé par la précedente socièté s'ils font beaucoup de bénéfices...
Hélas leurs nobles intentions tombent souvent a l'eau...
L'ancienne société qui avait racheté à Hachette les agences photos GAMMA RAPHO KEYSTONE a été revendue avec un grand trou de plusieurs milliers d'euros ...J'ai eu du mal a recuperer 250€ de cession de droit d'auteurs effectives aprés la reprise...

[adfar]

Ton discours pose problème, car tu mélanges personnes (individus) et sociétés.

Oublie les noms des gens...  Tu as signé un contrat d'édition avec une société et c'est à elle qu'il incombe de respecter les conditions du contrat. Dans ce cas, toutes les conditions sont dans le contrat, tu as juste à les relire et à demander à la société avec laquelle tu as signé de les respecter.

Il est aussi probable que cette société ait été liquidée, ou que son actif ait été racheté. Dans ce cas, la société qui a racheté le stock n'a aucune obligation envers toi car elle n'est liée par aucun contrat. Elle a acheté un bien, un peu comme si un libraire avait passé une commande de 500 exemplaires. Elle ne te doit rien.

Si tel est le cas, la seule chose que tu peux faire, c'est essayer de savoir qui a bénéficié de la vente et lui demander des comptes. Si c'erst un liquidateur, ne perds même pas ton temps, rien n'aboutira. La seule chose positive c'est que dans ce cas, tu n'es plus lié non plus à aucune obligation envers la société qui n'existe plus, tu retrouves donc tes droits et tu peux aller proposer ton livre ailleurs  (la partie qui te reviens... mais par exemple pas la maquette si elle n'était pas de toi).

ce sont des choses qui arrivent, mais si le propriétaire de l'ancienne société est décédé... c'est un cas de force majeure, il me semble. Console toit en te disant que ç'aurait pu être toi... tout a une fin. Snif

[bitere]

Non non, je ne mélange pas.
Juste que dans de petites éditions il n'y a qu'une personne qui fait un peu tout.
Dans mon cas, il était prévu d'après les ayants droits de l'ancien éditeur (de la société d'édition si tu veux), qu'un repreneur X (éditeur) reprenait l'ancienne maison d'édition. En tout cas c'est ce qui m'était dit.
Aujourd'hui que les choses se précisent, nous sommes bien dans le cas ou un éditeur a racheté un stock de livre et ne me doit rien. Une question dans ce cas, l'auteur n'est pas prioritaire pour racheter ses livres ?

J'ai signé un contrat avec une maison d'édition. C'est sous le régime associatif qu'elle a été créée. La personne DCD était le pilier de cette maison d'édition. Personne parmi les membres de l'association ne veut reprendre. Mais ce n'est pas une faillite, juste une fermeture volontaire (je ne connais pas les termes juridiques).
Rien n'est encore fermé puisque ils sont en train de faire le tour de leurs points de vente pour récupérer soit l'argent des ventes soit les livres non encore vendu.

Courant septembre, tout devrait être clos et je devrais recevoir un courrier me "libérant" du contrat.

Je dois donc, si j'ai bien compris, avant cette date, demander des comptes à cette société. Il y a 1500 livres vendus environ pour lesquels j'ai touché des DA, il en restait donc autant qui ont été vendus à bas prix. Lequel

C'est bien ça ?

[bitere]

Un complément.
Le livre se vend très bien, localement sur la région de Montpellier, mais très bien. La société qui a acheté le stock ne va pas les mettre en vente dans un circuit de spécialistes en soldes, mais bien en librairies classiques dans le même rayon que précédemment.

Est-ce possible ?
Merci

[adonis]

Peu importe le prix qu'elle les revendra... ce qui compte c'est le prix qu'elle les a achetés.  Au mieux, tu toucheras un pourcentage sur le prix payé par celui qui a racheté le lot. C'est déjà pas mal car s'il n'avait pas racheté tout serait parti à la benne.
Le repreneur, en tout cas, ne te doit rien.
Et le liquidateur te répondra qu'il a soldé le stock au mieux de ses possibilités.

Comme dit ci-dessus, oublie les histoires d'hommes, relis ton contrat et demande ta part (4 ou 5% je suppose?) sur le montant facturé au repreneur. Ton droit s'arrête là.

[bitere]

Décidément je me fait mal comprendre !
Je ne parle pas d'homme, je simplifie, c'est tout.
Dans mon contrat il est noté que l'auteur est prioritaire pour le rachat des invendus avant vente ou pilon. Au fait comme dit plus haut, je suis à 6,5%.
Ce point n'a pas été respecté.
J'ai trouvé ce point grace à vous et aux discussions précédentes.

Un grand merci à tous.

J'ai appelé mon contact chez mon éditeur pour des explications, ils ne veulent rien savoir et disent ne rien me devoir. La maison d'édition est fermée, mais l'association existe encore pour décider quoi faire des bénéfices. Il n'y a pas eu de liquidateur, ce n'est ni faillite, ni fermeture obligée, mais une volonté des gestionnaires.

Donc c'est soit je monte d'un cran, soit je laisse tomber...

[image04]

Il y a la possibilité de faire une saisie arret conservatoire, si tu sais exactement ou se trouve le depot du stock de livres...
si tu as une lettre de l'asso qui dit ne rien te devoir malgré le contrat signé...et surtout si ces termes n'ont jamais été respectés...
et leur volonté de ne pas les respecter
Il suffit de mettre l'affaire dans les mains d'un avocat...et cela se fait tres vite
j'ai fait cela pour une contrefacon et tous les depliants cartes qui devaient etre revendus ont été récupérés...
Ca calme

[sphma]

D'après ce que je lis de notre ami, qui mélange toujours plein de choses (un homme mort, un éditeur, une association, un repreneur...) il n'a tout simplement aucun recours.

Son contrat semble être un contrat d'édition standard, prévoyant que l'auteur est prioritaire en cas de mise au pilon. C'est la clause classique.

Mais son livre n'a pas été mis au pilon ! Donc la clause ne s'applique pas !
Le stock a été revendu à une autre société, ce qui est parfaitement légal et ne saurait être reproché à personne, cette solution permettant d'assurer la continuité de la diffusion.
La seule chose à UTILE, c'est de relire le contrat et d'en appliquer les clauses.
Prévoit-il 6,5% de droits d'auteur  -  sur le prix marqué? - sur le prix public hors taxe ? - sur le prix de vente au libraire ? -

La clé est là. C'est la seule chose qui compte!

En fonction de ca, tu demandes à la société (ou association?) avec laquelle tu as passé contrat, le paiement des droits correspondant à la vente du nombre d'exemplaires et basta.  Mais tu ne peux rien demander à celui qui a racheté le stock.

Arrête aussi de mélanger éditeur, association, repreneur. Ton SEUL INTERLOCUTEUR, c'est l'entité juridique avec laquelle tu as passé contrat. Les autres n'ont rien à voir là dedans: rien ne les lie à toi.

[bitere]

Merci de vos infos.
Sensia tu n'a pas tout lu  . Je répète que je ne confond rien, j'ai dit que je simplifiais. J'ai juste voulu donner le cadre de mon affaire (par exemple ce n'est pas une faillite avec liquidateur). Une maison d'édition sous le régime d'une association avec un pilier qui faisait tout et un president d'assos qui est son frère. Au DC du pilier, personne veut continuer et ils ferment.
Peu importe donc, il y a celui qui détient les livres avec qui j'ai signé le contrat, celui qui a acheté (c'est aussi un éditeur) et l'auteur que je suis.
J'ai aussi dit que j'avais compris que l'acheteur du stock ne me devait rien. Au passage il a aussi repris une de mes maquettes en cours, mais c'est autre chose.

Le contrat prévoit 6,5 du prix public hors taxes.
C'est bien cela que j'ai demandé au signataire de mon contrat et qu'il dit ne pas me devoir.

Je recherche un avis sur la suite à donner et mes chances d'obtenir satisfaction compte tenu des frais certains comparés aux sommes concernées. Ça peut être aussi une question de principe !

Encore merci à vous tous d'avoir pris du temps pour me répondre 

[image04]

Etant donné qu'un nombre important d'exemplaires ont été revendu en direct a un grossiste diffuseur, il est envisageable de revoir la commission qui ete initialement prevue pour une vente au public...
C'est peut etre pour cette raison que la marge de l'asso est plus reduite et qu'ils ne peuvent payer le % prevu...
Donc avant d'engager une procedure il vaudrait mieux revoir la com et negocier...
Car une asso ne doit pas avoir beaucoup de tresorerie et s'ils ne sont pas solvables...
C'est le premier renseignement a prendre avant tout litige... au risque d'engager des frais pour rien

[bitere]

Je suis d'accord, d'autant que nos relations étaient bonnes jusque là.
L'assos n'est pas fermée car ils doivent décider, comme toutes les assos qui ferment, a qui reverser l'argent qui reste. La solvabilité n'est donc pas un pb.
Je comprendrais même que le % soit sur le prix vendu au soldeur, c'est ce que j'ai évoqué dans la discussion que j'ai eu hier soir.
Mais mon interlocuteur ne veut rien savoir et persiste dans sa position de dire qu'il ne me doit rien.

A la limite, si c'était en raison de difficultés financières, je m'écraserai, mais maintenant j'en fait une question de principe! D'autant qu'à environ 700 ex vendus, il m'avait dit qu'il était rentré dans ses frais.

Merci de m'avoir permis d'y voir plus clair. Je fais une LR et je vois!

[JCCU]

Je suis d'accord, d'autant que nos relations étaient bonnes jusque là.
L'assos n'est pas fermée car ils doivent décider, comme toutes les assos qui ferment, a qui reverser l'argent qui reste. La solvabilité n'est donc pas un pb.
Je comprendrais même que le % soit sur le prix vendu au soldeur, c'est ce que j'ai évoqué dans la discussion que j'ai eu hier soir.
Mais mon interlocuteur ne veut rien savoir et persiste dans sa position de dire qu'il ne me doit rien.

A la limite, si c'était en raison de difficultés financières, je m'écraserai, mais maintenant j'en fait une question de principe! D'autant qu'à environ 700 ex vendus, il m'avait dit qu'il était rentré dans ses frais.

Merci de m'avoir permis d'y voir plus clair. Je fais une LR et je vois!

Et une plainte pour vol, suivi d'un recommandé à celui qui a acheté le stock à bas prix pour l'informer de l'action ..et lui faire savoir qu'il pourrait se retrouver complice de recel?

Après tout, si ces livres vous appartenaient et étaient chez vous et que je fasse un cambriolage (c'est un exemple ) et que je les revende à très bas prix ... à Sensia2 (c'est toujours un exemple ), je me ferais sans doute comdamner pour vol mais Sensia2 a toutes les chances de se faire condamner pour recel (même si formellement Sensia 2 n'a jamais été en relation avec vous)

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Et une plainte pour vol, suivi d'un recommandé à celui qui a acheté le stock à bas prix pour l'informer de l'action ..et lui faire savoir qu'il pourrait se retrouver complice de recel?

Après tout, si ces livres vous appartenaient et étaient chez vous et que je fasse un cambriolage (c'est un exemple ) et que je les revende à très bas prix ... à Sensia2 (c'est toujours un exemple ), je me ferais sans doute comdamner pour vol mais Sensia2 a toutes les chances de se faire condamner pour recel (même si formellement Sensia 2 n'a jamais été en relation avec vous)

N'importe quoi vraiment...
Il a signé un accord pour toucher un % sur les ventes dont l'asso s'occupait jusqu'a present, il n'est propriétaire que de ses droit d'auteurs avec une commission sur les ventes pour tout autant que les livres soient vendus...

Autre chose qu'il n'a pas dit et je ne crois pas me tromper les livres devaient etre vendus en depot vente...j'imagine donc il reste pas mal de factures a regler de la part des detaillants libraires, et c'est peut etre la raison pour laquelle le responsable de l'asso vous a dit qu'il etait rentre dans ses frais...de fabrication par rapport a la liquidation du stock, et il oublie les reliquats chez les libraires...

[JCCU]

N'importe quoi vraiment...
Il a signé un accord pour toucher un % sur les ventes dont l'asso s'occupait jusqu'a present, il n'est propriétaire que de ses droit d'auteurs avec une commission sur les ventes pour tout autant que les livres soient vendus...

...

C'est toujours nimporte quoi chez les autres...selon vous

Il a signé un contrat qui dit que moyennant un certain % ;, il concédait un certain droit d'utilisation de ce qui lui appartient. Tant qu'il n'est pas payé, le contrat n'est pas honoré....
Dans l'industrie, si on vend quelque chose et si on n'est pas payé, une des possibilités d'action est de bloquer l'utilisation de ce qu'on a vendu... 

[bitere]

Pour image04.

Le chiffre de 700 date du début des ventes, le livre a été rapidement amorti, il se vend bien.
Il y en a eu ensuite 800 de plus vendus selon la voie normale. Environ 1500 ex donc vendus et pour lesquels jai touché les DA. C'était donc bien avant la situation d'aujourd'hui.

Pour préciser, la voie normale est effectivement en partie dépôt vente (points presse par exemple), mais aussi en vente sur facture chez de grands libraires ou offices de tourisme + des ventes via un diffuseur national et internatinnal, dont je ne connais pas la façon de régler.
Et effectivement l'assos termine en ce moment le tour des dépôts pour récupérer soit l'argent des ventes, soit les invendus.

[image04]

C'est toujours nimporte quoi chez les autres...selon vous

Il a signé un contrat qui dit que moyennant un certain % ;, il concédait un certain droit d'utilisation de ce qui lui appartient. Tant qu'il n'est pas payé, le contrat n'est pas honoré....
Dans l'industrie, si on vend quelque chose et si on n'est pas payé, une des possibilités d'action est de bloquer l'utilisation de ce qu'on a vendu... 

Non ce n'est pas n'importe quoi chez les autres mais chez vous souvent...
Merci de reflechir un peu et ne comparez surtout pas une vente effective d'un produit industriel cela n'a rien avoir...
Il cede ses droits en touchant un % sur les ventes donc il faut que les livres soient effectivement vendus.
Si vous ne savez pas ce que le terme depot vente signifie cherchez dans le dico...
Et s'il ne s'entend plus avec l'asso qui l'a édité, il faudra qu'il apporte la preuve que tous les exemplaires imprimés ont été vendus - ceux qui sont en depot a droite et à gauche ce qui peut prendre 1 an et plus...
Il faut donc un arrangement amiable, et surtout que l'editeur repreneur ne recupere pas les maquettes et films de l'imprimeur pour rééditer son livre sans un nouvel accord, avec l'auteur...
En résumé c'est un defaut de paiement et vu les circonstances tous les tribunaux accorderont tous les delais demandés pour le reglement et cela trainera tres longtemps...
Vous voulez faire peut etre obtenir une saisie arret sur les reglements de chaque depositaires dans toute la france...?

[bitere]

Pour les livres encore en dépôt à droite et à gauche, c'est marginal aujourd'hui puisque le "mouvement" a été commencé en 2010. Mon interlocuteur me dit de l'ordre de 50/70, ce que je crois volontiers.

Ce que je ne sais pas c'est combien de livres ont été vendus en 2011 par le circuit "normal", mes derniers DA portaient sur les ventes 2010. Le chiffre doit être faible aussi puisque le choix de ne pas poursuivre a été pris mi 2010.

Sans connaître le chiffre exact, les livres vendus au soldeur, c'est entre 1300 et 1600, à un tarif qui doit être proche du coût de revient du livre.

L'arrangement à l'amiable me semble la meilleure solution en effet car je ne saurais jamais les chiffres exacts sauf à lancer une procédure longue et coûteuse. Mais il est évident que des livres ayant été vendus en 2011, des DA me sont dus (même si on négociait le  % de ceux relatifs au soldeur). Je suis même prêt à un montant forfaitaire.
Cependant, la réponse qui m'est faite est Non, on ne doit rien. Et c'est cette réponse qui m'énerve.

Merci encore et ne vous disputez pas pour moi, passons à autre chose, je ne vais pas faire une fixette la-dessus, j'ai encore plein de projets et à mon âge faut pas perdre de temps .

[JCCU]

Pas de dispute pour moi. De toute façon, je suis en vacances et loin d'Internet dans quelques minutes...

Bonne chance pour ton problème .. et tes autres projets

[JMS]

"son actif ait été racheté. Dans ce cas, la société qui a racheté le stock n'a aucune obligation envers toi car elle n'est liée par aucun contrat. Elle a acheté un bien, un peu comme si un libraire avait passé une commande de 500 exemplaires. Elle ne te doit rien"

Adfar, c'est faux: si on reprend les actifs on reprend les actifs matériels (les livres) mais aussi les droits de diffuser l'oeuvre d'un auteur contre le paiement de droit (les droits). Si la société diffuse un livre dont elle n'a pas les droits (pas acheté les actifs, mais juste le stock...) procès pour contrafaçon, bien entendu !

Evidemment, si elle veut publier de nouveaux livres de l'auteur, tout le monde a intérêt à une transaction amiable qui ne se rège jamais sur un forum public....

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"son actif ait été racheté. Dans ce cas, la société qui a racheté le stock n'a aucune obligation envers toi car elle n'est liée par aucun contrat. Elle a acheté un bien, un peu comme si un libraire avait passé une commande de 500 exemplaires. Elle ne te doit rien"

Adfar, c'est faux: si on reprend les actifs on reprend les actifs matériels (les livres) mais aussi les droits de diffuser l'oeuvre d'un auteur contre le paiement de droit (les droits). Si la société diffuse un livre dont elle n'a pas les droits (pas acheté les actifs, mais juste le stock...) procès pour contrafaçon, bien entendu !

Evidemment, si elle veut publier de nouveaux livres de l'auteur, tout le monde a intérêt à une transaction amiable qui ne se rège jamais sur un forum public....

Je regrette mais il faudrait voir le contrat passer avec l'asso editrice c'est elle seule qui s'engage a payer un % sur les ventes correspondants a la cession de droits d'auteur.
Le diffuseur achete des livres finis faconnés prets a la vente je doute fort qu'il y ait eu le transfert des conditions de droits sauf dans le cadre d'un editeur qui racheterait les maquettes et films techniques pour réediter le livre avec evidemment l'accor de l'auteur donc nouveau contrat.
Si l'asso comme il le dit a vendu les livres a prix coutant pour compenser ses frais...
C'est tres regrettable pour cette erreur grossiere inacceptable, mais tant qu'il n'a pas un releve de vente precis..., la seule chose a faire c'est dans l'arrangement amiable de mettre la pression mettre en demeure de recevoir un releve de solde de compte au 30 Juin par exemple. indiquant les invendus encore en depot et le stock vendu au nouvel acheteur...
Et si ils ont été vendus par erreur a moitié prix essayes de gratter un 5% sur le prix de gros, ce sera toujours mieux que de partir sur une procedure...

[image04]

Autre point hyper important?
Il y a t'il sur le contrat une clause de priorité pour le rachat des invendus en cas d'arret de la diffusion.
Auquel cas la vente peut etre annulée sans probleme sauf le soucis de recuperer les exemplaires s'ils sont dans la nature...

[JMS]

"Il y a t'il sur le contrat une clause de priorité pour le rachat des invendus en cas d'arret de la diffusion"

C'est que j'ai cru lire plus haut...mais l'auteur va nous le préciser. Dans ce cas il est évident que c'est l'asso qui doit le payer et pas l'acheteur. Sauf si l'acheteur a acheté les actifs immatériels, et donc les contrats et pas seulement le stock.

[bitere]

C'est bien le stock de quelques livres dont le mien qui a été acheté. Les maquettes par exemple sont restées propriétés de l'assos. Nous sommes bien dans le cas ou cet acheteur ne me doit rien.

Dans le contrat il est bien stipulé dans un article intitulé Vente en solde et mise au pilon, que l'éditeur devra avertir l'auteur de ses intentions et que celui ci pourra racheter tout ou partie de ce stock au prix de revient. Avec une réponse dans les 30 jours qui suivent l'avis.

Et comme je l'ai dit, aucune proposition ne m'a été faite.

C'est ce que j'ai essayé de faire valoir auprès de mon interlocuteur lors d'un entretien avant hier suite aux infos récoltées ici. Ce jour j'eçris une LR, conviviale mais ferme, avant des suites plus musclées 

Mais ceci sera hors forum, comme l'a sagement évoqué JMS.

[image04]

Dans ce cas il faut etre tres tres ferme et faire ecrire une lettre d'intimidation par un avocat, c'est en general gratuit...
Ils doivent vraiment annuler la vente sous peine de grosses indemnités...
Mais si cette personne s'obstine dans son tort absolu, c'est que la transaction ne doit pas etre "parfaite"
sinon c'est possible de me joindre directement sur image04 [at] yaoo.com