Soucis respect de la PI

[desin.Voltage]

Bonjour,

Je vais faire bref ( enfin tenter )..

Le context:

Voilà il y a quelque mois, j'ai fais des portraits ( trombinoscope avec traitement ) pour une association amicaliste, dans le but qu'il puisse diffuser un calendrier.

Cela à été fait à titre gracieux car je suis moi même amicaliste( plus pour longtemps ) mais avec la demande express que la nomination de l'auteur soit précisée ( Article L.113-1 ).

Malgré ces demandes , et répétées avec incistances, le BAT est confirmé sans précision de la mention " Fourni gracieusement par l'auteur...".. Et bien évidemment, comme d'habitude, lorsque l'on en parle , je me heurte à la bêtise vindicative humaine et à l'arrogance de ceux-ci.. Enfin,'éternel problème des personnes qui ne veulent pas reconnaitre le travail d'un photographe, mais qui savent en profiter.

Pour régler le problème, je vais pas de toute manière faire appel au tribunal pour statuer, ni demander de droit d'auteurs ou de retrait..

Toutefois, je fais appel à vous de manière à bien orienter mes arguments écrits en terme d'articles législatifs..

En effet, je vais envoyer un RACR pour préciser mon désaccord ( et me protéger aussi au cas ou il me ferais C... ensuite ), et j'aimerais m'appuyer sur des articles qui me semblent adéquat. Je peux toutefois me fourvoyer..

Je fais donc appel à vos expériences pour ne pas me planter sur les choix d'articles.

Merci d'avance..

Les articles que je compte mettre en avant:
Code de la propriété intellectuelle- attribut droit d'auteur-chapitre droit moraux
-Article L.113-1
-Article L.113-4
-Article L.113-6
-Article L.121-1
-Article L.121-4

PS: Merci de répondre sans prise de tête pour X raison..

[vernhet]

J'ai bien une idée de réponse, mais je pressens qu'elle risque de ne pas vous plaire !!!

[desin.Voltage]

Bonjour,

Ba non elle me conviendrait bien.. Mais je ne peux en dévoiler plus, ni en penser plus..

je souhaite juste savoir si les articles sus cités , sont bons pour mon argumentaire..

Merci d'avance

[Zouave15]

Il faut souligner également que ce droit est l'un des mieux appliqués et sa transgression toujours lourdement condamnée :
http://piratagir.romandie.com/post/14726/143834

[image04]

S'il était bien mentionné que les droits etaient gratuits en echange de la mention grac...ffert.par...
Il suffit d'envoyer une lettre et un montant pour reglement amiable dans les 15j
passé ce delai je reprendrais l'integralité de mes droits sur la base du bareme UPC X3 pour defaut de signature.
Pas besoin de cites des articles specifiques la loi du 11 mars 57 stipule que toute reproduction doit etre signé sauf demande expresse
ou par pseudo.