INPI

[Tec]

Réfléchissant à la réalisation d'un dossier pour une marque semi-figurative (marque associant un terme verbal et un visuel), je me demandais combien d'entre vous (pros) ont déposés à l'INPI (un nom de domaine en tant que marque, un logo etc) ?

Et accessoirement dans quelle classe de la classification de Nice peut bien rentrer un auteur photographe (la 16 ? la 41 ?)

;-)

Tec

[Zouave15]

J'ai déposé de nombreuses marques depuis 1987. Les classes ne dépendent pas de l'activité mais des ventes (par exemple tu peux être photographe mais vendre des méthodes illustrées).

Il y a pas mal de pièges...

Les deux principaux

• il faut préciser très clairement les domaines pour lesquels tu déposes, et pas seulement les classes. En cas de litige, c'est la description et non les classes qui fera foi. Et il faut que cette description corresponde ou soit compatible avec ton objet social. Il est important de ne pas déclarer des usages que tu n'auras pas (sinon, cela rend la protection inopérante de fait)

• il faut réfléchir à l'intérêt de la protection. En effet, ça n'a rien à voir avec le droit d'auteur et le principe est même inverse, purement commercial, il s'agit de protéger les plus gros. En clair, et ça m'est arrivé, si quelqu'un veut te piquer ta marque, qu'il a bien plus d'activité que toi, non seulement il pourra mais en plus il t'intentera un procès qu'il gagnera.

Incroyable, mais vrai. Cela dit, il y a aussi des gens honnêtes, et par exemple la MAIF qui avait pris par légereté un nom proche d'une de mes marques me l'a payée cent mille francs (en 1990, soit largement trente mille euros d'aujourd'hui).

Mais j'ai aussi un pote qui s'est retrouvé face à 5 avocats; il a bien sûr accepté le deal (qui consistait à lui piquer sa marque en lui faisant une grosse faveur, à savoir ne pas l'attaquer...)

Pour conclure, à ceux qui me demandent et qui ont une activité modérée (en-dessous de un millions d'euros de CA annuel), je déconseille de déposer une marque. Si quelqu'un veut te piquer ton nom, il pourra, et si la marque est déposée, ça te coûtera cher par-dessus le marché.

Une meilleure protection est de publier le nom, via un livre ou même un fascicule (le vendre, bien sûr). Ça te coûtera moins cher, ce sera plaisant, et si quelqu'un veut utiliser le nom, il risque fort d'être coupable de contrefaçon ou de parasitisme, qui sont jugés de manière favorable pour les petits, à l'opposé donc des marques.

détail si tu déposes, tu recevras des courriers pour une protection internationale fort chère, c'est bien sûr une arnaque (tout se passe par l'INPI, même une protection internationale).

Ce qui me fait penser que le dépôt te fait courir des risques à l'international, car qui te dit qu'une marque chinoise n'existe pas déjà ? et que fais-tu si une grosse boîte américaine prend le nom ?

[Tec]

Merci pour cette réponse très complète et utile

A vrai dire, je voulais surtout protéger un logo mais je pense que tout cela est largement prématuré pour le moment...

;-)

[Zouave15]

Il faut le protéger sous forme de dessin uniquement, en envoyant une enveloppe Soleau à l'INPI, et il serait bon de le publier, ne fut-ce que sur un site