Statut héritier de photographes et droits d'auteur

rail77 · Décembre 28, 2011, 02:17:27

Bonjour
Mon père est décédé en mai dernier en me laissant une collection d'environ 100 000 photos et cartes postales ayant pour sujet les trains, les tramways, les métros et les anciens chemins de fer secondaires.
Dans le petit monde des amateurs de chemins de fer, il était relativement connu à cause de cette importante collection et il fournissait régulièrement des clichés pour des revues et des livres.
La période de deuil passée, je commence à recevoir régulièrement des demandes, aussi bien de particuliers, que d'associations ou d'éditeurs me demandant telle ou telle photo, par exemple pour un livre, un magazine, ou même pour éditer un timbre.

Par rapport aux demandes qui m'ont été faites, je voudrais savoir quel est mon statut en tant qu'héritier.
Je ne courre pas spécialement après les droits d'auteur, car mon métier c'est avant tout être conducteur de métro et je gagne pas trop mal ma vie.
Mais comment dois-je déclarer les éventuels revenus découlant de la collection dont j'ai hérité ?

Je pose d'autant plus cette question que j'envisage de créer un site internet avec possibilité de commande de tirages, genre Darqroom, afin d'une part de continuer à faire profiter les ferrovipathes de la collection de mon père, et d'autre part de leur permettre de commander des photos sans que je sois sans cesse dérangé par des demandes diverses et variées.
En effet, j'habite Orléans et je travaille à Paris, et les trajets quotidiens en train prennent déjà beaucoup de temps.
De plus, le classement et la numérisation de ses photos est une entreprise de longue haleine et particulièrement chronophage.
Enfin, je suis comme tout le monde et je dois me consacrer à mes obligations familiales, d'où l'idée du site.

Pour ce qui est des particuliers, je ne pense pas que le montant des droits d'auteur soient très élevés, car il s'agirait du prix du tirage auquel j'appliquerai un coefficient pas trop élevé me permettant surtout de couvrir le coût de fonctionnement du site internet.

Par contre, les magazines ferroviaires, bien que payant les droits d'auteurs au lance-pierres, font régulièrement appel à la collection de mon père, tout comme les éditeurs spécialisés.
Et à la fin de l'année, cela représente tout de même régulièrement 3 000 à 4 000 €.

Je me demandais donc si je devais faire quelque chose de particulier concernant ces revenus issus des droits d'auteurs :
Mention des montants perçus dans la déclaration de revenus bien sûr.
Mais quoi d'autre ?
Est-ce que si je vends des photos via Darqroom il faudra que je prenne un statut particulier (artisan ? auto-entrepreneur ? auteur-photographe, ce qui pourrait sembler bizarre puisque je ne suis pas l'auteur des photos en question ? autre statut ?).
Quelle sera l'incidence au point de vue fiscal (il ne faudrait tout de même pas que cela me coûte plus cher que cela rapporte) ?
Et par rapport à mon employeur actuel, en l'occurrence la RATP, laquelle est une entreprise publique, que disent les réglementations en vigueur au point de vue des droits d'auteur perçus ?

Sinon, petite histoire qui m'est arrivée récemment et typique de l'ambiance actuelle :
J'ai reçu une demande pour des photos des anciens tramways de Strasbourg datant des années 1950, afin d'illustrer un livre régional, de la part d'un éditeur non spécialisé dans le domaine ferroviaire.
J'ai répondu que j'étais d'accord sur le principe, mais que cela impliquait bien évidemment le paiement des droits d'auteurs correspondants, sans autres précisions sur le montant éventuel.
Depuis je n'ai bizarrement eu plus aucune nouvelle...

Merci d'avance aux spécialistes du droit d'auteur pour les éclaircissements qu'ils voudront bien m'apporter.
Par ailleurs, dès que j'aurais un peu de temps, j'irai aussi voir les Impôts pour leur demander ce qu'ils en pensent, mais je crains qu'ils n'en sachent guère plus que moi, compte-tenu du contexte particulier.

Amitiés

Pierre

Zouave15 · Décembre 28, 2011, 10:03:25

Les impôts devraient pouvoir te répondre. Il ne s'agit pas en effet de statut d'auteur, mais de gestionnaire de droits de quelqu'un d'autre. S'agissant de la famille, ce pourrait être simple, mais pas sûr. Je suppose qu'ils vont vouloir le faire entrer dans ton héritage, et selon ta situation, cela pourrait ne pas être intéressant. Du coup, avant d'aller voir le fisc, j'irais voir un fiscaliste ou un avocat.

Au sujet des cartes postales qui ne sont pas des photos de ton père (si j'ai bien compris), c'est du commerce, évidemment.

Pour le reste, tu seras confronté à la difficulté de faire valoir que ce qui est payé n'est pas un travail mais un droit d'auteur (donc parfois pas de suite quand on veut faire payer).

Les droits versés par des éditeurs sont en principe liés à l'œuvre et non pas à la personne, donc tu n'as rien d'autre à faire que les déclarer au fisc, mais ce point est cependant à vérifier. Les charges étant payées par les éditeurs (piges ou droits d'auteur, selon le cas), tu n'as pas à t'en occuper. Il y a cependant une difficulté pour les piges qui, elles, sont liées à une personne.

Enfin, tu deviens le représentant de ton père en tant qu'auteur, donc tous les contrats qu'il avait restent absolument valables tels que.

S'agissant de sommes qui vont avoisiner chaque mois un petit salaire, tu as intérêt à bien border les choses, et à te méfier des forfaits (bien calculer avant). Mais dans ce cas précis, auto-entrepreneur pourrait être intéressant (pas d frais ni de TVA à récupérer, de toute façon, et forfait fiscal sûrement plus avantageux qu'une somme à ajouter à tes revenus). Bien que ce statut ne puisse pas être pris par un auteur, je pense qu'il est possible pour vendre les droits d'un autre (à vérifier).

Je précise que connaissant les principes, je ne connais pas cette situation en particulier, mes réponses sont donc à vérifier.

vernhet · Décembre 28, 2011, 11:09:08

Cette question, intéressante, permettrait, en même temps, d'en poser une autre, bien intéressante aussi : celle du "statut" des photos détenues par un collectionneur et surtout savoir si ce statut est le même pour des cartes postales. Rappelons que posséder un tirage d'une photo n'emporte pas le droit de la diffuser du vivant de son auteur et 70 ans après sa mort. Dans le cas précis les auteurs des cartes sont certainement disparus depuis plus de 70 ans , mais quid des sociétés éditrices de ces cartes?

É-B · Décembre 28, 2011, 12:16:59

Citation de: rail77 le Décembre 28, 2011, 02:17:27
Bonjour
Mon père est décédé en mai dernier en me laissant une collection d'environ 100 000 photos et cartes postales ayant pour sujet les trains, les tramways, les métros et les anciens chemins de fer secondaires.

Par testament ?
Tu es le seul héritier ?

Zouave15 · Décembre 28, 2011, 16:09:44

Citation de: vernhet le Décembre 28, 2011, 11:09:08
mais quid des sociétés éditrices de ces cartes?

Elles ne peuvent pas détenir de droits plus longtemps. Elles peuvent donc continuer à éditer mais n'importe qui peut aussi le faire. Le problème est d'avoir l'original ou une copie en bon état.

yvo35 · Décembre 28, 2011, 16:17:18

Bonjour,

Citation de: vernhet le Décembre 28, 2011, 11:09:08
Cette question, intéressante, permettrait, en même temps, d'en poser une autre, bien intéressante aussi : celle du "statut" des photos détenues par un collectionneur et surtout savoir si ce statut est le même pour des cartes postales. Rappelons que posséder un tirage d'une photo n'emporte pas le droit de la diffuser du vivant de son auteur et 70 ans après sa mort. Dans le cas précis les auteurs des cartes sont certainement disparus depuis plus de 70 ans , mais quid des sociétés éditrices de ces cartes?

J'avais posé une question un peu du même ordre. Sans grand succès.
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,142294.0.html

rail77 · Décembre 28, 2011, 23:32:45

Bonsoir
Tout d'abord merci pour vos réponses.

Il y a en fait deux parties bien distinctes : les cartes postales et les photos de mon père proprement dites.

En ce qui concerne les cartes postales, je ne sais pas encore si je vais proposer la possibilité de commander des tirages de celles-ci, justement à cause du problème des droits d'auteur, ou plutôt de leurs héritiers, les cartes datant principalement de la période 1900 - 1914. Cela étant, il existe déjà des sociétés spécialisées qui proposent ce genre de service (notrefamille.com par exemple) ou des éditeurs qui exploitent abondamment les collections de cartes postales anciennes, je pense ici à Allan Sutton dont c'est la spécialité, d'autant que je suis justement en contact avec eux pour la parution éventuelle de livres avec des clichés de mon père ou provenant de sa collection (au passage pas de problèmes avec eux en ce qui concerne les droits d'auteurs, tout semble correct au niveau du contrat).
Mais ai-je le droit de montrer tout de même, sans chercher à en tirer quelconque profit, ces cartes postales sur le futur site ?

Par ailleurs, mon père avait acquis de nombreux clichés venant d'une société qui s'appelait France Reportages, au moment de la cessation d'activité de celle-ci. Je sais qu'il se les ait procurés directement auprès de cette société, mais je ne sais pas du tout quand celle-ci a disparu. De plus, sur le dos des clichés il est simplement marqué "Photo France Reportages", sans aucune mention de l'auteur, ce qui ne facilité pas la tâche. Soit dit en passant, il en est de même pour la plupart des cartes postales anciennes, dont on ne connait généralement pas le nom de l'auteur.
A propos, je serais content d'avoir quelques informations sur l'histoire de cette société, d'autant que les photos sont généralement superbes.

Pour les photos proprement dites, ce sont celles-ci qui seraient directement concernées par la possibilité de commander des tirages.
Dans son testament, mon père précise que la collection de photos de trains (SNCF et pays étrangers) me revient.
En ce qui concerne les photos de tramways et de chemins de fer secondaires, la collection est léguée à l'association du musée des transports urbains (l'AMTUIR), qui est reconnue d'utilité publique, avec deux clauses spécifiques : la première est que la collection soit confiée à la médiathèque de la RATP au cas où malheureusement l'AMTUIR venait à disparaître. Et la seconde clause prévoit que j'ai le droit d'avoir une copie de chaque cliché (sous forme numérique ou autre, à moi de m'arranger avec l'AMTUIR dont je suis par ailleurs membre) et de percevoir les éventuels droits d'auteur qui s'y rapportent en cas de publication.

Comme vous le voyez, ce n'est pas simple et j'ai de quoi m'occuper pendant pas mal de temps, notamment au point de vue de la numérisation et de la sauvegarde de sa collection.

Bonne soirée
Pierre

Zouave15 · Décembre 29, 2011, 10:08:08

Citation de: rail77 le Décembre 28, 2011, 23:32:45
En ce qui concerne les cartes postales

Le plus simple est de négocier avec la société spécialisée le rachat du stock avec autorisation de publier un exemple sur ton site. Ainsi, ils géreront les éventuels problèmes juridiques.

Pour le reste, TOUTE photo publiée doit être créditée, sauf si accord écrit de l'auteur. Quand on ne connaît pas l'auteur, on met DR, mais alors on est supposé payer les droits si l'auteur se manifeste (en principe, on devrait même passer lesdits droits en provision dans la compta).

Citation de: rail77 le Décembre 28, 2011, 23:32:45
Par ailleurs, mon père avait acquis de nombreux clichés venant d'une société qui s'appelait France Reportages, au moment de la cessation d'activité de celle-ci

Tout dépend de ce que tu appelles cessation d'activité. Si elle a été prononcée par le tribunal, la société n'existe plus mais de gros actifs récupérés par d'autres pourraient faire l'objet d'une procédure de la part d'héritiers (voire de la part du fisc).

Ici, cela semble peu probable.

Dans le cas contraire, soit il y a un contrat ou au moins une facture de rachat, et tout va bien, si il n'y a rien les photos (et les contrats en cours) appartiennent aux associés et à leurs héritiers, ou servent à payer les dettes.

Citation de: rail77 le Décembre 28, 2011, 23:32:45
En ce qui concerne les photos de tramways [...] la seconde clause prévoit que j'ai le droit d'avoir une copie de chaque cliché [...] et de percevoir les éventuels droits d'auteur qui s'y rapportent en cas de publication.

Donc là, c'est très simple.

Par ailleurs il faut voir que dans un cas comme celui-là, la bonne foi est de ton côté (ce qui change tout en cas de problème).

Une bonne précaution consiste d'ailleurs à écrire noir sur blanc ce que tu comptes faire et pourquoi, et ensuite de le déposer chez un huissier : preuve que tu as agi au mieux.

jm_gw · Décembre 29, 2011, 10:39:01

Citation de: Zouave15 le Décembre 29, 2011, 10:08:08
Pour le reste, TOUTE photo publiée doit être créditée, sauf si accord écrit de l'auteur. Quand on ne connaît pas l'auteur, on met DR, mais alors on est supposé payer les droits si l'auteur se manifeste (en principe, on devrait même passer lesdits droits en provision dans la compta).

Les cas ou je vois simplement noté 'collection privée', 'collection de l' auteur' ne sont pas rares

ces dernières années par ex on voit nombre de livres parlant de l' ancien temps qui reprennent des photos de cartes postales dont le 'collectionneur' possède simplement un exemplaire de la C.P et se récupère des droits ensuite. je pense que parfois certains prennent des risques (autant l' éditeur que le collectionneur)

Bonnes fêtes