LOI ACTA...?

[abphoto]

Bonjour,

Connaissez vous la loi ACTA ? En quoi cette loi va t-elle changer notre quotidien ?

[Noir Foncé]

Le texte :
Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC/ACTA)

Parmi les articles les plus criticables :

- Chapitre V, article 36: Comité de l'ACAC
Un Comité composé de membres désignés sans aucun contrôle démocratique (paragraphe 3). Un Comité ouvert à tout lobby (b), pouvant faire appel à des "tiers" pour "déceler et [...] surveiller les activités de piratage et de contrefaçon (e).
Le Comité peut faire comme il veut (4: "Les décisions du Comité sont prises par consensus, sauf si le Comité en décide autrement par consensus."), vraiment comme il veut (6: "Le Comité peut amender les règles et procédures."). Curieusement, le Comité ne rend compte à personne ... en tout cas, à aucune instance démocratique.

-Section 5, article 27: Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
Là, c'est un peu plus technique, mais tous les acteurs des télécoms ou du logiciel sauront reconnaître les dangers et amalgames que recèle le texte. Les paragraphes 5 et 6 sont à cet égard édifiants.

- Mais surtout, le texte a une portée qui dépasse largement la simple contrefaçon d'un film, d'un livre, d'une musique ou d'une photo. Il concerne tout ce qui peut être revendiqué comme propriété intellectuelle, y compris les médicaments, les organismes vivants brevetés (les semences ou variétés agricoles par exemple), sans exception.

Ce serait bien que chacun prenne conscience du contenu et des conséquences de ce texte, en laissant de côté tout esprit partisan pour une fois.

[Katana]

Et hormis quelques majors de l'edition ou de la musique, je suppose que les plus intéressés, vont etre des societes internationales industrielles de haut rang, qui pourront grace a cette loi, faire avaler leurs actes de naissances a tous ceux qui seraient tentés par une concurrence saine et loyale   

Amis des pays pauvres, preparez vous a payer cher vos medicament (si c'est pas deja fait) amis paysans, gare a ce que vous achetez comme semences, M........O va veiller au grain etc, etc etc........

C'est bien ça, je me trompes pas

C'est quand, 1789 ??

Au fait, ça arrangerait pas les photographes cette loi  (pour une fois), bon faut former un lobby, mais c'est pas le plus dur.

[digigraphy]

important tu dois voter ici : https://secure.avaaz.org/fr/stop_acta_fr/?vc

[Zouave15]

Au fait, ça arrangerait pas les photographes cette loi  (pour une fois)

Ils peuvent le croire mais ce serait une erreur. Outre ce qui a été dit, c'est la mise en coupe de l'internet qui est derrière avec le piratage comme alibi, et c'est la protection du produit mais pas de l'auteur (à la mode américaine donc). Le plus scandaleux est ce qui concerne les médicaments, mais inquiétant est ce qui se profile de liberticide. Enfin, ne pas imaginer que les éditeurs :

Et hormis quelques majors de l'edition ou de la musique

sont la 5e roue de la charrette, il y a une volonté de les privilégier (là encore, forcément au détriment des auteurs).

En l'état actuel il est difficile de se faire une idée complète car il y a la loi et son contexte, mais il y a des raisons de s'inquiéter.

[Jc.]

M......O qui veille au grain !  Fallait la faire celle ci ! 

Sinon pour moi la messe est dite. Ça doit en effet une trentaine d'années que les graines vendues sont stériles.
Et ça n'a fait trembler personne alors que c'est proprement scandaleux. Qu'il s'agisse de "commerce" dans une économie "en bonne santé" même relative pourrait passer pour presque normal. Mais que cela serve à affamer encore plus les paysans pauvres des pays pauvres est à mon avis plus qu'une escroquerie. Et je reste soft.

Pour revenir à ACTA c'est le même principe scrupuleusement appliqué à chaque marchandise. C'est peut être le moment de réagir, mais c'est peut être un peu tard aussi, non ?

[Zouave15]

Pour les graines, la plupart des gens ne le savent pas (et tu as raison, s'en foutent). Et ça s'est aggravé récemment sur le plant des variétés, etc. Un agriculteur n'a pas le droit de réutiliser ce qu'il a produit.

Je suppose qu'il est trop tard en effet, mais si réellement les gens réagissaient, ça pourrait fonctionner. Je pense que ACTA est l'arbre qui cache la forêt comme l'étaient PIPA et SOPA :
Sopa, Pipa : piratage et internet, la guerre est déclarée, mais...

On va tout droit vers la forme de gouvernement mondial que les auteurs de science fiction ont imaginé.

[yvo35]

Un agriculteur n'a pas le droit de réutiliser ce qu'il a produit.

C'est parce qu'on n'est pas encore assez dans la merde. Lorsqu'on sera revenu à une économie de subsistance, ce qui risque d'arriver plus vite qu'on le croit, ça changera.