simplyelectronics.net

[gribou]

simplyelectronics.net

Quelqu'un connait ce site ?
Ils ont Anglais ou Américains ?
Fiabilité ?

Merci.

[gribou]

 

[schaffoun]

pour faire simple:
cette societe est basée à hong kong (voir leur site) donc hors CEE
et logiquement elle vous facture le materiel vendu hors tva d ou les prix tres attractifs vis à vis de nos commerces hexagonaux...(meme visiblement depuis sa plate forme sur l ile de wright).  Si vous lui achetez du materiel, pour l'administration fiscale, vous etes un importateur...
donc en sus du prix payé à cette societe  vous devrez acquitter les droits de douane, et la tva qui s'applique sur le prix hors taxe, les frais de transports et les droits de douanes...pour être en regle vis à vis de l'adm fiscale bien sur....

mais comme tous les paquets ne sont pas systematiquement ouverts et controlés par la douane ou que les documents qui accompagnent le paquet ne sont pas des factures ou que seule l la mention "gift - cadeau" apparait (donc pas de base taxable)  vous pouvez effectivement passer au travers comme certains. Ce qui n'empeche pas un eventuel controle par la "volante" n importe ou sur le territoire.... meme longtemps apres votre achat. Si on fait le calcul le plus souvent le prix final est equivalent au prix ''francais" ttc...
leurs conditions generales de ventes (en anglais..) le disent clairement...

en cas de doute: code general des impôts articles 291/292 et 293A... (legifrance par exemple...)

Cependant une recherche sur le forum vous montrera que cette societe livre le plus souvent le materiel commandé sous des delais raisonnables...

[Le Tailleur]

Vision franco-française de la chose... et déconnectée du droit britannique applicable. Pour les anglais, la NDR basée en UK n'est pas un importateur, pour la France, oui... donc celle-ci considère que les formalités ont été accomplies en UK.

Y'a un trou... et ils en profitent.

Je n'ai jamais eu de mention "gift" en commandant chez eux (ils n'en ont pas besoin...). Avec d'autres full HK, oui. Jamais eu de problèmes en commandant chez eux (sinon un peu plus lent qu'annoncé).

pour faire simple:
cette societe est basée à hong kong (voir leur site) donc hors CEE
et logiquement elle vous facture le materiel vendu hors tva d ou les prix tres attractifs vis à vis de nos commerces hexagonaux...(meme visiblement depuis sa plate forme sur l ile de wright).  Si vous lui achetez du materiel, pour l'administration fiscale, vous etes un importateur...
donc en sus du prix payé à cette societe  vous devrez acquitter les droits de douane, et la tva qui s'applique sur le prix hors taxe, les frais de transports et les droits de douanes...pour être en regle vis à vis de l'adm fiscale bien sur....

mais comme tous les paquets ne sont pas systematiquement ouverts et controlés par la douane ou que les documents qui accompagnent le paquet ne sont pas des factures ou que seule l la mention "gift - cadeau" apparait (donc pas de base taxable)  vous pouvez effectivement passer au travers comme certains. Ce qui n'empeche pas un eventuel controle par la "volante" n importe ou sur le territoire.... meme longtemps apres votre achat. Si on fait le calcul le plus souvent le prix final est equivalent au prix ''francais" ttc...
leurs conditions generales de ventes (en anglais..) le disent clairement...

en cas de doute: code general des impôts articles 291/292 et 293A... (legifrance par exemple...)

Cependant une recherche sur le forum vous montrera que cette societe livre le plus souvent le materiel commandé sous des delais raisonnables...

[schaffoun]

"vision franco francaise"!!! non !! la tva est sans doute le meilleur exemple d'un impot ''européen" parfaitement encadré par une legislation fiscale europeenne, les Etats ne faisant qu'en retranscrire dans leur droit interne les principales dispositons des decisions prises à bruxelles.

En matiere d'importation peut importe le cheminement du materiel qui arrive à votre porte:s'il provient directement et effectivement d'une societe basée dans un pays hors cee (ici hong kong)  il peut traverser et transiter par tous les pays d'europe l'un apres l'autre dans un camion, prendre la bateau ou l'avion etc. le lieu d'entree théorique dans la communauté europeenne est le pays ou la marchandise est effectivement livrée à l'utilisateur final, soit dans notre cas le client (article 258 du code general des impots) et c'est dans celui-ci que s'applique la tva. Il est donc normal que nos amis britanniques se contrefichent d'appliquer de la tva dans ce cas sur du matos en provenance d'hk et à destination de la france!

Maintenant oui si le bien etait importé regulierement en angleterre par une sociéte britannique et qui le revend à un citoyen francais non assujetti à la tva en lui facturant la tva britannique alors oui aucun soucis de tva en france... c'est ce que fait digiwowo ou tout autre societe du benelux dont les pub fleurissent dans mon mag preferé... Mais si la facture provient de HK... c'est pas pareil!

Je n'ai fait que presenter, en tant qu'inspecteur des finances publiques, et aussi clairement que possible notre legislation fiscale: apres libre à chacun de faire et de commander ou il veut... j'ai bien ecrit que la plupart des clients de simply electronics n'avaient aucun soucis. N'empeche, ne disposant d'aucune facture ou apparait une tva reglée dans un etat europeen, d'aucun document de dedouanement, ils ne sont à mon sens pas en regle vis à vis de la legislation fiscale de notre pays.

A chacun d'agir en connaissance de cause! c'est comme le loto: Seuls ceux qui ont tenté leur chance ont gagné et heureusement il n'y a pas un douanier derriere chaque photographe pour lui demander ses factures d'achats....mais ca peut arriver il fallait le savoir,  a chacun de mesurer l'interet de la transaction.

[polar68]

Bonsoir Schaffoun,
je viens de lire ta réponse.
Si je comprends bien, si j'achète un produit sur un site Allemand ou Anglais, je peux l'acheter et payer la TVA du pays concerné (Angleterre ou Allemagne) et je suis en règle dès lors que la facture est établie dans le pays d'achat.
Si la facture est établie dans un autre pays hors UE (Hongkong ou autre) alors il faut acquitter des droits de douane, c'est ça ?
Merci d'avance

[p.jammes]

Oui.

[polar68]

Merci 

[schaffoun]

oui!

c'est seulement en tant qu'importateur (si achat hors UE) que c'est à TOI de faire les demarches aupres de la douane... sauf si le colis est topé avant bien sur!

En tant que particulier europeen non assujetti à la TVA tout achat de materiel aupres d'un commercant europeen doit etre accompagné de la facturation et du paiement de la TVA locale (sauf bien sur sur l'achat d'un vehicule neuf mais c'est une autre histoire!).

[Le Tailleur]

C'est justement le concept de "société britannique" que tu ne maîtrises pas. 

Pour comprendre un peu mieux, un lien vers l'explication du régime UK NDR pour les particuliers. A l'époque, 120 000 grosses fortunes (par exemple la quasi totalité des armateurs; alors quand on demande aux grecs d'aller chercher le paiement des impôts, ils feraient bien d'envoyer la facture à l'Angleterre...) résidents UK mais dont les revenus ne sont majoritairement pas d'origine UK paient un forfait de £ 30.000 par an d'impôts sur le revenu et bénéficient de toutes les conventions de prévention de double imposition, y compris des retenues ou imposition d'intérêts sur les avoirs détenus hors UK.

http://www.hsbcprivatebank.com/perspective/non-domicle-status-new-legislation-explained.html

Plus fort que la Suisse, non ?  Et dans l'UE en plus...

Une société peut être non-domiciliée tout en étant résidente (et le contraire aussi). Pour les anglais, ce n'est pas une société anglaise car ses revenus ne sont pas UK. Pour les autres pays d'Europe qui ne (re)connaissent pas ces régimes, elle sera considérée comme une anglaise !
Comme tu le dis très bien, c'est l'importateur qui a la charge de la déclaration TVA. Pour le UK, l'importateur est le client final, donc rien à voir avec la TVA; pour le reste de l'UE, l'importation a été faite par une UK et ils n'ont donc rien à réclamer/prélever. C'est un trou... (il y en a de nombreux).

"vision franco francaise"!!! non !! la tva est sans doute le meilleur exemple d'un impot ''européen" parfaitement encadré par une legislation fiscale europeenne, les Etats ne faisant qu'en retranscrire dans leur droit interne les principales dispositons des decisions prises à bruxelles.

En matiere d'importation peut importe le cheminement du materiel qui arrive à votre porte:s'il provient directement et effectivement d'une societe basée dans un pays hors cee (ici hong kong)  il peut traverser et transiter par tous les pays d'europe l'un apres l'autre dans un camion, prendre la bateau ou l'avion etc. le lieu d'entree théorique dans la communauté europeenne est le pays ou la marchandise est effectivement livrée à l'utilisateur final, soit dans notre cas le client (article 258 du code general des impots) et c'est dans celui-ci que s'applique la tva. Il est donc normal que nos amis britanniques se contrefichent d'appliquer de la tva dans ce cas sur du matos en provenance d'hk et à destination de la france!

Maintenant oui si le bien etait importé regulierement en angleterre par une sociéte britannique et qui le revend à un citoyen francais non assujetti à la tva en lui facturant la tva britannique alors oui aucun soucis de tva en france... c'est ce que fait digiwowo ou tout autre societe du benelux dont les pub fleurissent dans mon mag preferé... Mais si la facture provient de HK... c'est pas pareil!

Je n'ai fait que presenter, en tant qu'inspecteur des finances publiques, et aussi clairement que possible notre legislation fiscale: apres libre à chacun de faire et de commander ou il veut... j'ai bien ecrit que la plupart des clients de simply electronics n'avaient aucun soucis. N'empeche, ne disposant d'aucune facture ou apparait une tva reglée dans un etat europeen, d'aucun document de dedouanement, ils ne sont à mon sens pas en regle vis à vis de la legislation fiscale de notre pays.

A chacun d'agir en connaissance de cause! c'est comme le loto: Seuls ceux qui ont tenté leur chance ont gagné et heureusement il n'y a pas un douanier derriere chaque photographe pour lui demander ses factures d'achats....mais ca peut arriver il fallait le savoir,  a chacun de mesurer l'interet de la transaction.

[doumworld]

Bonjour,

Je viens de tenter ma chance avec un Powershot S100 noir, acheté 329 €... il ne reste plus qu'à attendre pour savoir si j'ai bien fait ou non 

Doum

[Kadobonux]

et avec les frais de douane et la tva ça fait combien?

il te le dira quand il les aura payés,
ce qu'il va faire bien entendu en bon français respectueux des lois 

[doumworld]

Ils sont censés expédier du Royaume Uni donc les taxes françaises ne s'appliquent pas... mais effectivement s'ils expédient de Hong-Kong ça risque d'être une autre histoire : je vous tiendrais au courant à l'occasion.

Quant au "bon français respectueux des lois", il y a comme quelque chose d'incompatible dans cette phrase... ou alors on ne vit pas dans le même pays !

Doum

[Kadobonux]

Quant au "bon français respectueux des lois", il y a comme quelque chose d'incompatible dans cette phrase... ou alors on ne vit pas dans le même pays !

Doum

d'où mon smiley

[doumworld]

Comme promis, un petit retour :

Mon S100 noir à 329 € commandé le 29/02 chez Simply Electronics est arrivé le 12/03. Ce n'est pas très rapide mais le produit est bien là, il est conforme à la commande et surtout il a bien été expédié du Royaume-uni donc aucun souci de taxes (TVA ou douanes).

Seul petit problème dans l'envoi, en rajoutant l'adaptateur secteur ils se sont trompés de format... heureusement que j'en avais déjà un sous la main.

Doum

[vernhet]

Comme promis, un petit retour :

Mon S100 noir à 329 € commandé le 29/02 chez Simply Electronics est arrivé le 12/03. Ce n'est pas très rapide mais le produit est bien là, il est conforme à la commande et surtout il a bien été expédié du Royaume-uni donc aucun souci de taxes (TVA ou douanes).

Seul petit problème dans l'envoi, en rajoutant l'adaptateur secteur ils se sont trompés de format... heureusement que j'en avais déjà un sous la main.

Doum

c'est koi, un S100?

[pda]

Comme promis, un petit retour :

Mon S100 noir à 329 € commandé le 29/02 chez Simply Electronics est arrivé le 12/03. Ce n'est pas très rapide mais le produit est bien là, il est conforme à la commande et surtout il a bien été expédié du Royaume-uni donc aucun souci de taxes (TVA ou douanes).

Seul petit problème dans l'envoi, en rajoutant l'adaptateur secteur ils se sont trompés de format... heureusement que j'en avais déjà un sous la main.

Doum

Je pense que la question à se poser est un peu différente : est-ce qu'ils fournissent une facture indiquant le paiement de la TVA dans un pays de l'Union européenne ?
Ce doit être la seule chose que vérifiera la douane volante.

[doumworld]

Je n'ai pas la facture sous les yeux donc je ne peux pas vous dire précisément comment elle est rédigée en revanche, à vous écouter, les douaniers vous demandent de transporter les factures de tout ce que vous possédez au moindre déplacement dans et hors de France. comment font-ils pour les biens d'occasion ? sont-ils vraiment d'occasion ? ne faites vous pas du recèle de fraude à la TVA sur de la petite électronique ?... bref, je trouve la petite polémique complètement surréaliste.

L'essentiel dans tout ça, c'est de savoir que Simply Electronics existe, qu'ils bien expédient les produits et qu'ils n'ont aucun risque d'être taxés à l'entrée sur le territoire français puisque qu'expédiés du Royaume Uni : ensuite, chacun est bien entendu libre de choisir le marchand qu'il veut en fonction de ses attentes.

Doum

[vernhet]

'fin..moi qui récupère la TVA, ça m'intéresse de savoir s'il y a de la tva sur les factures de ce marchand ! ...

[doumworld]

Vue sous un autre angle, la facture avec TVA c'est un sujet intéressant  : je regarderai.

Doum

[schaffoun]

Bonjour

je reviens sur ce fil un peut tardivement et j'y decouvre des choses bien interessantes..

Downworld: quelle est l'adresse exacte de l'expediteur ? car dire "ça vient du royaume uni donc cela vient DE l'interieur de la Communauté europeenne" est un peu reducteur : l'article 256 du cgi exclut du cadre "normal" de la TVA certains territoires sous la dependance de pays appartenant bien à l'eu..."

par ailleurs je suis tres surpris que nos amis anglais se contentent d'un versement annuel de 30000 Livres, aussi respectable soit il, pour exonerer d'impot des particuliers et à plus forte raison des societes: en effet 30000 livres, soit grosso modo 50 000 euros cela ne represente qu'une valeur ajoutée de 250 000 euros (250 0000 * 20%)... c'est bien peu pour une societé commerciale un peu saine: en france la moyenne de tva reversee par entreprise au tresor est de l ordre de 40000 euros (160 millards de tva percue pour,a la grosse louche, 4 millions de societes, et cela va du petit artisan à la multinationale...).
mais oui  c'est une faille dans le systeme je vais interroger mes amis de la douane...

[doumworld]

Je reviens un peu tardivement sur ce fil pour apporter les précisions promises : le colis est expédié de Birmingham (UK),  en revanche la facture ne comporte pas de tva.

Encore une fois, je ne vois pas trop l'intérêt de chercher la petite bête surtout que je doute qu'il y ait sur Chassimages des spécialistes de la fiscalité spécifique entre le Royaume-Uni et Hong-Kong.

Doum

[vernhet]

merci . s'informer n'est pas "chercher la petite bête".

[Carl]

Encore une fois, je ne vois pas trop l'intérêt de chercher la petite bête surtout que je doute qu'il y ait sur Chassimages des spécialistes de la fiscalité spécifique entre le Royaume-Uni et Hong-Kong.

Doum

Non, mais des spécialistes en Droit fiscal Français pour dire que les accords que peuvent avoir HK et la GB ne concernent qu'eux.
Pas les frenchies...
Bref quand tu te fais contrôler par la Douane Française, non seulement ils régularisent et parfois d'une maniére pédagogique, ils dressent un procés-verbal.

[schaffoun]

ci joint la reponse de la douane a ma question :

Site Internet : www.douane.budget;gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44

"" En réponse à votre courriel, je vous invite à interroger directement le gestionnaire de ce site internet afin  de vérifier si les marchandises qui vous intéressent sont expédiées d'un pays extérieur à l'Union Européenne ou  de l'Union Européenne.
Il n'y a pas de taxation, ni de formalités douanières pour l'achat à distance d'un produit originaire de l'un des Etats membres de l'Union européenne, sur un site de vente à distance communautaire.

En tant que particulier, vous achetez ce ou ces produits Toutes Taxes Comprises (TTC). Le commerçant facture la TVA au taux en vigueur dans le pays communautaire hebergeur du site.

Si vos marchandises sont expédiées d'un pays extérieur l'UE, vous trouverez :
-ci dessous les modalités de taxation à l'importation de votre achat

-des renseignements utiles en consultant le site Internet de la Douane : http://www.douane.gouv.fr  |  Espace «Achats et Tourisme» | Les informations pratiques | Les achats à distance et les colis postaux.

En application de l'article 1 point 3 du Règlement n° 274/2008, les envois adressés d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l'importation mais la tva est due dès le premier euro .

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Je précise que la vente par correspondance est admise en franchise de droits de douane dans la limite de 150 euros mais est taxable à la TVA dès le premier euro

Pour connaître le taux des éventuels droits de douane selon la nomenclature  :
A partir de la page d'accueil de notre site internet, cliquez sur l'onglet teleservices du cartouche Prodouane situé au milieu, à gauche de l'écran.
-----bla bla bla ......
Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

Supposons que :
le prix d'achat soit de 200 euros
les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros
les frais de livraison à domicile soient de 20 euros.

Achat effectué, par exemple, sur un site aux Etats-Unis.

Le taux des droits de douane est de 2 % et celui de la TVA est de 19,6 %.

Base de calcul du droit de douane (ou « assiette ») : 200 + 30 = 230 euros

Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros. Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application des règles de la comptabilité publique.

Base de calcul de la TVA (ou « assiette ») : 200 + 30 + 5 + 20 = 255 euros
Montant de la TVA : 255 x 19,6 % = 49,98 euros, arrondis à 50 euros compte tenu de la règle citée ci-dessus.

Je vous rappelle que s'il s'agit d'un site communautaire , vous acheterez dans tous les cas TTC et n'aurez aucune autre taxe à acquitter  .
Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express  chargée de toutes les formalités de dédouanement, facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.""
j'en conclue que oui si la paquet est espedie de birhmingham, donc depuis l interieur de l eu,  pas de risque apparent que le paquet soit controlé à l arrivée en france... mais une facture sans tva.... bah il faut juste ne pas se faire controler et pour ca il n'y a pas un gros risque! (mais faut pas sortir du teritoire europeen avec le matos: le controle pourrait avoir lieu au retour!) je comprends qu'on place sa morale tres pres de son portefeuille ...

a tenter donc simply electronics!

[Carl]

Pour résumer:  par un tour de passe passe, il met l'acheteur dans une situation irréguliére.
Quand l'acheteur se fait controler, c'est pour lui! Qu'il soit de bonne foi ou de mauvaise foi.

[schaffoun]

oui c'est cela!

mais maintenant a l'issu de ce fil il me semble que chaque photographe a tous les elements pour faire son choix  en connaissant les consequences d'un achat hors cee: il paiera un prix inferieur, aura toutes les chances et meme 100% de recevoir son colis (via simply puisque le colis vient de grande bretagne..) et sans passer par la case ''droits de douane et tva'' mais restera dans l'illegalité au regard de la tva en france...

si on lit les conditions de vente de ces sites on le comprend clairement : c'est ecrit en petit mais il est bien dit que ce qui se passe apres la sortie du terrtoire de HK ne concerne plus le vendeur...

A chacun de faire son choix et de mesurer le risque tant a l"egard d'un controle douanier (rarissime sans doute) ou de la garantie...

[doumworld]

j'en conclue que oui si la paquet est espedie de birhmingham, donc depuis l interieur de l eu,  pas de risque apparent que le paquet soit controlé à l arrivée en france... mais une facture sans tva.... bah il faut juste ne pas se faire controler et pour ca il n'y a pas un gros risque! (mais faut pas sortir du teritoire europeen avec le matos: le controle pourrait avoir lieu au retour!) je comprends qu'on place sa morale tres pres de son portefeuille ...

Ayant fait de import avec l'Asie du Sud-Est dans une autre vie, les réponses formatées de la douane via Internet ou au téléphone me font pas mal sourire parce qu'en gros, il n'y a que le jour où un contrôleur des douanes intervient sur vos colis dans l'entrepôt de dédouanement qu'on obtient une position indiscutable... et encore ça change parfois d'un contrôleur à l'autre.

La douane ne demande jamais de justifier de l'achat d'un appareil photo compact : ça peut éventuellement être le cas pour du matériel très onéreux voire sur certains bijoux mais il faut arrêter le délire paranoïaque !

[at] carl : Spécialiste en droit fiscal FRANCAIS, mes respects... mais une fois qu'un produit est entré dans l'UE en respectant la fiscalité du pays en question, il peut être ré-expédier dans l'UE sans que l'acheteur final ne risque rien en terme taxation de douanière. D'autre part, une micro-entreprise française (ou auto-entrepreneur) qui "exporte" dans l'UE, facture légalement sans faire apparaître la TVA et ça ne pose pas de problème particulier il me semble, si ce n'est que la TVA ne sera pas récupérable par l'acheteur final s'il est soumis à TVA.

Doum

[Carl]

Et non, car là il s'agit de produit en transit.
Si le produit était vendu en GB, les taxes anglaises se rajouteraient.

En cas de verbalisation, l'infraction est basé sur le Code des Douanes ou des Impots.
Alors ça peut toujours discuter...

[doumworld]

Et non, car là il s'agit de produit en transit.
Si le produit était vendu en GB, les taxes anglaises se rajouteraient.

En cas de verbalisation, l'infraction est basé sur le Code des Douanes ou des Impots.
Alors ça peut toujours discuter...

Je me répète : regarde les micro-entreprises en France, elles facturent sans TVA et c'est parfaitement légal donc rien de particulièrement suspect à priori... ensuite, la société Simply Electronics est-elle soumise à un régime similaire localement, aucune idée et ça ne me regarde pas, je n'ai pas vocation à être plus douanier que les douaniers.

Je suis probablement terre à terre mais je m'arrête aux faits : les produits sont expédiés du Royaume-Uni vers la France donc je ne suis pas soumis à droits de douane ni à TVA et la facture ne comportant pas de TVA, je n'ai pas le droit de la récupérer, ce qui n'est pas gênant pour un particulier.

Tout ça pour un Powershot S100 noir à 329 €... ce qui n'est plus vraiment intéressant car les prix ont baissé en France entre temps !

Doum

[schaffoun]

Puisque vous semblez vouloir aller au fond des choses:

qd une micro entreprise  francaise, sous le regime de la franchise de TVA (elle ne la facture pas mais ne recupere pas non plus celle qu'elle a reglé a ses fournisseurs, en raison de son faible chiffre d'affaire) facture une des ses livraisons, pour la france ou ailleurs dans le monde, il est OBLIGATOIRE, que la facture mentionne la petite phrase ''tva NON APPLICABLE: article 293 B du code general des impots"... Dans le cas contraire la facture est reputée TTC, TVA inclue et cette tva , recalculée lors du controle à posteriori, peut lui etre reclamée par les services fiscaux (arret MITSUKOSHI france en 07/1993 il me semble...). ET cette reglementation me semble etre la meme partout en europe pour les petite entreprises.

Pour respecter les regles de tva intra communautaire il faudrait que la facture que remet simply, porte une adresse du fournisseur en GB et non à HK, mentionne le montant de tva payee en GB ou a defaut la mention EXPRESSE que celle ci n'est pas applicable en angleterre. Dans le cas contraire, dans la mesure la facture est emise par une société basée à HK,ne porte pas de tva qu'aucun document d'importation n'est à la disposition du client, c'est à lui de regler la tva en france... car officiellement l'importateur c'est lui  quoi que vous en pensiez : c'est du transit via la GB, au sens du droit fiscal francais : ce sont les regles...

maintenant que l'enjeu fiscal pour le TRESOR soit faible et que les douaniers aient bien d'autres choses a faire avec tout le traffic de "cam" et autres produits dangereux  qui trouent les frontieres de l'UE que traquer le petit importateur de matos photos et que penser/affirmer que le photographe ne risque absolument rien ou pas grand chose à commander chez simply, je suis d'accord avec vous mais dire qu'il pourra voyager tranquille avec son matos est FAUX!par ailleurs la reponse que j'ai eu de la douane n'est pas une reponse "automatique": j'ai le nom, la qualité et l'adresse de la persone qui m'a repondu...mais je les ai effacées....

[schaffoun]

et pour clore le debat: les conditions generales de vente de  purnimadigital (qui fonctionne comme simply):
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site PurnimaDigital (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous " ou "Acheteur") et l'enseigne commerciale PurnimaDigital appartenant à la société Olantrade Ltd. au capital de 10 000 HKD, dont le siège est situé au 42/F Central Plaza 18 Harbour Road - Wanchai - Hong Kong
et immatriculée au registre des sociétés de Hongkong : 1027151. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. PurnimaDigital peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site PurnimaDigital (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2| Généralités
Nous mettons en vente soit du matériel que nous avons en stock soit disponible chez nos fournisseurs directs. Tous nos produits sont soigneusement sélectionnés et contrôlés. Nous sommes exportateurs, nos prix sont sans TVA Européenne, tous les produits sont expédiés à partir du Royaume Uni, aucun frais supplémentaire exigée par la société de transport pour une livraison dans la Communauté Européenne. Nous ne sommes pas en mesure de fournir une facture TTC. La législation des pays de l'UE impose à l'acheteur de se mettre en conformité avec les lois de son pays de résidence concernant les taxes (TVA et douane) auprès de l'administration fiscale compétente.

[Yves PRA]

Il reste une chose que je ne comprends pas :
ayant commandé et recu il y a 2 ans chez Simply une objectif Nikon (via Amazon), je l'ai enregistré chez Nikon Europe avec son N° de série, sans problème.
Or d'autres tentatives d'enregistrement de matériel Nikon (achats de mon fils au Japon) ne marchent pas, Nikon répond "voir avec Nikon Asie".
Seuls le matériel destinés au marché européen et passant par l'importateur Nikon Europe peut y etre enregistré.
Pourtant mon objectif est entregistré...

[stephot2000]

Bonjour à tous,
Je remet ce fil en route car très intéressant et je pense qu'il serait judicieux d'ajouter plusieurs choses.

Dans un premier temps, pour répondre (tardivement!) à Yves PRA. Nikon a sûrement refusé l'enregistrement car la carte de garantie Nikon était certainement établie à Hong Kong (matériels marché Asie) alors que la première carte (celle qui fut acceptée) établie par"Nikon Europe" (matériels pour marché Europe). Les numéros de séries repérés dans le système font la distinction.
Cela sous entendrait que simplyelectronics ait plusieurs sources d'approvisionnement, rien d'étonnant en soit, par contre il est évident qu'il vaut mieux une carte de garantie "Nikon Europe" que Nikon Hong Kong. Ceci pour des raisons de services concernant la prise en charge du SAV Nikon. Mais sous réserve que la carte de garantie soit accompagnée de la facture.

Et c'est là que ca se corse!
Ces entreprises domiciliées en Angleterre mais installées à Honk Kong ne facturent pas la TVA, il semblerait qu'elles profites d'un vide juridique (NDR :Non-domicile status) comme l'indique un peu plus haut "Le Tailleur". 
Si j'ai bien compris, ces sociétés basées en Angleterre vendent de la même manière que si elles étaient installées à Hong Kong mais sur le territoire Anglais (une aberration!) un peu comme un no man's land !
Plusieurs choses sont délirantes.
Je ne comprend pas comment l'état Anglais ne se charge pas de recouvrer ces millions ou milliards de recettes fiscales qui s'échappent par cette brèche ?

Je pose la question à « Le Tailleur »  ou à ceux qui connaissent le sujet ou le droit en Angleterre.
Est-il légal qu'une société domiciliée en Angleterre (sous ce statut) puisse établir des factures sans TVA et peux t-on considérer que ces factures établies (sans TVA) sont légales ?
L'entreprise doit elle rendre des comptes à l'état Anglais et dois t-elle déclarer ses ventes et ses importations et du coup être redevable de la TVA Anglaise ?
Nous savons que ces sociétés ne reversent sûrement rien en TVA et frais de douanes, cela leur permet d'être plus compétitives (forcément presque 30% en moins sur le prix des produits ca n'est pas anodin!) alors ces entreprises sont-elles censées faire des déclarations (qu'elles ne font pas) et de ce fait sont elles en fraude?

Ca serait vraiment intéressant de savoir de quoi il en retourne, pour comprendre si cela est officiellement légal ou si il y a de la magouille ! Comme ca tous ceux qui achètent chez ces marchands le feront en connaissance de cause.

Merci d'avance pour vos contributions.

[schaffoun]

pas de magouille:

1-la societe est bien enregistree a HK(voir les sites internet) et pas en GB donc facture HT legale.
2-le pays d'entree en europe n'est qu'un pays de transit :  la tva ne s y applique pas. En effet la TVA doit etre reglee dans le pays de l utilisateur final (pro qui le revend ou particulier). Donc pas de fraude pour le fisc anglais.
3- seule la douane francaise est bernée : le matos est reconditionné, renvoyé depuis une adresse en GB et provient donc en apparence d'un pays europeen.
donc aucun controle douanier avant livraison au client en france...qui recoit son paquet et est content !

mais rien n'empeche un controle a posteriori meme si tu as sans doute plus de chance de gagner au loto !
en gros le gars qui ne voyage pas, ne franchit jamais la douane à l'aeroport a tres tres peu de chance de devoir se justifier...et de payer la moindre tva ou droit de douane (meme si "legalement" elle est bien due dans notre pays)

[stephot2000]

Merci pour cet éclaircissement schaffoun, toutefois je dirais qu'il y a bien magouille puisque comme tu l'annonce, la douane française est bernée ! De plus et tu l'indique aussi « En effet la TVA doit etre reglee dans le pays de l utilisateur final » J'en conclus qu'ils fraudent le fisc français puisque la TVA n'est pas reversée suite aux ventes effectuées !
Et malheureusement cela va bien plus loin car certaines grosses entreprises en France (les Market place et autres sites de ventes) cautionnent leur activités illégales en permettant la vente de ces produits sur leur site! Une commission est prélevée au passage mais à priori certains de ces gros sites de ventes (bien connu de tous) ne sont pas très regardant ! Un numéro de TVA suffit pour pouvoir s'y inscrire et vendre, après je pense que déontologiquement ces entreprises se moquent de savoir si le produit rentre légalement ou pas ou si le fisc est réglé. A vrai dire c'est pas leur rôle non plus mais toutefois je pense qu'une société établie en France, générant des millions de chiffres d'affaires, devrait se préoccuper de savoir si son environnement est pollué ! Mais bon si on commence à avoir des états d'âme dans le business, ou vas t-on !
Le paradoxe est aussi là, car à priori ces sociétés disposent d'un numéro de TVA intracommunautaire mais ne reverse pas un centime à l'état...

Mais ce que je trouve horripilant dans tout ca, c'est particulièrement le fait que ces sociétés pourrissent le commerce, car ces pratiques sont anticoncurrentielles, déloyales et détruisent petit à petit tout ceux qui travaillent légalement en payant leur charge.

[schaffoun]

NON!!
ce n'est pas le vendeur qui fraude le fisc francais!! LEGALEMENT c'est l'acheteur qui est redevable de la tva ...
comme je l'ai deja ecrit c'est l'acheteur qui est officiellement l'importateur du produit et c'est LUI qui doit declarer le montant de son achat en douane et regler SPONTANEMENT la tva due (il suffit de se rendre sur le site de la douane pour obtenir le formulaire )!

le commerce HT de ces societes NON EUROPEENNES et non inscrites en GB est parfaitement legal aux yeux de la reglementation internationale: elle lisant leur Conditions Generales de ventes tu verras qu'elles precisent TOUTES que l'achat est HT et que c 'est le client qui est l importateur et qui est responsable du dedouanement ...

l'astuce vient du RECONDITIONNEMENT en GB qui fait qu'en apparence le PARTICULIER/client final recoit un colis de GB(en apparence expedie par une société anglaise qui devrait facturer à un particulier francais la tva GB) et non de HK ce qui pourrat eveiller l'attention de la douane et entrainer la taxation immediate de la tva ...

a moins de manquer de chance et/ou de narguer tres souvent les douaniers à l aeroport il y a vraiment peu de chance qu'un douanier te demande un jour une facture TTC et devant l'absence du doc te demande de lui reverser la tva ...

et oui cela nuit aux societes implantees en france!

[stephot2000]

Ok je comprend mais franchement, sans vouloir remuer le couteau dans la plais ni faire la morale à qui que ce soit (chacun est libre d'acheter ou bon lui semble) je crois que ces achats illicites contribuent lourdement aux dettes d'un pays.
Je ne veux pas rentrer dans un autre débat mais soyons clair : qui dit recettes fiscales en moins pour l'état, sous entend des restrictions pour le reste. Et au vu des ventes réalisées par ces vendeurs, nous chiffrons en millions !
Je reviens sur les Market place qui jouent parfaitement leur rôle dans cette affaire. Si je les cites c'est parce qu'ils ont un rôle essentiel dans l'accomplissement de la vente en tant qu'intermédiaires, je pense qu'ils sont complices de ce manque à gagner pour l'état.

En effet, le client achète sur un site en France ayant une grosse visibilité, celui ci est loin de se douter que le produit qu'il achète n'a pas été soumis aux frais d'entrée en vigueur. D'ailleurs je ne pense pas que les vendeurs en question indiquent à leur client de se rapprocher de la douane pour acquitter les taxes afin de légaliser le produit. Et puis même, en supposant que le vendeur de Hong Kong communique une information sur ce sujet à son client, c'est presque surréaliste de dire à une personne qui achète sur un site de vente en France de se rapprocher des douanes pour payer les taxes car le produit qu'il a acheté en France n'a pas été soumis aux frais de douanes ni à la TVA !

Après concernant la légitimité ou le fait de faire fructifier ce type de commerce, je pense qu'il en va de la bonne volonté de chacun, en tant que citoyen il faut se poser la question de savoir si on veut continuer à pourrir le système et laisser ce genre de chose continuer avec les conséquences que cela implique ou bien refuser d'acheter dans ces conditions et trouver des compromis de façon à favoriser l'économie (Européenne).

Chacun y verra plus clair de son côté en bon état de cause !

[Yves PRA]

Ce qui est mon cas : l'achat réalisé il y a 2 ans et quelques (nikon 14-24 et tokina 12-24), bien que reçu de Simply, a été réalisé sur Amazon :
une liste de produits répondant à ma recherche, j'en choisi un (prix + avis des précédents utilisateurs), et je tombe sur Simply !
Mais pour moi, dans ma petite tete, ça reste un achat "amazon" et je pensai bien recevoir une facture avec TVA (aucun avis ne mentionnait ce probleme de facture).
Je voudrai rappeller un autre "détail" :
mon produit Nikon a été enregistré sur le site Nikon Europe sans souçi, avec son N° de série, des reception.
Pris d'un doute devant tous ceux qui étaient certains de la provenance "HK" de l'objectif, j'ai appelé Nikon France il y a 2 ans, et la réponse a été :
"Enregistrement possible sur le site" = produit importé par Nikon Europe BV
Une question posée à Simply peu apres l'achat :
comment faire pour la garantie ?
Réponse :
par retour direct (à mes frais) chez eux, retour payé.
Derniere chose: je viens de faire un tour sur leur site, les prix sont maintenant tres peu interessants (ex : Nikkor 18-200 à 899 euros port gratuit, en france (Savernes) et en Belgique (vendeur officiel Nikon), TVA et papier jaune de garantie pour les deux : 650 euros + 15 de port.

[beaumont74]

Ok je comprend mais franchement, sans vouloir remuer le couteau dans la plais ni faire la morale à qui que ce soit (chacun est libre d'acheter ou bon lui semble) je crois que ces achats illicites contribuent lourdement aux dettes d'un pays.
Je ne veux pas rentrer dans un autre débat mais soyons clair : qui dit recettes fiscales en moins pour l'état, sous entend des restrictions pour le reste. Et au vu des ventes réalisées par ces vendeurs, nous chiffrons en millions !

Tu as raison, cela n'est pas très moral, mais en même temps pour une fois qu'une défiscalisation profite un peu aux gens d'en bas, cela ne me pose pas trop de problème au regard des milliards d'Euro défiscalisés par nos entreprises françaises du CAC40 (je rappelle que Total ne paie pas d'impôts en France et que la majorité des sociétés françaises du CAC s'exonèrent à tout va grâce au paradis fiscaux) à leurs niveau l'immoralité est une industrie et j'aimerai qu'un jour l'état français soit moins complaisant avec les gros groupes multinationaux, cela me donnerai peut-être un peu plus envie d'être honnête envers le fisc.

[restoc]

Ok je comprend mais franchement, sans vouloir remuer le couteau dans la plais ni faire la morale à qui que ce soit (chacun est libre d'acheter ou bon lui semble) je crois que ces achats illicites contribuent lourdement aux dettes d'un pays.
Je ne veux pas rentrer dans un autre débat mais soyons clair : qui dit recettes fiscales en moins pour l'état, sous entend des restrictions pour le reste. Et au vu des ventes réalisées par ces vendeurs, nous chiffrons en millions !
Je reviens sur les Market place qui jouent parfaitement leur rôle dans cette affaire. Si je les cites c'est parce qu'ils ont un rôle essentiel dans l'accomplissement de la vente en tant qu'intermédiaires, je pense qu'ils sont complices de ce manque à gagner pour l'état.

En effet, le client achète sur un site en France ayant une grosse visibilité, celui ci est loin de se douter que le produit qu'il achète n'a pas été soumis aux frais d'entrée en vigueur. D'ailleurs je ne pense pas que les vendeurs en question indiquent à leur client de se rapprocher de la douane pour acquitter les taxes afin de légaliser le produit. Et puis même, en supposant que le vendeur de Hong Kong communique une information sur ce sujet à son client, c'est presque surréaliste de dire à une personne qui achète sur un site de vente en France de se rapprocher des douanes pour payer les taxes car le produit qu'il a acheté en France n'a pas été soumis aux frais de douanes ni à la TVA !

Après concernant la légitimité ou le fait de faire fructifier ce type de commerce, je pense qu'il en va de la bonne volonté de chacun, en tant que citoyen il faut se poser la question de savoir si on veut continuer à pourrir le système et laisser ce genre de chose continuer avec les conséquences que cela implique ou bien refuser d'acheter dans ces conditions et trouver des compromis de façon à favoriser l'économie (Européenne).

Chacun y verra plus clair de son côté en bon état de cause !

[restoc]

Ok je comprend mais franchement, sans vouloir remuer le couteau dans la plais ni faire la morale à qui que ce soit (chacun est libre d'acheter ou bon lui semble) je crois que ces achats illicites contribuent lourdement aux dettes d'un pays.
Je ne veux pas rentrer dans un autre débat mais soyons clair : qui dit recettes fiscales en moins pour l'état, sous entend des restrictions pour le reste. Et au vu des ventes réalisées par ces vendeurs, nous chiffrons en millions !

Après concernant la légitimité ou le fait de faire fructifier ce type de commerce, je pense qu'il en va de la bonne volonté de chacun, en tant que citoyen il faut se poser la question de savoir si on veut continuer à pourrir le système et laisser ce genre de chose continuer avec les conséquences que cela implique ou bien refuser d'acheter dans ces conditions et trouver des compromis de façon à favoriser l'économie (Européenne).

Chacun y verra plus clair de son côté en bon état de cause !

Là tu mélanges morale, civiste et réalités douanières. La douane renonce sciemment à de petites contraventions  si pour rentrer 100 Euros de taxe elle doit dépenser 1000 ou 10 000 Euros en salaires ou informatique. C'est un choix financier et de moyens. Ce qu'on peut dire c'est que la douane en est au temps des diligences alors que la mondialistation des échanges est à Internet et au suivi de colis en temps réel du fond de la Chine au fond du Larzac , Alors ne fustige pas les petits malins qui exploitent qqs petites failles mais fustige ceux que tu payes avec tes impôts pour rester aussi peu performants aprés 20 ou 30 ans de généralisation de la mondialisation.

Et puis comme tous ces appareils sont de toute façon fabriqués hors France celà n'aggrave pas ni la dette publique ( manquerait plus qu'on re-subventionne Foca !) ni le déficit du commerce extèrieur: on est nul en exportation c'est un autre pb , quand à la dette publique ...on en profite tous.
Quant au montant sur lequel porte ce petit traffic en photo il est vraiment minuscule  par rapport à la contrebande de cigarettes, aux magouilles financières énormes des grands groupes , à  la fuite des capitaux, au départ des sites de production, aux grandissimes conneries de nos banques etc etc.

Allez faut pas renverser les réalités:  Les bons sentiments sont aussi trompeurs que les sites de hong Kong .

[Le Tailleur]

Je ne vais plus expliquer pour la Xème fois mais la HK opère en Uk sous régime assimilé à NDR, soumise au droit UK mais avec des taxes directes ou indirectes à 0 (ou presque - attention un taux super réduit à 0% est différent d'une exonération). Ces régimes "off-shore" européens sont inconnus du droit français et la HK en NDR (ou assimilé) UK sera considérée comme une UK par le fisc français qui ne pourra donc exiger le paiement de taxes.

Le principe pour les personnes physiques est expliqué ici: http://www.pindorialaw.com/non_domicile.html ou ici http://www.hsbcprivatebank.com/perspective/non-domicle-status-new-legislation-explained.html On y voit aussi qu'une HK avec ce statut aux UK peut bénéficier d'un régime fiscal particulier (même si on ne fait pas allusion à la problématique de TVA). Je ne parle même pas des territoires UK comme Man etc. Voilà pourquoi énormément de très riches étrangers (personnes physiques ou morales) sont résidents aux UK avec ce statut. En fonction de chaque cas particulier, l'administration peut aussi octroyer des rulings ad hoc (comme en France d'ailleurs, avec les rescrits fiscaux préalables).

NON!!
ce n'est pas le vendeur qui fraude le fisc francais!! LEGALEMENT c'est l'acheteur qui est redevable de la tva ...
comme je l'ai deja ecrit c'est l'acheteur qui est officiellement l'importateur du produit et c'est LUI qui doit declarer le montant de son achat en douane et regler SPONTANEMENT la tva due (il suffit de se rendre sur le site de la douane pour obtenir le formulaire )!

le commerce HT de ces societes NON EUROPEENNES et non inscrites en GB est parfaitement legal aux yeux de la reglementation internationale: elle lisant leur Conditions Generales de ventes tu verras qu'elles precisent TOUTES que l'achat est HT et que c 'est le client qui est l importateur et qui est responsable du dedouanement ...

l'astuce vient du RECONDITIONNEMENT en GB qui fait qu'en apparence le PARTICULIER/client final recoit un colis de GB(en apparence expedie par une société anglaise qui devrait facturer à un particulier francais la tva GB) et non de HK ce qui pourrat eveiller l'attention de la douane et entrainer la taxation immediate de la tva ...

a moins de manquer de chance et/ou de narguer tres souvent les douaniers à l aeroport il y a vraiment peu de chance qu'un douanier te demande un jour une facture TTC et devant l'absence du doc te demande de lui reverser la tva ...

et oui cela nuit aux societes implantees en france!

[formy]

Ils se font quand même de belles marges chez simplyelectronics : les prix sont plus bas qu'ailleurs, certes, mais pas dans des proportions exceptionnelles.

En cas de pannes, le SAV doit être galère j'imagine, surtout si leur domiciliation au Royaume-Uni n'est qu'une plate-forme logistique et qu'elle renvoie le matériel vers HK...
Bof 

[Jc.]

...
Tout ça pour un Powershot S100 noir à 329 €... ce qui n'est plus vraiment intéressant car les prix ont baissé en France entre temps !
Doum

Je crois que tu as le fin mot de l'histoire... Finalement tu n'as pas gagné grand chose, à part le risque quasi inexistant de devoir payer un peu plus si tu te fais choper.

C'est bien. 

[dom2dom]

J'ai acheté un objectif chez Simply electonic.
après 2 semaines, enfin reçu le caillou...
celui ci ne me satisfaisant pas, j'ai tenté de demander un renvoi pour investir dans un autre de marque differente, j'ai reçu un document de retour avec RMA, j'ai renvoyé l'objectif et depuis.... PLUS RIEN !
Ils m'ont tout de même signalé qu'ils avaient reçu l'objectif et qu'ils allaient me rembourser... mais 3 mois plus tard toujours rien.
j'ai envoyé je ne sais combien de 'REFUND MISSING' auquel ils me repoindent courtoisement mais automatiquement sans doute un mail comme quoi ce la va se faire très prochainement... rien a faire çà ne viens pas !

ce sont des escrocs !
j'ai perdu 300€
si çà peux servir a d'autres....