simplyelectronics.net

[gribou]

simplyelectronics.net

Quelqu'un connait ce site ?
Ils ont Anglais ou Américains ?
Fiabilité ?

Merci.

[gribou]

 

[schaffoun]

pour faire simple:
cette societe est basée à hong kong (voir leur site) donc hors CEE
et logiquement elle vous facture le materiel vendu hors tva d ou les prix tres attractifs vis à vis de nos commerces hexagonaux...(meme visiblement depuis sa plate forme sur l ile de wright).  Si vous lui achetez du materiel, pour l'administration fiscale, vous etes un importateur...
donc en sus du prix payé à cette societe  vous devrez acquitter les droits de douane, et la tva qui s'applique sur le prix hors taxe, les frais de transports et les droits de douanes...pour être en regle vis à vis de l'adm fiscale bien sur....

mais comme tous les paquets ne sont pas systematiquement ouverts et controlés par la douane ou que les documents qui accompagnent le paquet ne sont pas des factures ou que seule l la mention "gift - cadeau" apparait (donc pas de base taxable)  vous pouvez effectivement passer au travers comme certains. Ce qui n'empeche pas un eventuel controle par la "volante" n importe ou sur le territoire.... meme longtemps apres votre achat. Si on fait le calcul le plus souvent le prix final est equivalent au prix ''francais" ttc...
leurs conditions generales de ventes (en anglais..) le disent clairement...

en cas de doute: code general des impôts articles 291/292 et 293A... (legifrance par exemple...)

Cependant une recherche sur le forum vous montrera que cette societe livre le plus souvent le materiel commandé sous des delais raisonnables...

[Le Tailleur]

Vision franco-française de la chose... et déconnectée du droit britannique applicable. Pour les anglais, la NDR basée en UK n'est pas un importateur, pour la France, oui... donc celle-ci considère que les formalités ont été accomplies en UK.

Y'a un trou... et ils en profitent.

Je n'ai jamais eu de mention "gift" en commandant chez eux (ils n'en ont pas besoin...). Avec d'autres full HK, oui. Jamais eu de problèmes en commandant chez eux (sinon un peu plus lent qu'annoncé).

pour faire simple:
cette societe est basée à hong kong (voir leur site) donc hors CEE
et logiquement elle vous facture le materiel vendu hors tva d ou les prix tres attractifs vis à vis de nos commerces hexagonaux...(meme visiblement depuis sa plate forme sur l ile de wright).  Si vous lui achetez du materiel, pour l'administration fiscale, vous etes un importateur...
donc en sus du prix payé à cette societe  vous devrez acquitter les droits de douane, et la tva qui s'applique sur le prix hors taxe, les frais de transports et les droits de douanes...pour être en regle vis à vis de l'adm fiscale bien sur....

mais comme tous les paquets ne sont pas systematiquement ouverts et controlés par la douane ou que les documents qui accompagnent le paquet ne sont pas des factures ou que seule l la mention "gift - cadeau" apparait (donc pas de base taxable)  vous pouvez effectivement passer au travers comme certains. Ce qui n'empeche pas un eventuel controle par la "volante" n importe ou sur le territoire.... meme longtemps apres votre achat. Si on fait le calcul le plus souvent le prix final est equivalent au prix ''francais" ttc...
leurs conditions generales de ventes (en anglais..) le disent clairement...

en cas de doute: code general des impôts articles 291/292 et 293A... (legifrance par exemple...)

Cependant une recherche sur le forum vous montrera que cette societe livre le plus souvent le materiel commandé sous des delais raisonnables...

[schaffoun]

"vision franco francaise"!!! non !! la tva est sans doute le meilleur exemple d'un impot ''européen" parfaitement encadré par une legislation fiscale europeenne, les Etats ne faisant qu'en retranscrire dans leur droit interne les principales dispositons des decisions prises à bruxelles.

En matiere d'importation peut importe le cheminement du materiel qui arrive à votre porte:s'il provient directement et effectivement d'une societe basée dans un pays hors cee (ici hong kong)  il peut traverser et transiter par tous les pays d'europe l'un apres l'autre dans un camion, prendre la bateau ou l'avion etc. le lieu d'entree théorique dans la communauté europeenne est le pays ou la marchandise est effectivement livrée à l'utilisateur final, soit dans notre cas le client (article 258 du code general des impots) et c'est dans celui-ci que s'applique la tva. Il est donc normal que nos amis britanniques se contrefichent d'appliquer de la tva dans ce cas sur du matos en provenance d'hk et à destination de la france!

Maintenant oui si le bien etait importé regulierement en angleterre par une sociéte britannique et qui le revend à un citoyen francais non assujetti à la tva en lui facturant la tva britannique alors oui aucun soucis de tva en france... c'est ce que fait digiwowo ou tout autre societe du benelux dont les pub fleurissent dans mon mag preferé... Mais si la facture provient de HK... c'est pas pareil!

Je n'ai fait que presenter, en tant qu'inspecteur des finances publiques, et aussi clairement que possible notre legislation fiscale: apres libre à chacun de faire et de commander ou il veut... j'ai bien ecrit que la plupart des clients de simply electronics n'avaient aucun soucis. N'empeche, ne disposant d'aucune facture ou apparait une tva reglée dans un etat europeen, d'aucun document de dedouanement, ils ne sont à mon sens pas en regle vis à vis de la legislation fiscale de notre pays.

A chacun d'agir en connaissance de cause! c'est comme le loto: Seuls ceux qui ont tenté leur chance ont gagné et heureusement il n'y a pas un douanier derriere chaque photographe pour lui demander ses factures d'achats....mais ca peut arriver il fallait le savoir,  a chacun de mesurer l'interet de la transaction.

[polar68]

Bonsoir Schaffoun,
je viens de lire ta réponse.
Si je comprends bien, si j'achète un produit sur un site Allemand ou Anglais, je peux l'acheter et payer la TVA du pays concerné (Angleterre ou Allemagne) et je suis en règle dès lors que la facture est établie dans le pays d'achat.
Si la facture est établie dans un autre pays hors UE (Hongkong ou autre) alors il faut acquitter des droits de douane, c'est ça ?
Merci d'avance

[p.jammes]

Oui.

[polar68]

Merci 

[schaffoun]

oui!

c'est seulement en tant qu'importateur (si achat hors UE) que c'est à TOI de faire les demarches aupres de la douane... sauf si le colis est topé avant bien sur!

En tant que particulier europeen non assujetti à la TVA tout achat de materiel aupres d'un commercant europeen doit etre accompagné de la facturation et du paiement de la TVA locale (sauf bien sur sur l'achat d'un vehicule neuf mais c'est une autre histoire!).

[Le Tailleur]

C'est justement le concept de "société britannique" que tu ne maîtrises pas. 

Pour comprendre un peu mieux, un lien vers l'explication du régime UK NDR pour les particuliers. A l'époque, 120 000 grosses fortunes (par exemple la quasi totalité des armateurs; alors quand on demande aux grecs d'aller chercher le paiement des impôts, ils feraient bien d'envoyer la facture à l'Angleterre...) résidents UK mais dont les revenus ne sont majoritairement pas d'origine UK paient un forfait de £ 30.000 par an d'impôts sur le revenu et bénéficient de toutes les conventions de prévention de double imposition, y compris des retenues ou imposition d'intérêts sur les avoirs détenus hors UK.

http://www.hsbcprivatebank.com/perspective/non-domicle-status-new-legislation-explained.html

Plus fort que la Suisse, non ?  Et dans l'UE en plus...

Une société peut être non-domiciliée tout en étant résidente (et le contraire aussi). Pour les anglais, ce n'est pas une société anglaise car ses revenus ne sont pas UK. Pour les autres pays d'Europe qui ne (re)connaissent pas ces régimes, elle sera considérée comme une anglaise !
Comme tu le dis très bien, c'est l'importateur qui a la charge de la déclaration TVA. Pour le UK, l'importateur est le client final, donc rien à voir avec la TVA; pour le reste de l'UE, l'importation a été faite par une UK et ils n'ont donc rien à réclamer/prélever. C'est un trou... (il y en a de nombreux).

"vision franco francaise"!!! non !! la tva est sans doute le meilleur exemple d'un impot ''européen" parfaitement encadré par une legislation fiscale europeenne, les Etats ne faisant qu'en retranscrire dans leur droit interne les principales dispositons des decisions prises à bruxelles.

En matiere d'importation peut importe le cheminement du materiel qui arrive à votre porte:s'il provient directement et effectivement d'une societe basée dans un pays hors cee (ici hong kong)  il peut traverser et transiter par tous les pays d'europe l'un apres l'autre dans un camion, prendre la bateau ou l'avion etc. le lieu d'entree théorique dans la communauté europeenne est le pays ou la marchandise est effectivement livrée à l'utilisateur final, soit dans notre cas le client (article 258 du code general des impots) et c'est dans celui-ci que s'applique la tva. Il est donc normal que nos amis britanniques se contrefichent d'appliquer de la tva dans ce cas sur du matos en provenance d'hk et à destination de la france!

Maintenant oui si le bien etait importé regulierement en angleterre par une sociéte britannique et qui le revend à un citoyen francais non assujetti à la tva en lui facturant la tva britannique alors oui aucun soucis de tva en france... c'est ce que fait digiwowo ou tout autre societe du benelux dont les pub fleurissent dans mon mag preferé... Mais si la facture provient de HK... c'est pas pareil!

Je n'ai fait que presenter, en tant qu'inspecteur des finances publiques, et aussi clairement que possible notre legislation fiscale: apres libre à chacun de faire et de commander ou il veut... j'ai bien ecrit que la plupart des clients de simply electronics n'avaient aucun soucis. N'empeche, ne disposant d'aucune facture ou apparait une tva reglée dans un etat europeen, d'aucun document de dedouanement, ils ne sont à mon sens pas en regle vis à vis de la legislation fiscale de notre pays.

A chacun d'agir en connaissance de cause! c'est comme le loto: Seuls ceux qui ont tenté leur chance ont gagné et heureusement il n'y a pas un douanier derriere chaque photographe pour lui demander ses factures d'achats....mais ca peut arriver il fallait le savoir,  a chacun de mesurer l'interet de la transaction.

[doumworld]

Bonjour,

Je viens de tenter ma chance avec un Powershot S100 noir, acheté 329 €... il ne reste plus qu'à attendre pour savoir si j'ai bien fait ou non 

Doum

[Kadobonux]

et avec les frais de douane et la tva ça fait combien?

il te le dira quand il les aura payés,
ce qu'il va faire bien entendu en bon français respectueux des lois 

[doumworld]

Ils sont censés expédier du Royaume Uni donc les taxes françaises ne s'appliquent pas... mais effectivement s'ils expédient de Hong-Kong ça risque d'être une autre histoire : je vous tiendrais au courant à l'occasion.

Quant au "bon français respectueux des lois", il y a comme quelque chose d'incompatible dans cette phrase... ou alors on ne vit pas dans le même pays !

Doum

[Kadobonux]

Quant au "bon français respectueux des lois", il y a comme quelque chose d'incompatible dans cette phrase... ou alors on ne vit pas dans le même pays !

Doum

d'où mon smiley

[doumworld]

Comme promis, un petit retour :

Mon S100 noir à 329 € commandé le 29/02 chez Simply Electronics est arrivé le 12/03. Ce n'est pas très rapide mais le produit est bien là, il est conforme à la commande et surtout il a bien été expédié du Royaume-uni donc aucun souci de taxes (TVA ou douanes).

Seul petit problème dans l'envoi, en rajoutant l'adaptateur secteur ils se sont trompés de format... heureusement que j'en avais déjà un sous la main.

Doum

[vernhet]

Comme promis, un petit retour :

Mon S100 noir à 329 € commandé le 29/02 chez Simply Electronics est arrivé le 12/03. Ce n'est pas très rapide mais le produit est bien là, il est conforme à la commande et surtout il a bien été expédié du Royaume-uni donc aucun souci de taxes (TVA ou douanes).

Seul petit problème dans l'envoi, en rajoutant l'adaptateur secteur ils se sont trompés de format... heureusement que j'en avais déjà un sous la main.

Doum

c'est koi, un S100?

[pda]

Comme promis, un petit retour :

Mon S100 noir à 329 € commandé le 29/02 chez Simply Electronics est arrivé le 12/03. Ce n'est pas très rapide mais le produit est bien là, il est conforme à la commande et surtout il a bien été expédié du Royaume-uni donc aucun souci de taxes (TVA ou douanes).

Seul petit problème dans l'envoi, en rajoutant l'adaptateur secteur ils se sont trompés de format... heureusement que j'en avais déjà un sous la main.

Doum

Je pense que la question à se poser est un peu différente : est-ce qu'ils fournissent une facture indiquant le paiement de la TVA dans un pays de l'Union européenne ?
Ce doit être la seule chose que vérifiera la douane volante.

[doumworld]

Je n'ai pas la facture sous les yeux donc je ne peux pas vous dire précisément comment elle est rédigée en revanche, à vous écouter, les douaniers vous demandent de transporter les factures de tout ce que vous possédez au moindre déplacement dans et hors de France. comment font-ils pour les biens d'occasion ? sont-ils vraiment d'occasion ? ne faites vous pas du recèle de fraude à la TVA sur de la petite électronique ?... bref, je trouve la petite polémique complètement surréaliste.

L'essentiel dans tout ça, c'est de savoir que Simply Electronics existe, qu'ils bien expédient les produits et qu'ils n'ont aucun risque d'être taxés à l'entrée sur le territoire français puisque qu'expédiés du Royaume Uni : ensuite, chacun est bien entendu libre de choisir le marchand qu'il veut en fonction de ses attentes.

Doum

[vernhet]

'fin..moi qui récupère la TVA, ça m'intéresse de savoir s'il y a de la tva sur les factures de ce marchand ! ...

[doumworld]

Vue sous un autre angle, la facture avec TVA c'est un sujet intéressant  : je regarderai.

Doum

[schaffoun]

Bonjour

je reviens sur ce fil un peut tardivement et j'y decouvre des choses bien interessantes..

Downworld: quelle est l'adresse exacte de l'expediteur ? car dire "ça vient du royaume uni donc cela vient DE l'interieur de la Communauté europeenne" est un peu reducteur : l'article 256 du cgi exclut du cadre "normal" de la TVA certains territoires sous la dependance de pays appartenant bien à l'eu..."

par ailleurs je suis tres surpris que nos amis anglais se contentent d'un versement annuel de 30000 Livres, aussi respectable soit il, pour exonerer d'impot des particuliers et à plus forte raison des societes: en effet 30000 livres, soit grosso modo 50 000 euros cela ne represente qu'une valeur ajoutée de 250 000 euros (250 0000 * 20%)... c'est bien peu pour une societé commerciale un peu saine: en france la moyenne de tva reversee par entreprise au tresor est de l ordre de 40000 euros (160 millards de tva percue pour,a la grosse louche, 4 millions de societes, et cela va du petit artisan à la multinationale...).
mais oui  c'est une faille dans le systeme je vais interroger mes amis de la douane...

[doumworld]

Je reviens un peu tardivement sur ce fil pour apporter les précisions promises : le colis est expédié de Birmingham (UK),  en revanche la facture ne comporte pas de tva.

Encore une fois, je ne vois pas trop l'intérêt de chercher la petite bête surtout que je doute qu'il y ait sur Chassimages des spécialistes de la fiscalité spécifique entre le Royaume-Uni et Hong-Kong.

Doum

[vernhet]

merci . s'informer n'est pas "chercher la petite bête".

[Carl]

Encore une fois, je ne vois pas trop l'intérêt de chercher la petite bête surtout que je doute qu'il y ait sur Chassimages des spécialistes de la fiscalité spécifique entre le Royaume-Uni et Hong-Kong.

Doum

Non, mais des spécialistes en Droit fiscal Français pour dire que les accords que peuvent avoir HK et la GB ne concernent qu'eux.
Pas les frenchies...
Bref quand tu te fais contrôler par la Douane Française, non seulement ils régularisent et parfois d'une maniére pédagogique, ils dressent un procés-verbal.

[schaffoun]

ci joint la reponse de la douane a ma question :

Site Internet : www.douane.budget;gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44

"" En réponse à votre courriel, je vous invite à interroger directement le gestionnaire de ce site internet afin  de vérifier si les marchandises qui vous intéressent sont expédiées d'un pays extérieur à l'Union Européenne ou  de l'Union Européenne.
Il n'y a pas de taxation, ni de formalités douanières pour l'achat à distance d'un produit originaire de l'un des Etats membres de l'Union européenne, sur un site de vente à distance communautaire.

En tant que particulier, vous achetez ce ou ces produits Toutes Taxes Comprises (TTC). Le commerçant facture la TVA au taux en vigueur dans le pays communautaire hebergeur du site.

Si vos marchandises sont expédiées d'un pays extérieur l'UE, vous trouverez :
-ci dessous les modalités de taxation à l'importation de votre achat

-des renseignements utiles en consultant le site Internet de la Douane : http://www.douane.gouv.fr  |  Espace «Achats et Tourisme» | Les informations pratiques | Les achats à distance et les colis postaux.

En application de l'article 1 point 3 du Règlement n° 274/2008, les envois adressés d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l'importation mais la tva est due dès le premier euro .

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Je précise que la vente par correspondance est admise en franchise de droits de douane dans la limite de 150 euros mais est taxable à la TVA dès le premier euro

Pour connaître le taux des éventuels droits de douane selon la nomenclature  :
A partir de la page d'accueil de notre site internet, cliquez sur l'onglet teleservices du cartouche Prodouane situé au milieu, à gauche de l'écran.
-----bla bla bla ......
Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

Supposons que :
le prix d'achat soit de 200 euros
les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros
les frais de livraison à domicile soient de 20 euros.

Achat effectué, par exemple, sur un site aux Etats-Unis.

Le taux des droits de douane est de 2 % et celui de la TVA est de 19,6 %.

Base de calcul du droit de douane (ou « assiette ») : 200 + 30 = 230 euros

Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros. Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application des règles de la comptabilité publique.

Base de calcul de la TVA (ou « assiette ») : 200 + 30 + 5 + 20 = 255 euros
Montant de la TVA : 255 x 19,6 % = 49,98 euros, arrondis à 50 euros compte tenu de la règle citée ci-dessus.

Je vous rappelle que s'il s'agit d'un site communautaire , vous acheterez dans tous les cas TTC et n'aurez aucune autre taxe à acquitter  .
Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express  chargée de toutes les formalités de dédouanement, facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.""
j'en conclue que oui si la paquet est espedie de birhmingham, donc depuis l interieur de l eu,  pas de risque apparent que le paquet soit controlé à l arrivée en france... mais une facture sans tva.... bah il faut juste ne pas se faire controler et pour ca il n'y a pas un gros risque! (mais faut pas sortir du teritoire europeen avec le matos: le controle pourrait avoir lieu au retour!) je comprends qu'on place sa morale tres pres de son portefeuille ...

a tenter donc simply electronics!