Avis sur Autorisation de diffusion

[Tec]

Salut à tous,

Tous les 36 du mois, quelqu'un poste un message sur les autorisations de diffusion. Cette fois, c'est mon tour 

Après avoir trouvé de nombreux modèles, j'en ai rédigé un pour mon usage personnel (essentiellement pour des photos de gens en costume lors de rassemblements publics ou privés), lequel peut déboucher sur des articles pour la presse. D'où le besoin éventuel d'une autorisation. 

Je la reproduis ci-dessous, tant pis pour la mise en page (et je vous épargne le logo).

D'autre part, je suis à la recherche d'un modèle d'autorisation pour des photos d'intérieurs (et d'archi, monuments privés pour l'essentiel) dans le cadre d'un projet de bouquin.

Voilààà, avis et conseils constructifs bienvenus 

Tec

                                                           AUTORISATION DE DIFFUSION

● ENTRE:
□ Mme  □ M. ______________________________________Né(e) le____/____/_____
Demeurant________________________________________________________________
Dénommé(e) ci-après « LE MODÈLE »

● ET:
□ Mme  □ M. ______________________________________Né(e) le____/____/_____
Demeurant________________________________________________________________
Dénommé(e) ci-après « LE PHOTOGRAPHE »

1) CESSION DE DROITS

Par ce contrat, LE MODÈLE cède au PHOTOGRAPHE tous les droits qu'il détient sur son image telle que reproduite sur les photographies réalisées à____________________________ , le____/____/_____.
(ou du____/____/_____ au____/____/_____ je ne sais pas si ça se fait mais ça pourrait bien être pratique pour des "sessions" s'étalant sur plusieurs jours)

LE MODÈLE autorise donc le PHOTOGRAPHE à reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées selon le présent contrat. Les photographies pourront être (intégralement ou par extrait) exploitées et utilisées par M.______________________________ ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier et dans tous les domaines.

Le PHOTOGRAPHE s'interdit d'utiliser ces photographies dans des domaines susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du MODÈLE et de diffuser ces photographies sur tout support à caractère violent, xénophobe, pornographique ou illicite.

Le MODÈLE reconnaît qu'il n'est pas lié à un quelconque contrat d'exclusivité sur l'utilisation de son image ou de son nom.

2) DURÉE DU CONTRAT, RÉMUNÉRATION*

Le présent contrat est établi:
□ Pour une durée de 5 ans (j'ai aussi vu 10 ans...) à compter de la date de signature de ce contrat et reconduit par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.
□ Pour une période allant du____/____/_____  au  ____/____/_____

Le MODÈLE confirme que la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à ____________euros.
Cette rémunération est définitive et le MODÈLE exclut donc toute demande ultérieure de  rémunération complémentaire.

*  cet article doit être absolument renseigné même s'il s'agit d'une prestation à titre gracieux.

3) JURIDICTION ET DROITS APPLICABLES:

Toute contestation relative à l'interprétation et / ou à l'exécution de ce contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents statuant en droit français.

                         Fait à:__________________________________ , le ____/____/_____

                         Le MODÈLE:                                                                          Le PHOTOGRAPHE:
                         
                         Mention manuscrite « Lu et approuvé »

[P!erre]

On pourrait discuter de plein de choses. Cinq ans c'est un bon délai, plus cela me paraît beaucoup demander.

Ce qui me paraît discutable et je t'en fais part :

- c'est la cession à des tiers (perte de contrôle)

- dans le monde entier

- dans tous les domaines

- et la reconduction tacite.

A chacun de voir ce qu'il donne et ce qu'il reçoit... 

[Tec]

Hello P!erre,

Merci d'avoir répondu. Effectivement, le "dans le monde entier" est un peu disproportionné par rapport à l'usage que j'en ferai.

Une question tiens, la cession de droit d'une photo à un magazine, c'est considéré comme une cession à un tiers non ?

La reconduction tacite me semble être nécessaire par contre.

;-) 

[É-B]

http://www.competencephoto.com/Autorisations-de-reproduction-et-de-publication-a-telecharger_a172.html

[stougard]

Le MODÈLE confirme que la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à ____________euros.
Cette rémunération est définitive et le MODÈLE exclut donc toute demande ultérieure de  rémunération complémentaire.

Donc en fait, toi tu fais de l'argent à chaque fois que tu vends l'image, le modèle lui n'a que ses yeux pour pleurer. Alors que finalement, il est la véritable valeur de l'image.

[stougard]

là tu te goure

Ah ben moi, je veux bien me gourer. Mais va quand même falloir m'expliquer pourquoi !

Parce qu'il y a eu toute une diatribe sur un modèle qui a servi sur une photo de SDF qui ... Donc, je voudrais bien comprendre pourquoi le droit d'exploitation d'une image serait soumis à rétribution sans que cela s'applique aux éléments constitutifs de cette image.

[Jc.]

Pourquoi "à titre non commercial" uniquement à l'upp ?

[Sevgin, last viking of Sweden]

une autorisation doit être précise. Donc préciser le support et la durée.
Pour un nouvel usage, nouvel autorisation.

Donc le "reconduction tacite"  pas trop!

[Jc.]

How E-B ! Quand il s'agit de dire des conneries tu es plus prompt à la réponse !

Pourquoi "à titre non commercial" uniquement à l'upp ?

[É-B]

How E-B ! Quand il s'agit de dire des conneries tu es plus prompt à la réponse !

J'ai loupé un truc 

[image04]

une autorisation doit être précise. Donc préciser le support et la durée.
Pour un nouvel usage, nouvel autorisation.

Donc le "reconduction tacite"  pas trop!

Exact tout contrat ne stipulant pas une exploitation precise, peut etre dénoncé, pour abus de position dominante...
Il faut donc le limiter a la presse, edition ou pub pour une cession pas trop generale...
Ou comme j'ai toujours fait avec mes modeles en plus de la remuneration, les interesser aux parutions... à 10 ou 20%

[Tec]

Well,

Merci pour ces infos et avis complémentaires, je vais essayer de refaire qq chose de clean à partir de ça.

;-)

[Jc.]

J'ai loupé un truc 

Pourquoi "à titre non commercial" uniquement à l'upp ?

[É-B]

Le lien, c'était juste une piste. Il est facile d'arranger les exemples à sa guise 

[Jc.]

Ha là oui, il doit te manquer un épisode au démoulage... Je m'en moque que ça ne soit qu'une piste !

Je te repose la question : Pourquoi cette mention "à titre non commercial uniquement" sur le site de l'upp ? 

[É-B]

Je te repose la question : Pourquoi cette mention "à titre non commercial uniquement" sur le site de l'upp ? 

Merci de poser la question que je ne comprends toujours pas à qui de droit 

[Jc.]

Oups ! Je te présente mes plus plates excuses. En fait c'est à Image 04 que je voulais poser la question. Le démoulage à chaud ne vaut rien à personne 

Donc Image pourquoi cette mention "à titre non commercial uniquement" sur le site de l'upp ? 

[É-B]

Oups ! Je te présente mes plus plates excuses. En fait c'est à Image 04 que je voulais poser la question. Le démoulage à chaud ne vaut rien à personne