que faire en cas de livraison sans cesse reportée?

Rouquet · Mai 03, 2012, 22:43:01

Bonsoir

J'ai commandé début novembre 2011 une imprimante dans un webstore (en clair, par internet) qui était proposée à un prix attractif. L'argent a été encaissé et la livraison était annoncée pour le mois suivant , et tous les mois, la date de livraison est décalée. Quand j'envoie un courrier de réclamation , ce commerçant me répond qu'il est prêt à me rembourser mais il ne prévoit aucune compensation ou indemnisation. De plus, je ne pourrais jamais m'acheter une imprimante avec le remboursement proposé car elle est 40% plus chère maintenant.
La prochaine date de livraison annoncée est pour le 30 juin.
Quels sont les recours possibles? Comment faire pour que la répression des fraudes m'aide à régler ce litige et que ce commerçant soit obligé d'honorer ses engagement?

Svino · Mai 04, 2012, 02:13:21

Bonjour,

Si je comprends bien, le commerçant est prêt à te rembourser ta commande (normalement la loi est pourtant claire, la mise à l'encaissement d'un produit acheté par correspondance ne devrait se faire qu'à partir du moment où l'expédition est effective côté vendeur) mais c'est toi qui voudrait une indemnité supplémentaire car il ne peut pas te livrer l'imprimante au prix en question ?
L'imprimante a-t-elle été commandée seule et si non les autres produits ont-ils été livrés et sont-ils conformes ? Faisait-elle partie d'un "bundle", d'une promotion couplée de plusieurs produits (imprimante +...) ?

Cordialement

GM38 · Mai 04, 2012, 03:03:50

Si elle vaut 40% plus cher maintenant, tu es sûr qu'il te la livrera un jour?....je crains que ce soit la raison du report continuel....il essaie peut être de te décourager

Pendant ce temps, il se finance avec ton argent.

jm_gw · Mai 04, 2012, 08:53:13

Citation de: Rouquet le Mai 03, 2012, 22:43:01
Bonsoir

J'ai commandé début novembre 2011 une imprimante dans un webstore (en clair, par internet) qui était proposée à un prix attractif. L'argent a été encaissé et la livraison était annoncée pour le mois suivant , et tous les mois, la date de livraison est décalée. Quand j'envoie un courrier de réclamation , ce commerçant me répond qu'il est prêt à me rembourser mais il ne prévoit aucune compensation ou indemnisation. De plus, je ne pourrais jamais m'acheter une imprimante avec le remboursement proposé car elle est 40% plus chère maintenant.
La prochaine date de livraison annoncée est pour le 30 juin.
Quels sont les recours possibles? Comment faire pour que la répression des fraudes m'aide à régler ce litige et que ce commerçant soit obligé d'honorer ses engagement?

euh ... commencer par les contacter mais je doute que vous puissiez avoir une 'indemnité' quelconque sauf à faire un procès qui lui ne ferait qu' enrichir qque ' baveux'

Gus · Mai 04, 2012, 17:51:16

Un procès risque de te coûter bien cher pour pas grand chose...
A ta place j'empocherais le chèque et j'irais voir ailleurs!

GM38 · Mai 04, 2012, 19:19:22

tu pourrais peut être nous donner une indication sur le site en question, ça pourrait éviter à d'autres de "placer" du pognon sans intérêts,dans un truc non disponible

Pat75 · Mai 04, 2012, 19:33:19

Une augmentation de 40 % sur une imprimante ?
Ou ça voulait dire que sur internet il la faisait 40 % moins chère ?
Dans un sens comme dans l'autre ça me parait beaucoup.

Rouquet · Mai 04, 2012, 20:15:27

Je vais essayer de répondre aux contributions:

Svino : oui le commerçant est prêt à rembourser, et il n'attend que ça. Il a encaissé le paiement dans les 15 jours suivant la totalité de commande quand il a livré un des deux articles de la commande initiale. Les deux produits commandés n'avaient rien en commun, pas de bundle imprimante.

GM38 : Je ne sais pas si le commerçant se finance avec mes sous mais ce que je sais, c'est qu'il affiche des prix attractifs et qu'il ne veut pas livrer ensuite. Son intérêt est certainement de me dégouter pour ne pas livrer à bas prix. C'est , je pense, une manière d'attirer du monde (marketing?) avec des fausses promos qui ne coutent pas cher.

jm_gw: j'en suis à plus de 10 mails et autant de coups de téléphone, la réponse est invariable, on aura le produit dans un mois, attendez sinon demandez le remboursement...Sachant que l'imprimante est régulièrement affiché en stock, puis quelques jours plus tard, elle devient indisponible pour un ou deux mois, le système a l'air bien rodé.

Gus : je sais bien que tout ça ne vaut pas le coup. Je pourrais demander le remboursement et en finir simplement mais je trouve que ça encourage les pratiques douteuses de la grande distribution. C'est plus une affaire de principe. Depuis que j'attends mon imprimante, je me suis organisé autrement, je ne suis pas maso. Mon souhait est simplement d'obliger un commerçant à tenir ses engagements et accessoirement de disposer d'une imprimante neuve d'avance à un bon prix.

GM38 : c'est un marchand très connu du genre" matériel.net, rue du commerce, Amazon ou pixmania" mais ce n'est pas Cdiscount qui est moins réputé. Je ne le cite pas pour éviter des commentaires inutiles.

Pat38 : au départ c'est une une promo soit 18% moins cher que les autres, ensuite, augmentation de 15% en 6 mois (conjoncture, taux de change, inondation en Thaïlande...), soit en gros une augmentation de 38%.

Au final : j'en ai assez des pratiques de certains commerçant qui affiche un prix pour emporter la vente et qui en demande un autre quand on passe en caisse. C'est insupportable, quand par exemple je fais mes courses dans des vrais magasins genre Castorama. Soit le client ne dit rien , soit il signale l'erreur et alors la caissière lui laisse le choix : laissez l'article ou attendez 10 minutes qu'on vérifie. Résultat : risque nul pour le magasin et bénéfice assuré.

C'est visiblement pareil sur internet : il doit bien y avoir des lois qui interdisent ces pratiques et des organismes pour sanctionner.

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xoni318 · Mai 04, 2012, 23:09:54

Citation de: Rouquet le Mai 04, 2012, 20:15:27
...
Au final : j'en ai assez des pratiques de certains commerçant qui affiche un prix pour emporter la vente et qui en demande un autre quand on passe en caisse. C'est insupportable, quand par exemple je fais mes courses dans des vrais magasins genre Castorama. Soit le client ne dit rien , soit il signale l'erreur et alors la caissière lui laisse le choix : laissez l'article ou attendez 10 minutes qu'on vérifie. Résultat : risque nul pour le magasin et bénéfice assuré.

C'est visiblement pareil sur internet : il doit bien y avoir des lois qui interdisent ces pratiques et des organismes pour sanctionner.

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Ah, ça on connait tous dans les Casto et consorts. Le truc à faire, c'est de ne rien dire (pour les petites sommes), de ne pas bloquer la caisse, et de passer direct à l'accueil pour se faire rembourser le trop perçu. Ca évite aussi la honte si c'est nous qui nous trompons face à la file de client qui te fait les gros yeux parce que ça traine

Chez les Leroy-Merlin, il y a des bornes en magazin qui permettent de savoir à combien ça va passer, dans les Casto ça n'était pas le cas mais je crois qu'ils s'y mettent enfin petit à petit.

Bon alors, c'est qui ce vendeur ? Pixmania c'est ça ?

Sevgin, last viking of Sweden · Mai 04, 2012, 23:44:28

par la loi:
Dés l'instant que tu donnes des sous à un commerçant, il est libre d'en disposer comme il entend.
A charge pour lui, de livrer bien entendu.

En cas de commande, le distributeur qui encaisse le paiement ne fait rien d'illégal.
A toi de choisir, les sites qui ont comme argument de vente "encaissement à la livraison".

Avant de faire des insinuations négatives et sous reserves que ce ne soit pas une pratique récurente.
Il peut arriver parfois une rupture de stock. Le distributeur annonce un nouveau délai de bonne foi.

Au bout d'un certain temps, et m^me si à ton niveau, tu estimes que c'est du foutage de gueule... à ce niveau, tu ne peux rien réclamer sauf à annuler ta commande et demander le remboursement.
Le commerçant dispose de 30 jours pour te rembourser. Si à l'expiration de ce delai, tu n'es pas remboursé, tu peux demander des interêts.

Donc dans la situation actuelle, à part un geste commercial que rien oblige à le faire, tu perds ton temps.
Voilà en gros, car on présume toujours les 2 parties de bonne foi.

Maintenant si tu penses que c'est dans ses habitudes d'attirer le chaland par des fausses promos, tu peux en effet saisir la DGCCRF mais il faut quand m^me des faits.

Svino · Mai 05, 2012, 05:21:17

Bonjour,

L'encaissement de la commande n'étant pas fractionnable a été fait, il n'y a rien à priori d'illégal puisqu'il vous a proposé le remboursement de ce qu'il ne pouvait livrer dans les délais. Le commerçant aurait pu mettre en stock chez lui le premier article disponible en attendant d'être réapprovisionné du second et je ne pense pas que vous seriez satisfait...

Je vais me faire l'avocat du diable (ne vous en prenez pas à moi !

) mais dans un cas comme celui-ci lorsque une partie de la commande n'est pas disponible et que cette dernière est envoyée en plusieurs fois, c'est déjà le signe d'une maison sérieuse et d'un geste commercial car dans ce cas cela multiplie les frais d'expédition et de transport pour le commerçant.

A propos de cette maison, il est dommage que vous ne désiriez pas la citer. Soit effectivement beaucoup d'autres membres ont connu une mésaventure identique et il s'agit d'une pratique douteuse mais pas forcément illégale car en général le commerçant est protégé par des clauses (livraison dans les meilleurs délais... Suivant le stock... etc), soit comme vous l'écrivez vous-même : vous désiriez "accessoirement de disposer d'une imprimante neuve d'avance à un bon prix".

Ce qui est dérangeant dans votre histoire, c'est que d'un côté vous expliquez les raisons pour lesquelles ce commerçant ne dispose plus de l'imprimante "(conjoncture, taux de change, inondation en Thaïlande...)" et de l'autre vous formulez une accusation (sans aucun rapport avec ces mêmes explications) alors que je pense que la majorité d'entre nous se serait contenté du remboursement.
Pire, vous indiquiez dans votre premier message un rabais de 40 % mais à la lecture du second on se rend compte qu'il n'était en fait que de 18 % et que la différence provient du fantasme qui permettrait d'obliger le commerçant à vous livrer...

Une réflexion sur "les droits et les devoirs" nous mènerait trop loin... Si ce fil est sensé mettre à jour les pratiques frauduleuses de certains commerçants qu'il convient d'épingler, ne croyez-vous pas que du côté des commerçants, il doit exister une catégorie de clients avec laquelle on aimerait n'avoir jamais affaire ?

Pour en revenir au sujet du fil, essayons dans un premier temps de ne présenter que des faits.
Une part non négligeable du négoce en ligne n'aurait pas hésité à vous rendre prisonnier de votre commande : fort de l'encaissement vous obliger à attendre que le prix chute à nouveau (ce qui ne saurait tarder) pour vous livrer. Votre intervention aurait été alors de demander comment l'obliger à vous rembourser s'il ne peut honorer votre commande...
Dans votre cas, vous refusez le remboursement du commerçant dans l'impossibilité de vous livrer dans les délais et les conditions prévues par votre contrat (commande). Il suffit d'une clause ou d'une réserve dans ce dernier pour qu'il ne soit pas hors-la-loi.

Cordialement

Rouquet · Mai 05, 2012, 16:31:12

Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Mai 04, 2012, 23:44:28
par la loi:
Avant de faire des insinuations négatives et sous réserve que ce ne soit pas une pratique récurrente.
Il peut arriver parfois une rupture de stock. Le distributeur annonce un nouveau délai de bonne foi.

Au bout d'un certain temps, et m^me si à ton niveau, tu estimes que c'est du foutage de gueule... à ce niveau, tu ne peux rien réclamer sauf à annuler ta commande et demander le remboursement.
Le commerçant dispose de 30 jours pour te rembourser. Si à l'expiration de ce délai, tu n'es pas remboursé, tu peux demander des intérêts.
.

Je ne pense pas faire des insinuations en expliquant que j'ai fait une commande sur un article en novembre 2011 et que je ne suis pas livré en mai 2012. Sachant que cet article réapparait régulièrement comme étant en stock sur leur site, ça me parait anormal de ne pas être livré, tu le formules autrement en parlant de "foutage de ..."

Au final, je suis d'accord avec vos réponses, le plus raisonnable c'est de demander un remboursement et d'oublier tout ça mais j'aurais tendance à être du coté des indignés que des résignés.
Et puis, il s'agit d'une bête imprimante, que diriez vous s'il s'agissait d'un boitier reflex commandé pour noël et qui n'est pas livré pour les vacances de juillet?

Rouquet · Mai 05, 2012, 16:57:56

Citation de: Svino le Mai 05, 2012, 05:21:17
Bonjour,
...soit comme vous l'écrivez vous-même : vous désiriez "accessoirement de disposer d'une imprimante neuve d'avance à un bon prix"

Ce qui est dérangeant dans votre histoire, c'est que d'un côté vous expliquez les raisons pour lesquelles ce commerçant ne dispose plus de l'imprimante "(conjoncture, taux de change, inondation en Thaïlande...)" et de l'autre vous formulez une accusation (sans aucun rapport avec ces mêmes explications) alors que je pense que la majorité d'entre nous se serait contenté du remboursement.
Pire, vous indiquiez dans votre premier message un rabais de 40 % mais à la lecture du second on se rend compte qu'il n'était en fait que de 18 % et que la différence provient du fantasme qui permettrait d'obliger le commerçant à vous livrer...

Il y confusion, j'avais besoin rapidement d'une imprimante, je l'ai commandé et je ne l'ai pas reçue, j'en ai achetée une autre d'occasion pour pouvoir travailler. Maintenant , effectivement, j'espère disposer d'une imprimante neuve d'avance au prix initial, mais ce n'était mon intention première et cette affaire m'a obligé à dépenser plus que prévu.

Je n'explique pas les raisons pour lesquelles il n'y a pas de stock pour la simple raison que je n'ai jamais eu d'information de la part du commerçant. Je dis simplement qu'entre le moment où j'ai commandé à un certain prix et maintenant, il y a eu augmentation des prix que je "suppose" liée à la conjoncture (taux de change etc...). Au final, si je commande ailleurs, je dois payer 40% de plus que le prix initial, c'est une réalité , pas un fantasme. Mon erreur est d'avoir fait confiance au commerçant qui annonçait seulement 3 semaines de délai. J'aurais du me faire rembourser tout de suite.

Si ça avait été une voiture avant la fin de la prime à la casse, je devrais maintenant recommander une voiture plus chère. Si ça avait été un disque dur avant les inondations, je devrais payer le double maintenant, on peut multiplier les exemples.

Je trouve curieux de devoir se justifier simplement parce que ma commande de novembre 2011 n'est pas livrée en mai 2012, soit 6-7 mois après. Si vous trouvez ça normal sur un article ordinaire qui partout disponible en stock, y compris sur le site où j'ai commandé, que faut il de plus pour être de bonne foi?

J'ai du me tromper de forum.

Svino · Mai 05, 2012, 17:37:31

Citation de: Rouquet le Mai 05, 2012, 16:57:56
Je trouve curieux de devoir se justifier simplement parce que ma commande de novembre 2011 n'est pas livrée en mai 2012, soit 6-7 mois après. Si vous trouvez ça normal sur un article ordinaire qui partout disponible en stock, y compris sur le site où j'ai commandé, que faut il de plus pour être de bonne foi?

Bonsoir,

Relisez ce que j'ai écrit : "Je vais me faire l'avocat du diable (ne vous en prenez pas à moi ! )"

Je ne vous demande aucune justification. Relisez les clauses sur le site où vous avez commandé. "en fonction du stock disponible" ou "dans les meilleurs délais" sont les "parapluies" derrière lesquels tous les commerçants se protègent.

Comme vous le soulignez, des catastrophes naturelles (par exemple) peuvent avoir des conséquences imprévues et des répercussions sur le tarif ou les délais de livraisons. Prenons l'exemple du Fuji X100 qui était disponible en pré-commande lorsque le tsunami a ébranlé le Japon. Les délais de livraisons s'en sont trouvés largement modifiés. Face à cela, suivant les boutiques on a eu deux types de réaction, celles qui ont accepté de rembourser les arrhes (sans trop se mouiller au vu du succès commercial de l'appareil) et celles qui ont dit que la date annoncée était "indicative" et qu'ils "livreraient au plus tôt" mais en ont refusé le remboursement. Les deux étaient protégés par les mêmes clauses, comment jugez-vous l'attitude commerciale des deux ?

Maintenant vous soulevez le problème de "fausses promotions d'appel" et tout comme vous je trouve cette attitude intolérable.
Mais commencez par indiquer précisément des faits (nom de la boutique, modèle de l'imprimante...) avant de poser une conclusion. Vous apporterez alors un témoignage et les autres membres du forum pourront éventuellement apporter le leur et le recoupement de ces divers témoignages pourront amener à une conclusion qui pourra servir à tout le monde.

Je ne mets nullement en cause votre bonne foi, mais reconnaissez qu'en l'absence du nom du vendeur (demandé plusieurs fois) et celui du produit, on peut s'interroger sur la pertinence même de l'ouverture de ce fil. Non ?

Cordialement

fantec · Mai 05, 2012, 21:12:21

Citation de: Rouquet le Mai 03, 2012, 22:43:01
J'ai commandé début novembre 2011 une imprimante dans un webstore (en clair, par internet) qui était proposée à un prix attractif. L'argent a été encaissé et la livraison était annoncée pour le mois suivant , et tous les mois, la date de livraison est décalée. Quand j'envoie un courrier de réclamation , ce commerçant me répond qu'il est prêt à me rembourser mais il ne prévoit aucune compensation ou indemnisation. De plus, je ne pourrais jamais m'acheter une imprimante avec le remboursement proposé car elle est 40% plus chère maintenant.

Je ne suis pas un spécialiste mais ne serait-il pas judicieux de demander une injection de faire (via un juge de proximité si le montant n'est pas élevé) ? Il vous faudra fournir des justificatifs sur la commande et sur le paiement (voir même une copie d'écran montrant que le materiel est annoncé comme disponible sur le site marchand). Y ajouter une demande de dédommagement (en cas de non execution) que vous pourrez probablement évaluer à la différence du prix de l'imprimante (joindre des justificatifs sur l'évolution de ce prix).

Si le juge de proximité vous suit, le marchand aura le choix de vous livrer ou de vous rembourser l'équivalent du prix du neuf actuel.

GM38 · Mai 06, 2012, 10:46:39

Depuis le début , je suis d'accord avec Rouquier qui sous réserve de vérification (mais je le crois sur parole), se fait visiblement rouler dans la farine par un commerçant qui selon lui continue à tendre ses filets puisqu'il annonce l'article disponible.
Mais ,nous ne savons pas quel est l'enjeu réel . C'est une imprimante à quel prix ?.....parce que si elle valait par exemple 99.90€ à la commande, et s'il faut débourser aujourd'hui 138€ pour avoir la même ailleurs, il vaut peut être mieux retirer tout de suite ses billes

Sevgin, last viking of Sweden · Mai 06, 2012, 18:12:14

si le commerçant propose la m^me imprimante avec la m^me promo - c'est à dire le prix de Rouquier - donc là d'accord il y a souci.

Mais si cette imprimante est proposé à un autre prix, et que le commerçant livre, on ne peut rien lui reprocher.

Celà étant dit, il faut connaitre les conditions exactes de la promo ( limité en quantité, limité dans le temps par exemple) et les conditions contractuelles ( vous avez les petits caractéres que personne lit

) pour savoir s'il y faute.

A noter que qu'à chaque relance, le commerçant décale la livraison ou propose le remobousrement, mais est-ce une réponse personnalisée ou "robot" qui répond?!

Bref, il ya plein d'interrogation car on ne sait qui sait --- et moi, je ne suis pas demandeur de savoir qui ça peut être ---- donc c'est la boite ouverte de l'expérience de chacun.

Enfin l'essentiel a été dit concernant les droits. Et également ce qui peut être fait s'il sagit d'une pratique récurrente.

Comme l'expérience se forge avec ce qui est arrivé à soi-m^me et/ ou celle des autres, on peut dire qu'en régle générale, un "geste commercial" n'est pas systématique chez eux qui font les prix sans remise, alors que chez un discounter dont son modele economique est basé sur le moindre coût, il faut être tres optimiste pour obtenir un.

Celà étant dit et en fonction de la notériété de chacun, certains en font où offrent des frais de port ou un code promo.
Mais ces gestes sont déjà dans le process pour acquerir des nouveaux clients, donc en donner un lors d'un litige, fait que le poste est déjà budgété ( et accessoirement, aurait été proposé depuis longtemps! )

geargies · Mai 11, 2012, 21:47:04

.. commande passée en novembre, et en mai toujours pas livré?..; et l'objet est régulièrement remis en vente sur le site, signalé en stock, mais toujours pas livré? ça ressemble beaucoup à un petite arnaque ça quand même.. je ne vois pas ce qui empêche un commerçant qui a une commande payée, de livrer l'acheteur..

ah si une autre possibilité: en fait il n'est pas disponible, et c'est de la publicité mensongère.. .

Moyennant quoi je vois pas comment l'obliger à livrer l'imprimante en question.. (je suis assez tenté par le coup du juge de proximité, je dois dire..)

Gibus3133 · Mai 12, 2012, 08:42:04

Bon commande passée en novembre et pas livrée en mai de l'année suivante il est sur qu'il y a plus qu'un "truc qui chose quelque part" (suis poli aujourd'hui) . Ce qui est sur c'est qu'en l'état il nous manque beaucoup trop d'informations pour pouvoir se prononcer de façon évidente (l'imprimante a-t-elle été oui ou non disponible à un autre prix sur le site ?).

Ensuite, on peut supposer qu'il y a eu de nombreux échanges qui ont laissés de vraies traces. L'auteur du fil fait état de "courrier de réclammation", j'espère qu'il était factuel et surtout recommandé A/R avec une réponse écrite (ne serait ce qu'un mail).

A mon avis il serait plus que temps de faire un nouveau courrier AR (toujours factuel bien sur, sans les états d'âme qui n'apportent rien) avec des dates et des faits. Accessoirement si c'était le cas, en pièces jointes au courrier, par exemple les captures du site présentant à différentes périodes la même imprimante signalée "disponible". En dernier ressort l'ensemble des éléments pourront être constitutifs d'un bon dossier étayé pour l'étape suivante (DCCCRF, Juge de proximité ...) s'il y a lieu (ce qui semble tout de même improbable).

Après, si l'imprimante n'a jamais été disponible depuis, si aucune trace écrite significative n'existe, le simple remboursement serait sans doute la plus honorable et moins mauvaise solution comme porte de sortie.

Rouquet · Mai 16, 2012, 21:43:09

Fin de l'histoire pour moi : j'ai enfin récupéré mon imprimante après une ultime relance!

Six mois et demi pour livrer une imprimante dont le prix varie de 76 euros et 150 euros selon les sites.

Le problème était pour moi de trouver le meilleur moyen de motiver le commerçant à honorer ses engagements car j'ai eu par le passé quelques déboires (heureusement peu nombreux) notamment vis à vis de certains SAV qui, systématiquement, rendent au bout de plusieurs semaines un appareil non réparé, mais c'est une autre histoire...

Je note que les recommandations sont dans l'ordre :
1 renoncer et demander un remboursement
2 s'adresser au juge de proximité
3 écrire à la DCCCRF