Edition: Retour de la TVA à 5,5% sur le livre

[É-B]

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La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confirmé aujourd'hui le retour au taux de TVA réduit de 5,5% pour le livre, selon un calendrier qui tiendra compte des contraintes techniques et logistiques du secteur, le livre numérique étant aligné sur le livre imprimé.

S'exprimant dans un communiqué, au lendemain d'une réunion avec les représentants des différents réseaux de librairies et des collectivités territoriales, Mme Filippetti assure placer l'avenir de la librairie, et plus spécialement des commerces indépendants, "au nombre de ses priorités".

Plusieurs propositions ont été également discutées au cours de cette réunion. Elles portent sur un renforcement de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, sur l'amélioration de l'accès des librairies indépendantes aux marchés publics de livres, sur la création d'un futur médiateur du livre et sur le renforcement des dispositifs d'aide publique existants, afin de mieux accompagner la modernisation des commerces de vente au détail et de leur permettre de faire leur entrée dans l'économie numérique.

Cette concertation lancée par la ministre devra se poursuivre dans les mois à venir avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre, particulièrement les éditeurs, qu'elle a rencontrés précédemment, précise le communiqué.

La ministre a salué également la réflexion entreprise par le Centre national du livre (CNL) et les professionnels de la filière, pour faire de la librairie indépendante un acteur du numérique et la doter d'une solution de vente en ligne. Une mission va être confiée à l'Inspection générale des affaires culturelles, afin d'identifier des pistes, en concertation avec le CNL, les libraires et les éditeurs, ajoute le communiqué.

Enfin, estimant à 2% le surcroît de rentabilité nécessaire à la librairie, la ministre a souhaité voir tous les acteurs concernés, au premier rang desquels l'Etat, les collectivités locales et les éditeurs, se mobiliser pour mettre en oeuvre "un plan de soutien ambitieux (...), selon un principe de répartition équitable des efforts, afin de conforter le modèle économique de la librairie sur le long terme".
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[Zouave15]

Bonne nouvelle pour le taux, mais en effet, c'était une promesse de campagne. Les auteurs vont gagner 1,5 % (car les prix TTC n'avaient pas changé).

Pour le reste, je suis sceptique voire méfiant. Rappelons, sur le plan politique, que l'édition est largement à gauche en théorie. C'est, du moins, le discours qu'on nous tient, les éditeurs engagés, etc. La réalité est « légèrement » différente : c'est une industrie à papier, seule une infime partie de l'édition est indépendante. Quant à soutenir la librairie en créant à fonds public une solution en ligne pour concurrencer ceux qui se sont démerdés tout seul, c'est discutable...

[fgam]

Ca coute combien de changer les prix tous les 6 mois ?

[É-B]

Ca coute combien de changer les prix tous les 6 mois ?

Je te suggère de poser la question à ceux qui ont changé le taux de TVA (et non les prix) la dernière fois.

[Zouave15]

Ca coute combien de changer les prix tous les 6 mois ?

Les prix sont marqués sur les livres, alors pas d'étiquettes et souvent les clients apprennent la différence à la caisse. Mais c'est tout de même une manip de gestion pour reconfigurer le taux de TVA, plus ou moins facile selon les systèmes. Idem avec les prix internets, avec souvent l'obligation d'ouvrir chaque fiche de livre manuellement.

Et c'est beaucoup d'échanges (mails, tél, fax, courriers) car la plupart des grands libraires ont exigé soit de maintenir les prix, soit deleur donner une remise supplémentaire.

Beaucoup de temps perdu pour rien.

[jm_gw]

Ca coute combien de changer les prix tous les 6 mois ?

les  fruits ca change tous les jours 

[vernhet]

Et sur les cessions de droits, on revient aussi à 5,5 ?

[Zouave15]

Ce n'est pas prévu et de toute façon ça a moins d'impact car par principe (et même obligation) elles sont faites à des professionnels (donc HT).

Je rappelle au cas àù qu'on ne peut pas faire une cession à un particulier, car il ne peut pas être diffuseur et donc déclaré Agessa.

[É-B]

Chose à suivre :

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La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a réaffirmé aujourd'hui son "attachement à la loi sur le prix du livre numérique en dépit des agissements contraires d'Amazon" et sa volonté de défendre l'exception culturelle française.

La défense de cette loi "sera l'axe principal de notre position vis-à-vis de la Commission européenne dans le dossier des enquêtes antitrust menées contre certains (éditeurs) aux Etats-Unis et sur le territoire de l'Union", a assuré la ministre devant le Syndicat national de l'édition, à l'occasion de son assemblée générale et de l'élection de son nouveau président, Vincent Montagne.

"La France ne pourra pas intervenir directement dans ce contentieux, mais agira politiquement et fera entendre sa voix à Bruxelles, pour prévenir une grave atteinte à l'exception culturelle", a-t-elle poursuivi.

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[Zouave15]

C'est le début d'une longue bataille à l'issue de laquelle le livre numérique vaudra autant que la photo : rien. Heureusement, ce n'est pas demain, et le lobby des éditeurs français est puissant (plus qu'on ne croit). Pour sauver le livre, il faudrait néanmoins que l'Europe adopte des lois communes : TVA, prix unique, et aussi prix minimum.

Contrairement aux idées reçues, le livre numérique coûte aussi cher à produire (et même plus cher) et sa distribution est loin d'être gratuite si on veut le vendre à plus de 10 exemplaires. Certes, en vendre 100 000 ou 200 000 coûte le même prix, à la différence du livre papier, mais si on entre dans ce raisonnement, c'est la mort du livre autre que best-seller.

[É-B]

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Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a confirmé mardi que la TVA sur le livre et le spectacle vivant, passée à 7% sur décision du précédent gouvernement, allait repasser à 5,5%. Il a aussi confirmé l'annulation du choix du précédent exécutif de faire passer le 1er octobre de 19,6% à 21,2% le taux de TVA "normal".

"Les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées, puisque sera abrogée la hausse de la TVA programmée pour octobre par le précédent gouvernement", a-t-il déclaré lors de son discours de politique générale. "La TVA sur le livre et le spectacle vivant repassera à 5,5%", a-t-il ajouté.

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[KiboOst]

Quid des tirages limités ? çà repasse aussi à 5.5% ? Et si c'est le cas, quand ?

[É-B]

Quid des tirages limités ? çà repasse aussi à 5.5% ? Et si c'est le cas, quand ?

Bonne question pour les livres à 30 exemplaires.

A suivre sur Agessa sans doute, sait-on jamais...

[copeau]

erreur de post

[Terapixel]

Compte tenu des cafouillages gouvernementaux actuels, c'en est ou finalement, cette histoire de TVA ?

[Jc.]

Sont où les "cafouillages gouvernementaux"

[adonis]

Sont où les "cafouillages gouvernementaux"

Chaque soir, au journal télévisé, avec les annonces et contre annonces

[pmg]

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La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confirmé aujourd'hui le retour au taux de TVA réduit de 5,5% pour le livre, selon un calendrier qui tiendra compte des contraintes techniques et logistiques du secteur, le livre numérique étant aligné sur le livre imprimé.

S'exprimant dans un communiqué, au lendemain d'une réunion avec les représentants des différents réseaux de librairies et des collectivités territoriales, Mme Filippetti assure placer l'avenir de la librairie, et plus spécialement des commerces indépendants, "au nombre de ses priorités".

Plusieurs propositions ont été également discutées au cours de cette réunion. Elles portent sur un renforcement de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, sur l'amélioration de l'accès des librairies indépendantes aux marchés publics de livres, sur la création d'un futur médiateur du livre et sur le renforcement des dispositifs d'aide publique existants, afin de mieux accompagner la modernisation des commerces de vente au détail et de leur permettre de faire leur entrée dans l'économie numérique.

Cette concertation lancée par la ministre devra se poursuivre dans les mois à venir avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre, particulièrement les éditeurs, qu'elle a rencontrés précédemment, précise le communiqué.

La ministre a salué également la réflexion entreprise par le Centre national du livre (CNL) et les professionnels de la filière, pour faire de la librairie indépendante un acteur du numérique et la doter d'une solution de vente en ligne. Une mission va être confiée à l'Inspection générale des affaires culturelles, afin d'identifier des pistes, en concertation avec le CNL, les libraires et les éditeurs, ajoute le communiqué.

Enfin, estimant à 2% le surcroît de rentabilité nécessaire à la librairie, la ministre a souhaité voir tous les acteurs concernés, au premier rang desquels l'Etat, les collectivités locales et les éditeurs, se mobiliser pour mettre en oeuvre "un plan de soutien ambitieux (...), selon un principe de répartition équitable des efforts, afin de conforter le modèle économique de la librairie sur le long terme".
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Aux dernières nouvelles c'est au 1er janvier, mais il n'est pas certain que les prix baissent. (info libraire)

[Zouave15]

Oui oui, c'est toujours prévu au 1er janvier. Il y a une complication cependant, le fait que Bruxelles refuse le taux réduit pour le numérique (voir Bruxelles veut tuer le livre numérique). Cela pourrait remettre en cause le retour à 5,5, pour faire moins de différence avec le taux normal.

Quant à une remise, vu le coût des changements de TVA, elle est peu probable en effet.

[kochka]

Si c'est parce que les finances de l'état sont devenues pléthoriques, c'est une bonne nouvelle. 

[Zouave15]

Si j'ai bien compris les nouvelles dispositions:

• la TVA va bien revenir à 5,5 au 1er janvier 2013 mais...

• du fait d'avoir été à 7 %, elle est considérée comme un taux moyen, et non plus un taux réduit donc...

• elle va passer à 10 % au 1er janvier 2014

Pour beaucoup d'auteurs, être à la TVA devient une complication inutile (car au lieu d'être en crédit de TVA, ils en paieront).

[Stéphane Hette]

Oui mais être assujetti à la TVA n'est pas toujours un choix...

[Zouave15]

Oui, bien sûr, mais dans ce cas c'est parce qu'on gagne plus ! Je ne suis pas concerné non plus (sans être riche pourtant )

Sinon, il semble que ce soit 5 % et non 10 % :
http://www.livreshebdo.fr/politique-du-livre/actualites/la-tva-passera-de-55-a-5-en-2014/9521.aspx

[É-B]

http://blog.bela.be/?p=1402

[Zouave15]

Il s'agit du cas belge. Mais j'ai quelques échos en coulisse qui ne sont pas très encourageants.