Rémunération photographe amateur

Démarré par theboo, Juillet 03, 2012, 14:19:07

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yvo35

#100
Juillet 16, 2012, 20:28:05
Bonjour,
Citation de: pixydream le Juillet 16, 2012, 20:13:03
ça se passe comme ça dans tous les métiers, si t'es doué en plomberie, tu dépannes ta famille et tes potes, tu viens pas offrir tes services aux particuliers et faire une concurrence déloyale aux artisans et entreprises, ou les emmerdes vont te dégringoler dessus plus vite que la vérole sur le bas clergé... :)
Mauvais exemple. Plombier est une profession réglementée, pas photographe.
Cordialement.
Yvonnick.

pixydream

#101
Juillet 16, 2012, 20:30:50
donc comme c'est pas réglementé c'est normal de casser les prix de manière indécente, de bosser au black, etc..

MarcF44

#102
Juillet 16, 2012, 20:33:49
Citation de: pixydream le Juillet 16, 2012, 20:13:03
...tu respectes la Loi et les règles de concurrence... c'est compliqué?
Pour la loi non mais pour les règles de concurrence c'est une autre histoire...très complexe en effet !

Citation de: pixydream le Juillet 16, 2012, 20:30:50
donc comme c'est pas réglementé c'est normal de casser les prix de manière indécente...
Si quelqu'un passe nuit et jour à fournir un travail à prix indécent ou nul c'est sa générosité à lui, tu veux attaquer Mère Thérésa ?
Qui veut mon HC120 Macro ?

pixydream

#103
Juillet 16, 2012, 20:46:20
Complexe sauf s'il existe un préjudice avéré....
Cette notion de concurrence deloyale (merci aux spécialistes en droit de compléter, infirmer, affirmer etc...) se trouve dans les articles du code de commerce et dans le code de la consommation et émane de l'article 2 de la loi de finance N° 63-628 du 2 juillet 1963.
Pour faire simple, la concurrence déloyale est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents.
En d'autre termes, cela regroupe de manière assez générale tous les actes qui ne correspondent pas à une concurrence saine.
Notons que la notion de concurrence déloyale est contraire à la libre existence du commerce dans les relations commerciales, principe de liberté du commerce et de l'industrie qui tient sa source de la loi Le Chapelier des 2 et 17 mars 1791 et est rappelé dans l'article premier de la loi Royer du 27 décembre 1973.

MarcF44

#104
Juillet 16, 2012, 20:49:55
Citation de: pixydream le Juillet 16, 2012, 20:46:20
Complexe sauf s'il existe un préjudice avéré....
Cette notion de concurrence deloyale (merci aux spécialistes en droit de compléter, infirmer, affirmer etc...) se trouve dans les articles du code de commerce et dans le code de la consommation et émane de l'article 2 de la loi de finance N° 63-628 du 2 juillet 1963.
Pour faire simple, la concurrence déloyale est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents.
En d'autre termes, cela regroupe de manière assez générale tous les actes qui ne correspondent pas à une concurrence saine.
Notons que la notion de concurrence déloyale est contraire à la libre existence du commerce dans les relations commerciales, principe de liberté du commerce et de l'industrie qui tient sa source de la loi Le Chapelier des 2 et 17 mars 1791 et est rappelé dans l'article premier de la loi Royer du 27 décembre 1973.
Il faudrait des juristes en effet, mais je ne vois pas très bien comment on pourrait punir les prestations gratuites... ::)
Qui veut mon HC120 Macro ?

pixydream

#105
Juillet 16, 2012, 20:57:28
Une cession à titre gracieux est autorisée par la Loi.
Mais il faut encore qu'il y ait cession. Qui dit cession dit en gros facture, qui dit facture dit numero de Siret.
Enfin, ce n'est pas une photo filée gratos occasionnellement qui pose problème. C'est plus les actes répétés qui font que les diffuseurs préfèrent passer par le gratuit à repetition même si la qualité ne suit pas toujours plutôt que de s'offrir les services de pros ou semi pros (amateurs enregistrés).
Et là il y a préjudice.

MarcF44

#106
Juillet 16, 2012, 21:02:55
Citation de: pixydream le Juillet 16, 2012, 20:57:28
Une cession à titre gracieux est autorisée par la Loi.
Mais il faut encore qu'il y ait cession. Qui dit cession dit en gros facture, qui dit facture dit numero de Siret.
Enfin, ce n'est pas une photo filée gratos occasionnellement qui pose problème. C'est plus les actes répétés qui font que les diffuseurs préfèrent passer par le gratuit à repetition même si la qualité ne suit pas toujours plutôt que de s'offrir les services de pros ou semi pros (amateurs enregistrés).
Et là il y a préjudice.
Si ma femme me fait de bons repas tous les jours gratuitement, elle pourrait être attaquée par la direction d'un grand groupe de restauration ? Ou si tous les mois elle offre un gâteau maison à l'école la pâtisserie la plus proche peut l'attaquer en justice ?

Pire elle a déjà offert ses clichés au professeur qui les as offert aux parents...

Autant de frontières difficiles à dessiner, je pense que le service gratuit est inattaquable...(et quelque part j'ai envie de penser qu'heureusement...)
Qui veut mon HC120 Macro ?

eiger1004

#107
Juillet 16, 2012, 21:04:41
Citation de: pixydream le Juillet 16, 2012, 20:57:28
Une cession à titre gracieux est autorisée par la Loi.
Mais il faut encore qu'il y ait cession. Qui dit cession dit en gros facture, qui dit facture dit numero de Siret.

Donc pour donner, il faut faire une facture.... pas mal...

On a le droit de donner combien de photo par an selon toi?
Eric Michel

pixydream

#108
Juillet 16, 2012, 21:06:36
oui il faut une note de cession de droits pour ce qui relève du CPI.

eiger1004

#109
Juillet 16, 2012, 21:08:11
Citation de: pixydream le Juillet 16, 2012, 21:06:36
oui il faut une note de cession de droits pour ce qui relève du CPI.

Un pro sait peut-être ce qu'est le CPI, mais pas un amateur.
Eric Michel

pixydream

#110
Juillet 16, 2012, 21:18:01
Nul n'est sensé ignorer la Loi.

pixydream

#111
Juillet 16, 2012, 21:23:16
Quant aux nombre de photos gratuites... Jusqu'à ce que cela cause un préjudice avéré et que quelqu'un s'en émeuve auprès des juridictions compétentes.

eiger1004

#112
Juillet 16, 2012, 21:29:33
Citation de: pixydream le Juillet 16, 2012, 21:23:16
Quant aux nombre de photos gratuites... Jusqu'à ce que cela cause un préjudice avéré et que quelqu'un s'en émeuve auprès des juridictions compétentes.

Monsieur le Juge, il y a Hervé Machin, qui a donné des photos d'eux-mêmes à Philippe Dupont, Pierre Martin, Gilles Charpentier, Nathalie Morin, ainsi qu'à 10 autres personnes. Je veux porter plainte. Je n'étais pas sur place, mais j'aurai pu y être.
Eric Michel

MarcF44

#113
Juillet 16, 2012, 21:30:33
Citation de: pixydream le Juillet 16, 2012, 21:23:16
Quant aux nombre de photos gratuites... Jusqu'à ce que cela cause un préjudice avéré et que quelqu'un s'en émeuve auprès des juridictions compétentes.
Ah bon, je suis rassuré, on peut continuer à offrir des photos  8)
Qui veut mon HC120 Macro ?

Jc.

#114
Juillet 16, 2012, 21:34:51
Citation de: pixydream le Juillet 16, 2012, 21:23:16
Quant aux nombre de photos gratuites... Jusqu'à ce que cela cause un préjudice avéré et que quelqu'un s'en émeuve auprès des juridictions compétentes.

Put...g si tu savais le plaisir que ton discours me procure d'être resté amateur ! Non pas seulement pour le fait de faire encore de la photo plaisir mais surtout pour ne pas être devenu quelqu'un qui tiendrait le même discours que toi...  ::)

Tu sais, si un jour tu ne peux plus vivre de ton métier, tu feras comme les Moulinex, les Conti ou ceux de PSA aujourd'hui : autre chose.

pixydream

#115
Juillet 16, 2012, 21:36:42
Je vis de mon métier normalement et je ne suis en rien concerné (impacté) par les dons de photos gratuites..
Pour le reste chacun voit midi à sa porte...

Zouave15

#116
Juillet 17, 2012, 08:09:50
Au sujet du fait de donner ses photos, ce n'est pas si simple.

Soit on considère qu'il n'y a pas originalité, donc pas de CPI, et donc celui à qui on donne la photo peut en faire ce qu'il veut (absolument tout) : il en est pleinement propriétaire.

Soit il y a originalité et alors on relève du CPI. Dans ce cas, et selon les autres articles du CPI, si la cession gratuite est possible, il s'agit bien d'une cession, et non pas d'un don (impossible, en fait), d'une part, et d'autre part en cas de bénéfices faits avec la photo, le photographe doit y être associé selon un pourcentage (ou un forfait)

Quant à la concurrence déloyale, elle pourrait en effet être invoquée vis-à-vis d'un photographe qui casserait trop les prix de manière régulière sur un marché bien délimité, ou qui donnerait beaucoup de photos utilisées ensuite à des fins lucratives.

Voilà pour ce qui est des lois (ce n'est pas moi qui les écris).

eiger1004

#117
Juillet 17, 2012, 08:23:28
Citation de: Zouave15 le Juillet 17, 2012, 08:09:50
Quant à la concurrence déloyale, elle pourrait en effet être invoquée vis-à-vis d'un photographe qui casserait trop les prix de manière régulière sur un marché bien délimité, ou qui donnerait beaucoup de photos utilisées ensuite à des fins lucratives.

Est-ce que donner une image à une personne qui va ensuite demander à feuille de chou du coin, dans les feuilles locales pour la ville "Trou du c.. du monde" de lui faire un petit article sur lui en joignant la photo.
Est-ce vraiment à but lucratif?
Le journal pourrait presque faire payer cette "pub".
Eric Michel

JCCU

#118
Juillet 17, 2012, 08:43:59
Citation de: pixydream le Juillet 16, 2012, 20:13:03
::) ::)
Non ce qui est complètement inouï c'est que tu sois franchement mal comprenant.
Tes photos tu les montres à qui tu veux, sur chasimages, fb..........
Mais...
Si tu veux, vendre, publier, tu respectes la Loi et les règles de concurrence... c'est compliqué? c'est illogique? ça se passe comme ça dans tous les métiers, si t'es doué en plomberie, tu dépannes ta famille et tes potes, tu viens pas offrir tes services aux particuliers et faire une concurrence déloyale aux artisans et entreprises, ou les emmerdes vont te dégringoler dessus plus vite que la vérole sur le bas clergé... :)

C'est toi qui est "mal comprenant"

Déjà, mes photos, je les donne , je ne les vends pas

Ensuite, plombier est un métier "réglementé", ce qui n'est pas le cas de photographe

Enfin, la loi,comme tu dis, prévoit explicitement que quelqu'un puisse avoir plusieurs sources de revenus. Et le code des impôts, la façon de les déclarer (revenus complémentaires)...

JCCU

#119
Juillet 17, 2012, 08:47:42
Citation de: TheGuytou le Juillet 16, 2012, 19:19:46
Les "idées en l'air" il faut aussi les proposer, et souvent ça marche, du genre réponse du client "ah, c'est pas con ça ".
Les moyen aériens, c'est plus rare, mais en fonction du client, il y a les grosses grues....  ;)

Et on boucle sur "c'est un métier".....

Voire maintenant les mini drones (il y en avait en solde à 300E à la FNAC ...avec petite caméra incorporée)  ;D

Mais pour l'exemple auquel je pensais (la photo faite par P Plisson d'un hélico Super Puma ou Frelon survolant un SNLE en surface) , ni le minidrone, ni la grue ne marcheraient... :D

JCCU

#120
Juillet 17, 2012, 09:01:21
Citation de: Zouave15 le Juillet 17, 2012, 08:09:50
Au sujet du fait de donner ses photos, ce n'est pas si simple.

Soit on considère qu'il n'y a pas originalité, donc pas de CPI, et donc celui à qui on donne la photo peut en faire ce qu'il veut (absolument tout) : il en est pleinement propriétaire.

Soit il y a originalité et alors on relève du CPI. Dans ce cas, et selon les autres articles du CPI, si la cession gratuite est possible, il s'agit bien d'une cession, et non pas d'un don (impossible, en fait), d'une part, et d'autre part en cas de bénéfices faits avec la photo, le photographe doit y être associé selon un pourcentage (ou un forfait)

Quant à la concurrence déloyale, elle pourrait en effet être invoquée vis-à-vis d'un photographe qui casserait trop les prix de manière régulière sur un marché bien délimité, ou qui donnerait beaucoup de photos utilisées ensuite à des fins lucratives.

Voilà pour ce qui est des lois (ce n'est pas moi qui les écris).

Et qui est le "on" ?  :D Parce que la personne qui a envie de donner n'a probablement pas grand chose à faire de la notion "d'originalité", du CPI....Tu comptes démontrer l'originalité d'une photo contre le photographe? Déjà que quand certains veulent l'utiliser pour défendre "leur" photo, ils se font dire en justice que "leur" photo, elle n'est pas si originale que çà ... ;D

Et pour la "concurrence déloyale" de quelqu'un qui vendrait à prix très bas, vas y : attaque Photolia et autres MS. En attendant qu'ils soient condamnés pour concurrence déloyale, comment ferais tu pour démontrer une "concurrence déloyale" de quelqu'un qui pourra toujours dire qu'il s'est aligné sur les prix des plus gros fournisseurs du marché, à savoir les MS? 

pixydream

#121
Juillet 17, 2012, 13:49:49
En fait la question est simple. Pourquoi certains (heureusement pas tous) amateurs veulent ils absolument publier, être diffusé, emporter des parts de marché sans respecter la Loi en terme d'enregistrement d'activité et de déclarations éventuelles liées, sans se soumettre aux règles de concurrence, sans respecter les professionnels d'un secteur géographique, sans appliquer ce qui protège la création dans notre pays, etc, etc...?
Se faire plaisir en faisant des images, ok, normal. Essayer sans cesse de s'améliorer pour réussir de belles images, c'est évident, être passionné par la photo, d'accord, avoir la joie d'exposer, d'être remarqué, apprécié, oui!, voir son portfolio présenté dans natimages, le must! essayer de faire mieux que le pro du coin, normal, c'est le jeu! être publié, diffusé, etc, encore une fois oui, oui, et oui..
Tout ça est normal, mais pourquoi vouloir à tout crin casser le jouet? rien respecter, tout vouloir détruire, après moi le déluge?? Parce que c'est juste de ça qu'il s'agit.. Il n'y a pas de débat en fait, tout le monde a le droit de faire des photos, tout le monde a le droit de publier, voir à titre exceptionnel de donner sa créa, et le droit, la Loi s'appliquent à tous.  J'ai fait pas mal de trucs dans ma vie, mais il n'y a que dans ce milieu de la photo que ce type de conversation absurde a lieu, preuve sans doute d'un régime (des régimes trop nombreux) aux contours flous, de la mentalité tv-starac, chacun son heure de gloire (!?) qui a fait souche dans un contexte liberal dur ou le chacun pour sa gueule règne en maître.
Si j'essaie d'expliquer, ce n'est pas que je sois directement concerné, ce n'est en fait pas le cas, c'est surtout parce que pour moi les valeurs de solidarité, de respect du travail d'autrui (et donc de respect de l'autre) sont importantes. La liberté dont tous nous nous revendiquons ne doit pas être l'outil de la destruction de l'autre. Il y a toujours de la place pour tous, c'est juste notre façon de voir les choses qui veut que l'un prenne obligatoirement la place de l'autre.
Oui il y a des mauvais pro. (comme partout), oui certains se sont gavé pendant des années avec une production médiocre etc, tous les arguments sont recevables, mais la question que je posais en préambule de cette intervention reste entière.

eiger1004

#122
Juillet 17, 2012, 15:03:05
Citation de: pixydream le Juillet 17, 2012, 13:49:49
En fait la question est simple. Pourquoi certains (heureusement pas tous) amateurs veulent ils absolument publier, être diffusé, emporter des parts de marché sans respecter la Loi en terme d'enregistrement d'activité et de déclarations éventuelles liées, sans se soumettre aux règles de concurrence, sans respecter les professionnels d'un secteur géographique, sans appliquer ce qui protège la création dans notre pays, etc, etc...?

Ce n'est pas parce qu'on est publié qu'on cherche obligatoirement à l'être. Il faudra que tu comprennes ça.
Quand tu donnes une photos à Z ou que celui-ci l'a pris dans ton site. Que Z demande à un journal local de publier la photo en faisant un article comme quoi il est le "champion" de son village. Le photographe n'a rien demandé directement au journal. Il a simplement dit au "champion" local, que si elle était publiée, qu'il lui envoie une photo de l'article.
Eric Michel

Zouave15

#123
Juillet 17, 2012, 18:12:41
Citation de: JCCU le Juillet 17, 2012, 09:01:21
Et qui est le "on" ?  :D Parce que la personne qui a envie de donner n'a probablement pas grand chose à faire de la notion "d'originalité", du CPI....Tu comptes démontrer l'originalité d'une photo contre le photographe? Déjà que quand certains veulent l'utiliser pour défendre "leur" photo, ils se font dire en justice que "leur" photo, elle n'est pas si originale que çà ... ;D

Et pour la "concurrence déloyale" de quelqu'un qui vendrait à prix très bas, vas y : attaque Photolia et autres MS. En attendant qu'ils soient condamnés pour concurrence déloyale, comment ferais tu pour démontrer une "concurrence déloyale" de quelqu'un qui pourra toujours dire qu'il s'est aligné sur les prix des plus gros fournisseurs du marché, à savoir les MS? 

Je ne vois pas pourquoi tu me réponds en « tu ». Je n'ai fait que commenter des lois (je l'ai précisé) et aucunement donné mon avis. Et en plus, quand je le donne, je précise souvent que chacun fait comme il veut. Mon but est simplement d'informer, ensuite chacun décide en son âme et conscience.

pixydream

#124
Juillet 17, 2012, 20:11:06
Citation de: eiger1004 le Juillet 17, 2012, 15:03:05
Ce n'est pas parce qu'on est publié qu'on cherche obligatoirement à l'être. Il faudra que tu comprennes ça.
Quand tu donnes une photos à Z ou que celui-ci l'a pris dans ton site. Que Z demande à un journal local de publier la photo en faisant un article comme quoi il est le "champion" de son village. Le photographe n'a rien demandé directement au journal. Il a simplement dit au "champion" local, que si elle était publiée, qu'il lui envoie une photo de l'article.

Lorsque ce n'est pas systématique mais exceptionnel je ne vois effectivement pas de problème. C'est lorsque ça devient systématique que cela pose un évident problème.
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