Vente de photographies

Démarré par noki42, Août 13, 2012, 15:13:07

« précédent - suivant »
Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

noki42

Août 13, 2012, 15:13:07
bonjour,

J'espère être dans la bonne section pour poser une cette question; si ce n'est pas le cas j'en suis désolé.
Je me pose une question au sujet de la vente de photographie; est-ce de la prestation de service ou vente de biens?
Pour un activité de type "filmage", la vente d'un fichier numérique envoyé par Email serait du service alors que la vente d'une photo format 15x20 serait de la vente de bien? non?

Merci pour vos infos car c'est une information assez difficile à trouver.

michel77

#1
Août 13, 2012, 15:28:45
Face à une telle question je n'hésiterais pas à joindre mon contrôleur au trésor public ou bien mon comptable.

C'est pour remplir une déclaration de TVA ?

Cdlt

photodrone33.com

#2
Août 13, 2012, 15:28:52
Grosso modo

il existe deux activités bien distinctes (rien à voir avec le support papier ou numérique)

Auteur photographe - vente d'images pour la publication - presse - cartes postales - industrie...

Artisan Photographe - Portrait, mariage, reportages, etc...

Pour la TVA c'est avec ou sans... suivant les revenus ou l'intérêt (achat de matériel, etc...)

noki42

#3
Août 13, 2012, 16:14:48 Dernière édition: Août 13, 2012, 16:24:12 par noki42
Citation de: michel77 le Août 13, 2012, 15:28:45
Face à une telle question je n'hésiterais pas à joindre mon contrôleur au trésor public ou bien mon comptable.

C'est pour remplir une déclaration de TVA ?

Cdlt

Justement, ils semblent ne pas être d'accord.

j'ai lu quelque part , pour un photographe de mariage;
s'il facture une journée de prise de vue, se sera de la prestation de service.
s'il vend des photos aux mariés, se sera de la vente de marchandise.

Vous êtes d'accord avec ça?

bignoz

#4
Août 14, 2012, 04:40:07
Contacte Luc Viatour en mail privé, c'est un pro qui traine sur ce forum et te renseignera surement.

Edouard de Blay

#5
Août 14, 2012, 05:40:11
Noki, y a un peu de ça. Il y a une difference entre vendre des photos et une commande. Comme pour un journal, il y a le statut d'auteur car tu as deja photographié quelque chose ( tu es une banque d'images) ,ou alors le journal te passe une commande et c'est un autre statut.
Dans les 2 cas, c'est la meme image qui sera utilsée pour le meme sujet, mais pour l'etat, ce sont 2 statuts differents.

Pour ton mariage , tu te promenes, tu vois un mariage tu photographies et tu proposes tes photos, tu es un auteur.
Les mariés te passes la commande  de photographier leur mariage, officielement, c'est l'urssaf.
Pourtant le resultat est identique, c'est la facon de faire qui change.

L'avantage du Canada, il n'y a qu'un seul statut pour la photographie, carte postal, livre, location, shooting etc , c la meme entreprise. La France devrait faire pareil
Cordialement, Mister Pola

É-B

#6
Août 14, 2012, 07:48:16
Citation de: mister pola le Août 14, 2012, 05:40:11
L'avantage du Canada, il n'y a qu'un seul statut pour la photographie, carte postal, livre, location, shooting etc , c la meme entreprise. La France devrait faire pareil

Même chose en Angleterre, j'imagine ?

C'est vrai que cela manque en France. Mais les plus motivés peuvent opter pour une double activité / comptabilité. Pourquoi s'en priver hein !  :D

fski

#7
Août 14, 2012, 12:05:03
Citation de: É-B le Août 14, 2012, 07:48:16
Même chose en Angleterre, j'imagine ?

C'est vrai que cela manque en France. Mais les plus motivés peuvent opter pour une double activité / comptabilité. Pourquoi s'en priver hein !  :D

Beh rien t'empeche de faire les 2...c'est juste plus facile a la fin pour la paperasse  ;D

noki42

#8
Août 14, 2012, 14:44:09
Tout d'abord merci pour vos réponses.

Mais je dois préciser que le sujet dérive entre: Auteur photographe / Artisan Photographe. C'est un sujet apparemment très discuter sur les forums, surement parce que le statut auteur photographe permet d'appliquer la TVA à 5,5% :).
Personnellement, je suis un photographe artisan; il n'y a pas de doute la dessus.
Mon interrogation est de différencier: Dématérialisé vs matérialisé.
Si un client me paie pour une journée de prise de vue (donc immatériel), je facture de la prestation de service.
Par contre, si je vends 5 tirages(donc matériel), je lui facture de la vente de bien ou marchandise.

Voici comme j'ai toujours vu les choses et mon comptable aussi.
Récemment, j'ai reçu un courrier du centre des impôts selon lequel toute mon activité serait de la prestation de service. Leur logique étant: photographe = prestation de service.
Je trouve ça un peu rapide comme raisonnement, se doit être à leur avantage sans doute.

Qu'en pensez-vous? Savez-vous dans quel document/texte officiel je pourrais trouver cette information?

ps: mon comptable est en congé jusqu'à la fin du mois, et je dois bientôt donner une réponse à l'administration.

DOMDOM49

#9
Août 14, 2012, 15:07:26
Je ne comprend pas pourquoi tu n'attends pas le retour de ton comptable ...l'administration sait attendre ...il suffit de lui demander (n° de tel sur la lettre des impôts)

c'est pas des trucs qu'on règle sur un forum ...

noki42

#10
Août 14, 2012, 17:34:24
Effectivement, rien ne se règle sur un forum, mais tout peux se discuter, non?

En faite, je dois prendre contact avec l'administration avant la fin du congé de mon comptable.
Je postais surtout sur le forum pour me rassurer et ainsi avoir la confirmation de se que je pensais être sûr .

Car comme dis plus haut pour le même résultat, il peut il y avoir plusieurs interprétations. je ne voudrai pas faire de maladresses.

DOMDOM49

#11
Août 14, 2012, 18:09:39
discuter oui ..mais sans avoir le contenu de la lettre et les raisons de ce courrier des impôts et sans connaitre tes statuts juridiques ...ça frise la plaisanterie

comme je te disais plus haut ...recule ton échéance avec l'administration (je ne vois pas où est le problème désolé ..je n'ai jamais vu un refus de l'administration de reculer une échéance de rendez-vous justifiée comme ici...surtout pendant le mois d'Aout !)

encore une fois ...ne cherche pas à "interpréter" quoi que ce soit ....laisse faire ton comptable ou ton juriste et ne va pas t'amuser à répondre avant de les avoir consulté....enfin si ..tu réponds que tu donneras le renseignement quand ton comptable sera de retour de congé  ;)

noki42

#12
Août 14, 2012, 19:23:16
Dès ton 1er message je ne t'ai pas vraiment aimé. Le deuxième n'a rien arrangé!

A quoi servent tes messages? Sérieusement, je pose simplement une question sur un sujet précis. Tu ne connais pas la réponse, ce n'est pas grave. Passe ton chemin! Je n'ai pas besoin de toi pour trouver le numéro de mon comptable!(cf: sur la lettre des impôts), ou me friser de plaisanterie par rapport aux raisons du courrier ou mon statuts juridiques (deux choses qui n'ont rien avoir avec ma question).

DOMDOM49

#13
Août 14, 2012, 19:49:22
ha désolé ...je voulais pas te fâcher mais te conseiller (les 2 messages ...encore faut-il savoir lire et comprendre un minimum la gestion d'entreprise)

c'est bien ...bonne continuation à toi  ;)

muadib

#14
Août 14, 2012, 20:01:54
Citation de: noki42 le Août 14, 2012, 14:44:09
Si un client me paie pour une journée de prise de vue (donc immatériel), je facture de la prestation de service.
Par contre, si je vends 5 tirages(donc matériel), je lui facture de la vente de bien ou marchandise.

Je ne saisis pas trop ce que ça change cette différence.
Mais bon, si tu vends 5 tirages de tes photos commandées par le client, ça me semble être de la prestation de service. Si tu vends 5 cartes postales en tant que revendeur de la Maison Yvonne ou un appareil acheté chez un grossiste, c'est de la vente de marchandise.

muadib

#15
Août 14, 2012, 20:04:48
En y repensant, si le client te donne un négatif à tirer, c'est de la prestation de service. S'il t'achète une photo que tu as trouvé sur une brocante, c'est de la vente de bien ou marchandise.
L'important c'est, me semble-t-il, qu'il y a eu transformation d'une matière brute par ton industrie suite à une commande ou si tu revends quelque chose en l'état, et non de savoir si c'est matériel ou immatériel.

noki42

#16
Août 14, 2012, 20:08:26
Citation de: DOMDOM49 le Août 14, 2012, 19:49:22
ha désolé ...je voulais pas te fâcher mais te conseiller (les 2 messages ...encore faut-il savoir lire et comprendre un minimum la gestion d'entreprise)

c'est bien ...bonne continuation à toi  ;)
Excuse moi aussi. J'aurai pas dû m'énerver, je suis un peu tendu en ce moment.

noki42

#17
Août 14, 2012, 20:16:41
La vente des tirages photos est le produit de "filmage". J'ai une photothèque, les clients achètent des photos qu'ils n'ont pas commandés.

muadib

#18
Août 14, 2012, 20:18:34
C'est le plafond pour le statut d'auto-entrepreneur ton problème  ;)
http://www.auto-entrepreneur.fr/activites-mixtes.php

noki42

#19
Août 14, 2012, 20:22:39
non, du tout. je suis en EI et je vends à l'étranger.

muadib

#20
Août 14, 2012, 20:27:26
Citation de: noki42 le Août 14, 2012, 20:16:41
La vente des tirages photos est le produit de "filmage". J'ai une photothèque, les clients achètent des photos qu'ils n'ont pas commandés.
Alors là, comme ça, mais je suis totalement en dehors de mon domaine de compétence  ;), ils t'achètent des produits matériels pré-existants. (Je suppose que ce n'est ni numéroté dans la limite de 30 exemplaires, ni signé). C'est de la vente de bien, même s'ils choisissent ces objets (les tirages) sur Internet, tout comme s'ils achetaient des objets par Internet à la Redoute.

muadib

#21
Août 14, 2012, 20:30:37
Mais je dirais la même chose du fichier numérique. C'est juste un support différent. Tu n'as pas fait la photo pour la vendre sous forme de fichier numérique (prestation de service), tu ne considères pas que c'est une oeuvre originale (droit d'auteur ou prestation de service + droit d'auteur), c'est une marchandise immatérielle.
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur