[Vente de tirages] - Quel "shopping cart" en ligne ?

Démarré par Christophe Mely, Octobre 31, 2012, 17:23:27

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Zouave15

Citation de: STB le Novembre 19, 2012, 22:51:56
et dans ce cas, les tirages ne doivent êtres réalisés sous le control de l'auteur ?
(simple question... ;) )

Cette affaire de contrôle ne concerne que les tirages d'art au sens fiscal du terme (on peut appeler tirage d'art ce qu'on veut), qui permettent les BNC et le taux réduit. Si tu es en BIC au taux normal de TVA, tu fais ce que tu veux (dans la limite des lois du Code du Commerce).

Même une signature apposée par une « petite main » comme c'est le cas parfois ne pose pas de problème juridique (éthique, certes) dans la mesure où l'auteur est d'accord et le client averti ou au moins pas trompé.