Article 238 bis (achat de photos déduit des impots pour les entreprises)

[Jc.]

Je n'avais pas compris que ce soit un choix, mais une obligation (fiscale).

[Marcus_973]

Je viens de découvrir ces explications complètes sur la question :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6495-PGP.html

Cela semble tellement limpide que je relirai tout cela à tête reposée demain, ou plus tard :-)
Bonne nuit !

[CLeC]

Oui il n'y a pas le choix bien sûr : il faut étaler.

[Marcus_973]

Extrait du site pré-cité (bofip.impots.gouv.fr) :
"Les versements excédant le plafond de 5 ‰ du chiffre d'affaires au cours d'un exercice N peuvent donner lieu à réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants"

[CLeC]

Extrait du site pré-cité (bofip.impots.gouv.fr) :
"Les versements excédant le plafond de 5 ‰ du chiffre d'affaires au cours d'un exercice N peuvent donner lieu à réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants"

Oui, en suivant les mêmes règles de déduction extra comptable.

[polym]

Merci Marcus pour la notice explicative, grâce à ton info je viens de gagner un client