Photos gratuites et mauvaise foi : Telabotanica

[Zouave15]

Ce site qui est une sorte de Wikipédia pour la botanique, cherche à impliquer le quidam et tend à être hégémonique. Même s'il rend (ou rendait) service, et malgré une qualité en baisse depuis qu'il est davantage participatif, ce site cherche de plus en plus activement des photos.

Gratuites, bien sûr, et de plus en licences CC commerciales. Ils ont déjà quelques milliers de photos.

Comme ils se prétendent « dans le partage », je les avais contactés pour leur proposer une réflexion juridico-photographique : ça ne les intéresse pas, « ils ont tout ce qu'il leur faut ».

Et là, je vous laisse découvrir la conversation, que je trouve d'assez mauvaise foi, suite à une remarque que j'ai faite. N'hésitez pas à participer à leur fil !

http://www.tela-botanica.org/actu/article5336.html

[polym]

En troisième lieu, vous qui semblez manier le droit, puis-je me permettre de vous rappeler qu'une association nonobstant son but non lucratif peut faire des bénéfices et vendre des produits. La loi, en effet, lui interdisant de distribuer des bénéfices et donc d'agir comme une société commerciale à peine d'être requalifiée de telle société et donc d'être soumise à l'impôt sur les sociétés.

Avec le statut associatif, il y a pourtant la possibilité de faire 60000€ de prestations annuelles sans être soumises à l'impôt sur les sociétés ...

Je n'ai pas trouvé les conditions de cessions de droit pour ce site (CC commerciale), permettent-elles l'exploitation par une personne physique ou morale tierce ? Ce qui permettrait en pratique à des éditeurs de s'en servir comme banque d'images gratuites ...

[Reflexnumerick]

des discussions qui ne servent pas à grand chose .... le fait est acquis, la diffusion de photos est gratuite, payer est exceptionnel. Merci à tous ceux qui contribuent largement à cela en diffusant sur les forums par exemple .... 

[Zouave15]

permettent-elles l'exploitation par une personne physique ou morale tierce ? Ce qui permettrait en pratique à des éditeurs de s'en servir comme banque d'images gratuites ...

Oui, n'importe qui peut s'en servir à n'importe quoi, mais avec la limite de la licence contaminante. Donc, usage possible en publicité mais plus délicat pour l'édition.

Par contre, eux-mêmes font une flore par internet et CD. Ça peut sembler bien, mais ce n'est cependant pas gratuit, et ça concurrence d'autres projets plus sérieux, qui sont en cours, et risquent de ne pas pouvoir sortir, ou de moins bien se vendre.

Pour info, un botaniste travaille depuis plus de 10 ans à faire des photos de toutes les plantes sous toutes les coutures pour faire une flore avec un système expert, il a renseigné mille critères pour chacune des cinq mille espèces françaises. Ce serait râlant qu'un projet d'une telle qualité soit concurrencé de fait par de la photo gratuite et peu qualifiée...

[Lechauve]

Mais oui Zouave, mais tout ça va dans le continuum de tout ce que l'on connait déja ( concours photos bidons etc...) et ce n'est pas prés de diminuer, ou d'aller en régression, c'est un phénomène qui ne va faire que s'auto-nourrir, et au final plus personne de comprendras ni ne pensera même plus a acheter une photo.
je ne suis pas défaitiste mais plutôt réaliste je pense que c'est baisé.

[Zouave15]

Oui, je suis d'accord, mais ça n'empêche pas d'en parler, d'autant plus que là, officiellement du moins, ils sont dans le partage.

Mais, au vu de cela et diverses choses, le partage ressemble à une envie d'hégémonie.

Je réagis car ce n'est pas seulement la photo de fleurs qui est menacée, mais aussi la connaissance (de mon point de vue).

[P!erre]

Merci pour la défense des auteurs, toujours utile.

Je réagis car ce n'est pas seulement la photo de fleurs qui est menacée, mais aussi la connaissance (de mon point de vue).

Tout à fait d'accord, tout le monde veut écrire ou communiquer sur tout, et au final le lecteur ne sait plus à quelle source se fier. Les sites reprennent les informations, éventuellement reformulent, on se retrouve avec des milliers de sites qui communiquent la même information, vraie ou fausse. Sans compter des quantités de sites qui offrent au public des informations tout à fait inintéressantes, et qui polluent les recherches.

Ce n'est pas prés de diminuer, ou d'aller en régression, c'est un phénomène qui ne va faire que s'auto-nourrir, et au final plus personne de comprendras ni ne pensera même plus a acheter une photo.
je ne suis pas défaitiste mais plutôt réaliste je pense que c'est baisé.

Je ne suis pas de cet avis. On le voit dans l'histoire de l'Humanité, il y a eu plein de systèmes qui ont grandi, grandi, grandi jusqu'à imploser de l'intérieur, du fait même de leur immensité. Ils devenaient totalement ingérables avec les moyens existants. Que va-t-il se passer dans le futur avec la photo ? Je n'en sais rien.

Je pense que bien des gens vont se désintéresser de poster sur des réseaux de photos par lassitude, rien qu'en observant le nombre de photos existantes, dans cinq ou dix ans.

[Jc.]

des discussions qui ne servent pas à grand chose .... le fait est acquis, la diffusion de photos est gratuite, payer est exceptionnel. Merci à tous ceux qui contribuent largement à cela en diffusant sur les forums par exemple .... 

En diffusant quoi

[pphilippe]

Oui, c'est assez affligeant. Mais il faut se mettre à leur place, ils défendent tout simplement leur bifteck.  Parce qu'il serait étonnant que dans cette association il n' y ait pas de salariés. Et j' ai connu des assocs où certains  étaient très très bien payés. 
Plus sérieusement, tu as parfaitement raison de dénoncer le problème et je pense qu'il faudrait aller bien plus loin, tout simplement les faire plier. Ce genre d'associations est plus  pernicieux que ne le sont les microstocks ou même les concours bidons, parce que,  qui  plus est sous prétexte de générosité se sert des autres,   à terme va  tuer la photo d'illustration. Aujourd'hui la botanique, demain le patrimoine, etc....
Philippe

[P!erre]

Ouch, j'ai constaté leur suffisance en prenant connaissance du blog (dont le lien est donné plus haut) et leurs réponses aux propos autant neutres que clairs de notre ami. Je dirais qu'on ne devrait pas percevoir un tel triomphalisme quant on est - officiellement - dans le partage... Étrange.

[Zouave15]

Je remets le lien :
http://www.tela-botanica.org/actu/article5336.html

[Zouave15]

Céder tous ses droits pour avoir le droit d'être exposé sur un site, voilà leur proposition avec leur « défi » trimestriel :
http://www.tela-botanica.org/actu/article5350.html

Si quelqu'un veut réagir sur leur site, je ne vas pas personnellement recommencer tout de suite car je ne veux pas être blacklisté

[Zouave15]

Bon, je vois que ça ne vous intéresse pas. Il semble que les photographes soient surtout motivés pour défendre leur basse-cour, et surtout leur portefeuille pour ce qui concerne les pros. Après ça, et déjà l'absence de réactions sur d'autres sujets comme les livres indisponibles, il ne faudra pas me demander de vous soutenir.

[polym]

Je veux bien m'en charger ... mais je n'ai pas trouvé la mention "tous droits cédés" du concours. Il est où ?

[É-B]

Il y a un Groupe Facebook pour ce genre de choses : https://www.facebook.com/groups/427058277340689/

[Zouave15]

Je veux bien m'en charger ... mais je n'ai pas trouvé la mention "tous droits cédés" du concours. Il est où ?

http://www.tela-botanica.org/page:licence

[Zouave15]

Il y a un Groupe Facebook pour ce genre de choses : https://www.facebook.com/groups/427058277340689/

Oui,mais je parlais aussi des commentaires sur le premier lien que j'ai donné, pas seulement du « concours »

[pphilippe]

Oui,mais je parlais aussi des commentaires sur le premier lien que j'ai donné, pas seulement du « concours »

Mon sentiment est que dialoguer directement avec eux, vu leur mauvaise, n'est que peine perdu. Alors peut-être qu'un courrier "pétition",  dénonçant leur attitude vis à vis des droits d'auteurs mais louant leur engagement, serait préférable. Un courrier qui pourrait être copié à divers personnes et organismes, tant  régionaux, que  nationaux. Ce étant, plus pour les intimider qu'espérer  un soutien de ces personnes et autres organismes.

Philippe

[polym]

http://www.tela-botanica.org/page:licence

OK merci, je vais voir ça demain ou samedi ...

C'est effectivement bien opaque en terme de fonctionnement, puisque

- les conditions du concours sont bien floues

- nulle part il n'est mentionné SUR le site tela-botanica.org la possibilité pour des tiers (ou tela-botanica) d'utiliser les photos à des fins commerciales (et la page de la licence creative commons n'est pas franchement accessible)

Et objectivement, vu cette licence commerciale on pourrait se poser la question de la concurrence déloyale ...

- il est demandé en plus SUR la page licence de citer le nom de tela-botanica en tant qu'éditeur ... disposition d'ailleurs qui ne relève pas du droit d'auteur (à ma connaissance), et donc logiquement pas de creative commons.

[stougard]

Pour info, un botaniste travaille depuis plus de 10 ans à faire des photos de toutes les plantes sous toutes les coutures pour faire une flore avec un système expert, il a renseigné mille critères pour chacune des cinq mille espèces françaises. Ce serait râlant qu'un projet d'une telle qualité soit concurrencé de fait par de la photo gratuite et peu qualifiée...

Comment un travail hyper qualifié peut-il être concurrencé par un travail de qualité médiocre ?

Ne cherche pas la réponse, il n'y en a pas. Il y a tout simplement de la place pour les deux.

[Zouave15]

Comment un travail hyper qualifié peut-il être concurrencé par un travail de qualité médiocre ?

Tout simplement parce que le commun des mortels préfère le gratuit même mauvais et que si tu enlèves le commun des mortels, qui auparavant aurait acheté, il n'y a plus de quoi rentabiliser une édition.

[stougard]

Tout simplement parce que le commun des mortels préfère le gratuit même mauvais et que si tu enlèves le commun des mortels, qui auparavant aurait acheté, il n'y a plus de quoi rentabiliser une édition.

Le fait est que le commun des mortel se contrefiche d'une encyclopédie botanique de très haute qualité, qu'il ne l'aurait pas acheté de toutes façons et que cela ne concerne qu'une poignée de spécialistes.

Et de toutes façons, là n'est même pas le débat. Si des gens veulent donner, Libre à eux de le faire. D'expérience, Linux n'a pas provoqué la faillite de Apple ou Microsoft, Jamendo n'a pas entrainé la faillite de Sony et Molière ne nous a pas protégé de Weber. Gratuit ou pas gratuit, lorsque quelque chose ne vend pas, c'est tout simplement qu'il n'y a pas de marché.

Toujours chercher un bouc émissaire pour se protéger de sa propre médiocrité n'est pas une solution.

[Zouave15]

Revoilà ta mauvaise foi légendaire. La botanique intéresse assez pour qu'il y a ait un petit marché, évidemment pas comparable à Linux, mais ce petit marché est détruit par le gratuit, au détriment final de la qualité.

Le cas n'intéresse pas seulement les botanistes, car il est le même pour la culture, dont le meilleur n'intéresse que peu de gens, qui payent, et grâce auxquels ladite culture est ensuite connue d'un plus grand public, par porosité, déclinaison, vulgarisation.

[stougard]

Le cas n'intéresse pas seulement les botanistes, car il est le même pour la culture, dont le meilleur n'intéresse que peu de gens, qui payent, et grâce auxquels ladite culture est ensuite connue d'un plus grand public, par porosité, déclinaison, vulgarisation.

Lorsque l'on défend la culture payante (et donc moderne, puisque toute culture ancienne est forcément Libre), encore faut-il démontrer preuves à l'appui qu'elle est forcément meilleure.

Mmmh, Stephen King ou Molière, Mozart ou Patrick Bruel ... 

[Jc.]

Lorsque l'on défend la culture payante (et donc moderne, puisque toute culture ancienne est forcément Libre), encore faut-il démontrer preuves à l'appui qu'elle est forcément meilleure.

Mmmh, Stephen King ou Molière, Mozart ou Patrick Bruel ... 

Et tu sors ça d'où ?

[stougard]

Et tu sors ça d'où ?

De la loi, toute oeuvre dont l'auteur est mort depuis plus de 70 (50 au Canada) ans tombe dans le domaine public. Par définition, tout ce qui est dans le domaine public devient Libre d'utilisation et de diffusion.

Et comme contrairement aux charlots qui hurlent à l'illégalité de tout et n'importe quoi, je cite mes source :

http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3

[BertrandG]

Non, le droit moral perdure même 70 ans après la mort de l'auteur.

[stougard]

Non, le droit moral perdure même 70 ans après la mort de l'auteur.

C'est ce que je viens de dire, andouille. Apprends donc à lire !

[É-B]

C'est ce que je viens de dire, andouille. Apprends donc à lire !

C'est celui qui dit...

[BertrandG]

Par définition, tout ce qui est dans le domaine public devient Libre d'utilisation et de diffusion.

stéphane tougard ignore ce qu'est le droit moral et les contraintes qui en découle...

[stougard]

stéphane tougard ignore ce qu'est le droit moral et les contraintes qui en découle...

Trouve un seul, mais un seul article, une seule phrase ou j'ai dit que le "Libre" voulait dire "Libre de tout droit moral".

Un media "Libre" est un media Libre de diffusion et de ré-utilisation dans le cadre et le sens défini par la loi. TOUTES les licenses Libre et toutes les définitions du Libres (incluant le "domaine public" tel qu'il est défini par la loi) protège le droit moral de l'auteur (puisque celui-ci est, par définition, incessible).

En d'autres termes, tu es un idiot de mauvaise foi et tu es incapable de démontrer le contraire.

[BertrandG]

J'ai l'impression que tu viens de découvrir le droit moral 
Tu vois quand tu veux !

[Zouave15]

J'ai l'impression que tu viens de découvrir le droit moral 

N'exagérons rien ! Il n'a toujours pas compris que l'existence du droit de retrait empêchait, pour pouvoir être exercé, de donner une autorisation d'avance à tout et à tout le monde.

Ce qui enlève de fait tout intérêt aux licences libres, puisqu'elles accordent quelque chose qu'elles dénoncent par leur premier article, dans lequel elles exposent respecter la loi.

Bien sûr, ce point est difficile à comprendre pour un informaticien, car le droit de retrait n'existe pas pour le logiciel (et s'il existait, rien ne serait possible en informatique).

Le seul cas hors informatique dans lequel le droit de retrait n'existe pas est le cas de l'œuvre collective, qui est la propriété de son commanditaire. Par exemple, une encyclopédie : on ne peut pas en retirer un texte ou une photo. C'est logique, puisqu'il y a construction commune (mais l'auteur le sait avant de participer).

Ce qui enlève de fait tout intérêt aux licences libres puisque, par exemple, Wikipédia n'a pas besoin des CC pour exister. Mais il est peu probable que tous les contributeurs apprécieraient de savoir que leurs contributions appartiennent, de fait, à Wikipédia... Ceux qui postent leurs photos sur Telabotanica ne savent pas, évidemment, qu'elles appartiennent ensuite à Telabotanica, qui construit une œuvre collective (mais sans le préciser, point faible susceptible de tout remettre en cause).

En outre, il n'a toujours pas compris que libre et domaine public, ce n'est pas la même chose, car on ne peut pas s'approprier le domaine public, et donc pas y plaquer dessus une licence CC.

Bref, tu as de l'abnégation, mais ne sous-estime pas le travail qui te reste à faire pour lui expliquer le droit d'auteur

[JCCU]

...
Bien sûr, ce point est difficile à comprendre pour un informaticien, car le droit de retrait n'existe pas pour le logiciel (et s'il existait, rien ne serait possible en informatique).
..

Suffit de considérer qu'une photo (au moins une numérique) n'est qu'un logiciel et vous serez tous d'accord

[BertrandG]

Bref, tu as de l'abnégation, mais ne sous-estime pas le travail qui te reste à faire pour lui expliquer le droit d'auteur

On ne saurait faire boire un âne qui n'a pas soif...

[stougard]

N'exagérons rien ! Il n'a toujours pas compris que l'existence du droit de retrait empêchait, pour pouvoir être exercé, de donner une autorisation d'avance à tout et à tout le monde.

Arrête de prendre les gens pour des cons, histoire de changer. Tout le monde sait que le droit de retrait est le SEUL point légal qui frotte un tant soit peu entre le Libre et le loi. Tout le monde l'a compris et jamais personne ne l'a mis en application pour la simple raison que ça n'aurait aucun sens de faire du Libre sous condition.

Le Libre étant ce qu'il est, il ne saurait se soustraire à la loi. Par contre la loi ne saurait non plus annuler une contrat dans son ensemble parce qu'une clause n'est pas légale. D'ailleurs aucune clause n'est pas légale, l'auteur conserve son droit de retrait, c'est aussi simple que cela, mais son travail reste Libre de diffusion et de ré-utilisation parce qu'il l'a définit comme tel.

Ce qui enlève de fait tout intérêt aux licences libres puisque, par exemple, Wikipédia n'a pas besoin des CC pour exister. Mais il est peu probable que tous les contributeurs apprécieraient de savoir que leurs contributions appartiennent, de fait, à Wikipédia... Ceux qui postent leurs photos sur Telabotanica ne savent pas, évidemment, qu'elles appartiennent ensuite à Telabotanica, qui construit une œuvre collective (mais sans le préciser, point faible susceptible de tout remettre en cause).

Par contre, ce que tu n'as pas compris et tu viens de le démontrer, c'est que justement non, l'oeuvre collective n'appartient PAS à Wikipédia pour la simple raison qu'elle est sous CC. De ce fait, n'importe qui peut l'exploiter et Wikipédia ne peut PAS en bloquer l'usage. Le droit moral tant qu'à lui étant incessible, il appartient à son auteur, n'a jamais appartenu et n'appartiendra jamais à quiconque autre.

Il en va de même de Telebotanica, Libre à toi de reprendre et d'exploiter, ou pas, le contenu qu'ils hébergent. Par le fait qu'il soit sous CC, tu as exactement le même droit qu'eux à en faire usage.

En outre, il n'a toujours pas compris que libre et domaine public, ce n'est pas la même chose, car on ne peut pas s'approprier le domaine public, et donc pas y plaquer dessus une licence CC.

Quand un ignare donne des leçons, ça donne ce genre de stupidités. Ce qui est Libre ne se définit pas parce qu'il est sous CC, tu es un imbécile et un ignare, tu parles de choses dont tu ignores tout (ou alors, tu es un menteur, choisis ton camp camarade).

Ce qui est Libre se définit selon trois critères:

- La liberté d'utiliser,
- La liberté de modifier,
- La liberté de diffuser.

Il y a des licences CC non Libres, il y a des licences non CC Libres. Tout ce qui est du domaine public est Libre parce qu'il répond à ces trois libertés.

Bref, tu as de l'abnégation, mais ne sous-estime pas le travail qui te reste à faire pour lui expliquer le droit d'auteur

Et prétentieux comme pas d'eux, en plus.

[Zouave15]

personne ne l'a mis en application pour la simple raison que ça n'aurait aucun sens de faire du Libre sous condition.

Jusqu'à l'an dernier, tu refusais le droit de retrait, et cela nous a occupés pendant une bonne année, je me félicite que tu sois revenu à la raison, mais que d'énergie...

Ton propos, outre être idéologique, est mensonger : « faire du libre sans condition » est la position des libristes et leur débat interne, notamment pour la mise au point de la version (4.0 je crois) des CC.

Le sujet est l'acceptation ou le refus de la licence NC (non commerciale) qui, par essence, ne serait pas « libre ».

Dans leur débat ils oublient comme toi que le libre est cependant soumis à des conditions mais bon, laissons cela de côté.

Leur problème est que certains veulent du libre pur et dur (rester sur les 4 critères de départ) et les autres accepter le NC jugé indispensable hors informatique, dans le but de convaincre plus de monde et de peser pour changer la loi sur le droit d'auteur. Car là est le but, il faut que tout le monde le sache. Il s'agit de militantisme politique, qui d'ailleurs n'a rien à faire sur ce forum selon la charte.

Mais cela reste, en photo, par exemple, un épiphénomène car, comme le regrette l'un des zélateurs du libre, les photos mises sur FlickR ne le sont que pour moins de 5 % d'entre elles en libre, alors la question du NC ou non est confidentielle.

Pour Wikipédia, qui en France est soumise au droit français, si Wikipédia décide de reprendre tout, elle le pourra, il faudra alors dénoncer non pas le fait qu'elle le fasse, mais la tromperie que cela représente (donc, ce n'est plus du droit d'auteur, en terme de plaidoirie).

Pour un contrat, il est valable malgré une clause illégale, mais seulement en général (à voir au cas par cas par le juge), d'où une insécurité juridique, et seulement entre professionnels. Un engagement pris par un particulier envers un professionnel a toute chance d'être purement et simplement annulé si une clause est illégale.

Le domaine public n'est pas du libre car tu n'as pas la liberté de modifier (droit moral) ni forcément à tout coup celle de diffuser si les ayants-droits s'y refusent (il y a des conditions assez complexes).

[stougard]

Jusqu'à l'an dernier, tu refusais le droit de retrait, et cela nous a occupés pendant une bonne année, je me félicite que tu sois revenu à la raison, mais que d'énergie...

Peux-tu citer un seul poste ou je dis que "je refuse le droit de retrait", juste un. Ah non, peut-être que je te décrédibilise en te demandant de prouver tes dires avec des sources. Mouarf, ta mauvaise foi est tellement drolatique.

Le sujet est l'acceptation ou le refus de la licence NC (non commerciale) qui, par essence, ne serait pas « libre ».

Inutile d'employer le conditionnel, une licence qui n'autorise pas une ré-utilisation commerciale n'est PAS Libre. Pas plus qu'un four ne fait du froid. Ce n'est PAS un débat, c'est une question de définition des mots.

Leur problème est que certains veulent du libre pur et dur (rester sur les 4 critères de départ) et les autres accepter le NC jugé indispensable hors informatique, dans le but de convaincre plus de monde et de peser pour changer la loi sur le droit d'auteur. Car là est le but, il faut que tout le monde le sache. Il s'agit de militantisme politique, qui d'ailleurs n'a rien à faire sur ce forum selon la charte.

Parler de diffusion Libre est tout à fait en charte sur ce forum, puisqu'on y parle de diffusion sans limitation. Sinon, il va encore falloir que je te décrédibilise en te demandant de citer tes sources et l'extrait précis de la charte qui interdit que l'on parle de "Libre".

Mais cela reste, en photo, par exemple, un épiphénomène car, comme le regrette l'un des zélateurs du libre, les photos mises sur FlickR ne le sont que pour moins de 5 % d'entre elles en libre, alors la question du NC ou non est confidentielle.

5% ou 0.05% ou 50%, le chiffre ne fait rien à l'affaire. Linux ne représente que 2% du parc informatique privé et ça n'empêche pas d'en vivre et d'en parler.

Pour Wikipédia, qui en France est soumise au droit français, si Wikipédia décide de reprendre tout, elle le pourra, il faudra alors dénoncer non pas le fait qu'elle le fasse, mais la tromperie que cela représente (donc, ce n'est plus du droit d'auteur, en terme de plaidoirie).

Attends, je me marre encore un coup. Tes affirmations péremptoires sont comiques. Bien sur, tu vas me trouver un avocat vereux pour prouver tes dires ... mouarf.

Là encore, prouve moi tes propos avec des sources, les textes de lois, la demonstration de tes propos et on pourra parler sur des bases sérieuses. Pour le moment, tu ne fais que médire et mentir, affirmer ce qui t'arrange et penser que ta haute autorité suffit.

Le domaine public n'est pas du libre car tu n'as pas la liberté de modifier (droit moral) ni forcément à tout coup celle de diffuser si les ayants-droits s'y refusent (il y a des conditions assez complexes).

Ah oui, en fait tu te la pètes, mais t'y connais vraiment rien de rien. Tu devrais chercher la définition des mots "domaine public" dans un dictionnaire, tu pourrais apprendre des choses.

[Zouave15]

Bon, je ne vais pas revenir avec ton absence d'argumentation, il suffit de te lire. Et de voir que tu insultes à tour de bras, ce que je ne fais pas.

Pour un débat fort intéressant sur le libre (et en fait rassurant pour nous) :
http://owni.fr/2012/10/18/le-non-commercial-avenir-de-la-culture-libre

Oui, le libre est politique, anarco-libertarien, tu t'es d'ailleurs défini toi-même comme libertarien. On retrouve d'ailleurs dans la virulence de leurs débats internes (et leurs oppositions entre eux) celles qui ont cours dans les milieux anarchistes.

Donc, parler du libre un peu d'accord, ne parler que de cela à longueur de posts, en polluant systématiquement ceux de certains d'autres (les miens, par exemple, puisque tu n'as jamais réussi à contrer un seul de mes arguments), c'est de la politique pure, et en tant que tel c'est hors charte.

Pour le domaine public, j'insiste, persiste et signe.

Je rappelle également, comme le fait très intelligemment le juriste que je cite en lien, que l'ensemble loi + jurisprudence est indispensable en démocratie, et définit de fait une zone grise. Vouloir réduire le droit à ses jugements comme tu le fais (« ce qui n'est pas condamné est donc légal ») est antidémocratique.